CCP: 03/5(CCP:BA/TF 01/15)


 

COMITÉ DES PRODUITS

Soixante-quatrième session

RAPPORT DE LA DEUXIÈME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA BANANE ET
LES FRUITS TROPICAUX
(San José (Costa Rica), 4 - 8 décembre 2001)

 

Table des matières


ANNEXE C

Liste des documents


I. INTRODUCTION

1. Le Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux a tenu sa deuxième session à San José (Costa Rica), du 4 au 8 décembre 2001. Ont participé à cette session des délégations des Membres suivants: Allemagne, Belgique, Belize, Bolivie, Cameroun, Communauté européenne, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Équateur, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Honduras, Irlande, Italie, Jamaïque, Malaisie, Panama, Pays-Bas, Royaume-Uni, Thaïlande et Venezuela. En outre, des observateurs des organisations ci-après étaient présents: l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Association du commerce de la banane dans la Communauté européenne, l'Association internationale de la banane (IBA), le Centre international sur la physiologie et l'écologie des insectes (ICIPE), l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Réseau international pour l'amélioration des bananes et des plantains (INIBAP), Social Accountability International (SAI) et l'Union européenne du commerce de gros, d'expédition, d'importation et d'exportation en fruits et légumes (EUCOFEL). La liste des participants a été distribuée sous la cote CCP: BA/TF 01/Inf.4.

2. Le Ministre costa-ricien de l'agriculture, M. Alfredo Robert Polini, a souhaité la bienvenue au Groupe au nom du Gouvernement et il a expliqué l'importance économique et sociale de la production de bananes et de fruits tropicaux au Costa Rica, en soulignant la nécessité d'adopter des systèmes de production rationnels sur le plan environnemental.

3. Le discours du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, a été prononcé en son nom par M. David Hallam, Chef du Service des matières premières et des produits tropicaux et horticoles de la Division des produits et du commerce international de la FAO, qui a remercié le Gouvernement costa-ricien pour avoir accueilli cette session ainsi que CORBANA et le Ministère de l'agriculture pour leur contribution à l'organisation des travaux.

4. Le Groupe a élu Président M. Jorge Sauma (Costa Rica) et Vice-Président M. Hagen Streichert (Allemagne).

5. Le Groupe a adopté l'ordre du jour provisoire figurant dans le document CCP: BA/TF 01/1.

II. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

6. La date et le lieu de la troisième session du Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux seront arrêtés par le Directeur général de la FAO, en accord avec le Président du Groupe intergouvernemental.


ANNEXE A
RAPPORT DE LA DEUXIÈME SESSION DU
SOUS-GROUPE SUR LA BANANE

III. INTRODUCTION

7. La deuxième session du Sous-Groupe sur la banane s'est ouverte le 4 décembre 2001 à San José (Costa Rica) et s'est achevée le 7 décembre 2001.

8. Le Sous-Groupe a élu Président M. Jorge Sauma, Directeur général de CORBANA, et Vice-Président M. Hagen Streichert (Allemagne).

9. Le Sous-Groupe a adopté le point II de l'ordre du jour provisoire, figurant dans le document CCP: BA/TF 01/1.

IV. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES

A. SITUATION DU MARCHÉ ET PERSPECTIVES À COURT TERME

10. La situation du marché et les perspectives à court terme ont été examinées sur la base des informations statistiques les plus récentes reproduites dans le document CCP: BA/TF 01/2 (Rev.1). Les délégués ont été invités à faire part de leurs observations concernant les informations qui sont présentées et à aider à les améliorer. Le Sous-Groupe s'est félicité des statistiques fournies dans le document mais il en a également noté les limites, notamment en ce qui concerne la fiabilité de certaines données qui est essentielle pour une évaluation précise du commerce international. Il a été suggéré de créer un groupe de travail, qui ressemblerait à l'ancien Sous-Groupe des statistiques du Groupe intergouvernemental sur la banane, chargé d'examiner la qualité des données statistiques et d'aider le Secrétariat à les améliorer. Il a toutefois été précisé que les travaux d'un tel groupe de travail ne devraient pas se traduire par des dépenses supplémentaires.

B. PROJECTIONS À MOYEN TERME DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE JUSQU'EN 2010

11. Le Secrétariat a fait rapport sur les travaux accomplis actuellement afin de mettre au point des méthodologies pour l'établissement de projections à moyen terme de l'offre et de la demande jusqu'en 2010, sur la base du document CCP: BA/TF 01/3. Il a notamment expliqué dans les grandes lignes la nature du modèle en cours de réalisation et a présenté certains résultats préliminaires. Les participants ont reconnu les difficultés liées à l'établissement de projections des exportations et des importations à long terme. Le Sous-Groupe a invité instamment à faire preuve de prudence et à éviter des projections trop optimistes concernant les niveaux futurs de consommation. On a souligné qu'il importait de disposer de données précises, sur la base desquelles établir des projections et notamment de disposer de données pertinentes sur les prix f.o.b.

C. CONTRIBUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DE LA BANANE ET DU PLANTAIN À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

12. Le Sous-Groupe a examiné la question de la contribution de la production et du commerce de la banane et du plantain à la sécurité alimentaire des petits exploitants et des travailleurs des plantations sur la base des documents CCP: BA/TF 01/4, CCP: BA/TF 01/CRS.6 et CCP: BA/TF 01/CRS.7. Le Sous-Groupe a reconnu l'utilité de telles études mais a souligné les difficultés inhérentes à la collecte de données; il est toutefois arrivé à la conclusion que de nouveaux travaux devraient être entrepris dans ce domaine.

D. ÉVOLUTION RÉCENTE DU MARCHÉ DES BANANES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET DU "COMMERCE ÉQUITABLE"

13. La situation du marché des bananes de l'agriculture biologique et du commerce équitable a été examinée sur la base du document CCP: BA/TF 01/5. Le Sous-Groupe s'est félicité des activités réalisées concernant les bananes de l'agriculture biologique et du commerce équitable et a demandé au Secrétariat de tenir compte des questions sociales et environnementales dans les travaux en cours.

14. La question de la définition de la production biologique a été examinée et des données détaillées sur la production et la croissance des marchés européen et nord-américain ont été présentées. On a noté que les prix avantageux actuellement payés pour la banane biologique pourraient être progressivement érodés si la production progresse plus vite que la demande. Le Sous-Groupe a pris note de la nécessité de mettre à jour et de diffuser en permanence les informations sur la banane de l'agriculture biologique et du commerce équitable afin de suivre de près l'équilibre entre l'offre et la demande.

15. Les participants ont estimé que le manque d'harmonisation entre les normes de l'agriculture biologique fixées par différents pays et l'absence de reconnaissance mutuelle des systèmes nationaux de certification pourraient constituer un obstacle au commerce. Le Secrétariat a été encouragé à tenter de promouvoir l'harmonisation des normes. Les participants ont également noté la confusion possible entre produits de l'agriculture biologique et produits du commerce équitable. On a estimé que le Secrétariat devrait étudier plus en détail les questions relatives à l'agriculture biologique et au commerce équitable, y compris par des enquêtes sur le commerce international et les marchés, afin d'aider les pays en développement.

16. Il a été demandé au Secrétariat d'étudier les tendances du marché de la banane au cours des dernières années afin d'examiner les raisons du fléchissement à long terme des prix, alors que l'écart continue de croître entre les prix à la production et les prix à la consommation.

E. BIOTECHNOLOGIES ET PRODUCTION BANANIÈRE

17. Le Sous-Groupe a examiné cette question en s'appuyant sur le document CCP: BA/TF 01/6. Un exposé en la matière a été présenté par M. Simon Gowen, de l'Université de Reading, sur diverses questions ayant trait à la culture de la banane. M. Gowen a expliqué en détail les possibilités qu'offrent les biotechnologies pour lutter contre les ravageurs et les maladies tout en réduisant les applications de pesticides et d'autres produits chimiques qui ont des retombées négatives sur l'environnement dans les zones de production bananière. Toutefois, il faut se garder d'exclure des avantages découlant de l'application des biotechnologies dans le secteur bananier les petits cultivateurs qui ne produisent peut-être pas pour les marchés d'exportation.

V. ACTION INTERGOUVERNEMENTALE CONCERNANT LES BANANES

A. EXAMEN DES POLITIQUES GÉNÉRALES

18. L'évolution des politiques commerciales applicables à la banane a été examinée sur la base des documents CCP: BA/TF 01/7, CCP: BA/TF 01/8, CCP: BA/TF 01/CRS.4, CCP: BA/TF 01/CRS.9 et CCP: BA/TF 01/CRS.11.

19. M. Hervé Guyomard, de l'Institut national de la recherche agronomique, a présenté une évaluation du nouveau régime d'importation de bananes de la CE (CCP: BA/TF 01/7). Ce document analyse, à partir d'un modèle économétrique du marché mondial de la banane, les effets de la révision des contingents tarifaires, en attendant l'introduction d'un système exclusivement tarifaire en janvier 2006. Le Sous-Groupe s'est félicité de l'analyse contenue dans ce document, mais est convenu qu'il n'était pas souhaitable d'examiner lors de cette session l'évolution probable de négociations futures et les détails d'une éventuelle politique exclusivement tarifaire. La délégation de la CE a décrit les changements apportés aux politiques suivies par la CE pour se conformer aux règlements de l'OMC et a expliqué dans les grandes lignes la nouvelle politique transitoire, qui a été mise au point depuis la préparation du document CCP: BA/TF 01/7. La délégation de la CE a fourni une explication écrite qui a été distribuée sous la cote CCP: BA/TF 01/CRS.16. Une déclaration écrite a également été présentée par l'Équateur et elle a été distribuée sous la cote CCP: BA/TF 01/CRS.18. Certaines délégations ont noté que l'évolution des politiques avait certes une incidence importante sur le commerce de la banane, mais que les tendances du marché étaient également importantes et que les bas prix des dernières années montraient qu'il était nécessaire d'améliorer encore la compétitivité, notamment en vue d'un régime exclusivement tarifaire.

20. Le Sous-Groupe a pris note de l'importance de la précision des données commerciales pour les analyses quantitatives des politiques telles que celles présentées et a réaffirmé la nécessité d'améliorer l'information statistique. Certains délégués ont réitéré leur proposition visant à créer un groupe de travail sur les statistiques concernant la banane alors que d'autres ont estimé qu'il était plutôt nécessaire d'améliorer l'échange d'informations statistiques, par exemple par une utilisation plus efficace des communications électroniques.

21. Le document CCP: BA/TF 01/8 récapitule les politiques commerciales applicables à la banane dans d'autres pays et le Sous-Groupe a été invité à présenter ses observations et éventuellement à mettre à jour les informations fournies. Les participants ont noté à quel point il importait que le Secrétariat continue à suivre l'évolution des politiques commerciales. On s'est inquiété du fait que, malgré les efforts de libéralisation, les exportations de bananes étaient encore confrontées, dans certains cas, à d'importants obstacles au commerce qui avaient des effets négatifs sur les recettes d'exportation, la sécurité alimentaire et le développement rural.

B. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU FONDS COMMUN CONCERNANT LA BANANE

22. Le Sous-Groupe, en sa qualité d'Organisme international de produits, a examiné les activités liées aux projets sur la banane qui avaient été soumis au Fonds commun pour les produits de base, à la lumière du document CCP: BA/TF 01/9. Le Sous-Groupe a été informé que les deux projets entérinés au cours de la première session du Groupe ont été approuvés par le Fonds commun pour les produits de base et que le projet d'amélioration de la diffusion de matériel génétique était en fait en cours d'exécution. D'autres projets ont été présentés dans les documents CCP: BA/TF 01/CRS.5 et CCP: BA/TF 01/CRS.12. Il s'agit des propositions suivantes: Promotion de la transformation, à l'aide de biotechnologies modernes, de cultivars commerciaux de bananes et de plantains à l'aide de précurseurs, gènes et terminateurs disponibles, moyennant l'évaluation en serre et dans les plantations du matériel transformé; sélection de variantes de Musa en vue d'une meilleure réaction aux maladies fongiques et aux nématodes. Plusieurs délégations et experts ont fait des observations positives et utiles sur les deux projets et le Sous-Groupe a entériné les projets en vue de leur transmission au Fonds commun pour les produits de base. Toutefois, des inquiétudes ont été exprimées concernant le premier projet, dans la mesure où les consommateurs des marchés d'exportation de la banane pourraient être hostiles aux fruits, et en particulier aux bananes, produits à l'aide de biotechnologies. Il s'agirait de permettre aux parties intéressées d'établir une stratégie pour une campagne d'information des consommateurs. Toute contribution de la FAO à cet effort serait la bienvenue.

VI. QUESTIONS DIVERSES

23. Certains délégués se sont inquiétés des conséquences de l'augmentation du pouvoir commercial du secteur des supermarchés sur les prix pratiqués dans toute la filière de la banane et sur les intérêts des producteurs en particulier, et notamment sur les prix à la production. Il a été suggéré que le Secrétariat effectue des recherches sur ces modifications structurelles et sur leurs incidences.


ANNEXE B
RAPPORT DE LA TROISIÈME SESSION DU SOUS-GROUPE SUR LES FRUITS TROPICAUX

VII. INTRODUCTION

24. La troisième session du Sous-Groupe sur les fruits tropicaux s'est ouverte le 6 décembre 2001 à San José (Costa Rica) et s'est achevée le 8 décembre 2001.

25. Le Sous-Groupe a élu M. Hagen Streichert Président, M. Alberto Montero premier Vice-Président et M. Prasert Anupunt second Vice-Président.

26. Le Président à appelé l'attention sur le règlement intérieur du Groupe (document CCP: BA/TF 01/CRS.3) et sur l'extrait du rapport de la soixante-troisième session du Comité des produits contenu dans le document CCP: BA/TF 01/CRS.1, notamment les paragraphes 28, 29 et 30 qui concernent directement le Sous-Groupe.

27. Le Sous-Groupe a adopté le point III de l'ordre du jour provisoire, distribué sous la cote CCP: BA/TF 01/1, après avoir interverti l'ordre des deux points relevant de III.D.

VIII. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES

A. SITUATION DU MARCHÉ

28. Le Sous-Groupe a examiné cette question sur la base du document CCP: BA/TF 01/10, qui présente la situation actuelle du marché telle qu'elle est perçue par le Secrétariat. Une compilation de données statistiques contenant des informations supplémentaires détaillées sur la production, les échanges, les prix, les droits d'importation et les limites maximales de résidus a été présentée sous la cote CCP: BA/TF 01/CRS.2.

29. Le Sous-Groupe a noté que les taux de croissance annuelle des importations étaient élevés, mais que les volumes d'importation restaient limités par rapport à ceux de fruits des régions tempérées ou de fruits exotiques courants comme l'ananas ou la mangue. Pour permettre la croissance future des marchés, il faudrait mettre au point une approche coordonnée de la gestion de l'ensemble de la filière, de la production à la vente, à la fois pour les produits frais et pour les produits transformés. Le Sous-Groupe a noté qu'en ce qui concerne les questions de sécurité sanitaire des aliments, de lutte contre les ravageurs et les maladies et de qualité des produits, il fallait trouver un équilibre adéquat entre les coûts et la demande des consommateurs. Le Sous-Groupe a reconnu la nécessité de suivre de plus près les produits qui n'étaient pas repris individuellement dans les systèmes de classification commerciale en vigueur, comme ceux repris sous HS code 08.10.90. Certains délégués ont déclaré que les données présentées sur les fruits d'importance mineure sous-estiment la production, le commerce et l'importance croissante des produits de cette catégorie dans la consommation globale de fruits. D'autres ont demandé d'inclure, dans les prochaines analyses des marchés, des informations sur des produits diversifiés comme les produits de l'agriculture biologique et les produits transformés. Le Sous-Groupe a recommandé que chaque délégation redouble d'efforts pour répondre au questionnaire annuel du Sous-Groupe et, si possible, fournisse des données ventilées avec la collaboration des autorités douanières de son pays. Le Secrétariat a également été invité à aider les pays membres, le cas échéant, à améliorer la collecte des données et à examiner avec les institutions compétentes la possibilité de fournir des données plus détaillées, y compris sur les produits de l'agriculture biologique.

B. PERSPECTIVES DU MARCHÉ DES FRUITS TROPICAUX EN INDE ET EN FÉDÉRATION DE RUSSIE

30. Ces questions ont été examinées par le Sous-Groupe sur la base des documents CCP: BA/TF 01/11, CCP: BA/TF 01/11 Add.1, CCP: BA/TF 01/CRS.14, CCP: BA/TF 01/12 et CCP: BA/TF 01/CRS.13.

31. Lors de son analyse de l'étude du marché des fruits tropicaux en Inde, le Sous-Groupe a noté que l'Inde était le principal producteur de fruits tropicaux dans le monde, mais que moins de 1 pour cent de sa production était écoulé sur les marchés mondiaux. La demande intérieure de fruits tropicaux avait augmenté progressivement en Inde, en raison principalement de l'augmentation des revenus, de la croissance démographique, de l'urbanisation progressive et d'une meilleure prise de conscience des bienfaits nutritionnels liés à la consommation de fruits tropicaux. Toutefois, la consommation par habitant était restée faible par rapport à celle d'autres grands pays producteurs de fruits tropicaux d'Asie comme la Malaisie et la Thaïlande.

32. Le Sous-Groupe a noté que le commerce des fruits tropicaux était un fait récent en Fédération de Russie et que la disponibilité de ces fruits était limitée. Toutefois, ce marché émergent des fruits tropicaux présentait un grand potentiel de croissance, dont on avait pu commencer à prendre toute la mesure avant la crise économique de 1998. Les principaux facteurs limitant l'augmentation de la consommation de fruits tropicaux était les prix élevés, le caractère saisonnier de l'offre et les faibles revenus des consommateurs.

33. Le Sous-Groupe s'est félicité des deux études de marché et a recommandé au Secrétariat de poursuivre ses travaux d'analyse des marchés présentant un intérêt particulier, à condition que les ressources requises soient disponibles. Pour les prochaines études, on pourrait analyser le marché des fruits tropicaux au Canada et mettre à jour l'étude sur le marché en Chine présentée à la deuxième session du Sous-Groupe, tenue en Australie en 1999. Le Sous-Groupe a également suggéré pour les prochaines études d'inclure des analyses plus détaillées de la transformation des fruits tropicaux et des efforts de diversification.

C. ÉVOLUTION DES POLITIQUES COMMERCIALES

34. Le Sous-Groupe a passé en revue l'évolution des politiques commerciales sur la base du document CCP: BA/TF 01/13. Il a reconnu que l'application de mesures SPS restait la principale question de politique commerciale pour les échanges internationaux de fruits tropicaux. L'un des principaux obstacles aux échanges de fruits tropicaux frais pourrait bien être le manque de traitement approprié capable de remplacer le bromure de méthyle. Les solutions de remplacement possibles ont été examinées au cours d'un exposé sur les mesures SPS présenté par un expert de la FAO. Le Sous-Groupe a en outre été informé que l'analyse des risques jouerait un rôle de plus en plus important lors de l'évaluation et de la gestion des risques phytosanitaires liés à la production de fruits tropicaux et devrait permettre aux pays d'accéder aux marchés. Le recours à des approches systémiques ou à des mesures intégrées de gestion des risques a été considéré comme l'une des options les plus prometteuses pour les pays exportateurs de fruits tropicaux.

35. Le Sous-Groupe a noté avec préoccupation que l'application des mesures phytosanitaires était coûteuse et posait des problèmes à de nombreux pays en développement. On a noté qu'il importait d'harmoniser les mesures phytosanitaires et qu'il convenait de fournir des directives supplémentaires sous la forme de normes internationales sur les produits pouvant remplacer le bromure de méthyle. Il a été suggéré que le Sous-Groupe pourrait étudier les moyens de résoudre les problèmes posés par l'application des mesures SPS, grâce au renforcement de la coopération entre pays sur les questions sanitaires et phytosanitaires.

D. ACTION INTERGOUVERNEMENTALE
CONCERNANT LES FRUITS TROPICAUX

i) Réseau sur les fruits tropicaux (TFNet)

36. Le Directeur du Réseau sur les fruits tropicaux (TFNet) a présenté une mise à jour sur les progrès accomplis par le Réseau, sur la base des documents CCP: BA/TF 01/14 et CCP: BA/TF 01/CRS.17. Tout en prenant acte de la contribution généreuse du Gouvernement de la Malaisie destinée à financer les trois premières années de fonctionnement du TFNet, le Sous-Groupe s'est inquiété du faible nombre de membres ordinaires inscrits au Réseau. Le Sous-Groupe a recommandé que le Comité provisoire de gestion revoie d'urgence la structure, les activités et la capacité du Réseau afin d'en renforcer l'attrait commercial. Certains délégués ont estimé que le Comité provisoire devrait évaluer la nécessité de revoir l'Acte constitutif du TFNet pour permettre à des représentants du secteur privé d'y participer en qualité de membres ordinaires et simplifier les conditions d'entrée, notamment par une révision des cotisations, afin d'élargir la participation. En outre, le TFNet devrait sélectionner des projets à rentabilité immédiate au lieu de se lancer dans des projets à long terme. Certains délégués ont exprimé leur préférence pour les réseaux régionaux plutôt que mondiaux, mais ont estimé qu'il est prudent de coopérer avec le TFNet.

ii) Rapport sur les activités du Fonds commun pour les produits de base concernant les fruits tropicaux

37. Le Secrétariat a fait rapport sur les propositions de projets qui avaient été entérinées par le Sous-Groupe en vue de leur transmission au Fonds commun pour les produits de base. Le Sous-Groupe s'est inquiété des retards ultérieurs qui risquaient d'avoir un effet économique négatif direct sur l'exécution de la partie du projet Initiative de lutte contre la mouche africaine des fruits financée par le Fonds commun et a demandé au Secrétariat, au Fonds commun et au FIDA d'essayer de sortir de l'impasse actuelle. S'agissant du projet intitulé Expansion de la production, de la transformation et de la commercialisation de fruits tropicaux séchés en Ouganda, le Sous-Groupe a été informé que l'agent d'exécution du projet avait réussi à trouver des financements auprès d'autres sources et avait donc officiellement retiré sa demandé de financement adressée au Fonds commun. Le projet sur l'Amélioration de la compétitivité des exportations de fruits tropicaux a été présenté au mécanisme mis en place par le Sous-Groupe pour les décisions entre ses sessions en vue d'être examiné par la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) en 2000. Le Comité consultatif du Fonds commun a recommandé la préparation d'une proposition de projet en bonne et due forme avec l'assistance d'un consultant recruté par le Secrétariat du Fonds commun. Finalement, la proposition de projet intitulée Diversification de l'agriculture au Guatemala et dans l'État du Chiapas par la production de fruits destinés aux marchés d'exportation a été présentée au Fonds pour examen en 2001. Le Sous-Groupe a noté que le Comité consultatif du Fonds commun avait estimé que la proposition prévoyait une vaste gamme d'activités et qu'il faudrait cibler un élément spécifique susceptible de recevoir l'appui du Fonds commun. Le Comité a donc suggéré au Secrétariat du Fonds commun de recruter un consultant afin d'identifier des activités spécifiques dans le domaine de la production et de la commercialisation, en accord avec l'agent d'exécution envisagé et d'autres parties prenantes.

38. Le Sous-Groupe a passé en revue et appuyé deux propositions de projets (document CCP: BA/TF 01/CRS.10) intitulées respectivement Production biologique de plantes aromatiques, médicinales et tinctoriales sous-utilisées pour assurer des moyens d'existence durables en milieu rural en Inde et Conservation et collecte de matériel génétique et utilisation durable d'épices, herbes et plantes médicinales en Éthiopie.

IX. QUESTIONS DIVERSES

39. Le Sous-Groupe s'est déclaré préoccupé des retards considérables enregistrés dans le traitement des propositions de projets présentées au Fonds commun pour les produits de base et a estimé qu'il est nécessaire que le Fonds commun se montre plus sensible aux intérêts de l'industrie et qu'il devrait tenir compte de l'examen minutieux réservé par le Sous-Groupe aux propositions de projets avant leur soumission. Le Secrétariat a été prié de transmettre ces préoccupations au Fonds commun.


ANNEXE C
LISTE DES DOCUMENTS

CCP: BA/TF 01/1 Ordre du jour provisoire
CCP: BA/TF 01/2 Banane statistiques
CCP: BA/TF 01/3 Rapport intérimaire sur les projections relatives au commerce international de la banane à l'horizon 2010
CCP: BA/TF 01/4 Incidence de la banane sur le revenu, l'emploi et la sécurité alimentaire au Ghana et en Équateur
CCP: BA/TF 01/5 Le marché de la banane "biologique" et de la banane du commerce équitable
CCP: BA/TF 01/6 Biotechnologie et production de bananes
CCP: BA/TF 01/7 Évaluation du nouveau régime (avril 2001) d'importation de la banane dans la Communauté européenne (CE)
CCP: BA/TF 01/8 Évolution récente des politiques commerciales dans le secteur de la banane
CCP: BA/TF 01/9 Activités du Fonds commun relatives aux bananes
CCP: BA/TF 01/10 Situation du marché
CCP: BA/TF 01/11 Le marché des fruits tropicaux en Inde
CCP: BA/TF 01/11 Add.1 Le marché des fruits tropicaux en Inde (Additif)
CCP: BA/TF 01/12 Perspectives du marché des fruits tropicaux en Russie
CCP: BA/TF 01/13 Évolution des politiques commerciales concernant les fruits tropicaux
CCP: BA/TF 01/14 Réseau sur les fruits tropicaux
 
Documents d'information
CCP: BA/TF 01/Inf.1 Note d'information
CCP: BA/TF 01/Inf.2 Calendrier et liste des documents
CCP: BA/TF 01/Inf.3 Communauté européenne (CE) - Déclaration des compétences et droits de vote
CCP: BA/TF 01/Inf.4 Liste des délégués et observateurs
 
Documents de séance
CCP: BA/TF 01/CRS.1 Extract from the Report of the 63rd Session of the CCP
CCP: BA/TF 01/CRS.2 Tropical fruits statistics
CCP: BA/TF 01/CRS.3 Rules of procedure of the Intergovernmental Group on Bananas and Tropical Fruits
CCP: BA/TF 01/CRS.4 Development of EC banana trade policy
CCP: BA/TF 01/CRS.5 Selection of Musa variants tolerant to fungal diseases and nematodes
CCP: BA/TF 01/CRS.6 Contribución del banano y plátano a la seguridad alimentaria del Ecuador
CCP: BA/TF 01/CRS.7 The contribution of banana and plantain production, marketing and consumption to food security in Ghana
CCP: BA/TF 01/CRS.8 Working group on socially and environmentally responsible horticultural production and trade
CCP: BA/TF 01/CRS.9 WTO dispute settlement case. Bananas - Ecuador/Turkey
CCP: BA/TF 01/CRS.10 Project proposal to be submitted to the Common Fund for Commodities
CCP: BA/TF 01/CRS.11 Doha WTO decisions - ACP waiver request by the EC approved for bananas
CCP: BA/TF 01/CRS.12 Project proposal for banana and plantain improvement through modern biotechnology applications in Latin America and the Caribbean
CCP: BA/TF 01/CRS.13 Russian market of tropical fruits
CCP: BA/TF 01/CRS.14 Market for tropical fruits in India
CCP: BA/TF 01/CRS.15 Tropical fruits questionnaire
CCP: BA/TF 01/CRS.16 Projet de déclaration de la Communauté européenne (partie bananes)
CCP: BA/TF 01/CRS.17 TFNet progress report July to November 2001
CCP: BA/TF 01/CRS.18 Observaciones de la delegación del Ecuador a los documentos y exposiciones presentatadas en el Subgrupo de Banano en la Segunda Reunión del Grupo Intergubernamental sobre el Banano y las Frutas Tropicales