FC 100/8 |
| FC 100/8 |
Centième session |
Rome, 9-13 septembre 2002 |
Programme de travail du Commissaire aux comptes |
1. À sa 99ème session, le Comité financier a demandé au Commissaire aux comptes de lui soumettre pour examen à sa session de septembre le programme de travail qu’il se propose d’appliquer. Le présent document répond à cette demande.
2. Il rappelle les dispositions des textes fondamentaux et du Règlement financier en ce qui concerne la portée du mandat du Commissaire aux comptes ainsi que les principes qui régissent son programme de travail puis les principales fonctions qui lui sont confiées. Il contient ensuite une brève description de la façon dont le nouveau Commissaire aux comptes envisage d’aborder sa mission et des différents examens thématiques qu’il prévoit de réaliser dans le cadre du programme de travail proposé. La dernière section traite de l’examen spécifique demandé par le Comité financier.
3. La portée de l’intervention du Commissaire aux comptes est régie par les articles 12.3 à 12.6 du Règlement financier des textes fondamentaux. Ces articles sont reproduits ci-après:
4. Les dispositions ci-dessus définissent les deux principales fonctions du Commissaire aux comptes, à savoir l’examen des comptes et la communication d’un avis sur les états financiers (vérification financière et vérification de la conformité) ainsi que la vérification des opérations en matière d’administration et de gestion (vérification du rapport coût-efficacité).
5. Alors qu’il examine le programme de vérification des comptes proposé pour l’exercice 2002-03, le Vérificateur général des comptes de l’Inde tient à préciser qu’il prend la succession de son prédécesseur pour la vérification des comptes de la FAO de cette année à compter du mois de juillet 2002 et qu’il consacrera dans un premier temps une partie des ressources dont il dispose à se familiariser avec la nature des activités, les principales opérations et les grands domaines de la vérification interne, afin de disposer de la base indispensable pour concevoir le mode et le programme de vérification des comptes. Le travail des équipes de vérification présentes au siège de la FAO pendant la période initiale de son mandat de Commissaire aux comptes en 2002 sera donc nécessairement consacré à des activités exploratoires qui seules permettront de comprendre la structure et la façon de travailler des différents services de l’Organisation ainsi que les principaux systèmes et moyens de contrôle en place au siège et dans les unités décentralisées.
6. Le processus inclut aussi la transition de l’ancien au nouveau Commissaire aux comptes. Cette transition se fera conformément aux lignes directrices définies par le Groupe des vérificateurs externes des Nations Unies quant à la façon dont les membres du groupe doivent assurer la transition avec leurs successeurs.
7. Il convient de noter que le programme de vérification proposé doit être établi durant le court laps de temps disponible après l’arrivée du Directeur de la vérification à Rome à la mi-juillet. La deuxième quinzaine de juillet correspondant au début de la période des vacances, des consultations approfondies n’ont pas toujours pu avoir lieu avec les fonctionnaires concernés. Il est donc possible que certaines modifications doivent être apportées au programme de travail par la suite.
8. En tant que Commissaire aux comptes de la FAO, le Vérificateur général des comptes de l’Inde tient à ce que l’activité de vérification soit transparente et à ce que les rapports soient concrets et qu’ils s’appuient sur des contacts et des échanges de vue avec la Direction. Lorsque les rapports sur la vérification des comptes seront communiqués, ils ne devraient donc pas provoquer de surprises.
9. Le Vérificateur général des comptes de l’Inde procédera à la vérification conformément aux dispositions de l’article 12.3 du Règlement financier ainsi qu’aux dispositions du mandat additionnel régissant la vérification extérieure des comptes annexé au Règlement financier.
10. Le Vérificateur général des comptes de l’Inde consacrera environ 60 pour cent des ressources dont il dispose à vérifier la situation financière de la FAO et la conformité des opérations en détachant ses équipes l’année prochaine et l’année suivante au siège de la FAO à la suite de la publication des comptes provisoires de la première année et après publication des comptes de l’exercice biennal. Les équipes interviendront en 2003 et 2004 dans le cadre des cycles d’examen de printemps et d’automne. L’examen des comptes et des transactions des bureaux régionaux et sous-régionaux s’inscrira également dans le cadre de cette vérification; il sera effectué par des équipes distinctes des équipes détachées au siège.
11. La vérification sera effectuée conformément aux principes d’efficience, d’économie et d’efficacité qui sont au cœur même de la recherche du meilleur coût-efficacité; elle portera sur les domaines qui supposent l’utilisation de ressources importantes ou qui sont jugés importants à d’autres titres.
12. La vérification des comptes dans ces domaines sera réalisée après sélection d’un ou de deux grands secteurs de vérification interne existants au siège, mais aussi dans les unités décentralisées. Cette vérification représentera quelque 40 pour cent des ressources réservées par le Vérificateur général des comptes de l’Inde. Les vérifications seront effectuées par des équipes possédant l’expérience de ce type de travail. À cet effet, les équipes se rendront dans deux bureaux régionaux au moins et procéderont à l’examen des documents qu’elles trouveront dans les bureaux du Représentant de la FAO (bureau de pays) dans la région considérée.
13. Les questions thématiques en rapport avec la gestion administrative et financière de la FAO qu’il est proposé de soumettre à examen au titre de la présente section B pendant l’exercice 2002-03 sont les suivants:
- examen du système des achats et des contrats en vigueur au siège et dans les unités décentralisées, y compris les achats importants effectués au titre de projets spécifiques;
- examen de l’établissement du programme de travail et budget et suivi de l’application du programme et des résultats financiers;
- examen de l’application de domaines particuliers au titre d’un grand programme de travail.
14. Le suivi de l’application des recommandations émises par le Commissaire aux comptes pour l’exercice 2000-01 fera partie du programme de travail.
15. Il sera procédé à l’examen du Fonds FAO/FEM demandé par le Comité financier à sa quatre-vingt-dix-neuvième session. À cette fin, des informations détaillées sur le fonctionnement du Fonds seront obtenues des responsables de projet concernés; le calendrier de l’examen sera établi de façon séparée. L’examen sera effectué à l’aide d’autres ressources que celles réservées à la vérification des comptes de la FAO et des estimations de coûts seront soumises.