JM 02.2/3 |
| JM 02.2/3 |
Quatre-vingt huitième session du Comité du Programme et centième session du Comité financier |
Rome, 11 septembre 2002 |
Réforme proposée du débat général à la Conférence |
II. Enseignements du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après
III. Propositions de modification de l’organisation des futures sessions de la Conférence de la FAO
1. Depuis septembre 1998, la Réunion conjointe du Comité du programme et du Comité financier examinent les moyens de réformer le débat général qui a lieu durant les sessions de la Conférence, pour permettre davantage d’interaction entre les ministres que lorsque des déclarations successives sont prononcées depuis la tribune, comme c’est le cas actuellement.
2. En novembre 1998, à sa cent quinzième session, le Conseil est convenu qu’une interaction accrue entre les ministres serait souhaitable, sans cependant marquer de préférence pour l’une des options qui lui en avait été soumis, à savoir: a) organiser la Conférence en deux phases (la première au niveau des hauts fonctionnaires, la seconde au niveau ministériel); b) réserver une ou deux journées pour permettre un débat ouvert entre ministres sur un thème spécifique de portée mondiale sélectionné par le Conseil à sa session de juin; c) débattre des sujets que les ministres pourraient examiner lors de réunions distinctes mais simultanées.
3. En mai 1999, la Réunion conjointe, répondant à la demande formulée par le Conseil à sa cent quinzième session, a examiné deux autres options possibles: a) organisation de trois réunions ministérielles simultanées, sans séance parallèle de la Conférence; b) organisation de trois réunions ministérielles simultanées, parallèlement aux séances de la Conférence, option qui aurait entraîné des coûts additionnels liés à la tenue de réunions supplémentaires et donné lieu à un calendrier plus serré.
4. En juin 1999, à sa cent seizième session, le Conseil a demandé à la Réunion conjointe d’examiner à nouveau des moyens de réformer le débat général de la Conférence. Faute de temps, la Réunion conjointe a décidé en septembre 1999 de reporter l’examen de cette question à sa session de mai 2000, lors de laquelle elle a examiné la proposition prévoyant de réserver une demi- journée au début de la Conférence pour permettre aux chefs de délégations de participer à des débats interactifs du type table ronde.
5. En septembre 2000, la Réunion conjointe à de nouveau examiné cette proposition, en s’inspirant de la formule qui avait été appliquée pour les conférences régionales de 2000, à savoir la réunion à huis clos. Cette proposition a été considérée comme un premier pas de l’abandon de la formule habituelle, consistant à consacrer quatre journées aux déclarations en plénière, en vue de susciter un débat plus stimulant qui pourrait déboucher notamment sur davantage d’engagement envers l’Organisation au niveau ministériel. La Réunion conjointe a noté que la trente et unième session (novembre 2001) de la Conférence de la FAO avait été conçue comme un forum pour le Sommet mondial de l’alimentation : cinq ans après et qu’il serait préférable d’introduire des innovations lors d’une session ultérieure de la Conférence. Les Comités se sont également interrogés sur les avantages de la formule adoptée pour l’Assemblée du Millénaire de l’Organisation des Nations Unies (tenue à New York en septembre 2000), au cours de laquelle les chefs d’État et de gouvernement ont participé à quatre tables rondes distinctes organisées sur une base régionale.
6. À sa session de mai 2002, la Réunion conjointe a décidé de reporter l’examen de la réforme du débat général via l’organisation de tables rondes ministérielles à sa session de septembre 2002, afin de permettre aux membres du Comité du programme et du Comité financier ainsi qu’au Secrétariat de disposer du recul nécessaire pour tirer pouvoir des enseignements des tables rondes et du Dialogue multipartisme organisés à l’occasion du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après (Rome 10-13 juin 2002). En outre, ce délai supplémentaire aura aussi permis aux membres de la FAO de participer aux réunions ministérielles informelles tenues dans le cadre des conférences régionales de l’Organisation de l’année 2002.
7. En mai 2001, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) est convenu qu’il fallait prévoir dans le cadre du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après des réunions interactives entre chefs de délégations, en tirant parti de l’expérience acquise lors du Sommet du Millénaire de l’Organisation des Nations Unies (New York septembre 2000) et des conférences régionales de la FAO de l’année 2002. En juin 2001, à sa cent vingtième session, le Conseil a approuvé la proposition qu’avait faite le CSA d’organiser parallèlement aux séances plénières du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après trois tables rondes, qui ne feraient pas l’objet d’une couverture médiatique, qui ne donneraient pas lieu à l’établissement de comptes rendus et qui ne seraient pas ouvertes aux observateurs. Un thème unique a été retenu, à savoir «le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation – résultats, obstacles et solutions».
8. Trois tables rondes d’une durée de trois heures chacune ont eu lieu dans la salle du Roi Façal: deux le 11 juin et une le 12 juin 2002. Au total, 117 personnalités, parmi lesquelles des chefs d’État, des chefs de gouvernement, des ministres et un membre de la Commission européenne y ont assisté. Deux personnes coprésidaient chaque table ronde et l’une d’elles en présentait les conclusions en séance plénière. Ces conclusions sont consignées dans le rapport du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après.
9. La première table ronde était coprésidée par le Ministre de l’agriculture et du développement rural de la Colombie, ainsi que par le Ministre chargé de l’agriculture et des négociations commerciales de la Nouvelle-Zélande; trente-six pays y étaient représentés. La table ronde II était coprésidée par le Ministre de la mise en volume de l’eau et du développement de l’élevage de la Tanzanie, ainsi que par le Ministre l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada; trente-six pays y étaient représentés. La table ronde III était coprésidée par le Ministre de l’agriculture de la Jordanie et le Secrétaire l’État à la coopération au développement de la Belgique; quarante-deux pays et la Communauté européenne y étaient représentés.
10. Le caractère relativement informel de la table ronde a favorisé les échanges à bâtons rompus, tant en permettant l’intervention d’un plus grand nombre de participants. Grâce à l’aspect interactif du débat, les participants ont pu comparer leurs points de vue et réagir immédiatement aux déclarations du dernier intervenant. Les réunions ayant eu lieu à huis clos , elles se déroulaient dans une atmosphère de travail moins empreinte de formalisme que la formule habituelle (débat général).
11. L’un des facteurs expliquent le succès de la formule et qu’il existait une cohérence entre le contenu des sessions interactives et les exposés officiels présentés en séance plénière, dans la mesure où les sujets examinés étaient, dans les deux cas, directement en rapport avec le thème général du Sommet. Il va cependant de soi que les deux formules visent des objectifs fondamentalement différents, les tables rondes en facilitant les échanges de vues entre ministres, tandis que les séances plénières constituent une tribune plus formelle permettant de faire connaître la position officielle des pays et de l’organisation membres de la FAO, des observateurs, organisations non gouvernementales et organisations de la société civile en particulier, des institutions du système des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales.
12. L’inscription à l’ordre du jour du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après d’une session interactive a posé de réelles difficultés à certaines délégations, qui souhaitaient aussi assister à davantage de séances plénières tout en satisfaisant à d’autres obligations (réunions bilatérales par exemple). On pourrait également faire valoir que les tables rondes auraient été plus ouvertes encore si les délégations d’observateurs (chefs de secrétariat d’institutions du système des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales, et organisations non gouvernementales d’une certaine importance) avaient été autorisés à y participer. En outre, certains ministres ont manifesté la volonté de prendre part à plus d’une table ronde, alors que chaque pays n’était autorisé à participer qu’à une seule réunion de ce type.
13. Compte tenu des enseignements positifs du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, la Réunion conjointe pourrait souhaiter envisager la tenue, au niveau ministériel, de tables rondes analogues pendant les futures sessions de la Conférence de la FAO. Des différentes approches envisageables analysées ci-après sont soumises à son examen:
a) Tenue de tables rondes concomitamment avec le débat général.
14. Cette approche est inspirée de celle adoptée lors du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après. La FAO comptant actuellement 184 membres, il conviendrait de tenir plusieurs tables rondes, d’une durée de trois heures chacune, afin que chaque État Membre de la FAO ainsi que certains représentants des principales organisations intergouvernementales et non gouvernementales puissent participer aux tables rondes. Le représentant participant à chaque table ronde pourrait être assisté d’un conseiller, comme ce fut le cas lors du Sommet mondial pour l’alimentation: cinq ans après.
15. Si l’on applique le modèle retenu lors du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, les membres de la FAO pourraient alors être invités à privilégier une question sélectionnée par le Conseil à sa session de juin; cette question devrait intéresser l’ensemble des membres de l’Organisation et le thème du débat devrait être identique pour l’ensemble des tables rondes. Chaque table ronde pourrait être coprésidée par deux personnes qui, comme ce fut le cas lors du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, pourraient en communiquer les conclusions de en séance plénière.
16. La Réunion conjointe est invitée à s’interroger, lorsqu’elle examinera cette proposition, sur certains aspects pratiques tels que la programmation des réunions, les lieux de réunion disponibles, la participation des ministres et les coûts supplémentaires. Si les tables rondes avaient lieu concomitamment avec le débat général sur la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture, il se pourrait que les ministres et membres des délégations ne disposent pas du temps nécessaire pour participer aux séances plénières, comme ce fut le cas durant le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après. Les travaux des commissions nécessitant habituellement quatre journées entières et se déroulant parallèlement au débat général (séance plénière), il se pourrait que le quorum ne soit pas atteint pour les commissions I et II. Le coût supplémentaire estimé de chaque table ronde peut être estimé à quelque 12 000 dollars (interprètes et préposés aux salles de réunion) et à 12 500 dollars pour l’élaboration d’un document d’information à caractère technique destiné à aider les participants à préparer l’examen du thème sélectionné. Â supposer qu’il faille organiser cinq tables rondes pour quelque deux cents participants, au total, le coût additionnel des tables rondes pourrait être estimé à 72 500 dollars.
17. On pourrait envisager de programmer des tables rondes de manière à éviter qu’elles n’empiètent sur le débat général (situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture) ou qu’elles gênent les travaux des commissions. Ainsi, les tables rondes pourraient se tenir les deux premiers jours de la Conférence avant le débat général en séance plénière et avoir pour thème l’un des sujets examinés par la Commission I. La principale question que soulève l’examen de cette option, est celle de savoir dans quelle mesure une participation au niveau ministériel peut être garantie. Il conviendra également de s’interroger sur la façon dont les responsables des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les représentants des États ayant le statut d’observateur, pourront participer aux réunions interactives. Le coût supplémentaire de cette option serait identique au coût additionnel qu’occasionnerait la tenue des tables rondes parallèlement au débat général.
b) Remplacement du débat général par des tables rondes
18. Conformément à l’alinéa c) (i) du paragraphe 2 de l’Article II, l’ordre du jour de chaque session de la Conférence comporte un point intitulé «Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture», qui donne lieu à un débat général. Jusqu’à présent, celui-ci a consisté en une succession de déclarations prononcées en séance plénière, généralement durant quatre jours, à partir du troisième jour de la Conférence.
19. La Réunion conjointe pourrait donc souhaiter envisager d’organiser le débat général en prévoyant une série de tables rondes sur le thème de la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture, qui se substitueraient au débat ayant habituellement lieu lors des séances plénières de la Conférence. Une telle formule permettrait d’éviter toute dépense supplémentaire. Chaque table ronde pourrait être coprésidée par deux personnes et les conclusions de chaque table ronde figureraient, comme dans le cas de l’option a) ci-dessus, dans le Rapport de la Conférence.
20. La Réunion conjointe pourrait considérer, lors de l’évaluation de cette option, le gain de temps réalisable, cinq tables rondes équivalant à cinq demi-journées, alors que le débat général s’étale sur quatre jours. Autre avantage de cette option: les ministres et les autres membres des délégations disposeraient de plus de temps pour participer aux travaux des commissions et à des réunions bilatérales.
c) Maintient dans l’état des séances plénières de la Conférence
21. Si la Réunion conjointe décidait de ne pas recommander l’adoption de l’une des deux options avec tables rondes définies ci-dessus, il pourrait être envisagé de redynamiser le débat général en demandant aux ministres de privilégier dans leurs interventions l’analyse d’un problème spécifique de dimension et d’importance mondiales, au lieu de passer en revue la production agricole et les résultats du secteur agricole dans leur pays. D’autres conseils sur la substance des exposés présentés lors du débat général et sur les aspects à mettre en avant pourraient être soumis préalablement aux membres de la FAO. En outre, un temps pourrait être réservé lors du débat général pour des observations sur la teneur même des exposés. Enfin, le choix de l’ordre de passage des intervenants pourrait favoriser l’expression d’une plus grande diversité d’opinions sur le thème retenu. Cette option ne devrait pas modifier sensiblement le coût de la Conférence mais elle pourrait permettre de renforcer la substance des sessions plénières et de les dynamiser.
Conclusion
22. La Réunion conjointe pourra souhaiter examiner les différentes propositions de modification éventuelle du mode d’organisation des futures sessions de la Conférence, en tenant compte notamment de leurs incidences financières, et donner son point de vue sur la réforme du débat général à la conférence.