CCP 03/3-Supp.1 |
| CCP 03/3-Supp.1 |
COMITÉ DES PRODUITS |
Soixante-quatrième session |
Rome 18 – 21 mars 2003 |
GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA VIANDE |
RAPPORT DE LA SEPTIÈME SESSION DU |
II. QUESTIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE
A. SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES À COURT TERME
1. Le Sous-Groupe des cuirs et peaux a tenu sa septième session à Rome du 4 au 6 juin 2001. Des délégués des pays et organisations membres ci-après étaient présents: Algérie, Angola, Botswana, Brésil, Bulgarie, Équateur, Éthiopie, Communauté européenne, Espagne, Finlande, Allemagne, Grèce, Guatemala, République islamique d'Iran, Kenya, Malaisie, Mali, Mexique, Nicaragua, Niger, Nigéria, Philippines, Soudan, Tanzanie et Royaume-Uni. Le Fonds commun pour les produits de base, la Confédération des associations nationales de tanneurs et mégissiers de la Communauté européenne (COTANCE), l'Association de la filière du cuir d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe (ESALIA), le Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) étaient représentés en qualité d'observateurs.
2. La session a été ouverte, au nom du Directeur général, par Mme Paola Fortucci, Directrice, Division des produits et du commerce international. Les délégués ont élu MM. P. Hellemaa (Finlande) et N. De Luna (Philippines) Président et Vice-Président, respectivement. L'ordre du jour provisoire (CCP: ME/HS 01/1) a été adopté.
3. Le Sous-Groupe a examiné l'évolution récente et les perspectives à court terme du marché mondial des cuirs et peaux et des produits dérivés sur la base du document CCP: ME/HS 01/2 et des informations complémentaires fournies par les délégués sur leur pays respectif. Le Sous-Groupe a noté que les prix remontent depuis mi-1999, sous l'effet de l'accroissement de la demande, surtout en ce qui concerne les cuirs de qualité. Il a noté en outre que l'offre de cuirs de bovins a continué à progresser en 2000, avec l'accroissement de la production dans les pays en développement. Le commerce des cuirs de bovins a repris et les recettes d'exportation, soutenues par la hausse des prix et l'augmentation du volume de l'offre, ont progressé en 2000. Toutefois, bien que les perspectives d'exportation semblent bonnes en général, les délégués ont souligné qu'il fallait continuer à améliorer la qualité, afin d'accroître la valeur de ce secteur et sa contribution à la lutte contre la pauvreté, surtout dans certains pays exportateurs d'Afrique.
4. Le Sous-Groupe a noté que dans la Communauté européenne, la production de cuirs de bovins a baissé en 2001, car les considérations de sécurité sanitaire des aliments ont réduit la demande de viande de bœuf. Ces difficultés devraient persister tant que la confiance des consommateurs dans cette viande n'aura pas été rétablie, ce qui pourrait demander encore deux à trois ans.
5. Le Sous-Groupe a noté qu'en raison de l'augmentation des prix, les tanneurs de certains pays producteurs ne peuvent lutter avec les exportateurs pour la fourniture de matières premières. Par conséquent, de nombreuses tanneries fonctionnent très en deçà de leurs capacités. Certains pays ont réagi en introduisant des restrictions des exportations.
6. Certains délégués ont noté l'accroissement de la demande de cuirs de chameaux et de peaux de reptiles, demandant au Secrétariat de fournir, si possible, des informations sur une plus large gamme de cuirs et peaux.
7. À la suite d'une demande formulée à sa sixième session, le Sous-Groupe a passé en revue les liens entre les politiques commerciales et les politiques environnementales sur la base du document CCP: ME/HS 01/3. Il a noté que l'analyse contenue dans ce document était assez théorique, mais il a estimé qu'elle offrait une base utile pour les futurs travaux qu'il conviendrait d'entreprendre.
8. Le Sous-Groupe est convenu que le secteur du tannage devrait s'efforcer de limiter au maximum toute pollution environnementale et il a reconnu la nécessité de cadres réglementaires pour appuyer cet objectif. Toutefois, notant que ce secteur est soumis à des réglementations de plus en plus strictes, il a souligné que ces réglementations doivent être formulées avec soin, afin d'éviter de nuire à la compétitivité du secteur. Il a également pris note du coût élevé que comporte le respect des politiques environnementales, de la capacité limitée de surveillance de certains pays en développement et de la possibilité que les réglementations environnementales soient utilisées indûment comme obstacles non tarifaires aux échanges. Certains délégués ont laissé entendre que des mesures reposant sur la loi du marché, comme les contingents d'émissions négociables, pourraient s'avérer plus efficaces et moins dommageables du point de vue commercial que des règles inflexibles ou qu'une taxation de la pollution. Le Sous-Groupe a recommandé de poursuivre l'analyse de cette question, mais en incorporant des données empiriques dans le cadre conceptuel, afin de produire des résultats directement pertinents pour le secteur des cuirs et peaux bruts et du cuir tanné.
9. Le Sous-Groupe a pris note de l'offre de la représentante de l'ONUDI qui a proposé que son organisation fasse office de centre de coordination pour les questions d'environnement dans le secteur du tannage et du cuir tanné. Il a souhaité continuer à bénéficier du soutien de l'ONUDI pour renforcer son action en matière de réduction des dégâts environnementaux par le secteur du tannage.
10. À des sessions précédentes, le Sous-Groupe avait exprimé le souhait d'être tenu informé de la prévalence et de l'incidence des politiques commerciales restrictives et, à cette occasion, il a passé en revue les restrictions aux exportations sur la base du document CCP: ME/HS 01/4 préparé par la Confédération des associations nationales de tanneurs et mégissiers de la Communauté européenne (COTANCE). Le Sous-Groupe a remercié le Représentant de la COTANCE d'avoir préparé et présenté ce document. Il a pris note en particulier du tableau contenant des données sur les contraintes aux exportations, figurant dans ce document, et il a demandé que ses membres notifient le Secrétariat de la FAO ou la COTANCE au cas où des informations seraient incorrectes.
11. Le Sous-Groupe s'est déclaré préoccupé par les perturbations du commerce mondial occasionnées par les restrictions des exportations de cuirs et peaux. Par ailleurs, il a noté que des restrictions sont d'habitude imposées pour répondre aux objectifs, économiques et autres des pays producteurs et que les restrictions des exportations pourraient être examinées lors d'une prochaine série de négociations commerciales de l'OMC.
12. Le Sous-Groupe a examiné cette question sur la base du document CCP: ME/HS 01/5 du Secrétariat, qui a été complété par deux présentations. Le Directeur de l'ICEC (organisme italien de certification pour les tanneries et le cuir) a présenté un programme élaboré pour le compte des importateurs italiens afin de préparer un cadre de référence type pour les cuirs et peaux importés. Ce cadre de référence met l'accent sur divers aspects de la qualité de la matière première, sur l'information concernant les produits et sur le respect des délais de livraison. Chaque pays exportateur pourra préciser, à l'intérieur de ce cadre de référence commun, ses propres normes applicables aux qualités de peaux qu'il désire exporter.
13. Le délégué du Royaume-Uni, au nom du Leather Technology Centre, a fait la démonstration d'un programme informatisé multilingue sur CD-ROM qui fournit des informations sur les causes, la prévention et les remèdes des principaux défauts des cuirs et peaux, essentiellement à des fins de formation et de référence. Ce programme est axé sur la production en Europe, mais la majeure partie de son contenu pourrait s'appliquer à d'autres pays.
14. Le Sous-Groupe a noté que la faible qualité des cuirs et peaux empêche de nombreux pays en développement d'atteindre leur potentiel de production et de tannage des cuirs et peaux, ce qui se traduit par une perte importante de recettes en devises et d'emplois. On a souligné que la qualité des cuirs et peaux est en grande partie fonction des normes suivies lors de la conduite de l'élevage. Des systèmes destinés à suivre les cuirs et peaux aux différentes étapes de la filière de transformation et à encourager une amélioration au niveau des élevages aideront à améliorer la qualité des cuirs et peaux.
15. Le Sous-Groupe a demandé qu'un atelier soit organisé en Afrique, afin d'aider les pays africains à identifier les mesures à prendre pour satisfaire les critères de qualité des importateurs. Il a demandé au Secrétariat d'organiser l'atelier avec l'appui du Fonds commun et d'autres organismes appropriés.
16. Le Sous-Groupe a passé en revue sa stratégie de développement sur la base du document CCP: ME/HS 01/6, et d'un document établi pour sa cinquième session, sous la cote CCP: ME/HS 96/9.
17. Le Sous-Groupe a noté que les activités réalisées pour la valorisation des produits sont conformes à cette stratégie et est convenu que les priorités identifiées dans le document stratégique d'origine restent dans l'ensemble valables pour les activités futures de valorisation des produits. Des points supplémentaires ont été suggérés, notamment des mesures à prendre pour promouvoir l'image du secteur, attirer les investissements et renforcer les capacités dans les pays producteurs. Il a toutefois noté que la soi-disant stratégie devrait être plus précisément décrite comme une liste de questions à garder présentes à l'esprit, plutôt que comme un plan stratégique. Il a demandé au Secrétariat de transformer cette liste en un vrai plan stratégique, en y incorporant des objectifs réalistes. Le Secrétariat devrait, dans cette tâche, travailler en liaison avec les délégués participant à la session et avec d'autres acteurs du secteur des cuirs et peaux. Une proposition de plan stratégique sera présentée au Sous-Groupe à sa huitième session.
18. Le Sous-Groupe, en sa qualité d'organisme international de produit et conformément aux règlements du Fonds commun pour les produits de base, a examiné l'état d'avancement du projet en cours et passé en revue les efforts déployés pour obtenir une aide pour d'autres activités de valorisation des produits auprès du Fonds commun pour les produits de base. Il a examiné cette question sur la base du document CCP: ME/HS 01/7.
19. Le Sous-Groupe a pris note du projet intitulé "Classement des cuirs et peaux bruts et système de fixation des prix dans certains pays africains", financé par le Fonds commun pour les produits de base, qui a été lancé en 1999. Il a en outre noté que l'état d'avancement du projet est conforme au plan de travail, à l'exception de certaines activités en Zambie, qui sont en retard sur le calendrier.
20. Le Sous-Groupe a été informé qu'à la suite de l'introduction du système de classement, la qualité des peaux brutes s'est améliorée en Éthiopie, au Kenya, en Tanzanie et, dans une moindre mesure, en Zambie. Les ateliers ont permis d'accroître la prise de conscience de la valeur des cuirs et peaux parmi les producteurs, les bouchers, les sélectionneurs de cuirs et peaux et d'autres acteurs de la filière de transformation.
21. Les délégués des pays participant au projet ont fourni des informations complémentaires sur son état d'avancement et se sont déclarés satisfaits des résultats obtenus à ce jour. Le Sous-Groupe a noté qu'une évaluation du projet à mi-parcours devrait avoir lieu plus tard en 2001. Il a demandé que sa propre évaluation, constatant un état d'avancement satisfaisant du projet, soit transmise au Fonds.
22. Le Sous-Groupe a également passé en revue l'état d'avancement de deux propositions de projet qui ont été soumises au Fonds commun pour les produits de base pour examen:
23. Le représentant du Fonds commun pour les produits de base a présenté à la session ses observations et suggestions sur la façon de modifier ces deux propositions de projet afin de satisfaire les critères du Fonds. Le Sous-Groupe, ayant déjà approuvé les propositions, a demandé que les organismes qui les avaient présentées se chargent de les réviser, le cas échéant avec l'aide du Secrétariat, du Fonds commun pour les produits de base ou d'autres organismes appropriés, de façon à ce qu'elles puissent être représentées au Fonds et approuvées.
24. Le représentant du CCI a proposé deux nouvelles idées de projet au Sous-Groupe, l'une visant à ce que le Fonds commun appuie les prochaines foires commerciales "Meet in Africa", et l'autre à ce qu'un projet soit établi sur la commercialisation des cuirs et peaux produits en Afrique. Le Sous-Groupe a instamment invité le CCI à formuler ces projets, du moins sous la forme d'aperçus de projet, et de les lui soumettre à sa prochaine session.
25. Le Sous-Groupe a pris note avec satisfaction que les modifications apportées au Chapitre 41 du Système harmonisé de classification pour le commerce international ont été approuvées par l'Organisation mondiale des douanes. Le Sous-Groupe, à sa cinquième session, avait proposé ces modifications pour que le système de classification reflète mieux l'évolution de la composition des échanges mondiaux de cuirs transformés et semi-transformés. Il a remercié le Secrétariat, la Confédération des associations nationales de tanneurs et mégissiers de la Communauté européenne (COTANCE) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour les efforts déployés afin de réviser cette classification.
26. Le Sous-Groupe a instamment invité tous les pays à veiller à ce que les opérateurs et les fonctionnaires des douanes reçoivent des conseils et une assistance appropriés pour être prêts à appliquer le système révisé de classification dès le début de 2002.
27. Le Sous-Groupe a passé en revue les décisions prises par le Comité des produits à sa soixante-troisième session concernant le fonctionnement des organismes intergouvernementaux de produit, telle qu'elles figurent dans les paragraphes 25 à 32 de son rapport (CL 120/6).
28. Le Sous-Groupe a estimé que son fonctionnement est dans l'ensemble conforme aux recommandations du Comité des produits et qu'aucun changement n'est nécessaire. Les délégués se sont déclarés satisfaits des activités du Sous-Groupe, y compris des informations statistiques qui ont été fournies.
29. Le Sous-Groupe est convenu que sa huitième session se tiendrait approximativement dans deux ans. Cette session aurait lieu à Rome, à moins qu'une invitation ne soit reçue d'un État Membre proposant d'accueillir la session, au cours de la même semaine que la dix-neuvième session du Groupe intergouvernemental sur la viande. La date et le lieu exacts de la session seront fixés par le Directeur général en consultation avec le Président.
| CCP: ME/HS 01/1 | Ordre du jour provisoire |
| CCP: ME/HS 01/2 | Situation actuelle |
| CCP: ME/HS 01/3 | Liens entre les politiques commerciales, sanitaires et environnementales dans le secteur du traitement de cuirs et peaux |
| CCP: ME/HS 01/4 | Restrictions au commerce des cuirs et peaux |
| CCP: ME/HS 01/5 | Besoins des importateurs en cuirs et peaux et en produits dérivés |
| CCP: ME/HS 01/6 | Cuirs et peaux bruts et préparés : profil des produits et stratégie de développement |
| CCP: ME/HS 01/7 | Activités de développement en faveur des produits de base: examen de propositions de projet |
| CCP: ME/HS 01/8 | Révision de la classification pour le commerce international |
| INF. DOCUMEN | |
| CCP: ME/HS 01/Inf. 1 | Déclaration des compétence et droits de vote soumise par la Communauté européenne (CE) et ses Ètats membres |
| CCP: ME/HS 01/Inf.2 | Liste des délégués et observateurs |
CRS DOCUMEN |
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| CCP: ME/HS 01/CRS.1 | Project proposal on adding value on African leather: improvement of leather products manufacturing in selected Comesa countries |
| CCP: ME/HS 01/CRS.2 | Profil du Project soumis au financement du fonds commun pour les produits de base – complexes d’exploitation betail-viande et dérives |