LARC/02/5-Sup.1
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VING-SEPTIÈME CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA FAO POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES |
La Havane (Cuba), 22 - 26 avril 2002 |
TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE |
1. Le Sommet mondial de l'alimentation de 1996 a attribué une grande importance à la conservation et à l'utilisation durable des ressources génétiques pour parvenir à la sécurité alimentaire et à une agriculture durable. Dans le cadre de la suite donnée au Sommet, les États Membres de la FAO ont mené à bien les négociations pour la révision de l'Engagement international, en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique et la Conférence de la FAO, à sa trente et unième session, a approuvé le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui a pour objectifs "la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation". Le Traité comprend un article sur les droits des agriculteurs. Tous les pays et toutes les régions sont étroitement interdépendants au point de vue des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. L'agriculture de la région Amérique latine et Caraïbes est fortement tributaire des ressources génétiques de l'orge, du chou, etc., du tournesol et du blé, qui proviennent d'autres régions du monde. Par ailleurs, des espèces cultivées telles que la pomme de terre et le maïs, originaires de cette région, ont une grande importance pour le développement agricole dans d'autres régions du monde.
2. Le Traité, qui porte création d'un système multilatéral d'accès facilité et de partage des avantages pour les principales espèces cultivées et prévoit le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 40 pays. L'Organe directeur du Traité sera composé des pays qui l'ont ratifié. Un certain nombre de dispositions importantes du Traité relatives aux accords de transfert de matériel, aux droits de propriété intellectuelle, aux mécanismes de partage des avantages et à la stratégie financière pour la mise en
œuvre des activités, plans et programmes prioritaires, ont été laissées à l'Organe directeur, qui les examinera à sa première session. Le Directeur général a écrit aux ministres des affaires étrangères de tous les pays pour leur demander d'accélérer le processus de ratification et, si possible, de ratifier le Traité avant le SMA: caa de la FAO en juin 2002.
3. La Conférence régionale souhaitera peut-être reconnaître que l'adoption par la Conférence, à sa trente et unième session, d'un Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture contraignant, dont les objectifs sont "la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire", offre à la région et à la communauté internationale en général un instrument juridique important consacré aux ressources dont la sécurité alimentaire est tributaire. La Conférence régionale souhaitera peut-être recommander aux pays de ratifier le Traité le plus rapidement possible, de préférence avant le Sommet de juin de la FAO, comme les y a engagés le Directeur général, afin d'assurer une bonne représentation régionale à la première réunion de l'Organe directeur, pendant laquelle un certain nombre de dispositions générales et financières cruciales du Traité seront élaborées.