INTRODUCTION

1. Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation engage la FAO à assister les pays en développement pour les questions commerciales et plus particulièrement à les aider "à se préparer aux négociations commerciales multilatérales concernant notamment l'agriculture, les pêches et les forêts, entre autres par des études, des analyses et des activités de formation". À sa dernière session, le Comité a instamment invité la FAO à poursuivre ses activités dans ce domaine, et notamment à faire en sorte que les pays en développement soient bien informés et qu'ils soient considérés comme des partenaires égaux lors des nouvelles négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture. Cette recommandation du Comité a été entérinée par la trentième Conférence de la FAO.

2. Le présent document illustre les travaux de la FAO dans ce domaine. Toute la gamme des activités normatives et opérationnelles menées par la FAO pour les questions intéressant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est désormais présentée sur le site Web de la FAO, à la page consacrée au commerce international: http://www.fao.org/ur.¹

CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
DE LA FAO LIÉE AU COMMERCE

3. Comme indiqué lors de la dernière session du Comité, la FAO bénéficie d'une longue expérience dans la fourniture à ses États Membres d'une assistance technique pour les questions commerciales, une activité bien antérieure aux négociations du Cycle d'Uruguay. Ces efforts ont trouvé leur aboutissement dans le "Programme-cadre de formation sur la suite donnée au Cycle d'Uruguay" lancé en 1999 avec le généreux soutien de nombreux membres de l'Organisation. En janvier 2001, plus de 800 personnes venant de quelque 140 pays avaient ainsi suivi une formation au titre de ce Programme d'ateliers régionaux, qui couvre tous les Accords du Cycle d'Uruguay en rapport avec le mandat de la FAO, à savoir: l'Accord sur l'agriculture, l'Accord sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (OTC), l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (voir en annexe la liste des ateliers organisés et des pays participants).

4. En 1999 et en 2000, la FAO a concentré ses activités d'assistance technique sur le rassemblement des idées maîtresses issues des ateliers régionaux et des perspectives, et ainsi que sur la promotion d'une meilleure compréhension, par les pays en développement, des questions les concernant inscrites au programme des négociations. Une consultation d'experts organisée en juillet 1999, a ainsi porté sur l'expérience des pays en développement dans la mise en application de l'Accord sur l'agriculture, ainsi que sur les questions les concernant particulièrement dans les prochaines négociations de l'OMC. Le rapport de cette consultation est disponible à la fois sur papier et sur le site Web de la FAO.²

5. La FAO a organisé un colloque sur l'agriculture, le commerce et la sécurité alimentaire, qui s'est tenu en septembre 1999 à Genève (Suisse), axé principalement sur les liens réciproques entre l'agriculture, le développement économique et la sécurité alimentaire. Un certain nombre d'études de base ont été préparées à cette occasion, et notamment une série de 14 études de cas réalisées dans les pays en développement et documentant leur expérience dans l'application de l'Accord sur l'agriculture. Le rapport de ce colloque est disponible à la fois sur papier et sur le site Web de la FAO.³

6. En juin 2000, la FAO a rassemblé à l'occasion d'une réunion informelle des organisations internationales, des institutions de recherche et un groupe d'experts du commerce international des produits agricoles, pour examiner les questions post-Seattle, les besoins analytiques en vue des négociations, ainsi que l'assistance technique nécessaire. Le rapport de cette réunion est disponible à la fois sur papier et sur le site Web de la FAO.⁴

7. Pour les questions liées à l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce, le rôle crucial que jouent la Commission du Codex Alimentarius (CCA) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) dans les Accords SPS et OTC de l'OMC, constitue l'élément principal de l'assistance technique fournie par la FAO. Les normes, les directives et les recommandations de la CCA et de la CIPV sont reconnues dans l'Accord SPS comme des repères pour l'harmonisation des mesures concernant la qualité et la sécurité sanitaire des aliments et des normes pour la protection des végétaux, respectivement. Les obligations au titre des Accords SPS et OTC ont déterminé une augmentation notable des demandes de conseils et d'assistance techniques présentées à la FAO.⁵

8. La FAO vient en aide aux pays en développement pour une série de questions relatives aux droits de propriété intellectuelle concernant l'agriculture et la gestion des ressources naturelles renouvelables, notamment pour ce qui est des obtentions végétales et des aspects techniques et juridiques du contrôle de la qualité des semences et de la protection des obtentions végétales.⁶ La FAO est en mesure, à la demande et dans la limite des ressources disponibles, de fournir aux pays des conseils au sujet de l'acquittement de leurs obligations à l'égard de l'OMC concernant la protection efficace des obtentions végétales, et de les aider à formuler des projets de lois et de réglementations pertinents.

9. La FAO travaille en collaboration étroite avec un certain nombre d'autres organisations internationales pour la mise en œuvre du Programme-cadre et d'autres activités de soutien touchant au commerce. Elle s'associe également au cadre intégré mis en place par six institutions (OMC, CNUCED, CCI, Banque mondiale, FMI et PNUD), pour fournir une assistance technique aux pays les moins avancés. La FAO a instauré de bonnes relations de travail avec un certain nombre d'ONG compétentes pour les questions liées au commerce. Ces relations avec les ONG sont renforcées au moyen de consultations et d'échanges d'études et d'informations sur l'impact des accords du Cycle d'Uruguay tels qu'ils sont mis en pratique.

10. Durant la mise en œuvre du Programme-cadre de formation, il est apparu clairement que les problèmes les plus fréquemment rencontrés par les pays en développement dans les domaines touchant au commerce, étaient les suivants:

• la faiblesse des moyens administratifs/juridiques pour remplir leurs obligations de membres de l'OMC et de participants aux négociations, notamment la préparation des notifications et la mise en œuvre des engagements pris;
• une capacité de formulation de politiques nationales insuffisante dans les domaines de l'agriculture, des forêts et des pêches, et le manque de moyens d'analyse appropriés pour évaluer l'incidence des nouvelles propositions de stratégies en cours de négociation à l'OMC;
• les moyens scientifiques, administratifs et institutionnels limités disponibles pour assurer le respect des normes alimentaires, mettre en place les services d'inspection phytosanitaire et zoosanitaire et satisfaire aux exigences en matière d'assurance de qualité sur les principaux marchés;
• l'absence de protection des obtentions végétales et la nécessité pour tous les membres de l'OMC, y compris pour les pays en développement sans aucune expérience préalable dans ce domaine, de mettre rapidement en place une telle protection, conformément à l'accord ADPIC, par le biais de brevets ou de lois spécialisées, ou une association des deux; et
• des contraintes du côté de l'offre qui limitent la capacité des pays en développement de soutenir efficacement la concurrence sur le marché mondial.

SOUTIEN FOURNI PAR LA FAO AUX ÉTATS MEMBRES POUR LE NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS DE L'OMC SUR L'AGRICULTURE

11. Les nouvelles négociations de l'OMC pour la poursuite du processus de réforme de l'agriculture ont démarré en février 2000. Les gouvernements membres de l'OMC ont demandé au Conseil de cette Organisation d'aller de l'avant dans les négociations sur l'agriculture et les services comme prévu dans les Accords respectifs du Cycle d'Uruguay. Concernant l'agriculture, il a été convenu que les négociations seraient conduites par le Comité de l'agriculture et qu'elles se dérouleraient en sessions spéciales en concomitance avec les réunions dudit Comité.

12. La première session spéciale du Comité de l'agriculture, qui s'est tenue à Genève en mars 2000, a approuvé un programme de travail prévoyant un processus de négociation en deux temps. La première phase, d'une durée d'environ un an, était consacrée à la présentation de propositions de négociations et à l'examen de documents techniques de base dans le cadre de l'Article 20. Cette phase s'achèvera par une réunion de synthèse en mars 2001. Dans une seconde phase, les négociations proprement dites auront lieu en vue de déboucher sur un nouvel accord.

13. Pour venir en aide aux pays membres dans le cadre des nouvelles négociations de l'OMC sur l'agriculture, la FAO renforce actuellement son programme d'assistance technique en vue d'accroître leur capacité, notamment celle des pays en développement et des pays en transition, de participer de manière efficace aux négociations multilatérales et de tirer un maximum de bénéfices du commerce mondial des produits alimentaires et agricoles, halieutiques et forestiers. L'assistance fournie par la FAO dans le domaine du commerce international prévoit le renforcement des capacités commerciales, par le biais notamment d'activités normatives et d'activités opérationnelles, exécutées sur le terrain, ayant une incidence directe sur les capacités au niveau de l'offre. Le programme comporte principalement à la fois des interventions urgentes et immédiates à l'appui des négociations sur l'agriculture et des activités prioritaires à caractère continu au titre du mandat de la FAO. Les principaux éléments du soutien ainsi fourni sont notamment les suivants: information et bases de données; analyse; formation; consultations d'experts; et renforcement permanent des capacités au niveau de l'offre, qui est l'une des priorités du mandat de la FAO. Des détails sur les priorités actuelles des programmes en cours et leurs orientations sont donnés ci-après.

Information et bases de données

14. La FAO est l'institution internationale chef de file pour la collecte et la diffusion d'informations et de données sur la production, la consommation et le commerce international de produits agricoles, notamment pour les produits alimentaires, agricoles, halieutiques et forestiers. Ces activités rentrent dans le cadre des objectifs stratégiques de base de l'Organisation et constituent à ce titre un élément important du programme de travail en cours. Les négociations multilatérales sur l'agriculture exercent toutefois une pression supplémentaire sur la FAO dans ce domaine, à laquelle l'Organisation répond par une série d'initiatives.

15. Le site Web de la FAO constitue l'une des sources d'information sur l'agriculture les plus complètes du monde. Il couvre toute la gamme des activités de la FAO, y compris celles liées à l'OMC et aux négociations sur l'agriculture (www.fao.org/ur). La publication sur le Web est un moyen de diffusion de plus en plus important des analyses de la FAO, et il est prévu d'utiliser ce moyen interactif pour dispenser une meilleure formation et améliorer les activités de renforcement des capacités.

16. Les bases de données FAOSTAT constituent une mine d'informations sur l'agriculture, la nutrition, les pêches, les forêts et le contrôle de la qualité des aliments. Ces données sont autant que possible présentées par pays et par groupements régionaux et économiques, notamment ceux qui intéressent l'OMC, comme les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Par ailleurs, la FAO co-parraine la base de données sur l'accès au marché agricole (AMAD) qu'elle gère conjointement avec diverses organisations nationales et internationales. La base de données AMAD, qui est accessible au public sur Internet à l'adresse http://www.amad.net, contient des informations sur les conditions d'accès au marché pour les produits agricoles (notamment les tarifs douaniers consolidés et appliqués) dans 46 pays.

17. Dans le cadre d'un programme de travail permanent visant à renforcer les services nationaux d'information à caractère commercial, la FAO a récemment lancé Agrimarket 2, un logiciel d'information destiné à contribuer à une meilleure commercialisation des produits agricoles. L'Organisation fournit des informations sur le commerce international des produits de l'élevage, qui intéressent l'Office international des épizooties (OIE), et sur les éléments nécessaires pour adapter les services vétérinaires nationaux aux dispositions des Accords SPS et OTC de l'OMC.

Analyse

18. La FAO a un vaste programme normatif d'analyse lié à la mise en application des accords du Cycle d'Uruguay et au nouveau cycle de négociations. Dans le cadre de la suite donnée aux études signalées au Comité à sa dernière session, de nouvelles évaluations de l'incidence de l'Accord sur l'agriculture sur le soutien et la protection de l'agriculture et sur les marchés agricoles mondiaux sont effectuées périodiquement. La FAO a également réalisé une série d'études de cas, analysant les expériences des pays en développement dans l'application de l'Accord sur l'agriculture et leurs inquiétudes face aux nouvelles négociations. Une synthèse de ces études figure dans le document CCP 01/11. Les évaluations par produit sont effectuées en permanence et sont examinées par les Groupes intergouvernementaux de produit respectifs.

19. D'autres exemples des activités normatives de la FAO liées au commerce, et sur lesquelles reposent les activités opérationnelles, sont les suivants: évaluation de l'incidence de la mise en œuvre des accords du Cycle d'Uruguay sur le commerce et la sécurité alimentaire des pays en développement; analyse de la Décision ministérielle de Marrakech concernant les problèmes alimentaires que les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pourraient connaître à la suite du processus de réforme, et examen des moyens permettant de rendre cette Décision opérationnelle et efficace; analyse des problèmes nouveaux et étude des propositions présentées par les pays, notamment de leur incidence sur le commerce, la sécurité alimentaire et le développement agricole.

20. Pour ce qui est des produits, on analysera les effets des nouvelles orientations sur l'évolution de la compétitivité et sur la structure des échanges mondiaux, ainsi que sur les perspectives commerciales à plus long terme par produit. Des travaux sont d'ores et déjà en cours pour mettre au point un cadre pratique permettant d'évaluer l'impact commercial des Accords SPS et OTC de l'OMC sur les pays en développement. Une plus grande importance sera notamment donnée à l'analyse des répercussions en termes de sécurité alimentaire des nouvelles tendances du commerce mondial des principaux produits et catégories de produits, et une aide sera fournie, dans la limite des ressources disponibles, aux groupes de pays ou aux pays concernant leurs stratégies de commercialisation des produits, à la lumière notamment de l'évolution des politiques. Dans le secteur des pêches, l'analyse des politiques commerciales est concentrée principalement sur l'incidence des accords du Cycle d'Uruguay sur les exportations de poissons et l'adaptation des pays développés et en développement aux nouveaux systèmes qui régissent les importations de poissons sur les principaux marchés; sur les effets du commerce du poisson au niveau de l'emploi et de la sécurité alimentaire; sur l'impact des aides à la pêche sur le commerce; et sur les conséquences d'une ultérieure libéralisation des échanges sur l'utilisation durable des ressources. Dans le secteur forestier, l'analyse est axée sur les points suivants: l'incidence d'une libéralisation accrue sur les produits de la forêt; la relation entre le commerce des produits forestiers et la gestion durable des forêts; la relation entre le commerce mondial des produits forestiers et l'environnement; l'importance des groupements commerciaux régionaux pour le commerce des produits de la forêt; et les questions commerciales intéressant les pays qui passent actuellement d'une économie planifiée à une économie de marché.

Formation et soutien à l'élaboration de politiques

21. Les activités actuelles de formation de la FAO visent principalement à adapter le contenu du Programme-cadre de formation aux éléments nouveaux liés aux négociations commerciales multilatérales, et à élargir les sujets couverts aux questions intéressant plus directement les pêches et les forêts; à compléter le Programme-cadre de formation (dont la conclusion est désormais prévue pour 2002); et à formuler de nouvelles stratégies, efficaces et économes pour la diffusion du matériel didactique, par le biais par exemple de techniques d'enseignement/apprentissage à distance sur Internet.

22. La FAO a un rôle à jouer pour favoriser une meilleure compréhension des questions stratégiques à l'échelon national, régional et international. Les consultations d'experts et les colloques constituent des instruments utiles pour l'éclaircissement de certaines questions concernant les négociations et pour aider à la formulation des politiques. À cet égard, des activités pertinentes seraient notamment: des ateliers nationaux permettant de dégager les intérêts nationaux et de déterminer les différentes positions vis-à-vis des questions traitées au cours des négociations multilatérales; des ateliers régionaux (dont le but est similaire à celui des ateliers nationaux, réalisés en coopération avec des organisations régionales ou sous-régionales comme la SADC, l'OUA, la CARICOM, etc.). Des ateliers d'une journée sont en outre organisés pour permettre aux pays d'examiner et d'évaluer la mise en application de leur stratégie nationale de développement agricole à l'horizon 2010, de la mettre à jour et de la rectifier sur la base des conditions nationales, régionales et internationales en vigueur, et notamment du nouvel environnement commercial mondial. Les ateliers constituent également un mécanisme utile pour promouvoir la coopération régionale en matière de commerce du poisson, la reconnaissance mutuelle entre les programmes de certification forestière, et la relation entre le commerce et la gestion durable des forêts.

Renforcement des infrastructures et des capacités au niveau de l'offre

23. Les pays en développement demandent de plus en plus souvent des formes "concrètes" d'assistance technique qui permettent de renforcer leurs capacités matérielles et institutionnelles liées au commerce. La FAO est en mesure, dans la limite des ressources disponibles, de soutenir ces efforts de plusieurs façons. Ce soutien intervient sous différentes formes, par exemple: l'établissement ou l'adaptation de lois, réglementations et systèmes en conformité avec les accords de l'OMC relatifs à l'agriculture; le renforcement des mécanismes internes en matière de SPS/OTC afin d'accroître la capacité de satisfaire aux standards et aux normes du marché international; la mise en place de systèmes d'information commerciale et de commercialisation des exportations; l'aide à la formulation et à la réalisation de projets d'investissement pour surmonter des entraves à la compétitivité du côté de l'offre (par exemple, projets pour la promotion de certains produits et le développement du commerce, notamment pour la diversification verticale et horizontale, le renforcement de la productivité et la promotion des produits/marchés); et l'aide aux pays en développement, par le biais du Centre d'investissement de la FAO, pour la préparation de projets de développement agricole et rural susceptibles de bénéficier d'un financement international.

24. Le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) est une activité importante mise en œuvre par la FAO pour promouvoir une rapide augmentation de la productivité et de la production vivrières dans un grand nombre de pays à faible revenu et à déficit vivrier. Avec l'élargissement de la couverture du Programme spécial et l'accroissement progressif de la production vivrière dans ces pays, il va falloir traiter la question du renforcement et du maintien des avantages dans le nouvel environnement commercial mondial.

Conclusions

25. Le Comité pourrait souhaiter présenter des observations concernant l'assistance technique du Secrétariat et autres activités liées au commerce, et donner des indications quant aux domaines d'activité prioritaires en vue des négociations actuelles sur l'agriculture.

1 L'Organisation publie également une brochure sur l'assistance technique fournie par la FAO et les Accords du Cycle d'Uruguay. Cette publication, qui en est aujourd'hui à sa troisième édition, étudie l'importance des Accords de l'OMC pour l'agriculture, les forêts et les pêches, passe en revue l'assistance technique fournie par la FAO dans ce domaine et indique les domaines spécifiques dans lesquels l'Organisation peut mettre à profit ses compétences spécialisées pour continuer à aider les pays membres à exploiter les débouchés d'exportation existants et potentiels et à limiter au minimum les répercussions négatives éventuelles.

2 Report of a Meeting of Experts on Issues of Interest to Developing Countries for the Forthcoming WTO Negotiations on Agriculture, ESCP/No.5, FAO, Rome, 1999.

3 L 'agriculture, le commerce et la sécurité alimentaire: questions et alternatives concernant les négociations de l'OMC dans la perspective des pays en développement. Vol. I: Questions et orientations, et Vol. II: Country Case Studies. Division des produits et du commerce international, FAO, Rome, 2000.

4 The WTO Negotiations on Agriculture: Post-Seattle Major Issues, Analytical Needs and Technical Assistance Requirements, rapport d'une réunion informelle des institutions concernées et d'une sélection d'experts dans le commerce international des produits agricoles, organisée par la FAO à Rome, les 12 et 13 juin 2000.

5 Les activités d'assistance technique de la FAO dans ce domaine (1999) sont indiquées dans le document ALINORM 99/5-Add.1 du Codex Alimentarius.

6 Le Sommet mondial de l'alimentation a entériné le Plan d'action mondial sur les ressources phytogénétiques. Une série de mesures consécutives au Plan d'action ont été mises en œuvre par la FAO, notamment six réunions régionales visant à en promouvoir l'application. L'élaboration d'une législation conforme à l'Art. 27.3 b) de l'Accord ADPIC constituait un sujet de préoccupation pour bon nombre des pays en développement qui ont participé à ces réunions.

ANNEXE
PROGRAMME CADRE DE FORMATION
Ateliers sous-régionaux