FC 100/1 Add.1


Comité financier

Centième session

Rome, 9 – 13 septembre 2002

Ordre du jour provisoire annoté


1. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier (doc. FC 100/1, FC 100/1 Add.1, FC 100/INF/1)

pour décision

Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit l’examen en début de session des points de l’ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations.
 

I. QUESTIONS BUDGÉTAIRES

2. Rapport sur l’exécution du Programme (2000-2001) (doc. C 2003/8)

  pour examen

Le Comité passera en revue cet examen circonstancié de l’utilisation des ressources lors de l’exercice biennal, des principales activités entreprises et des principaux produits obtenus au titre du Programme ordinaire et du Programme de terrain.
3. Plan à moyen terme 2004-2009 (doc. CL 123/7)

  pour examen

La Conférence de la FAO, lorsqu’elle a approuvé le Cadre stratégique 2000-2015 à sa session de novembre 1999, a mis en marche, par la même occasion, des dispositifs de mise en œuvre parmi lesquels le Plan à moyen terme à évolution continue joue un rôle primordial. En effet, ce Plan doit assurer la liaison nécessaire entre les stratégies poursuivies par l’Organisation, telles qu’elles sont énoncées dans le Cadre stratégique, et les propositions biennales présentées dans les programmes de travail et budget successifs. Lors de l’élaboration du Plan, toute l’attention requise a été accordée aux exigences énoncées dans le Cadre stratégique en matière d’application du nouveau modèle de programmation et de son approche axée sur les résultats, et l’accent a été mis sur le travail interdisciplinaire.
4. Questions de devise fonctionnelle et protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations de taux de change (doc. FC 100/4)

  pour examen

Ce document répond à l’engagement pris par le Secrétariat au cours de la dernière session, de présenter une proposition détaillée en septembre 2002 concernant la devise fonctionnelle de l’Organisation et le moyen de protéger le Programme de travail contre les fluctuations des taux de change, sur la base d’avis fournis par des experts extérieurs. L’Organisation a confié ce travail à KPMG, l’une des plus grandes sociétés internationales de comptabilité, disposant des connaissances spécialisées requises dans ces domaines. La société a terminé son travail et présenté son rapport au Secrétariat.

5. Rapport sur les dépenses d’appui (dépenses et recouvrement) (doc. FC 100/5)

pour information

Après l’approbation par le Conseil, en novembre 2000, de la nouvelle politique en matière de remboursement des dépenses d’appui et l’approbation des dispositions redditionnelles par le Comité financier, le présent document contient le rapport annuel requis, informe le Comité de la mise en application de la nouvelle politique et, à la lumière de l'expérience acquise, demande au Comité d’approuver des modifications de détail à cette politique.
 

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

6. Questions financières: faits marquants (doc. FC 100/6)

pour examen

Le document «Questions financières: faits marquants» est conçu pour donner une vue d’ensemble de la situation financière de l’Organisation. Il est structuré en trois groupes de données: recettes et dépenses par source de financement, plan (budget) pour certaines sources de financement et solde pour la période correspondante de l’exercice biennal précédent. Il comprend également le rapport sur le recouvrement des contributions courantes et des arriérés, qui présente l’état des contributions des États Membres au Programme ordinaire au 30 juin 2002.
7. Comptes vérifiés

pour examen

i) FAO 2000-2001 (doc. C 2003/5)
ii) Mutuelle de crédit de la FAO 2001 (doc. FC 100/7(ii))
iii) Groupement d’achats du personnel de la FAO 2001 (doc. FC 100/7(iii))
Le Comité recevra les comptes vérifiés de l’Organisation pour 2000-2001, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes. En outre, les comptes vérifiés de la Mutuelle de crédit et du Groupement d’achats du personnel de la FAO seront présentés pour 2001.
8. Programme de travail du Commissaire aux comptes – Exercice 2002-2003 (doc. FC 100/8)

pour examen

Ce document répond à une demande formulée par le Comité, qui souhaitait inclure, à l’ordre du jour de sa centième session, un point concernant les travaux qui seront réalisés par le Commissaire aux comptes et les priorités correspondantes pour le prochain exercice biennal, en vue d’en parler avec le Commissaire aux comptes.
9. Plan d’incitation au paiement rapide des contributions – détermination du taux de remise (doc. FC 100/9)

pour décision

Le Comité recevra des informations détaillées sur l’incidence du Plan d’incitation au paiement rapide des contributions au cours du premier trimestre de 2002 et sur le taux de remise proposé pour les contributions de 2002.
10. Rapports de vérification extérieure sur le projet de reconstruction d’urgence des exploitations agricole au Kosovo pour 2001 (doc. FC 100/10)

pour examen

Ce projet, financé par l’intermédiaire de la Banque mondiale, a été exécuté par la FAO au nom de la mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Cette vérification des comptes a été demandée par le Comité financier en mai 2000 (quatre-vingt-quatorzième session) en vertu de l’Article 12.6 du Règlement financier.
 

III. RESSOURCES HUMAINES

11. Paiement de l’indemnité pour frais d’étude – Statut du personnel – Nouvel Article 301.3.35 (doc. FC 100/11)

  pour décision

Actuellement, l’indemnité pour frais d’étude prend fin à la mort du fonctionnaire. Toutefois, le Secrétaire général des Nations Unies a publié récemment une note administrative annonçant que, à dater du 1er février 2002, l’indemnité pour frais d’étude (et l’indemnité de voyage en cours d’étude) serait maintenue jusqu’à la fin de l’année scolaire si un fonctionnaire venait à décéder au cours de l’année scolaire. Il est proposé que la FAO révise l’article pertinent du Statut du personnel pour refléter cette nouvelle politique. Étant donné que la modification du Statut du personnel doit être approuvée par le Conseil, cette proposition est soumise au Comité financier pour examen avant d’être transmise au Conseil.
 

IV. QUESTIONS D’ORGANISATION

12. Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après (pas de document)

  pour information

En réponse à la demande d’information sur le financement du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, un exposé oral sur ce sujet sera présenté au Comité.
13. Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies

  pour information

a) Rapport du Corps commun d’inspection (doc. CL 123/INF/16)
b) Programme de travail du Corps commun d’inspection pour 2002 (doc.CL123/INF/17)
c) Renforcement des fonctions de contrôle des organes délibérants chargés de la gouvernance: le traitement des rapports relatifs au contrôle: structure, méthodes de travail et pratiques (doc. CL 123/INF/18)
Ces documents seront présentés au Comité pour information et, éventuellement, pour observations destinées au Conseil.
   

V. PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

14. Rapport sur l’exécution du budget (2000-2001) (doc. FC 100/14)

  pour information

Conformément à l’Article XIV.4 des Règles générales du PAM, le Comité sera saisi, pour information, du rapport du Directeur exécutif sur l’exécution du budget pour 2000-2001. Il contient des informations sur les résultats obtenus par rapport aux dépenses (dépenses opérationnelles et de soutien) pour l’exercice susmentionné.
15. Compte vérifiés pour l’exercice biennal 2000-2001 (doc. FC 100/15)

pour examen

Conformément à l’Article XIV 6(b) et XIV.4 des Règles générales du PAM, le Directeur exécutif soumet au Comité, pour observations, les états financiers biennaux du PAM, ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes. Les comptes vérifiés biennaux du PAM pour 2000-2001 comprennent:
(i) le rapport du Directeur exécutif sur les questions financières du Programme;
(ii) l’opinion du Commissaire aux comptes;
(iii) le rapport in extenso du Commissaire aux comptes assorti d’observations sur les questions financières et de gestion.
(iv) le rapport intérimaire sur l’application des recommandations contenues dans le rapport du Commissaire aux comptes pour 1998-99. Lors des troisièmes sessions ordinaires de 2000 et 2001 du Conseil d’administration du PAM, le Directeur exécutif a présenté des rapports intérimaires sur les mesures prises par le Programme afin d’appliquer les recommandations formulées par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les états financiers 1998-99. Le présent document est le rapport final sur les mesures prises et sur l’application, à ce jour, des recommandations précédentes. Toute question restant en suspens sera incorporée dans le rapport intérimaire sur les recommandations de la vérification des comptes 2000-2001.
(v) le rapport intérimaire sur l’application des recommandations contenues dans le rapport du Commissaire aux comptes pour 2000-2001. Dans cette section du rapport, le Directeur exécutif présentera au Comité les réponses spécifiques apportées aux recommandations du Commissaire aux comptes telles qu’elles figurent dans son rapport pour 2000-2001, ainsi que les mesures qui ont déjà été prises au cours de l’exercice et celles qui seront prises à l’avenir.
16. Rapport final sur l’analyse des taux de recouvrement des coûts d’appui indirects (doc. FC 100/16)

pour examen

Lors de sa session annuelle de 2002, le Conseil d’administration du PAM a examiné un document contenant une analyse préliminaire des taux de recouvrement des coûts d’appui indirects (CAI) (WFP/EB.A/2002/6-A/1) qui précise la méthode suivie pour imputer et calculer les coûts d’appui indirects, financer le budget administratif et d’appui au programme (AAP) et assurer le recouvrement complet des coûts. Le Conseil d’administration a décidé de maintenir le même taux de recouvrement des coûts d’appui indirects pour 2002, en attendant d’examiner la question à sa session d’automne et s’est mis d’accord sur une série de démarches à suivre pour permettre au Secrétariat d’achever le rapport final, qui est présenté au Comité pour observations.
17. Rapport final sur les soldes de trésorerie du PAM (doc. FC 100/17)

pour information

Lors des débats qui ont eu lieu pendant la première session ordinaire du Conseil d’administration du PAM sur le document consacré à la gestion des liquidités et des placements (WFP/EB.1/2002/4-A/1) le Secrétariat a été invité à présenter une analyse détaillée expliquant les raisons du niveau actuel des soldes de trésorerie et recommandant un niveau approprié pour ces soldes. Cette analyse est soumise au Comité pour information.
18. Rapport final sur les projets clos avant 2001 et transférés sous WINGS (doc. FC 100/18)

pour information

Lors de la première session ordinaire du Conseil d’administration du PAM de cette année, le document sur les soldes des projets clos avant 2001 et transférés sous WINGS (WFP/EB.1/2002/4-B/1) a été soumis pour approbation. Le Conseil d’administration a pris note de ce rapport préliminaire sur les bilans financiers des projets clos et transférés sous WINGS ainsi que des mesures actuellement prises par le Secrétariat pour achever l’analyse et l’examen de la question avec les donateurs pour résorber les contributions et soldes des projets clos, en déclarant attendre avec intérêt le résultat de cet exercice qui est maintenant présenté au Comité pour information.
   

VI. AUTRES QUESTIONS

19. Méthodes de travail du Comité financier

pour examen

Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer des améliorations.
20. Date et lieu de cent unième session

pour information

Le Comité sera informé des dispositions prises pour sa prochaine session.
21. Questions diverses