PC 90/4

Comité du Programme

Table des matières

I. Introduction

II. Considérations d’ordre général

III. Cadre stratégique

IV. Proposition

V. Décisions attendues

Annexe I
Annexe II

I. Introduction

1. Suite aux premiers débats sur cette question, à l’occasion de la dernière session, le présent document vise à répondre à la demande du Comité, qui souhaitait disposer d’une analyse plus complète des:

«informations, arrangements et procédures susceptibles de renforcer la participation des membres, notamment du Comité du Programme lui-même, à l’évaluation des priorités et de permettre au Comité du Programme de donner des avis éclairés au Conseil.»

2. Il convient de rappeler qu’un document récapitulant, à titre d’exemple, les observations sur les priorités formulées par les Membres (voir Annexe I) a déjà été communiqué au Comité, qui l’avait jugé utile en ce qu’il fournissait des informations susceptibles de faciliter la définition des priorités.

3. Le présent document propose donc une ligne de conduite et des procédures connexes susceptibles de permettre un débat plus ciblé sur les priorités relatives des diverses activités et disciplines relevant du Programme de travail de la FAO, notamment dans le contexte de son Plan à moyen terme (PMT).

4. Le Comité souhaitait également un examen de la procédure interne de définition des priorités. À une session future sera présenté un autre document relatif aux améliorations qui pourraient être apportées aux méthodes internes du Secrétariat afin de faciliter la hiérarchisation des demandes de financement au niveau des entités de programme.

II. Considérations d’ordre général

5. En matière de définition des priorités, le Comité a un rôle unique qui lui est dévolu aux termes de la règle générale XXVI. 7a) ii):

7. Les fonctions du Comité du programme sont les suivantes:
a) examiner:

i. les activités courantes de l'Organisation;

ii. le sommaire et le projet de programme de travail et de budget de l'Organisation pour la période biennale suivante, particulièrement en ce qui concerne:

• la teneur et l'équilibre du programme, compte tenu de la mesure dans laquelle il est proposé d'élargir, de restreindre ou d'abandonner des activités en cours;
• le degré de coordination des travaux entre les diverses divisions techniques de l'Organisation, d'une part, et entre l'Organisation et d'autres organisations internationales, d'autre part;
• l'ordre de priorité à observer pour les activités en cours, l'expansion de ces activités et les activités nouvelles;

6. Le Comité n’est pas sans savoir que les Membres ont la possibilité, au cours de tout exercice, de donner officiellement leur point de vue sur les priorités qu’ils souhaiteraient voir définies dans le Programme de travail de l’Organisation, notamment aux occasions suivantes:

• sessions de la Conférence et du Conseil;
• sessions du Comité du Programme et du Comité financier;
• réunions des comités techniques comme le Comité de l’agriculture (COAG), le Comité des pêches (COFI) et le Comité des forêts (COFO) – auquel cas les interventions sont évidemment limitées aux domaines de compétence respectifs de ces comités; et
• conférences régionales.

Il importe de noter par ailleurs que d’autres orientations peuvent être fournies au Secrétariat et aux organes directeurs en vue de la formulation du Programme de travail par nombre d’autres instances intergouvernementales ou d’organes consultatifs techniques, que ces orientations ont généralement un caractère plus ciblé et qu’elles portent sur des micro-interventions, facilitent en cela la conception de certains travaux ou entités de programme.

7. Le Conseil prend à l’évidence connaissance des rapports de ses comités techniques, mais n’a guère le temps de tirer les conséquences de leurs avis pour le Programme de travail, si ce n’est en termes généraux¹. Il est également tenu informé des résultats des conférences régionales au moyen de documents d’information qui lui sont présentés dans les années intermédiaires, lorsque la Conférence ne siège pas, mais auxquels il n’est guère fait référence. Le Comité du Programme n’est généralement pas directement informé des délibérations des comités techniques ou des conférences régionales, à moins que les documents de type prospectif comme le Plan à moyen terme ou le Programme de travail et budget ne l’exigent expressément.

8. On comprend dès lors que le Comité ait exprimé le désir d’être informé de façon plus systématique des conclusions et recommandations de ces organes afin d’être mieux en mesure de s’acquitter de son rôle consultatif, sans oublier de surcroît que ces orientations sont déterminantes pour les discussions internes où sont élaborées les propositions contenues dans le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget.

9. Il convient encore de souligner qu’un recueil des opinions exprimées par les Membres – établi à partir des rapports des comités techniques, des conférences régionales ou des procès verbaux des sessions du Conseil et de la Conférence – fournirait sans doute des informations importantes et très pertinentes, mais pourrait aussi poser de réelles difficultés car il ne donnerait pas une vue complète des préférences de l’ensemble des Membres en matière de priorités. Un tel recueil pourrait par exemple:

• donner davantage d’importance à certaines questions, du simple fait qu’elles figurent à l’ordre du jour d’une session;
• tendre inévitablement à donner plus de poids aux positions exprimées à l’occasion des interventions les plus voyantes qu’aux points de vue des majorités silencieuses;
• ne refléter que les questions les plus à l’ordre du jour qui préoccupent les Membres et qu’ils éprouvent la nécessité de mettre en lumière parce qu’ils ont l’occasion de les partager avec les autres Membres lors des réunions de la FAO, occultant ainsi le soutien déterminé que ces mêmes Membres apportent à d’autres priorités, dont l’importance pourrait de ce fait être tenue pour acquise.

10. Le Système mondial d’information et d’alerte rapide sur l’alimentation et l’agriculture (SMIAR) en constitue un bon exemple: quand il était encore en cours d’élaboration dans les années 90, il était régulièrement cité dans les interventions en tant qu’activité hautement prioritaire. Il en est beaucoup moins question aujourd'hui, probablement parce que la preuve de son utilité n’est plus à faire. Doit-on pour autant en conclure que cette activité présente moins d’importance? Un autre exemple est celui des statistiques, auxquelles tous les Membres attachent de l’importance mais auxquelles ils font rarement référence dans leurs interventions, à moins que l’ordre du jour ne le justifie. Il conviendrait donc que ces recueils d’opinions fassent l’objet d’un examen critique par le Secrétariat afin que l’attention soit appelée sur les programmes qui n’ont fait l’objet d’aucune intervention.

11. S’agissant du rôle consultatif essentiel qu’il joue dans la définition des priorités, le Comité souhaitera sans doute prendre en considération les changements résultant des décisions adoptées par la Conférence de la FAO en 1999. La règle générale XXVI.7 citée plus haut ne tient pas compte du nouveau cadre de planification approuvé par la Conférence en novembre 1999, au titre du Cadre stratégique. Le nouveau Plan à moyen terme devrait notamment représenter la première occasion au cours de laquelle d’importantes décisions doivent être prises par le Secrétariat et les organes directeurs au sujet du programme (notamment en ce qui concerne le choix des entités de programme et leur champ d’application proposé). Le Comité examine le projet de Plan à moyen terme à sa session d’automne les années où la Conférence ne siège pas. Toutefois, il semble qu’il pourrait consacrer utilement davantage de temps, lors des deux sessions annuelles d’une même année, à l’examen des priorités relatives afin de donner des avis au Secrétariat et au Conseil avant l’achèvement du Plan à moyen terme (durant sa session de mai) et après en avoir été saisi (à la session de septembre).

12. Ce rôle est d’ailleurs prévu dans une grande mesure au règlement intérieur du Comité, comme l’atteste (en dépit de sa formulation désuète) l’article II.2 a) reproduit ci-après:

a. Lors de la session ou des sessions qu'il tient durant la première année de la période biennale, le Comité:

i. examine les activités courantes de l'Organisation et les activités au titre du Programme des Nations Unies pour le développement en cours d'exécution;

ii. étudie les objectifs à long terme du programme de l'Organisation en tenant compte des suggestions formulées par la Conférence, par les commissions et les comités techniques de la Conférence et par les conférences régionales et autres conférences techniques.

13. Cet article donne donc à penser que le Comité du Programme doit en quelque sorte arbitrer entre les opinions exprimées au sujet des priorités par les Membres lors des diverses réunions de l’Organisation.

14. Le Comité se souviendra peut-être à ce propos que les années où la Conférence ne siège pas, il procède à un «examen annuel» (lequel se déroule en fait sur deux exercices) des six grands programmes, à savoir ceux du Chapitre 2: Programmes techniques et économiques et le Grand Programme 3.1 Assistance aux politiques, traditionnellement considérés comme représentant le travail de fond de la FAO.

15. Les Membres du Comité ont souvent souligné l’utilité de ces examens périodiques, notamment aux dires de certains d’entre eux parce qu’ils permettaient aux nouveaux Membres – étant donné le renouvellement naturel de la composition du Comité – de mieux comprendre les programmes. Ces examens sont toutefois étalés sur deux exercices, de sorte que les observations formulées sur des programmes ou activités spécifiques à l’occasion d’une session sont nécessairement incomplets et deviennent caducs au fur et à mesure du déroulement des travaux. En outre, le fait d’examiner les grands programmes l’un après l’autre n’est sans doute pas propice à une bonne appréciation des compromis à opérer, que devraient supposer une évaluation des priorités relatives. Ces considérations inciteront peut-être le Comité à envisager une autre gestion de son temps, selon les modalités proposées ci-dessous.

III. Cadre stratégique

16. L’analyse qui précède présente une lacune évidente: elle ne dit rien de l’importance relative des stratégies et objectifs stratégiques de la FAO approuvés par la Conférence en novembre 1999.

17. D’une part, on peut avancer qu’il n’est guère envisageable d’établir des priorités entre des visées interdisciplinaires de telle portée. D’autre part, si aucun effort n’est fait pour déterminer leur importance relative pour les Membres, d’un exercice à l’autre, on se prive de l’une des fonctions essentielles du Cadre stratégique – guider l’Organisation dans son travail – au moins au niveau de l’organe directeur.

18. L’une des façons de se prémunir contre ce risque serait de veiller à fournir au Comité un récapitulatif des affectations récentes de ressources, par objectif stratégique, accompagné d’un exposé du Secrétariat analysant l’évolution récente des circonstances extérieures susceptibles de modifier l’orientation des travaux de la FAO au cours de la période de planification à moyen terme à venir. Le Comité pourrait ainsi examiner les divers aspects de la situation et recommander, au moins de manière générale, l’orientation que devrait prendre la FAO.

IV. Proposition

19. Au cours des années où la Conférence ne siège pas, le Comité pourrait – tout en conservant ses fonctions habituelles d’évaluation et celles liées aux points permanents de son ordre du jour – cesse de procéder aux examens cycliques des programmes mentionnés plus haut et consacre une partie importante de ses deux sessions régulières à débattre des priorités relatives, d’abord pour alimenter le processus d’élaboration du Plan à moyen terme, et aussi pour mieux évaluer le bien-fondé des grandes priorités qui ressortent des propositions du PMT.

20. Pour faciliter cet examen, un document couvrant les trois questions ci-dessous serait fourni au Comité:

• analyse de la répartition des affectations de ressources, entre les objectifs stratégiques;
• récapitulatif des priorités définies par les Membres; et
• conclusions d’une analyse des lacunes mettant en évidence les programmes pour lesquels aucun degré de priorité n’a été indiqué.

21. La première partie de ce document – dont le Comité serait saisi à sa session de mai les années où la Conférence ne siège pas – présenterait des données sur les affectations de ressources, pour chaque objectif stratégique et chaque stratégie de l’Organisation, de préférence sur une certaine période (exercice qui deviendra plus aisé à mesure que des données sont accumulées). Des informations seront également fournies sur les contributions respectives des grands programmes. Comme on l’a déjà signalé, cette section du document comporterait également une analyse des circonstances extérieures (comme les modifications des conditions politiques, sociales, économiques et/ou technologiques) qui pourraient entraîner une réorientation des programmes de la FAO et, par voie de conséquence, des priorités entre les différentes entités de programme.

22. La deuxième partie du document consisterait en un récapitulatif des priorités définies par les Membres à l’occasion des grandes réunions intergouvernementales de la FAO. Cet exposé se ferait en deux temps:

• à la session de mai, le récapitulatif couvrirait les délibérations des dernières sessions de la Conférence, du Conseil et des Comités techniques du Conseil (qui se seraient toutes tenues l’année précédente);
• à la session de septembre, le récapitulatif engloberait en outre les délibérations des conférences régionales (qui se tiennent généralement pendant le premier semestre).

23. Il est proposé que le Secrétariat s’efforce de synthétiser cette masse d’informations pour en réduire le volume; et qu’il donne aussi, si nécessaire, des interprétations des intentions contenues dans les recommandations ou demandes individuelles, notamment celles de nature générale. Dans la mesure du possible, il conviendra par ailleurs d’évaluer les effets de ces recommandations et demandes sur le Programme de travail de l’Organisation.

24. On réutiliserait autant que possible les catégories figurant dans l’échantillon de priorités fourni au Comité à sa précédente session (reproduit en Annexe I pour l’information des Membres), à savoir:

1. Priorités générales, soutenues par un large éventail de pays Membres en développement et développés;
2. Domaines très prioritaires, soutenus par la plupart des pays Membres en développement;
3. Domaines très prioritaires, soutenus par la plupart des pays Membres développés;
4. Priorités soulignées par les Membres d'une région particulière;
5. Priorités soutenues par un ou plusieurs pays, mais pas de manière explicite par un groupe régional.

25. Si cette proposition est retenue, la deuxième version du document présenté pour l’année 2004 ferait la synthèse des priorités des Membres (Annexe II).

26. Comme on l’a indiqué plus haut, la troisième partie du document serait la résultante d’une analyse des écarts comparant le programme fondé sur le Plan à moyen terme le plus récent dans son intégralité à la synthèse des priorités et dressant à partir de là la liste des programmes ou des entités de programme qui n’ont pas été mentionnés comme prioritaires. Cette troisième partie serait établie pour la session de mai du Comité du programme, les années où la Conférence ne siège pas.

27. La tâche du Comité consisterait alors à:

• Communiquer des avis au Directeur général et au Conseil, notamment en précisant les cas où il juge opportun de répartir les ressources différemment entre les stratégies et les objectifs stratégiques afin de tenir compte de l’évolution des circonstances extérieures;
• approuver le contenu de la synthèse des priorités (après l’avoir amendé en tant que de besoin) comme traduisant fidèlement le point de vue des Membres; et
• attribuer un rang de priorité aux programmes n’ayant fait l’objet d’aucune prise de position, en utilisant dans la mesure du possible les mêmes catégories que celles indiquées au paragraphe 23.

V. Décisions attendues

28. Le Comité est invité à indiquer si cette proposition est susceptible de répondre au nécessaire renforcement de son rôle en matière de définition des priorités et, notamment, d’assurer sa pleine participation au processus.

29. Si le Comité juge cette proposition acceptable, il souhaitera peut-être recommander au Conseil de suspendre l’examen annuel des programmes, l’espace d’un exercice, afin que le Comité puisse consacrer davantage de temps au processus de définition des priorités et examiner comment celles-ci sont prises en compte dans le Plan à moyen terme.

Annexe I

Tableau 1. Récapitulatif des priorités définies par la Conférence et le Conseil

Annexe II

Résumé des priorités exprimées par les Membres, établi à partir des actes officiels des principaux organes intergouvernementaux de la FAO

__________________________

¹ Rappelons qu’au cours des deux derniers exercices, un autre document d’information a été préparé par le Secrétariat pour informer le Conseil de l’incidence des recommandations sur les ressources.

² À présenter à la session de mai 2004.

³ À présenter à la session de mai 2004.

⁴ À présenter à la session de mai 2004.