1. Le présent document: i) propose un aperçu général de la nature, de l'objet et du modus operandi du Programme de coopération technique (PCT); ii) passe en revue l'utilisation et les modalités d'allocation de ses ressources financières; iii) analyse les activités financées ainsi que leur évolution face aux besoins qui se font jour à l'échelle mondiale.

2. Le Programme de coopération technique (PCT) a été lancé en 1976 afin de rendre les connaissances spécialisées de la FAO plus rapidement et plus facilement utilisables par les États Membres pour les aider à résoudre leurs problèmes de développement les plus pressants dans le secteur de l'agriculture, des pêches et des forêts, ainsi que les questions liées au développement rural et aux enjeux socio-économiques.

3. Le PCT aide la FAO à s'acquitter de l'une des principales fonctions prévues dans son Acte constitutif, à savoir, offrir aux gouvernements l'assistance technique dont ils peuvent avoir besoin. Le PCT fait partie intégrante du Programme ordinaire de l'Organisation, financé par son budget statutaire.

4. Le PCT est l'instrument qui permet à la FAO de répondre sans délai aux demandes d'assistance technique et aux besoins urgents des États Membres et de contribuer au renforcement de leurs capacités. Le programme est étroitement associé à d'autres activités normatives et de terrain de l'Organisation. Il contribue en propre aux principaux objectifs du Programme ordinaire.

5. Les principales caractéristiques du PCT sont les suivantes: absence de programmation; capacité de réponse à des problèmes techniques émergents; focalisation des projets sur des objectifs clairement définis, pouvant être atteints dans un délai assez court; coûts opérationnels relativement faibles et rôle catalytique. La durée maximale d'un projet du PCT est de 24 mois, et son plafond budgétaire de 400 000 dollars EU. De par sa conception et sa pratique, le PCT répond à des besoins imprévus, comble des lacunes critiques et complète les autres formes d'assistance.

6. Entre 1976 et la fin de 2002, 7 433 projets ont été approuvés au titre du PCT, pour un montant total de 928 millions de dollars EU. L'analyse des allocations de ressources du PCT par région, par catégorie de projet et par ventilation dans les grands programmes de la FAO démontre la capacité d'adaptation du programme aux besoins évolutifs d'assistance de la part des pays membres en développement. Il est particulièrement évident que le PCT continue d'aider les pays membres à faire face aux défis que leur lance un contexte international en voie de mondialisation et de libéralisation croissantes, et notamment à prendre en compte les conventions, protocoles et accords internationaux qui réglementent la sécurité sanitaire entourant la production, la transformation et les échanges de produits et matières agricoles de qualité ainsi que la protection de l'environnement.

I. Introduction

7. Le Programme de coopération technique (PCT) a été lancé en 1976 par la FAO pour mettre ses compétences techniques à la disposition des États Membres et les aider ainsi à résoudre leurs problèmes de développement les plus pressants dans les domaines de l'agriculture, des pêches et des forêts, ainsi que les questions liées au développement rural et aux enjeux socio-économiques.

8. La FAO affecte, au titre du PCT, des ressources limitées mais identifiables, pour s'acquitter de l'une des principales fonctions prévues dans son Acte constitutif, à savoir offrir aux gouvernements l'assistance technique dont ils peuvent avoir besoin. Le PCT fait partie intégrante du Programme ordinaire de l'Organisation, financé par son budget statutaire. Il permet en particulier à la FAO de répondre sans délai aux demandes d'assistance technique et aux besoins urgents des États Membres, tout en contribuant au renforcement de leurs capacités. Le programme est étroitement associé à d'autres activités normatives et de terrain de l'Organisation. Il contribue en propre aux principaux objectifs du Programme ordinaire.

9. Nous proposons, dans ce document, un aperçu général du Cadre directeur et opérationnel du PCT, prenant en compte sa nature, son objet et son modus operandi; un passage en revue de l'utilisation et des modalités d'allocation de ses ressources financières; une analyse des activités financées et de leur évolution face aux besoins émergents.

II. Nature et objet du programme

10. De par sa nature, le PCT se caractérise par une absence de programmation, étant donné qu'il doit répondre à des demandes d’assistance urgentes et imprévues émanant des pays membres. Les principales caractéristiques du PCT sont: sa flexibilité face à des enjeux et des problèmes techniques nouveaux ou à des urgences; la focalisation sur des projets présentant des objectifs clairement définis pouvant être atteints à bref délai; ses coûts opérationnels relativement faibles ainsi que son rôle catalytique. Du fait de sa conception et de sa pratique, le PCT répond à des besoins imprévus, comble des lacunes critiques, complète les autres formes d'assistance et crée des conditions propices à une meilleure disponibilité de ressources pour la coopération technique et les investissements canalisés par la FAO ou par d'autres sources.

11. Le programme vise essentiellement à accroître la production dans le secteur de l'agriculture, des pêches et des forêts, et à améliorer les revenus et le niveau nutritionnel des petits exploitants et des travailleurs ruraux. Il donne la priorité aux pays les moins avancés (PMA), aux pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV) et aux petits producteurs et travailleurs ruraux.

12. L'assistance dispensée par le PCT porte sur des problèmes immédiats et spécifiques ou sur des besoins concernant un secteur ou une région en particulier et faisant appel à des mesures concrètes, assorties d'objectifs bien définis et dont on escompte des résultats.

13. Le PCT répond à des demandes hautement prioritaires présentées par des gouvernements, qui sont censés apporter une pleine participation à l'exécution des projets par le biais de leurs institutions, de leur personnel et de leurs ressources nationales en général, et dont on attend une prise de responsabilité à l'égard des mesures de suivi afin de garantir la durabilité des initiatives entreprises une fois achevée l’intervention de soutien de la FAO. De la sorte, les gouvernements s’engagent pleinement au titre des projets du PCT.

14. Les projets du PCT ont une durée et un coût limités: la durée maximum d'un projet est de 24 mois, et son plafond budgétaire de 400 000 dollars EU.

15. Les critères régissant la nature et le type d'assistance dispensée au titre du PCT sont fixés par les organes directeurs de la FAO. On en trouvera une description détaillée à l'Annexe 1.

16. L'assistance du PCT est canalisée dans sept catégories principales de projets: Formation (T); Service consultatifs (A); Urgences (E); Investissements (I); Missions de formulation et de programmation (F); Coopération entre pays (C); Aide au développement (D). Ces catégories sont analysées plus en détail au Chapitre V. A. de ce document.

III. Gestion du programme

A. GESTION DU CYCLE DE PROJET DU PCT

17. Les demandes d'assistance technique au titre du programme peuvent être soumises par les gouvernements des États membres qui remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une aide au développement de la part du système des Nations unies, et par les organisations intergouvernementales¹ dont ces pays sont membres et reconnus comme tels par le système des Nations unies et par la FAO. Les demandes peuvent être également présentées par des organisations non gouvernementales (ONG) nationales et par des institutions ou associations nationales, à condition qu'elles soient appuyées par le gouvernement concerné. Les demandes d'assistance au titre du PCT sont adressées au Directeur général de la FAO; le Sous-directeur général du Département de la coopération technique est habilité à recevoir les requêtes au nom du Directeur général. Dans les pays où la FAO dispose d'un représentant accrédité, les demandes sont généralement acheminées par son truchement².

18. Le Programme de coopération technique (PCT) est géré et coordonné par l'Unité chargée du PCT (TCOT), composante de la Division des opérations de terrain (TCO), qui relève du Sous-directeur général du Département de la coopération technique (ADG, TC)³. L'Unité chargée du PCT coordonne la suite donnée par l'Organisation aux demandes d'assistance dans le cadre du PCT et supervise le processus d'examen et d'évaluation des demandes en fonction des critères du programme. Toutes les requêtes sont soumises au processus d'évaluation, ce qui en garantit la cohérence et la transparence. De façon plus précise, les évaluations visent à s'assurer que:

l'aide demandée correspond au mandat et aux priorités de la FAO tels que fixés par ses organes directeurs;
l'intervention sollicitée ne fait pas concurrence ou double emploi avec d'autres activités, appuyées par une aide extérieure ou par la FAO;
la requête n'est pas une simple répétition ou une suite donnée à une activité antérieure d'assistance au titre du PCT;
la requête répond aux critères du PCT, tels que fixés par les organes directeurs de la FAO;
l'aide sollicitée est réalisable aussi bien sur le plan technique qu'opérationnel;
l'organisation a bien la capacité de soutenir l'exécution du projet.

19. Le processus d'examen et d'évaluation fait également appel à la participation du représentant compétent de la FAO, des agents techniques et opérationnels du bureau régional ou sous-régional de la FAO et des unités techniques concernées au siège de l'Organisation.

20. Si l'assistance requise ne peut être approuvée pour des raisons de non-conformité aux critères d'évaluation ou par suite de doutes concernant sa faisabilité technique et opérationnelle, le gouvernement en est alors informé par le Sous-directeur général du Département de la coopération technique.

21. Si les résultats du processus d'évaluation confirment l'admissibilité potentielle de la requête d'assistance présentée au PCT, la responsabilité assignée à l'Unité technique chef de file de la FAO (LTU) est maintenue, en consultation avec le gouvernement et avec les autres services concernés de l’Organisation, en vue de la formulation ou de la révision d'une proposition de projet en conformité des critères et des lignes directrices du PCT. Dans des cas exceptionnels, lorsque le représentant de la FAO n'est pas en mesure d'aider à la formulation du projet, des missions pourront être autorisées à cette fin et une avance de fonds obtenue au titre de la proposition de projet du PCT.

22. Avant d'être soumis à approbation, tous les projets du PCT sans caractère d'urgence sont examinés par le Comité chargé de l'examen de programmes et de projets, composé de représentants de tous les départements de la FAO, pour assurer une synergie avec les autres volets du programme de terrain et avec les objectifs et les politiques de l'Organisation.

23. Le pouvoir d'approbation des projets appartient au Directeur général, qui peut déléguer ce pouvoir à un haut fonctionnaire de l'Organisation – en règle générale, le Sous-directeur général chargé du Département de la coopération technique.

24. Les projets du PCT font l'objet d'un accord qui doit être approuvé et signé par le gouvernement et par le Directeur général de la FAO – ou son représentant. Les modalités suivantes, applicables aux projets du PCT, ont été définies au cours des dernières années afin de permettre des réponses rapides et précises aux demandes gouvernementales concernant des projets d’envergure modeste, sous réserve que soient respectés les critères du PCT:

compétence autonome en matière de CTPD/CTPT: ce mécanisme fournit exclusivement une aide experte limitée, à savoir de un à trois spécialistes pour des missions de courte durée, afin de répondre à des besoins spécifiques et bien définis;
services techniques consultatifs d'urgence: ce mécanisme offre les services d'agents techniques de la FAO afin de résoudre des problèmes urgents et bien définis;
mécanisme du PCT à l'intention des représentants de la FAO: ce service offre des prestations techniques aux États membres de la FAO sous forme de consultations locales afin de les aider à résoudre un problème technique spécifique, à formuler des propositions de projets en vue de financements extrabudgétaires, et à mettre en oeuvre des études sectorielles à portée limitée.

25. Les projets relevant du PCT sont exécutés conjointement par la FAO et par la contrepartie nationale (l'institution ou l'organisme récipiendaire) et signés par le gouvernement (ou l'organisation intergouvernementale), qui fournit à temps plein le personnel technique et administratif, de même que les installations et les ressources locales nécessaires pour faciliter les activités du personnel du projet recruté par la FAO. Lorsque le projet est relativement « complexe » ou à caractère interinstitutionnel, l’on recommande la constitution d'un comité directeur auquel participeront des hauts fonctionnaires gouvernementaux provenant des différentes institutions nationales concernées ainsi que le personnel de la FAO impliqué dans le projet, afin d'en assurer la bonne direction et le suivi.

26. Les dispositions spécifiques concernant la mise en oeuvre des projets du PCT dépendent du pays ou de la région concerné ainsi que du type d'assistance à fournir. Un responsable du budget, désigné au sein de la FAO, est chargé de l'exécution du projet et des décaissements au jour le jour, en conformité des activités approuvées et des apports techniques pertinents. Dans la plupart des cas, le représentant de la FAO est désigné comme responsable budgétaire pour les projets du PCT propres à un pays; en revanche, pour les projets interétatiques et régionaux, de même que pour ceux qui se déroulent dans un pays où il n'existe pas de représentant de la FAO, cette responsabilité est assumée par les responsables de projet implantés dans les bureaux régionaux ou, à l'occasion, par du personnel technique du siège. Le responsable du budget entretient une coopération et un contact étroits avec les services techniques de la FAO – l'un de ces derniers étant généralement désigné comme Unité technique chef de file, chargée de la surveillance technique et de la supervision générale du projet.

27. La surveillance de l'exécution d'un projet du PCT se déroule à plusieurs niveaux. Le suivi quotidien des activités est assuré par le responsable du budget, en collaboration étroite avec les directions opérationnelles régionales (ROB). Le principal instrument utilisé pour ce suivi est le rapport trimestriel d'exécution du projet (QPIR), établi par le responsable du budget et soumis à l'examen des ROB. Au cours de l'exécution, la TCOT passe en revue chaque projet et en surveille le bon déroulement, grâce à sa participation au groupe de travail du projet, à l’étude des rapports de mission d'appui et à l’examen et au traitement des demandes de révision budgétaire. Cette surveillance s'accomplit en coopération étroite avec les services techniques concernés de la FAO et avec le Service de coordination et de surveillance du programme de terrain (TCOM), qui peuvent également attirer l'attention de la TCOT sur des problèmes spécifiques surgissant en cours d'exécution du projet et nécessitant une réponse particulière. À titre de précaution supplémentaire, les unités appropriées de la FAO peuvent, à tout moment, inspecter, évaluer et soumettre à vérification des projets financés au titre du PCT (voir plus loin).

28. Le suivi des projets du PCT et des résultats obtenus par le programme dans son ensemble s'appuie sur l'utilisation du Système d'information de gestion du programme de terrain (FPMIS), principal instrument de gestion de l’Organisation en matière de données concernant le programme de terrain. Grâce à une application basée sur le réseau Internet, étendue en 2002-2003 afin de couvrir tous les projets du PCT, le FPMIS permet un accès facile aux informations concernant le programme de terrain et les résultats des projets. Le FPMIS donne accès aux informations financières spécifiques concernant chaque projet et conservées dans la mémoire d'entreposage de données Oracle.

29. La conclusion et l'achèvement des activités du projet sont sanctionnés par un compte rendu final ou une lettre de clôture. La FAO, au moyen de ce document et par le truchement du Sous-directeur général responsable du Département de coopération technique, informe les autorités gouvernementales compétentes des principales réalisations du projet et des recommandations qui les accompagnent, tout en formulant des suggestions concernant le suivi.

30. Fin 2001, la TCOT a commandité un examen approfondi des procédures et des politiques régissant la gestion du cycle de projet du PCT (évaluation, formulation, approbation, exécution et suivi des projets du PCT) dans le but de proposer des améliorations. Cette étude, conduite par un consultant indépendant, a mis en relief deux grandes catégories de problèmes:

les retards dans l'approbation des demandes d’intervention au titre du PCT. Il est apparu que ces retards avaient pour cause principale: la pénurie de projets adéquatement formulés et répondant aux critères du PCT, conjuguée à l’étroitesse des possibilités offertes aux missions d'évaluation/formulation en vue d'harmoniser les requêtes avec les normes établies; l'évolution du PCT vers des interventions plus complexes et à caractère multidisciplinaire, qui nécessitent un examen, une évaluation et des remaniements absorbant davantage de temps ainsi que des consultations internes approfondies entre tous les participants; une carence en capacité des personnels de la TCOT face au surcroît de travail découlant des facteurs à peine évoqués.
la lenteur de mise en oeuvre et d’exécution des projets du PCT. Ce phénomène s'explique, entre autres, par les facteurs suivants: perturbations de la capacité d'exécution liées au processus de restructuration de la FAO, parallèlement aux « troubles de croissance » résultant du déploiement d'un nouveau système financier de l'Organisation; complexité et durée croissantes des projets du PCT soumis par les gouvernements, par suite principalement de l’insuffisante disponibilité de fonds analogues du côté du PNUD; rigidités budgétaires des projets du PCT et lourdeur des procédures de révision; enfin, difficulté à identifier en temps utile les experts de CTPD/CDPD disposés à travailler aux conditions stipulées entre la FAO et leur gouvernement. La lenteur des décaissements qui en est résultée a entraîné une accumulation progressive de crédits non utilisés hérités des tranches biennales précédentes, accumulation qui a coïncidé avec l'augmentation marquée du « flux-retour »⁴ provenant des portions inutilisées des budgets au moment de la clôture des projets.

31. En réponse à ces observations, la haute direction de la FAO a introduit, en 2002, un certain nombre de mesures visant à accélérer la cadence des approbations et des exécutions de projet du PCT tout en améliorant les résultats d'ensemble de ses projets. Il s'agit des mesures suivantes:

fixation d'un échéancier pour le traitement de toutes les requêtes soumises au titre du PCT;
simplification des procédures de révision des projets du PCT et délégation accrue de pouvoir concernant l'approbation des révisions budgétaires;
souplesse accrue dans l'utilisation des avances de fonds du PCT en vue des missions de terrain d’évaluation et de formulation;
octroi d'une indemnité de 100 dollars EU par jour aux experts de CTPD/CTPT, afin d'harmoniser leur rémunération avec celle des autres éléments du programme de partenariat;
adoption, en étroite collaboration avec le Service de surveillance et de coordination du programme de terrain (TCOM), d'un mécanisme permettant l'analyse régulière de l'état d'avancement des projets, en prenant appui sur le Système d'information de gestion du programme de terrain (FPMIS);
élaboration d'une « Boîte à outils de formulation des projets » servant de guide en ligne pour faciliter la formulation des projets du PCT dans un certain nombre de domaines techniques;
organisation d'une série d'ateliers et d'activités de formation concernant le PCT et les procédures de gestion de projet, au siège et dans les bureaux régionaux et sous-régionaux;
renforcement du personnel de la TCOT afin d'améliorer sa capacité d'évaluation et de traitement des projets.

32. Suite à l'introduction de ces mesures, on a noté une amélioration générale, tant dans le traitement des demandes d'assistance au titre du PCT que dans l'exécution des projets approuvés.

B. SUPERVISION DU PROGRAMME

33. Le PCT est soumis à des évaluations et à des vérifications régulières, conduites soit par la FAO – en l’occurrence par le Bureau du programme, du budget et de l'évaluation et par le Bureau de l'inspecteur général/AUD) –, soit par le Vérificateur extérieur nommé par les organes directeurs de la FAO.

Évaluation

34. Le Service de l'évaluation (PBEE) examine à intervalle régulier les performances générales du programme, telles que reflétées dans les rapports soumis aux organes directeurs comme le Rapport d’évaluation du programme et le Rapport d'exécution du programme.

35. En outre, un processus d'évaluation systématique des ensembles thématiques de projet du PCT est aujourd’hui fermement ancré, et des crédits destinés à l'évaluation sont incorporés à chaque projet du PCT une fois approuvé. Le Service de l'évaluation a effectué jusqu’ici sept évaluations thématiques, dans les domaines suivants: contrôle de la qualité des aliments (1997); apiculture et sériculture (1998); législation (1999); assistance aux politiques (2000); santé animale (2001); opérations de secours d'urgence (2002); production agricole (2003). Depuis 2000, ces évaluations ont été reliées aux examens des activités correspondantes du Programme ordinaire et à d'autres projets de terrain, de sorte que les examens de projets du PCT sont plus étroitement rattachés à leur contexte général du programme. Ces évaluations, conduites avec l'aide d'experts extérieurs, sont examinées par un Groupe d'examinateurs externes avant d'être soumis au Comité du programme et, étape ultime, au Conseil et à la Conférence de la FAO. Les enseignements tirés de ces évaluations sont également utilisés par les services techniques de la FAO concernés pour la conception de projets futurs dans des domaines analogues; ils sont ultérieurement pris en compte lors du processus général d'examen et d'évaluation de requêtes similaires.

36. Les projets relevant du PCT sont incorporés à toutes les évaluations thématiques afin d’en contrôler la pertinence, la conception et l’exécution, de même que les résultats obtenus et les effets catalytiques de suivi; des notes sont attribuées dans chacun de ces domaines. Dans l'ensemble, on a jugé que ces projets répondent aux importants problèmes de développement qui se posent dans les pays soumissionnaires. En général, l'exécution en a été satisfaisante et les projets ont le plus souvent donné les résultats escomptés. Cependant, la conception des projets laisse quelque peu à désirer par rapport à l'ensemble. Bien que davantage de ressources soient à présent consacrées à ce volet, il conviendra de rester vigilant dans ce domaine et d’accroître le rôle des représentations de la FAO dans la conception, l'exécution et le suivi du PCT. En outre, un pourcentage assez élevé de projets souffrant de retards de mise en oeuvre, il conviendra de s'attacher à obtenir une planification plus réaliste du travail. Par ailleurs, le suivi des projets n'ayant pas toujours répondu aux attentes, l'évaluation devra être plus réaliste en ce qui a trait aux perspectives de suivi. Il a été recommandé, à titre de mesure complémentaire d'amélioration du suivi, qu'un processus de clôture du projet soit stipulé entre la FAO et les pays récipiendaires, de sorte qu'un accord formel portant sur le suivi du projet soit établi et entériné par le pays intéressé.

Vérification

37. Le Bureau de l'inspecteur général entreprend des vérifications régulières et systématiques assorties d’inspections des projets du PCT afin de veiller à la bonne qualité des contrôles internes, à la fiabilité et à l'intégrité des comptes et au respect des normes et règlements de l'Organisation. Les aspects de rentabilité sont en outre pris en compte, afin de s'assurer de l'utilisation efficiente et économique des ressources allouées. Le travail comporte un examen des éléments comptables au niveau du siège, ainsi que des visites de terrain aux bureaux décentralisés et sur les sites des projets afin d'en contrôler l'exécution. En temps normal, une douzaine de projets sont soumis à vérification chaque année.

38. Par ailleurs, les services compétents entreprennent périodiquement de vérifier les aspects spécifiques du programme sous l'angle de l'appréciation permanente du risque. À la conclusion de chaque vérification, un rapport renfermant les principales observations et recommandations est soumis aux divisions concernées en vue d'une action correctrice. Des exemplaires de tous les rapports de vérification sont acheminés vers le bureau du Directeur général et celui du Vérificateur externe, et des systèmes adéquats sont mis en place pour garantir que les résultats des vérifications et des recommandations soient dûment pris en compte par la direction. Le cas échéant, des questions d'intérêt particulier sont portées à l'attention du Directeur général, du Comité de la vérification et du Comité des finances de la FAO.

39. De plus, les projets du PCT sont examinés par le Vérificateur externe dans le cadre de son mandat d'examen des comptes biennaux de l'Organisation. Le rapport du Vérificateur externe, qui couvre également le PCT, est communiqué pour examen au Comité des finances, au Conseil et à la Conférence. Le Vérificateur externe a entrepris, en juin 2003, une analyse approfondie destinée à être présentée aux organes directeurs durant l'exercice biennal en cours.

40. Entre 1976 et 2003, des rapports concernant les performances du PCT ont été régulièrement soumis aux organes suivants de la FAO: Conférence, Conseil, Conférences régionales, Comité du programme et Comité des finances.

41. Les membres des organes directeurs, dans leurs commentaires portant sur ces rapports, ont réitéré l'importance qu'ils attachent au Programme de coopération technique. À de nombreuses occasions, la Conférence a réaffirmé que le PCT comble efficacement une lacune importante en répondant rapidement à des besoins d'assistance technique imprévus, de brève durée et sur une échelle réduite, notamment dans les cas concernant des urgences, la préparation d'investissements ou les activités de formation. La Conférence a également félicité l'Organisation pour la rigueur avec laquelle elle a sélectionné les projets, en conformité des critères entérinés par les soixante-neuvième et soixante-quatorzième sessions du Conseil.

42. À de nombreuses reprises, les comités ont évoqué la grande utilité et le rôle de catalyseur joué par le PCT. En outre, les comités ont recommandé de façon générale que soit maintenu, voire augmenté le niveau de financement du PCT et des autres activités techniques: « Le Comité déclare que, dans une large mesure, les résultats des actions entreprises ont été conformes à l'intention originale de préservation des priorités établies par l'Organisation. Le Comité reconnaît à l'unanimité l'importance des avantages du PCT. » (Rapport de la soixante-cinquième session du Comité du programme).

43. En rappelant l'importance des mesures et actions concrètes entreprises sur le terrain, la vingt-neuvième session de la Conférence de la FAO a réitéré son soutien au PCT. À l'occasion de la trentième et de la trente et unième sessions de la Conférence de la FAO⁵, de nombreux membres ont évoqué l'importance du PCT pour la satisfaction des besoins des pays bénéficiaires; ils ont, à cette occasion, souligné qu'il serait souhaitable d'augmenter, dans l'avenir, la part occupée par le PCT dans le budget total de l'Organisation.

IV. La répartition des ressources du PCT

A. L'ALLOCATION GÉNÉRALE DE RESSOURCES AU PCT

44. L’allocation générale de ressources à intervalle biennal au Programme de coopération technique est approuvée par la Conférence. Compte tenu de l'absence de programmation de l'aide dispensée par le PCT, cette allocation n'est pas déterminée en fonction de projections basées sur le volume des requêtes soumises, lesquelles ont toujours dépassé les ressources disponibles, mais plutôt selon les termes de la Résolution 9/89 de la Conférence concernant la portion des ressources du programme ordinaire de la FAO devant être affectées au PCT, dont nous citons le paragraphe exécutoire: « Invite le Directeur général à déployer tous les efforts pour rétablir l’allocation de ressources du PCT au niveau précédent, à savoir 14 pour cent du budget total du Programme ordinaire et, si possible, pour porter ce niveau à 17 pour cent. »

45. Entre 1976 et la fin de 2002, 7 443 projets ont été approuvés au titre du PCT, pour un montant total de 928 millions de dollars EU.

46. Le tableau ci-dessous décrit l'évolution du programme depuis 1994, sous l'angle du nombre de projets approuvés chaque année et du montant moyen engagé par projet. Les données indiquent une légère tendance à l'augmentation, tant dans le nombre de projets que dans le montant moyen engagé par projet, les niveaux les plus élevés dans les deux cas ayant été atteints en 2002.

Année	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Nombre de projets	239	264	213	213	186	244	192	272	275
Valeur totale (millions de dollars EU)	43,8	49,4	46,8	46,9	37,1	55,3	43,6	55,8	63,8
Montant engagé par projet (milliers de dollars EU)	183	187	220	220	200	227	227	205	230

B. LES ALLOCATIONS DE RESSOURCES PAR RÉGION

47. Une analyse des données contenues dans le tableau ci-dessous indique que les ressources allouées globalement au PCT ont augmenté de 6,8 pour cent entre 1994-1995 et 2000-2001 (exercices biennaux). Toutes les régions ont bénéficié de cette augmentation, quoique à des degrés différents, ce qui reflète le caractère non programmé et actionné par la demande du PCT. Cependant, au cours des années, c'est l'Afrique qui a reçu de façon régulière la part la plus importante des crédits du PCT; ce phénomène traduit, outre le nombre relativement important de pays dans cette région, les besoins souvent urgents des pays africains en ce qui a trait à une assistance agricole tournée vers l'éradication de la pauvreté et vers la sécurité alimentaire.

Exercice biennal	Allocation de ressources au PCT (en millions de dollars EU)
Exercice biennal	Afrique	Asie et Pacifique	Europe	Amérique latine et Caraïbes	Proche-Orient	Total
1994-95	41,7	24,4	5,9	18,2	9,8	100
1996-97	39,4	21,1	10,4	18,5	10,6	100
1998-99	40,6	19,2	10,5	18,8	10,9	100
2000-01	37,1	25,1	7,6	18,7	11,5	100

C. Allocation de ressources par catÉgorie de projets

48. L'aide fournie par le PCT est octroyée par le biais de sept catégories principales de projets, comme nous le décrivons à la Section II. On trouvera, à la section V.A., des exemples de types de projets financés dans le cadre de chacune de ces catégories.

49. Les allocations de ressources par catégorie ont évolué au cours des années, en fonction du type de requêtes soumises et retenues pour approbation. L'examen du tableau ci-dessous révèle que, même si les services consultatifs et l'aide d'urgence ont régulièrement représenté la majeure partie du financement depuis la création du PCT, la part de ressources allouée au titre des rubriques Formulation/Programmation (F) et Aide au développement (D) a augmenté entre les exercices biennaux 1994-1995 et 2000-2001.

50. Cette évolution reflète l’intensification du soutien apporté par le PCT dans les domaines suivants: a) formulation de programmes de développement et de projets financés par des donateurs; b) missions de programmation du secteur agricole; c) formulation et exécution de projets du PSSA appartenant aux catégories «F» et «D». On notera, en particulier, les 23,15 millions de dollars EU engagés à ce jour pour la formulation et l'exécution du PSSA.

Catégorie de projets	Allocation de ressources du PCT (pourcentage)
Catégorie de projets	1994-1995	1996-1997	1998-1999	2000-2001
Services consultatifs (A)	57,8	56,0	42,9	45,5
Urgences (E)	15,2	25,8	32,0	27,4
Formation (T)	21,5	14,6	12,6	15,6
Aide au développement (B)	0,9	0,2	10,3	7,4
Formulation/Programmation (F)	1,8	1,5	1,0	2,8
Investissements (I)	2,2	1,8	1,2	1,1
Coopération entre les pays (C)	0,7	0,1	0,0	0,2

D. Allocation de ressources par programme

51. Le PCT fournit une assistance aux pays membres de la FAO dans tous les domaines relevant du mandat de l'Organisation. Ce programme, loin d'opérer de façon isolée, est étroitement associé aux autres activités normatives et de terrain de la FAO. Il apporte ainsi une importante contribution au Programme ordinaire de l'Organisation.

52. Le diagramme ci-dessous, basé sur les chiffres de la période 2000-2001, illustre, en utilisant le cadre budgétaire du Programme ordinaire comme référence, la gamme des activités appuyées par le PCT en rapport avec les grands programmes de la FAO.

V. Activités appuyées par le programme

A. PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION DU PCT

53. Le PCT met à profit l'expérience et les compétences spécialisées de la FAO dans un ensemble de situations pour lesquelles un apport financier relativement mineur de l'Organisation peut avoir un impact majeur en matière de développement. L'un des points forts du PCT est son extrême adaptabilité.

54. Afin d'illustrer de façon plus concrète ce que les projets du PCT peuvent accomplir, nous proposons ci-dessous une brève sélection de projets menés à bien. Il s'agit, ce faisant, de préciser le type d'assistance susceptible d’être octroyée par le biais des sept principales catégories de projets du PCT et d’illustrer ce qu’un montant limité de ressources émanant du programme peut contribuer à réaliser, soit sous forme d'impact direct soit en catalysant des interventions de plus grande envergure de la part d'autres bailleurs de fonds, de partenaires ou des gouvernements récipiendaires eux-mêmes. En fait, étant donné la modestie et le caractère temporaire des projets du PCT, il convient généralement, si l’on veut obtenir des bénéfices plus prolongés, de les rattacher à des programmes nationaux permanents ou à des projets à venir de plus grande portée. Le PCT obtient ce genre de résultats en promouvant les partenariats, en comblant les lacunes et en jetant des passerelles vers des projets futurs, voire en suscitant des complémentarités avec des projets plus importants. On notera que la formation, lorsqu'elle ne constitue pas l'objet exclusif de l'assistance dispensée au titre du PCT (catégorie de projets «T»), reste dans la plupart des cas un volet important des projets du PCT.

55. Catégorie (A) – Services consultatifs: les projets appartenant à cette catégorie visent à aider les gouvernements à accéder à une assistance technique spécialisée afin de répondre à des besoins urgents et imprévus. Voici quelques exemples de domaines d'intervention: aide à la mise sur pied de systèmes améliorés de financement rural; aide au renforcement des réseaux de commercialisation; planification agricole; gestion et éradication des ravageurs et des maladies (sans préjudice de la catégorie « Urgences »); production de semences; recherche agronomique; mise en valeur des forêts; introduction aux nouvelles technologies en vue d'améliorer la production ou la productivité; programmation et planification de l'alimentation et de la nutrition; formulation de nouvelles lois et politiques dans le secteur agricole et des ressources naturelles; études sectorielles et sous-sectorielles; préparation de documentation technique en vue de la tenue de tables rondes et de réunions de groupes consultatifs; renforcement des capacités et réformes institutionnelles.

En 2000-2002, la mise en place d'un projet du PCT a eu de profondes conséquences sur la lutte contre la propagation de la trichinose, qui commençait à constituer un risque pour la santé publique dans toute la Lituanie. Ainsi, la législation nationale régissant la détection de la trichinose chez les porcs et les sangliers sauvages a été amendée; le personnel vétérinaire formé à l'occasion du projet n'a cessé de transmettre les connaissances acquises en matière d'épidémiologie de trichinelle aux inspecteurs chargés de surveiller les viandes dans les abattoirs, de même qu'aux services vétérinaires de district et aux éleveurs de porcs; en outre, la surveillance vétérinaire des abattoirs de même que la méthodologie d'inspection concernant la trichinelle sont aujourd'hui conformes à la législation et aux normes de l'Union européenne. Les inspecteurs assurant la surveillance de la viande doivent à présent s'inscrire à un cours de formation annuel supervisé par le Laboratoire national vétérinaire de la Lituanie, institut de référence pour la trichinelle dans le pays. En outre, la population est plus sensibilisée au risque de trichinose. Grâce au projet, le gouvernement de la Lituanie a approuvé en février 2003 un programme triennal de lutte contre la trichinose, dont un volet important est consacré à la promotion d'efforts conjoints visant à enrayer la trichinose chez les humains et chez les animaux grâce à l'intervention de services médicaux et vétérinaires.

56. Les projets appartenant à cette catégorie peuvent également incorporer des interventions dans le domaine de la préparation aux urgences, comme le soutien à la préparation de plans détaillés à l’échelle régionale, nationale ou communautaire.

En 2001-2002 à Vanuatu, un projet du PCT a contribué à élaborer une nouvelle loi en vue du développement durable des forêts. Le projet a atteint son principal objectif, à savoir confectionner une nouvelle loi sur les forêts parallèlement à l'application des règlements sur la foresterie; ainsi, un cadre juridique a été constitué pour la gestion durable des ressources forestières du pays. Une fois le projet achevé, le ministère des Forêts en a appliqué les recommandations en soumettant le projet de loi au Cabinet puis au Parlement, avec l'appui du Bureau de la législation nationale. En l'espace de quelques mois, le projet de loi sur la foresterie a été intégré à la législation et les règlements concernant la foresterie ont été parachevés et adoptés.

En 1996-1997, un projet du PCT concernant l'Inde a été approuvé. Il visait à réduire la vulnérabilité des pêcheurs à l'égard des cyclones, après que le district oriental de Godavari de l’Andra Pradesh ait été frappé par un cyclone. Le projet prévoyait l'installation d'un système de télécommunications entre la rive et les embarcations, la fourniture d'équipements de sauvetage et un programme très complet en vue de la préparation communautaire aux catastrophes dans les villages de pêcheurs. Depuis 1997, année de mise en oeuvre du projet, cinq cyclones se sont approchés de la côte: à cinq reprises, les embarcations ont pu faire rapidement retour au port. Le gouvernement de l'Andra Pradesh a élargi ces mesures en établissant davantage de stations sur le littoral et en assurant la distribution de radios portatives à des prix subventionnés aux propriétaires d'embarcations. S'appuyant sur cette initiative, la FAO a organisé, en octobre 2001, un atelier régional sur la sécurité en mer des pêcheurs artisanaux et des petits pêcheurs . À cette occasion, l'atelier a adopté la «Déclaration de Chennai» pour le renforcement de la sécurité en mer.

57. Catégorie (E) – Urgences: il s'agit de projets visant à répondre à des besoins urgents ou immédiats découlant de catastrophes ou de calamités imprévues, qui affectent ou dont on prévoit qu'elles affecteront la situation du pays dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture, des pêches et des forêts. Ces projets sont tournés vers les foyers affectés et vise à leur permettre de reprendre le plus rapidement possible leurs activités agricoles en leur fournissant les intrants essentiels (semences, vaccins, etc.). Bien souvent, grâce aux projets du PCT, la FAO peut lancer des activités d'urgence dans les meilleurs délais tout en mobilisant des fonds à partir d'autres sources afin d'élargir ses interventions.

58. La plupart des projets approuvés au titre de cette catégorie sont axés sur la fourniture d'intrants agricoles de base aux ménages affectés ou gravement menacés par des catastrophes naturelles.

En 2000, un projet du PCT a été approuvé selon une procédure d'urgence pour le Burundi, afin de permettre aux agriculteurs touchés par la sécheresse de reprendre leurs activités et d'améliorer leur sécurité alimentaire. Dans le cadre du projet, 947 tonnes de semences de haricots ont été distribuées à environ 94 000 ménages, qui ont ainsi pu ensemencer 9 480 hectares et obtenir 6 636 tonnes de haricots. Le projet a joué un rôle déterminant de complément de l'assistance fournie par d'autres donateurs. La coordination des interventions des différents partenaires a été assurée par l'Unité des urgences agricoles* de la FAO.

59. Les projets du PCT appartenant à cette catégorie peuvent également traiter comme urgences les maladies animales ainsi que la lutte contre les sauteriaux et les ravageurs, en fonction de l’étendue de la contamination ou de l'invasion.

En 1999, suite à la notification d'une épidémie de peste porcine africaine au Ghana, un projet du PCT a été approuvé afin d'aider le gouvernement ghanéen à mener une campagne nationale d'éradication et des mesures d'élimination ont été prises immédiatement. Le projet a également permis le renforcement capacitaire des services nationaux en matière de surveillance épidémiologique et de préparation aux situations d'urgence, y compris sous l'angle du potentiel diagnostic du personnel de laboratoire et des techniques de sérosurveillance. Le projet a contribué à l'élimination rapide de l'épidémie. L'interdiction des mouvements de porcs et de reconstitution du cheptel a été levée en octobre 2000. Différentes mesures ont été mises en place par le gouvernement afin d'assurer le suivi du projet: renforcement de la préparation aux urgences et des capacités des laboratoires, création d'un fonds de secours, maintien de la sensibilisation du public et de la surveillance épidémiologique, et application d'une politique très stricte d'élimination de la peste porcine africaine visant à assurer que le pays soit parfaitement exempt de la maladie. En outre, le projet a permis d'effectuer une soudure critique dans l'attente d'un prêt de la Banque mondiale servant à dédommager les éleveurs de la perte de cheptel subie durant la campagne d'éradication.

60. Catégorie (T) – Formation: les projets de cette catégorie donnent la priorité à une formation pratique des personnes engagées dans l'agriculture, les pêches, les forêts et les domaines connexes. Ainsi, l'accent peut être mis sur les types suivants d'activités: cours de formation pratique destinés aux agriculteurs; formation à l'identification, la formulation et l'exécution de projets d'investissement; cours de recyclage; cours d'introduction aux technologies nouvelles pour le pays en vue d'une application pratique et directe; cours spécialisés à l'intention des techniciens et travailleurs de l'agriculture, des pêches et des forêts; programmes de formation des femmes rurales. L'enseignement au niveau académique est exclu, sauf dans les rares cas où il est directement relié à un problème spécifique de développement. Dans toute la mesure du possible, la formation doit être dispensée localement.

L'application sur le terrain de la gestion intégrée des ravageurs (GIR) de cultures vivrières en Afrique a eu comme point de départ le succès rencontré par un projet du PCT exécuté en 1995-1997 dans un périmètre rizicole irrigué de Dawhenya, au Ghana. Il s’agissait de former des agents de vulgarisation et des agriculteurs à la gestion intégrée des ravageurs appliquée aux systèmes de riziculture irriguée en s'appuyant sur la méthodologie de formation des écoles agricoles de terrain de la FAO. Le diagramme que l'on trouvera à l'Annexe 2 montre que l'approche pilote amorcée au Ghana a servi de modèle pour des interventions analogues financées par le PCT dans d'autres pays, tels que la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso et le Mali. Elle a également servi pour des applications sur grande échelle, par le truchement de programmes mis en oeuvre par des organismes de financement plus importants, au nombre desquels le PNUD et le gouvernement des Pays-Bas. Le savoir-faire utilisé pour la mise en oeuvre de ce projet du PCT a été obtenu par le biais de la coopération technique entre pays en développement (CTPD) en Asie du sud-est. Il a permis la constitution d'un noyau d'instructeurs de GIR pour l'Afrique, lesquels ont ensuite été rendus disponibles pour une interaction dans le cadre de la CTPD au Sénégal et au Bénin, de même que dans d'autres pays africains, au nombre desquels la Tanzanie.

En 2002, un projet du PCT a contribué à la mise au point de systèmes ruraux de gestion des rongeurs dans la province chinoise de Sichuan. Grâce à cette initiative, les pertes de grains emmagasinés de même que sur le terrain ont été sensiblement réduites, les agriculteurs ont été formés à la gestion des rongeurs ravageurs et l'incidence de la leptospirose, maladie propagée chez les humains par les rongeurs et qui constitue un risque pour la main-d’œuvre rizicole, a également été réduite. Le gouvernement provincial a assigné des fonds pour un programme quinquennal de vulgarisation des techniques correspondantes. Ainsi, les systèmes communautaires de lutte contre les ravageurs ont été étendus à 70 comtés dans 35 cantons; en outre, un complément de 70 ours de formation pour les agriculteurs et de 2100 ateliers pédagogiques de terrain ont été organisés, ce qui a permis de former 63 000 agriculteurs, assurant une diffusion très élargie et beaucoup plus durable de la formation au système de gestion des rongeurs ravageurs dispensée dans le cadre du projet.

61. Catégorie (D) – Aide au développement: les projets appartenant à cette catégorie visent à procurer des quantités limitées de fournitures telles que semences, vaccins, médicaments, pièces détachées, équipements spécialisés, voire assistance pour la réparation d'équipements, même sans rapport direct avec une situation d'urgence mais dont il existe un besoin urgent pour stimuler la production. L'aide dispensée au titre de cette catégorie est fournie exclusivement dans des cas exceptionnels, lorsque le caractère essentiel de l'intrant requis a été clairement démontré. Les projets du PCT visant à appuyer la mise en oeuvre de la phase initiale du Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA) entrent dans cette catégorie, qui comprend également l'aide à la maîtrise des ressources en eau ainsi que l'intensification et la diversification des composantes de systèmes de production du PSSA.

En 2001-2002, un projet du PCT a été approuvé pour le Soudan en vue d'appuyer la mise en oeuvre du volet de maîtrise de l'eau du PSSA. Le projet visait plus particulièrement à aider le gouvernement à introduire, démonstrations à l'appui, les techniques d'irrigation à faible coût parallèlement aux méthodes traditionnelles de recueil de l'eau de pluie, et à améliorer les techniques de gestion de l'eau en vue de l'intensification et de la diversification des systèmes de culture locaux. Dans le cadre du projet, un certain nombre de démonstrations englobant dix villages ont été conduites dans les zones semi-arides du nord de l'État de Kordofan, avec application directe à environ 220 exploitations. En outre, le projet a assuré la formation de techniciens d'irrigation et de vulgarisateurs à la consommation et à la gestion de l'eau, de même qu'à la maintenance des systèmes et des équipements d'irrigation. Tout au long de la mise en oeuvre du projet, les contraintes imposées à la mise en valeur des petites exploitations ont été analysées en vue de leur élimination, parallèlement à d'autres suggestions de mécanismes visant à préparer la phase d'expansion du PSSA. Le projet a permis d'introduire un ensemble de techniques efficaces et à faible coût de recueil de l'eau de pluie et de conservation des sols. Il a également créé des capacités au niveau des agriculteurs et du personnel technique en ce qui a trait à l'utilisation et au maintien de technologies améliorées d'irrigation, parallèlement à de meilleures pratiques agronomiques et de gestion de l'eau.

62. Catégorie (F) – Formulation et programmation des missions: l'objet de ces projets est de fournir des conseils par le biais de missions multidisciplinaires afin de déterminer quels secteurs nécessitent un renforcement et d'identifier les besoins en assistance technique; cela peut comporter l'identification et la formulation de propositions concernant d'importants projets de coopération technique dont l’objet est de préparer le pays à la mise en œuvre de programmes de redressement, ou encore de contribuer à des initiatives analogues conduites avec les bailleurs de fonds pour la préparation de conférences ou tables rondes de donateurs, etc.

En 1998, un projet du PCT a été approuvé pour le Bangladesh. Il visait à aider le gouvernement à identifier un projet de mise en valeur du potentiel agricole de certaines parties de la région, en s'appuyant sur une analyse détaillée des technologies de production potentielles, sur un examen des exigences au niveau de la mise en œuvre et de l’organisation, et sur un dialogue approfondi avec tous les intéressés. Dans le cadre de cette aide, le Centre d'investissement de la FAO a été chargé par la Banque asiatique de développement de formuler un programme d'investissement pour un montant de 70 millions de dollars EU. Ce programme est en cours d'application.

63. Les projets du PCT à l’appui de la formulation du Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA) entrent également dans cette catégorie.

En 2002, un projet du PCT a appuyé, dans le cadre du PSSA, la création par le gouvernement du Mexique d'un fonds unilatéral de fiducie en vue d'améliorer la sécurité alimentaire et de réduire la pauvreté dans les microrégions particulièrement déshéritées du pays. Le projet, qui a également permis de créer la capacité nationale de mise en oeuvre du PSSA, a été suivi de l'approbation d'un projet quinquennal exécuté par la FAO pour la mise en oeuvre de la première phase du PSSA. L'initiative, intégralement financée par le gouvernement du Mexique, a amorcé ses activités en juin 2002.

64. Catégorie (I) – Investissements: les projets appartenant à cette catégorie visent à stimuler la croissance des investissements, qu'ils soient d'origine gouvernementale ou obtenus avec l'aide d'institutions externes de financement, par le biais d'activités préalables aux investissements, ou par des initiatives propres à améliorer la rentabilité d'un projet d'investissement.

En 1999-2000, un projet du PCT a aidé l'Argentine à préparer des propositions d'investissement en vue de la restauration de l'infrastructure agricole, gravement endommagée par les inondations dues au phénomène météorologique «El Niño», en particulier dans quatre provinces du nord-est du pays. Un programme global d'investissement, composé d'un ensemble de projets de remise en état, a été élaboré et présenté en vue d'un financement par la Banque interaméricaine de développement (BID). Ce projet a également contribué à renforcer la capacité, aux niveaux central, provincial et municipal, en matière de coordination, de mise en oeuvre et de suivi des programmes agricoles de secours, parallèlement au soutien apporté aux associations d'agriculteurs pour atténuer les conséquences des inondations ayant affecté leur secteur. Quatre mois après la conclusion du projet du PCT, 32 projets d'investissement avaient été approuvés, pour un montant de 18,7 millions de dollars américains financé par la BID.

65. Catégorie (C) – Coopération entre les pays: dans le cadre de l'appui apporté par la FAO à la coopération technique et économique entre pays en développement et entre pays en transition, l'aide du PCT peut servir à jouer un rôle de catalyseur en promouvant ce genre de « coopération horizontale » dans des domaines clairement identifiés et désignés comme prioritaires par l’Organisation.

En 1995, un projet du PCT a été approuvé pour le Buthan, l’Inde, les Philippines, Sri Lanka et la Thaïlande, en vue de renforcer la capacité nationale de formation des détaillants agricoles. Des programmes de formation ont été mis en oeuvre avec la souplesse voulue pour s'adapter aux besoins des pays participants. Le programme de formation des détaillants agricoles s'est inspiré du concept de coopération interétatique et d’échanges d'expérience et de savoir-faire, en employant des consultants de la CTPD et en organisant des ateliers régionaux de formation des détaillants agricoles. Durant le déroulement du projet, la nécessité d'intensifier la coopération interétatique est apparue, débouchant sur une demande accrue. Un volet supplémentaire de formation pour les détaillants agricoles a été organisé au Myanmar. Cette initiative a encouragé la collaboration entre pays participants, de même qu'avec d'autres pays de la région, parallèlement à la constitution d'un bassin de formateurs pour une future coopération interétatique.

66. Tout en répondant aux demandes prioritaires d'assistance émanant du gouvernement, le PCT peut coopérer avec des ONG et avec le secteur privé lorsque se présentent de tels créneaux de coopération et que les requêtes sont avalisées par le gouvernement concerné. La participation d'ONG au projet du PCT s'est intensifiée au cours de la dernière décennie, notamment pour les projets visant à renforcer la capacité des associations d'agriculteurs à prendre part au dialogue sur les politiques de développement agricole ou sur la qualité des services de soutien qu’elles offrent à leurs adhérents.

En 1997, au Sénégal, le PCT a oeuvré en collaboration avec la « Fédération des ONG du Sénégal » (FONGS) afin d'aider le « Comité national de concertation des ruraux » à renforcer sa capacité en services de soutien agricole. La FONGS a ensuite assumé un rôle de chef de file dans l'application du PSSA à l'ensemble du Sénégal. Le programme de formation est en cours de répétition au Burkina Faso, dans le cadre d'un autre projet du PCT. En outre, les résultats des programmes ont été intégrés à la réflexion des associations d'agriculteurs portant sur la politique agricole dans la sous-région UEMOA* et sur la composante agricole du NEPAD. Dans plusieurs pays, la planification a commencé en vue de permettre aux organismes gouvernementaux et aux associations d'agriculteurs de collaborer à la mise au point de politiques et de programmes soutenant efficacement les approches agroécologiques adoptées par les petits exploitants agricoles.

B. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'AIDE DU PCT EN RAPPORT AVEC DES THÈMES D'IMPORTANCE MONDIALE

67. Au cours des dernières années, l'assistance du PCT a été sollicitée de façon croissante afin d’aider les États membres de la FAO à renforcer leur capacité pour mieux faire face aux défis posés par un contexte international de plus en plus caractérisé par la mondialisation et la libéralisation.

68. De telles demandes ont pour origine la prise de conscience, par les pays en développement, des perspectives que leur offre un meilleur accès aux marchés mondiaux, mais aussi du rôle que jouent les conventions internationales et les différents protocoles, accords et règlements qui garantissent, dans des conditions de sécurité sanitaire, la production, la transformation et le commerce de produits et de matières agricoles de qualité ainsi que la protection de l'environnement. Cependant, ces mêmes gouvernements reconnaissent les limites des capacités d'adaptation de leur système national aux normes et aux exigences internationales. Or, une telle adaptation constitue un préalable à leur participation efficace aux processus de consultation et de prise de décisions qui se déroulent à l'échelle mondiale.

69. Plusieurs pays ont demandé et obtenu l'assistance nécessaire au renforcement de leur potentiel en matière de négociations commerciales multilatérales dans le domaine agricole, en vue d'acquérir les connaissances et la capacité analytique nécessaires à une compréhension des répercussions de telles négociations et de leur impact sur l'agriculture. Un projet récemment approuvé concernant le Soudan, brièvement décrit dans l'encadré ci-dessous, constitue un exemple d'assistance fournie par le PCT dans ce domaine:

Le Soudan, qui appartient déjà à un certain nombre de groupements économiques régionaux, a présenté sa candidature à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et se prépare actuellement à négocier ses conditions d'adhésion. Conscient des perspectives de croissance et de développement que présente une adhésion à des organisations multilatérales et régionales, mais également des défis que cela comporte, et reconnaissant la carence des capacités nationales en matière d'analyse des répercussions d'une accession à l'OMC pour l'agriculture et la sécurité alimentaire du Soudan, le gouvernement soudanais a demandé l'assistance de la FAO. Un projet du PCT contribue aujourd'hui à renforcer les capacités de l'Unité, d'accession du Soudan à l'OMC, de création récente, ainsi que d'autres unités au sein du ministère de l'Agriculture et des Forêts et des ministères pertinents, afin de répondre aux besoins de collecte d'informations et d'analyse liés à l'adhésion à l'OMC et notamment à l'Accord de l’OMC sur l'agriculture.

70. Dans le même ordre d'idées, le PCT appuie également les États membres de la FAO qui souhaitent renforcer leurs capacités, leurs dispositifs et leurs systèmes de contrôle tournés vers la prévention des risques phytosanitaires liés à l'importation et à l'exportation de produits et matières agricoles, conformément aux dispositions de l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC).

L'introduction et la propagation de plusieurs ravageurs à forte incidence phytosanitaire au cours des dix dernières années a eu des effets catastrophiques pour l'agriculture de la région des Caraïbes. Plusieurs pays de la région se sont trouvés menacés par un effondrement réel de leur secteur agricole dû à la prolifération de ravageurs dans des régions non infestées jusqu'ici, de même que par l'introduction de ravageurs exotiques particulièrement nuisibles. Confrontés à cette difficulté, les pays du CARICOM ont demandé une aide technique d'urgence à la FAO. En 2001-2002, un projet régional du PCT a aidé les pays membres du CARICOM à renforcer leur capacité phytosanitaire d'exclusion des ravageurs, en harmonisant les procédures phytosanitaires dans l'ensemble la région et en assurant la cohérence de leur cadre juridique avec les nouveaux accords internationaux, tels que l'Accord OMC-SPS et la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC).

71. Dans une perspective analogue, le PCT a entrepris d’intensifier son soutien au renforcement des systèmes nationaux de contrôle de la sécurité et de la qualité alimentaires, en vue d'harmoniser les normes et les critères internationaux de qualité, comme prévu dans l'Accord international sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires aux produits alimentaires agricole ainsi que dans l'Accord sur les barrières techniques au commerce, en se basant sur les normes, lignes directrices et recommandations adoptées par la Commission du Codex Alimentarius.

À la fin des années 90, les produits alimentaires adultérés étaient devenus une grave cause de décès et d'intoxications massives en Inde. L'Europe avait imposé un embargo sur une sélection de produits d'exportation de l’Inde, dont les fruits de mer. Ces événements ont mis en relief le besoin urgent d'adapter les normes nationales du Codex et les travaux de ce dernier à l'évolution du contexte commercial international, telle que reflétée dans les obligations émanant de l'OMC (SPS et TBT). En réponse à cette situation, un projet du PCT a aidé le pays, entre 2001 et 2003, à renforcer les capacités du Comité national du Codex et à développer la capacité fonctionnelle du Point de contact national du Codex, afin d'assurer la conduite effective des travaux du Codex au niveau national. Le projet a ainsi permis de renforcer l'efficacité générale du système national de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, de même que sa conformation aux normes internationales.

72. Le PCT, prenant acte du fait que les questions liées à la biosécurité retiennent de plus en plus l'attention à l'échelle internationale, a également répondu aux demandes d'assistance présentées à la FAO par les gouvernements en vue de la création ou du renforcement des systèmes nationaux de biosécurité. Ainsi, le PCT aide les pays qui en font la requête à renforcer leur capacité nationale en vue de la conservation de la biodiversité locale, de l'utilisation des applications biotechnologiques dans des conditions de sécurité sanitaire, de la formulation de lois et de règlements pertinents, et du contrôle des mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés, en conformité des obligations découlant du Protocole de Carthagène.

Ces dernières années, le Paraguay a été confronté à l'introduction illégale d'organismes vivants modifiés et, en conséquence, au risque de voir ses exportations de produits alimentaires rejetées par les marchés imposant des restrictions aux produits transgéniques. En 1997, le Paraguay a constitué une Commission pour la biodiversité (CB) chargée de réglementer la production, la diffusion dans l'environnement, le contrôle et la recherche touchant tous les aspects liés aux organismes vivants modifiés. Cependant, l'absence d'instruments juridiques adéquats et de ressources humaines suffisantes a entravé l'efficacité de la CB dans ses efforts pour réglementer les aspects ci-dessus et pour contrôler les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés. C'est dans ce contexte qu'en 2002-2003, un projet du PCT a aidé le Paraguay à renforcer son système national de biosécurité: un projet de loi prenant en compte les besoins nationaux en matière de biosécurité a été adopté. La Commission de la biodiversité a bénéficié d'un renforcement de sa capacité d'analyse et de décision concernant la diffusion d'organismes vivants modifiés et de leurs dérivés. En outre, des techniciens de laboratoire ont été formés à l'exécution d'analyses en vue de la détection et de la surveillance de ces organismes.

73. Le PCT contribue par ailleurs au processus global de transition et de réforme des pays d'Europe de l'Est et de la CEI vers l'économie de marché. À ce titre, le PCT appuie plusieurs pays membres de la CEI qui ont entrepris de renforcer leurs capacités institutionnelles tournées vers l'analyse des politiques agricoles et la planification au sein d'une économie de marché. Parallèlement, le PCT a été sollicité pour un appui aux pays d'Europe orientale engagés dans le processus d'accession à l'Union européenne. L'exemple que nous donnons ci-dessous illustre la manière dont un projet modeste du PCT appuie un pays d'Europe orientale dans ses efforts d'accession à l'Union européenne et l'aide à tirer le meilleur parti des instruments et des fonds offerts par l'Union européenne pour stimuler davantage son développement agricole et rural.

Avec la création, en 1998, du partenariat d'accession à l'Union européenne, la Slovaquie est devenue admissible à différents instruments de pré-accession, dont le Programme spécial de pré-accession pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD). L'octroi de fonds par le SAPARD était assujetti à un préalable: la création d'un système de surveillance et d’évaluation, pour lequel la Commission de l'Union européenne a délégué sa responsabilité aux autorités nationales. Le gouvernement slovaque, manquant des moyens techniques nécessaires à la création d'un tel système et confronté aux délais d'application accompagnant l'accès aux fonds du SAPARD, a demandé et obtenu l'assistance du PCT. En l’espace de six mois, le projet a atteint ses objectifs, mettant sur pied un système fiable de surveillance et d’évaluation, et constituant le potentiel nécessaire à son fonctionnement.

VI. Conclusion

74. Depuis sa création en 1976, le PCT a mis à la disposition des États membres de la FAO les compétences spécialisées de l'Organisation, contribuant ainsi à améliorer les conditions de vie des populations rurales et des catégories les plus défavorisées dans de nombreux pays et dans un grand nombre de sous-secteurs.

75. Le PCT, tout en préservant la nature et l'intention qui avaient présidé à la création du programme, et tout en continuant à opérer avec rigueur et transparence, a fait la preuve de sa grande capacité d'adaptation à l'évolution du contexte international et de son aptitude à répondre aux besoins nouveaux d'aide de la FAO à ses pays membres en développement. Ce faisant, le PCT a aidé les pays en question à faire face aux urgences et aux nouveaux défis auxquels sont confrontés leurs secteurs agricoles, tout en honorant leurs engagements internationaux au titre des traités, protocoles, conventions et règlements internationaux.

76. Le défi du PCT pour les années à venir, au-delà du maintien de la capacité nécessaire pour faire face aux nouvelles exigences, consistera principalement à garantir le potentiel lui permettant de continuer à opérer en tant qu’instrument facilitant l’obtention de décaissements rapides en vue d'intervention ciblées, à effet catalytique, destinées à redresser des problèmes d'envergure modeste dans un contexte international où les fonds servant à des formes analogues de coopération technique ont subi un déclin régulier.

77. Tout semble indiquer qu'il faut s'attendre à une augmentation régulière des demandes d’intervention au titre du PCT. En outre, il est probable que ces interventions gagneront progressivement en complexité et en envergure, rendant nécessaire un examen prospectif des options permettant d'augmenter la disponibilité de ressources.

Annexe 1: Critères du PCT (voir documentation)

Critères qui régissent la nature et les types d'assistance pouvant être fournis
au titre du PCT

Les demandes devront:

Viser essentiellement à accroître la production du secteur vivrier, de l'agriculture, des pêches et des forêts en vue d'améliorer les revenus des petits producteurs et des travailleurs ruraux;
Être jugées hautement prioritaires par les gouvernements qui doivent, par ailleurs, s'engager à fournir les services et moyens de soutien locaux nécessaires à assurer la suite et le relais des actions entreprises;
Répondre à un besoin ou problème urgent et spécifique dans un secteur ou un domaine déterminé, par des actions concrètes dont les objectifs et les résultats escomptés sont clairement définis;
Être complémentaires, et non concurrentes, d'autres activités de développement, combler des lacunes critiques et, si possible, avoir un effet catalytique sur des actions à plus grande échelle;
Avoir une durée limitée, de préférence un à trois mois, et ne dépasser en aucun cas 24 mois pour l'ensemble des activités d'un projet;
Avoir un coût limité, au maximum 400 000 dollars EU et, de préférence, beaucoup moins par projet, les méthodes d'exécution proposées devant être les plus efficaces et les moins coûteuses possibles;
Être assurées de la plus large participation possible des gouvernements dans l'exécution des projets et, notamment, s'appuyer sur les institutions, les ressources et le personnel du pays.

Annexe 2: Diagramme des effets d'entraînement d'un projet du PCT en Afrique occidentale

_____________________________

¹ Ce terme couvre toutes les organisations intergouvernementales aux niveaux mondial, régional et sous-régional.

² Dans les pays qui ne disposent pas d'un représentant de la FAO, cette fonction est assumée par le représentant résident du PNUD. En l'absence d'un représentant résident du PNUD, elle est assurée par le bureau régional ou sous- régional de la FAO ou par le siège de l’Organisation, selon le cas.

³ TCOT est également chargée de coordonner l'application de la Résolution 2/93 de la Conférence, par laquelle a été créé le Prix Édouard Saouma, décerné au début de chaque session régulière de la Conférence à une institution nationale ou régionale ayant exécuté avec une efficacité particulière un projet financé par le PCT.

⁴ Le « flux-retour » assure la pleine utilisation des fonds alloués à l'intérieur d'une période biennale donnée, en prévoyant la réaffectation à la période biennale précédente de ressources allouées à des projets approuvés lors d'une tranche biennale ultérieure. Cette procédure a été approuvée par le Comité des finances et par le Conseil en 1980. Rapports de la Conférence de la FAO 1999 – PTB 1998/1999 – paragraphe 19, et Conférence de la FAO 2001 – Rapport d’exécution du programme 1998/1999 – paragraphe 76.

⁵ Rapport de la Conférence de la FAO 1999 – PTB. 1998/1999 – paragraphe 99 et Conférence de la FAO 2001 – Rapport d'exécution du programme 1998/1999 – paragraphe 76.