FC 104/1-Add.1 |
| FC 104/1-Add.1 |
Cent quatrième session |
Rome, 15 - 19 septembre 2003 |
Ordre du jour provisoire annoté |
| 1. | Adoption de l'ordre du jour et du calendrier provisoires (doc. FC 104/1, FC 104/1 Add.1, FC 104/INF/1) |
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pour examen/décision |
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| Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit dans la mesure du possible l'examen en début de session des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations. | |
I. RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES | |
| 2. | Virements entre programmes et chapitres budgétaires (doc. FC 104/2) |
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pour examen/décision |
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| Conformément à l'article IV, paragraphe 4.5(b) (i) du règlement financier, il sera demandé au Comité d'examiner et d'approuver les propositions du Directeur général concernant les virements entre chapitres inscrits au budget pour l'exercice biennal 2002-2003.
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| 3. | Questions financières: faits marquants et situation des contributions courantes et des arriérés (doc. FC 104/3) |
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pour examen |
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| Le document "Questions financières: faits marquants" est conçu pour donner une vue d'ensemble de la situation financière de l'Organisation. Il comprend trois groupes de données: recettes et dépenses par source de financement, plan (budget) pour certaines sources de financement et solde pour la période correspondante de l'exercice biennal précédent. Il comprend également le rapport sur le recouvrement des contributions courantes et des arriérés, qui présente l'état des contributions des États Membres au Programme ordinaire au 30 juin 2003. | |
| 4. | Renforcement de l'effectif des services de trésorerie (doc. FC 104/4) |
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pour examen/décision |
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| À sa session de mai 2003, le Comité financier a pris note des inquiétudes exprimées par le Comité consultatif pour les placements selon lequel il se pourrait qu'il faille davantage renforcer la capacité de la Sous-Division de la trésorerie pour la gestion des placements. Il a ainsi demandé au Secrétariat de lui soumettre une proposition à ce sujet, y compris en examinant la possibilité d’utiliser les revenus des placements à cette fin | |
| 5. | Rapport sur les dépenses d'appui (dépenses et recouvrements) (doc. FC 104/5) |
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pour examen/décision |
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| Ce rapport annuel donne des informations au Comité à propos de la mise en œuvre de la politique de remboursement des dépenses d'appui de la FAO. Il est demandé au Comité d'examiner les propositions d'amendements à ces dispositions, en s'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre de leur application et de se prononcer sur une demande de dérogation. | |
II. QUESTIONS DE CONTRÔLE | |
| 6. | Comptes vérifiés (i) Mutuelle de crédit de la FAO 2002 (doc. FC 104/6(i)) |
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pour examen/décision |
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| Le Comité sera saisi des comptes vérifiés pour 2002 de la Mutuelle de crédit de la FAO, pour information et approbation. | |
| Comptes vérifiés (ii) Groupement d'achat du personnel de la FAO 2002 (doc. FC 104/6(ii)) | |
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pour examen/décision |
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| Le Comité sera saisi des comptes vérifiés pour 2002 du Groupement d'achat du personnel de la FAO pour information et approbation. | |
| 7. | Rapport intérimaire sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes (doc. FC 104/7) |
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pour information |
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| Comme l'a demandé le Comité, un rapport sera présenté sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes 2001-2002, ainsi que sur un certain nombre de recommandations datant d'exercices budgétaires précédents. | |
| 8. | Programme de travail du Commissaire aux comptes 2004-2005 (doc. FC 104/8) |
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pour examen |
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| Le Comité sera informé par le Commissaire aux comptes de ses propositions d’examens pour le contrôle de l'optimisation des ressources au cours du prochain exercice biennal. Le Comité recevra également des informations du Conseiller juridique au sujet de la demande visant à ce que le Commissaire aux comptes présente son rapport sur les conclusions du contrôle de l'optimisation des ressources à la session de mai 2004 du Comité financier, plutôt qu'à celle de septembre. | |
| 9. | Rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies |
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pour information |
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| - Maximisation des effets bénéfiques des projets de coopération technique relatifs aux ressources en eau pour les communautés cibles: remédier au décalage entre les niveaux normatif et opérationnel dans le système des Nations Unies (études de cas dans deux pays africains) (JIU/REP/2002/4) (doc. CL 124/INF/111/ et doc. CL 125/INF/17) | |
| - Participation des organisations de la société civile autres que les organisations non gouvernementales et le secteur privé aux activités de coopération technique: expérience et perspectives du système des Nations Unies (JIU/REP/2002/1) (doc. CL 124/INF/18)1/ | |
| - La Réforme de l'administration de la justice dans le système des Nations Unies: Options pour la création d'instances supérieures de recours (JIU/REP/2002/5) (doc. CL 125/INF/12) | |
| - Les activités productrices de recettes dans le système des Nations Unies (JIU/REP/2002/6) (doc. CL 125/INF/13) | |
| - Le multilinguisme dans le système des Nations Unies (JIU/REP/2002/11) (doc. CL 125/INF/14) | |
| - Rapport du Corps commun d'inspection (A/58/34) (doc. CL 125/INF/10) | |
| - Programme de travail du Corps commun
d'inspection pour 2003 (A/58/64) (doc. CL 125/INF/11) |
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| - Gestion de l'information dans les organisations du système des Nations Unies: les systèmes d'information de gestion (JIU/REP/2002/9) (doc. CL 125/INF/15) | |
| - Évaluation de la réaction du système des Nations Unies au Timor Oriental: coordination et efficacité (JIU/REP/2002/10) (doc. CL 125/INF/16) |
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| Ces documents seront présentés au Comité pour information (et pour toute observation qu'il souhaitera adresser au Conseil). | |
III. QUESTIONS FINANCIÈRES | |
| 10. | Obligations relatives aux coûts de l'assurance maladie après cessation de service (doc. FC 104/10) |
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pour examen |
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| À sa dernière session, le Comité financier a examiné la proposition du Directeur général visant à prévoir 14,1 millions de dollars EU dans le SPTB 2004-2005, qui serait le premier des 12 versements biennaux destinés à financer les obligations cumulées relatives aux coûts de l'assurance maladie après cessation de service. Tout en soutenant globalement cette proposition, il a accepté l'offre du Secrétariat de rédiger un document de travail retraçant l'historique et la situation actuelle des obligations relatives aux coûts de l'assurance maladie après cessation de service. | |
| 11. | Plan d'incitation au paiement rapide des contributions (détermination du taux de remise) (doc. FC 104/11) |
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pour examen/décision |
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| Le Comité recevra des précisions quant à l'incidence du plan d'incitation au cours du premier trimestre de 2003 et au taux de remise proposé, applicable aux contributions ordinaires de 2004. | |
IV. QUESTIONS BUDGÉTAIRES | |
| 12. | Programme de travail et budget 2004-2005 (doc. C 2003/3) |
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pour examen |
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| Conformément aux articles XXVII 7a) et XXVIII du Règlement général, le Comité examinera le les propositions du Directeur général concernant le Programme de travail et budget pour 2004-2005. Il est prévu que le Comité financier examinera les aspects financiers du Programme de travail et budget tels que le cadre financier, le cadre budgétaire (augmentations de coûts, impact des taux de change, abattement pour délais de recrutement, etc.) et les chapitres 5 et 6, sans s'occuper des qualités intrinsèques du programme. Les observations du Comité seront communiquées au Conseil avec celles du Comité du Programme. | |
| 13. | Mise en recouvrement fractionnée des contributions (doc. FC 104/13) |
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pour examen |
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| Ce document est le dernier d'une série conçue pour étayer les débats approfondis du Comité financier concernant la protection du programme de travail approuvé contre les fluctuations des taux de change, en se concentrant sur la proposition de mise en recouvrement fractionnée des contributions. | |
| 14. | Budgétisation des investissements (doc. FC 104/14) |
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pour examen |
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| À sa session de mai 2003, le Comité financier a examiné une proposition relative à la création d'un mécanisme de gestion des activités qui comportent des dépenses d'équipement. Le Comité n'était pas prêt à entériner les modalités du mécanisme telles qu'elles étaient proposées, de sorte qu'il a demandé au Secrétariat de préparer de nouvelles propositions tenant compte de ses observations. | |
V. RESSOURCES HUMAINES | |
| 15. | Rapport d'activité sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines (notamment les recommandations connexes du Corps commun d'inspection) (doc. FC 104/15) |
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pour examen |
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| Le Comité sera saisi d'un rapport intérimaire sur les questions de mise en valeur des ressources humaines, y compris celles que le Corps commun d'inspection a abordées dans son rapport sur la gestion et l'administration de la FAO. | |
| 16. | Recommandations et décisions de la CFPI et de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies adressées à l'Assemblée générale (y compris modification du barème des traitements et indemnités) (doc. FC 104/16) |
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pour information |
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| Conformément à l’usage, le Comité sera informé de toute décision prise par l'Assemblée générale et par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies susceptible d'intéresser l'Organisation. Il sera en outre saisi d'un rapport mis à jour sur les modifications du barème des traitements et indemnités. | |
VI. QUESTIONS D'ORGANISATION | |
| 17. | Méthodologie utilisée pour une répartition géographique équitable (doc. CL 124/15-Add.1)2/ |
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pour examen |
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| À sa cent deuxième session, le Comité financier a examiné le document CL 124/15, Méthodologie utilisée pour une répartition géographique équitable, en vue de remettre au Conseil ses observations sur ce sujet. Le Comité a demandé au Secrétariat de présenter une nouvelle proposition qui préciserait les avantages et les inconvénients de chaque option. Le rapport doit par ailleurs fournir un tableau qui indique l'incidence des différentes options sur la représentation de l'ensemble des États Membres. | |
VII. AUTRES QUESTIONS | |
| 18. | Méthodes de travail du Comité financier |
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pour examen |
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| Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer des améliorations. | |
| 19. | Date et lieu de la cent cinquième session |
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pour information |
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| Le Comité sera informé des dispositions prises pour sa prochaine session. | |
| 20. | Questions diverses |
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pour information |
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| - Rapport du Corps commun d'inspection concernant l'examen de la gestion et de l'administration de la FAO: plan d'action (doc. PC 90/6b / FC 104/INF/20(a)) | |
| Il a été décidé à la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier que la poursuite des discussions relatives au rapport du Corps commun d'inspection devrait s'appuyer sur un document supplémentaire dans lequel serait présenté un plan d'action détaillé, qui serait établi selon un calendrier précis, indiquerait les bureaux concernés et décrirait les activités de suivi en cours ou prévues. | |
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1 / Envoyé pour la cent deuxième session du Comité financier.
2 / Document de la cent vingt-quatrième session du Conseil.