COAG/2003/9


COMITÉ DE L’AGRICULTURE

Dix-septième session

Rome, 31 mars - 4 avril 2003

La Biosecurity1 dans le contexte de l’alimentation et de l’agriculture

Point 9 de l’ordre du jour provisoire

Table des matières

I. HISTORIQUE

1. Les systèmes nationaux de réglementation et de certification des exportations sont grevés par l’augmentation exponentielle des volumes de produits alimentaires et agricoles échangés à l’échelle internationale, par la diversification croissante des produits importés et par l’augmentation du nombre de pays d’où proviennent ces importations. En outre, on observe une intensification des déplacements, qui sont autant de voies de diffusion des ravageurs, des maladies et autres dangers, dont la propagation est plus rapide et plus étendue que jamais. Un effort de coordination entre les organismes nationaux chargés de faire respecter les mesures sanitaires, phytosanitaires et zoosanitaires est donc en cours, afin de mieux protéger la vie et la santé humaines, animales et végétales, sans pour autant créer d’inutiles obstacles techniques au commerce.

2. La FAO emploie le terme Biosecurity1 à propos des mesures sanitaires, phytosanitaires et zoosanitaires appliquées dans le cadre des systèmes de réglementation régissant l’alimentation et l’agriculture. Pour la FAO, le terme est synonyme de Biosecurity dans le contexte de l’alimentation et de l’agriculture ». D’apparition assez récente, le concept de Biosecurity évolue, car son usage varie selon les pays et différents groupes de spécialistes le conçoivent de manière distincte. Pour la FAO, la Biosecurity décrit, dans leur ensemble et de manière globale, les processus et les objectifs de la gestion des risques biologiques liés à l’alimentation et à l’agriculture2. 

3. Des mesures liées à la Biosecurity dans le domaine de l’agriculture sont nécessaires pour:

      1. Protéger les systèmes de production agricole et les personnes qui en sont tributaires: les moyens d’existence des producteurs et des autres personnes tributaires de l’agriculture peuvent être détruits par des ravageurs et des maladies des végétaux et des animaux ou par les dégâts causés à l’environnement, notamment par les espèces exotiques envahissantes;
      2. Protéger la santé humaine et garantir la confiance des consommateurs dans les produits agricoles: des mesures liées à la Biosecurity sont indispensables à la protection des consommateurs, notamment des groupes vulnérables, qui peuvent être exposés à des risques graves que la Biosecurity tente de prévenir;
      3. Protéger l’environnement et favoriser une production durable: la sensibilisation du grand public aux questions d’environnement et au rôle crucial de la biodiversité dans la survie de l’humanité s’est traduite par de nombreux engagements en faveur du développement durable. Pour atteindre ces objectifs, une approche efficace en matière de Biosecurity s’impose.

4. La Biosecurity est une approche stratégique intégrée qui englobe les cadres politiques et réglementaires (y compris les instruments et les activités) permettant l’analyse et la gestion des risques dans les secteurs de la sécurité sanitaire des aliments et de la vie et de la santé animales et végétales, y compris les risques pour l’environnement qui y sont associés. Le concept de Biosecurity recouvre l’introduction de ravageurs et de maladies des végétaux et des animaux, les zoonoses, l’introduction et la diffusion d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et des produits dérivés et l’introduction et la gestion d’espèces et de génotypes exotiques envahissants. La Biosecurity est un concept intégré étroitement lié à la durabilité de l’agriculture, à la sécurité sanitaire des aliments et à la protection de l’environnement, y compris de la biodiversité.

5. Jusqu’à présent, les questions relatives à la Biosecurity ont été traitées de manière sectorielle au moyen de lois régissant la sécurité sanitaire des aliments et de réglementations déterminant les quarantaines animales et végétales et l’utilisation de pesticides. Pour l’instant, ces lois et réglementations sont également mises en œuvre de manière sectorielle. Or, les nouveaux enjeux liés à la prévention des risques biologiques3 et au contrôle de l’introduction et de la gestion des espèces exotiques envahissantes dans l’environnement multiplient les problèmes à résoudre. D’où des systèmes de réglementation coûteux nécessitant des investissements considérables et assortis de coûts récurrents élevés (infrastructures et ressources humaines).

6. L’importance de la Biosecurity pour la protection de l’environnement est de mieux en mieux reconnue. Dans certains pays, les programmes de Biosecurity sont étoffés de façon à inclure les écosystèmes naturels, notamment les forêts et les écosystèmes marins. Le rôle des institutions s’occupant traditionnellement de la Biosecurity ne se limite plus à surveiller la production agricole, mais touche désormais à la santé publique et à l'environnement. Même si certaines de ces questions ne relèvent pas des compétences principales de la FAO, il est nécessaire de les prendre en compte lors de la mise en place de systèmes nationaux durables liés à la Biosecurity. L’attention croissante portée aux répercussions des pratiques agricoles sur l’environnement, notamment le contrôle accru des méthodes de lutte contre les ravageurs et les maladies des végétaux et des animaux, est un facteur important qui relève, lui, des compétences de la FAO.

7. Les pays dont l’économie et les capacités sont limitées ne peuvent pas se permettre des approches sectorielles classiques, qui sont souvent mal adaptées à leurs moyens et à leur contexte. Il est de plus en plus admis qu’une approche plus intégrée de la Biosecurity serait bénéfique. Dans les pays en développement ou en transition, notamment, une intensification de la coopération entre les institutions chargées de la mettre en œuvre et la rationalisation des infrastructures, le cas échéant, seraient les bienvenues. Dans plusieurs pays, on voit apparaître des modèles de rationalisation des fonctions réglementaires au sein de secteurs à la recherche d’une efficacité et d’une utilité accrues. Ainsi, la Nouvelle-Zélande dispose d’une loi sur la Biosecurity depuis 1993 et d’un ministère et d’un conseil chargés de la Biosecurity depuis 1999. Au Belize, les questions liées à la sécurité sanitaire des aliments, aux quarantaines végétales et animales et à l’environnement sont traitées par une seule administration, la Belize Agricultural and Health Authority.

8. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce régit les mesures sanitaires et phytosanitaires liées au commerce international. La Commission du Codex Alimentarius (Codex), la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l’Office international des épizooties (OIE) définissent des normes internationales relatives respectivement à la sécurité sanitaire des aliments, à la protection des végétaux et à la santé animale.

9. Autre instrument important, le Protocole de Cartagena (qui n’est pas encore entré en vigueur) s’applique aux mouvements transfrontières, au transit, à la manipulation et à l’utilisation des organismes génétiquement modifiés. Des directives relatives à la gestion des espèces exotiques envahissantes ont été définies dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

10. Cet ensemble d’accords, d'organisations et de programmes internationaux constitue un cadre international mouvant en matière de Biosecurity et témoigne de l’approche sectorielle appliquée jusqu’à présent dans ce domaine.

11. La FAO reconnaît l’importance croissante de la Biosecurity. À ce titre, elle en a fait l’un de ses seize domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI). La Biosecurity a été incluse dans le Plan à moyen terme au titre de la stratégie B de l’Organisation, qui a pour objectif de « promouvoir, élaborer et renforcer les politiques et cadres réglementaires pour l’alimentation, l’agriculture, les pêches et les forêts »4.

12. Le Comité de l’agriculture a analysé la question de la Biosecurity en mars 2001, dans le document portant la cote COAG/01/8. Il a vivement apprécié la nature dynamique de ce document et s’est félicité de la recommandation tendant à ce qu’une consultation soit organisée en vue d’approfondir la question de la Biosecurity. En outre, le Comité a accueilli avec intérêt les possibilités de coordination interne offertes par le domaine prioritaire pour une action disciplinaire relatif à la Biosecurity, notamment pour harmoniser, le cas échéant, les méthodes d’analyse des risques, coordonner les activités de renforcement des capacités et mettre en place un système d’échange d’informations officielles sur la Biosecurity. Grâce à une aide externe5, la FAO, par l'intermédiaire du domaine d'action prioritaire relatif à la Biosecurity, a entrepris d’approfondir la question de la Biosecurity dans le contexte de l’alimentation et de l’agriculture, afin de détecter d’éventuelles synergies pour la définition de normes, l’échange d’informations et le renforcement des capacités.

13. En septembre 2002, lors d’une réunion interinstitutions sur la Biosecurity dans le contexte de l’alimentation et de l’agriculture6, ce concept a été étudié, ainsi que d'éventuels mécanismes de coopération au sein des organisations internationales concernées. La réunion interinstitutions a été suivie d'une consultation d'experts7, à laquelle ont participé dix-neuf experts et personnes ressources internationaux issus de douze pays, et dont l’objectif était d'étudier la pertinence de la Biosecurity dans le contexte de l'alimentation et de l’agriculture et de conseiller la FAO quant aux modalités de son application, en particulier dans les pays en développement.

14. Afin de mieux faire connaître la Biosecurity et d’approfondir les débats sur sa pertinence et sur les possibilités d’application pratique, compte tenu notamment des besoins des pays en développement ou en transition, la FAO a organisé, du 13 au 17 janvier 2003 à Bangkok, une Consultation technique internationale8, à laquelle ont participé 38 pays et huit organisations internationales, dont la Commission du Codex Alimentarius, les secrétariats de la CIPV et de la Convention sur la diversité biologique et l’OIE.

15. L’échange d’informations étant un élément pivot commun à tous les secteurs de la Biosecurity, la FAO a amorcé un projet visant à mettre en place un portail international sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale consacré à l’échange d’informations officielles liées à la Biosecurity. Il s’agit d’un projet mis en œuvre en coopération avec d’autres organisations, afin de tirer parti des complémentarités et des synergies et d’éviter les doubles emplois.

16. Dans les pays en développement ou en transition, le renforcement des capacités est, en règle générale, traité d’un point de vue sectoriel. Les demandes d’aide dans ce domaine ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. Parallèlement, la sensibilisation à une approche plurisectorielle devient une réalité, grâce à des initiatives telles que le programme de formation de la FAO sur le cycle d’Uruguay et à divers projets de l’OMC et de la Banque mondiale, auxquels participent des organismes chargés de la fixation de normes. Lors de la réunion ministérielle organisée par l’OMC à Doha, les chefs de secrétariat de la FAO, de l’OIE, de l’OMS, de la Banque mondiale et de l’OMC ont rendu public un communiqué commun, par lequel ils engageaient leur organisation à étudier de nouveaux modes de collaboration visant à améliorer l’efficacité de leurs programmes d’assistance technique relatifs aux questions relevant de l’Accord SPS et à améliorer le degré et la qualité de la participation des pays aux travaux des organismes chargés de la fixation de normes internationales. Les cinq organisations, appuyées par la Commission du Codex Alimentarius et le Secrétariat de la CIPV, sont convenues de créer un Mécanisme pour l’élaboration de normes et le développement du commerce.

17. À l'avenir, les projets de coopération axés sur l’aide aux pays en développement pourraient également bénéficier de la participation d’institutions internationales œuvrant dans le domaine de la prévention des risques biologiques et de l'introduction et de la gestion d'espèces exotiques envahissantes.

18. En outre, la FAO a mis au point une proposition de programme ayant pour objectif le renforcement des capacités dans le domaine des biotechnologies, de la sécurité sanitaire des aliments et de la vie et de la santé animales et végétales.

II. CONCLUSIONS DU PROCESSUS DE CONSULTATION

19. Le présent document rend compte des résultats d'un processus de consultation élargi sur la Biosecurity, qui a inclus la réunion interinstitutions, la consultation d'experts, des études spécialisées et des interactions bilatérales avec les organismes concernés. Le processus a abouti à la Consultation technique intergouvernementale, dont les conclusions et les recommandations sont récapitulées dans les paragraphes ci-après.

20. La Consultation a reconnu les avantages d’une approche plus intégrée et cohérente de la Biosecurity cherchant à créer des synergies entre les secteurs aux niveaux tant national qu’international, sans nécessairement créer de nouvelles structures ou unifier les structures en place. Elle a reconnu également qu’un certain nombre de pays avaient commencé à intégrer divers aspects de la Biosecurity et les institutions concernées. L’accent, qui était mis traditionnellement sur la réglementation des systèmes de production individuels, s’est déplacé vers la mise en place d’un cadre réglementaire général inspirant confiance. La Consultation a noté que de nombreux pays, y compris des pays en développement ou en transition, avaient entrepris de réviser leurs dispositions en matière de Biosecurity pour tenir compte de l’Accord SPS, tout en cherchant à obtenir des gains d’efficacité. La Consultation a reconnu que l’élaboration de normes internationales9 facilitait la tâche des pays, notamment des petits pays, qui pouvaient désormais espérer atteindre leurs objectifs en matière de Biosecurity sans avoir à appliquer des procédures nationales d’évaluation et de gestion des risques au cas par cas. Toutefois, les pays en développement ou en transition ont besoin d’un soutien extérieur pour renforcer leurs capacités dans ce domaine et pouvoir conclure des partenariats commerciaux. La Consultation a insisté sur la nécessité d’intégrer la perspective des pays en développement dans l’élaboration des normes internationales, de façon à tenir compte des conditions locales, notamment des économies caractérisées par l’existence de vastes communautés de petits agriculteurs, et à faciliter leur développement économique

21. La Consultation a reconnu le rôle central de l’analyse des risques dans la Biosecurity, y compris d’un point de vue intersectoriel. Le moment était venu d’harmoniser la terminologie et la méthodologie en tenant compte de la nécessité pour chaque secteur d’adapter les procédures d’analyse des risques aux caractéristiques des risques présumés. La Consultation a reconnu que les procédures d’analyse des risques devaient asseoir la Biosecurity sur des bases solides, sans pour autant créer d’obstacles inutiles au commerce. L’intensification des échanges imposait la mise en place de capacités effectives d’analyse des risques, notamment dans les pays en développement ou en transition, et l’adoption de normes convenues sur les plans bilatéral et multilatéral. Dans ce contexte, de nombreux pays en développement ou en transition ne disposent pas de capacités d’analyse des risques suffisantes pour appliquer des cadres réglementaires relatifs à la Biosecurity aussi bien à leurs importations qu’à leurs exportations. La Consultation a reconnu que l’évaluation intersectorielle des risques biologiques devait forcément prendre en compte des risques complexes et les incertitudes y afférentes.

22. La Consultation a jugé nécessaires diverses analyses économiques liées à la Biosecurity. Elle a suggéré de recueillir des informations sur les campagnes d’éradication d’organismes nuisibles ou les améliorations apportées aux normes alimentaires ayant entraîné une augmentation quantifiable des exportations, et de procéder à une analyse des données recueillies. Une méthode possible pourrait reposer sur l’analyse de la valeur des marchandises soumises à des systèmes de contrôle et d’inspection par rapport aux coûts de ces systèmes. Des exemples de normes et procédures de Biosecurity efficaces et regroupées à l'échelon régional seraient utiles, de même que des méthodes permettant de mettre en évidence les avantages économiques d’une coopération intersectorielle, d’étayer et d’analyser les coûts et les avantages d’une coopération entre les secteurs public et privé et de mettre en évidence les investissements dans la Biosecurity ayant donné les meilleurs résultats. Une autre méthode consisterait à comparer les débouchés commerciaux aux investissements dans la Biosecurity nécessaires pour en tirer parti.

23. La Consultation technique reconnaît l’extrême importance du renforcement des capacités, notamment lorsqu’il s’agit d’aider les pays en développement ou en transition à se doter de systèmes de Biosecurity fiables, à respecter les normes internationales de Biosecurity pour l’alimentation et l’agriculture et à tirer parti des débouchés commerciaux. La Consultation s’est félicitée des diverses initiatives en cours. Elle a souligné que la durabilité des institutions devait être un principe directeur prioritaire en matière de renforcement des capacités. Il a été convenu que le modèle d’évaluation des capacités phytosanitaires de la CIPV et des outils analogues seraient utiles pour mettre au point des outils de renforcement des capacités portant sur l’ensemble des questions liées à la Biosecurity et que les organisations internationales concernées devraient être associées à ce type d’initiative. La Consultation a noté qu’il serait précieux de disposer d’études de cas sur le développement des institutions dans l’optique de la Biosecurity et que les gouvernements devraient prendre des mesures pour garantir un soutien durable aux organismes nationaux chargés de la Biosecurity.

24. La Consultation a appuyé la mise au point du Portail international sur la sécurité sanitaire des aliments et sur la santé animale et végétale, qui est, selon elle, un outil précieux susceptible de rapprocher les différents secteurs concernés, à l’échelle tant nationale qu’internationale. Le portail devrait faire l’objet d’une coordination avec d’autres organisations, afin d’être étoffé, d’éviter les doubles emplois et de faciliter l’interopérabilité. La Consultation a noté que les pays devaient améliorer leur système interne de communication et d’échange d’informations.

A. RECOMMANDATIONS DE NATURE GÉNÉRALE

25. La Consultation technique s’est penchée sur l’emploi du terme anglais Biosecurity, dans l’optique de sa traduction et compte tenu de la nécessité d’harmoniser la terminologie. Les délégués ont noté que le terme Biosecurity était largement utilisé, mais que son usage variait d’un pays à l’autre. Ils ont également noté que ce terme posait des difficultés de traduction, notamment en espagnol et en français10. Après un long débat terminologique, les délégués sont convenus que l’expression Biosecurity dans le contexte de l’alimentation et de l’agriculture était celle qui décrivait le mieux le concept tel qu’étudié par la FAO et ont recommandé qu’aux fins de la Consultation et du présent rapport, le terme Biosecurity ne soit pas traduit et soit utilisé en anglais dans toutes les langues, en italiques et avec une majuscule.

26. La Consultation a estimé que par Biosecurity, on entendait la gestion intégrée des risques biologiques visant à assurer la sécurité sanitaire des aliments, la protection de la vie et de la santé animales et végétales, ainsi que la protection et l’utilisation durable de l’environnement. Pour garantir la Biosecurity, il était nécessaire de bien saisir les risques divers et complexes qui y sont liés, d’être en mesure de les analyser et de définir des mesures, puis de les appliquer de manière cohérente, tout en respectant les caractéristiques propres à chaque secteur et à chaque organisation. L’analyse des risques11 est le principal concept unificateur de différents volets de la Biosecurity12. Les cadres régissant la Biosecurity ne devraient pas créer d'obstacles arbitraires au commerce international.

27. La Consultation a formulé les recommandations suivantes:

      1. Les pays devraient définir, au sein des cadres réglementaires nationaux et infranationaux, les possibilités de synergies et d’harmonisation qui découleraient d’une approche coordonnée et intégrée de la Biosecurity. Les décideurs devraient reconnaître l’importance de la Biosecurity, qui joue un rôle primordial en matière de développement durable, ainsi que les avantages d’une approche exhaustive de la Biosecurity, notamment sur le plan commercial.
      2. Compte tenu des gains d’efficacité susceptibles de découler d’une approche régionale et sous-régionale de l’analyse des risques, notamment en ce qui concerne la vie et la santé animales et végétales et les organismes génétiquement modifiés, les pays devraient s’efforcer également de traiter les problèmes de Biosecurity en collaboration à l’échelon régional et sous-régional.
      3. Des cadres de gestion et d'analyse des risques sont indispensables pour assurer la Biosecurity. Jusqu’à présent, ces cadres étaient principalement de nature sectorielle ou servaient à faire face à des questions techniques spécifiques. À l’avenir, ce type de cadre devrait viser à améliorer la collaboration entre différentes institutions et parties prenantes (notamment dans les domaines de l’agriculture, de la santé publique, de l’environnement et du commerce international), en vue de garantir la Biosecurity de manière concertée et d’éviter ainsi les doubles emplois et les incohérences éventuelles.
      4. Les principes généraux d’analyse des risques sont aussi applicables à l’analyse des risques biologiques dans le domaine de la production agricole et vivrière, même si les procédures peuvent être différentes selon les dangers. Le secrétariat de la CIPV, la Commission du Codex Alimentarius, l’OIE, le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Cartagena (qui n’est pas encore entré en vigueur) devraient, selon les besoins, appliquer des méthodes cohérentes d’analyse des risques dans différents secteurs, en analysant conjointement les différences et les points communs des approches et la terminologie de l’analyse des risques.
      5. De nombreux pays en développement ou en transition ne disposent que d'infrastructures restreintes et de capacités limitées pour effectuer des analyses des risques et pour appliquer les décisions prises en matière de gestion des risques. Par conséquent, des normes internationales devraient être établies en tenant dûment compte de leur impact sur les pays en développement ou en transition, notamment sur leur capacité de participer aux échanges commerciaux à l’échelle internationale. Il faudrait appuyer la participation de ces pays à l’élaboration de ce type de normes.
      6. Les pays devraient faire en sorte que les autorités compétentes adoptent une approche plus cohérente et intégrée de la gestion du risque biologique dans le domaine de la production agricole et vivrière, en vue de faciliter la réalisation d’objectifs communs en matière de Biosecurity.
      7. La FAO, en collaboration avec des organisations internationales et régionales, devrait fournir des orientations et définir des lignes directrices en vue d’aider les pays à mettre au point et à appliquer des règlements nationaux en matière de Biosecurity qui soient conformes à leurs obligations internationales.
      8. La FAO, en collaboration avec d’autres organisations internationales et régionales, devrait envisager d’effectuer des analyses approfondies, afin de mieux comprendre les questions relatives à la Biosecurity et d’assurer la promotion du concept, qui porteraient notamment sur:

B. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

28. La Consultation a souligné l’importance du renforcement des capacités dans la mesure où les défis posés par la Biosecurity imposent des exigences croissantes aux pays, qui doivent faire face à des besoins urgents dans certains domaines. La Consultation a souligné que cet effort devait concerner surtout les pays en développement ou en transition et porter à la fois sur les secteurs public et privé.

29. La Consultation a formulé les recommandations suivantes:

      1. La FAO devrait collaborer avec le Codex Alimentarius, l’OIE, le secrétariat de la CIPV et de la CDB et d’autres organisations internationales concernées à la mise au point d’outils, y compris pour étendre l’évaluation de la capacité phytosanitaire (ECP) à d’autres secteurs, qui leur permettent d’aider les pays à évaluer leurs besoins en tenant compte de toutes les composantes de la Biosecurity sur les plans juridique, institutionnel, scientifique et technique et en matière de communication.
      2. Les pays devraient utiliser les outils mis au point au titre des recommandations susmentionnées ou d’autres méthodes pour identifier, analyser et intégrer leurs besoins en matière de Biosecurity et déterminer leurs priorités.
      3. Les donateurs devraient tenir compte de cette évaluation pour déterminer le soutien à apporter au renforcement des capacités.
      4. Les activités de renforcement des capacités envisagées par les donateurs et les pays bénéficiaires devraient viser à améliorer durablement les systèmes relatifs à la Biosecurity.
      5. Les rôles et responsabilités des secteurs tant public que privé devraient être pris en compte au stade de la planification du renforcement des capacités.
      6. Il faudrait établir des liens et des mécanismes de coordination appropriés entre les projets en cours et prévus portant sur le renforcement des capacités dans le domaine de la Biosecurity, afin d’éviter les doubles emplois et de promouvoir la complémentarité de ces projets, tout en veillant à ce qu’ils correspondent aux priorités nationales et régionales en matière de Biosecurity.
      7. La FAO, en collaboration avec d’autres organisations internationales concernées, devrait compiler, analyser et résumer des exemples ou des études de cas sur les sujets suivants: analyse économique de la Biosecurity; adoption d’approches régionales de la Biosecurity; et mise en oeuvre de mesures, notamment sur le plan de la communication en matière de risque. La FAO devrait largement diffuser ce type d’informations auprès de ses États membres et des organisations concernées.

C. RECOMMANDATIONS RELATIVES À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS

30. La Consultation a souligné la nécessité de diffuser l’information et d’assurer une meilleure compréhension des critères à appliquer pour garantir la Biosecurity. Elle a approuvé la création d’un portail Internet à cet effet. Elle a également reconnu l’importance de l’accès à l’information et de l’échange d’informations aux fins du renforcement des capacités dans le domaine de la Biosecurity.

31. La Consultation a formulé les recommandations suivantes:

      1. La FAO devrait continuer à appuyer, en collaboration avec les organisations concernées, la création d’un portail Internet (Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale) accessible à tous, afin de faciliter l’échange d’informations officielles et la communication entre pays dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et végétale et de l’environnement, ce mécanisme devant faire pendant à d’autres mécanismes d’échange d’informations, sans pour autant faire double emploi avec eux. Ce portail devrait être facile à utiliser, répondre aux demandes des utilisateurs et être relié à d’autres portails pertinents.
      2. Les pays devraient être encouragés à se doter de mécanismes appropriés pour l’échange d’informations sur la « Biosecurity » et à participer à l’élaboration du portail.

D. RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

32. La Consultation a formulé la recommandation suivante:

      1. Les pays devraient prendre des dispositions pour assurer la participation de toutes les parties prenantes, y compris les membres du public, aux processus liés à la Biosecurity et leur contribution effective à la conception et à la mise en oeuvre des cadres de gestion des risques destinés à assurer la Biosecurity.

III. MESURES SUGGÉRÉES AU COMITÉ

33. Le Comité pourra souhaiter examiner les recommandations de la Consultation technique citées ci-dessus, pour approbation éventuelle et, le cas échéant, donner des orientations au secrétariat dans le domaine de la Biosecurity.

__________________________

1 L’Organisation note avec regret qu’aucun mot ou expression n’a pu être identifié en chinois, en espagnol et en français pour traduire correctement « Biosecurity ». Par conséquent, afin d’éviter toute ambiguïté, le mot « Biosecurity » (avec un B majuscule et sans traduction) est utilisé tel quel dans les versions anglaise, chinoise, espagnole et française du présent document, conformément aux délibérations de la Consultation technique qui s'est tenue à Bangkok du 13 au 17 janvier 2003 (voir par. 25 du présent document). Cette solution a été retenue sans préjudice de toute décision ultérieure éventuelle concernant le maintien de cette pratique.

2 Le terme « agriculture» est employé au sens large et inclut l’agronomie, l’élevage, la foresterie, les pêches et les questions environnementales y afférentes.

3 Par « prévention des risques biologiques », on entend l’introduction, la diffusion et l’utilisation sans danger d’organismes génétiquement modifiés. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biologiques, associé à la Convention sur la diversité biologique, s’applique « aux mouvements transfrontières, au transit, à la manipulation et à l'utilisation de tout organisme vivant modifié qui pourrait avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine ».

4 Cadre stratégique de la FAO (2000-2015), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Rome, 1999.

5 Contribution financière du programme de partenariat FAO/Gouvernement des Pays-Bas à la consultation internationale et contribution financière et en nature du gouvernement des États-Unis au système d’échange d’informations.

6 Onze organisations ont participé à cette réunion: Convention sur la diversité biologique, Organisation mondiale du commerce (OMC), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Office international des épizooties (OIE), Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), Codex Alimentarius, FAO, Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI), Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ICGEB).

7 Rapport de la Consultation d’experts sur la « Biosecurity » dans le contexte de l’alimentation et de l’agriculture, 10-13 septembre 2002, FAO, Rome (Italie).

8 Rapport de la Consultation technique sur la gestion des risques biologiques dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture, 13-17 janvier 2003, Bangkok (Thaïlande).

9 Dans le présent document, le terme « normes » recouvre les directives, recommandations et procédures.

10 Dans ces langues , les termes « Bioseguridad » et « Biosécurité », respectivement, ont été utilisés dans le texte du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biologiques pour traduire « Biosafety » (voir note de bas de page 2).

11 Sauf indication contraire, dans le présent document, par « analyse des risques », on entend l'évaluation des risques, la gestion des risques et la diffusion d’information sur les risques.

12 À savoir la sécurité sanitaire des aliments, la vie et la santé végétales et animales et l’environnement.