CL 124/14 |
| CL 124/14 |
Cent vingt-quatrième session |
Rome, 23-28 juin 2003 |
Rapport de la quatre-vingt-neuvième session du Comité du Programme |
QUESTIONS SOUMISES À L’ATTENTION DU CONSEIL
Sommaire du Programme de travail et budget 2004-2005
INTRODUCTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE 2: PROGRAMMES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES
Grand Programme 2.1: Production agricole et systèmes de soutien
Grand Programme 2.2: Politiques et développement alimentaires et agricoles
Grand Programme 2.3: Pêches
Grand Programme 2.4: Forêts
Grand Programme 2.5: Contribution au développement durable et programmes spéciaux
Définition des priorités dans le cadre de la préparation des programmes
Évaluation de l’assistance de la FAO en matière de politiques
Rapport sur les faits nouveaux concernant le Programme
Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies
Rapport intérimaire sur la suite donnée aux recommandations antérieures du Comité du Programme
Analyse des méthodes de travail du Comité du Programme
Points susceptibles d’être traités lors de la prochaine session
1. Le Comité a soumis au Conseil le rapport de sa quatre-vingt-neuvième session ci-après.
2. Les membres suivants étaient présents:
Vice-Président faisant fonction de Président
M. B. Hankey (Canada)
Membres
M. B. J. Hughes (Australie)
M. M. Moungui (Cameroun)
M. Z. Li (Chine)
M. D.A. Bonilla Giraldo (Colombie)
M. A.H. Haidar (Liban)
M. R.B. Khalid (Malaisie)
M. M.M. Touré (Mali)
Mme A.M. Baiardi Quesnel (Paraguay)
S.E. E. Wermuth (Pays-Bas)
M. M.S.M.A. Harbi (Soudan)
3. L’ordre du jour et le calendrier de la réunion ont été approuvés.
4. Le Président et le Vice-Président ayant démissionné, conformément au Règlement intérieur du Comité du Programme, M. B. Hankey (Canada) a été élu Vice-Président et a fait fonction de Président pour le restant du mandat du Président. M. Wermuth (Pays-Bas) s’était aussi porté candidat à la présidence, mais s’est ensuite retiré pour éviter que l’élection ne soit contestée. Le Comité a ensuite élu M. Z. Li aux fonctions de Vice-Président.
5. Le Comité s’est félicité de la présentation améliorée du document, notamment des renseignements détaillés sur les produits biennaux prévus. Il a fait observer que les propositions visaient avant tout à donner suite aux grands événements internationaux récents sur des sujets ayant trait au mandat de la FAO, comme le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après et le Sommet mondial pour un développement durable. Plus généralement, le Comité s’est félicité de ce que les propositions étaient conformes aux orientations à plus long terme du Cadre stratégique 2000-2015 et aux entités et aux activités proposées dans le Plan à moyen terme 2004-2009, dont la substance avait été approuvée par le Conseil à sa dernière session.
6. Le Comité a noté qu’étant donné la programmation des diverses réunions, les conclusions auxquelles étaient parvenus les Comités techniques du Conseil, comme le Comité des pêches, le Comité des forêts et le Comité de l’agriculture, au cours de leurs récentes sessions, n’avaient pas pu être prises en compte dans le Sommaire, mais le seraient dans la version intégrale du PTB. Un document d’information serait soumis au Conseil à sa session de juin 2003 pour l’avertir de l’impact potentiel des demandes émanant des Comités techniques.
7. Le Comité a constaté que le document présentait la proposition du Directeur général qui correspondait au scénario de croissance réelle (CR) - supposant une augmentation des ressources de 35 millions de dollars EU par rapport au PTB approuvé pour 2002-2003, à coûts constants - et qu'il mettait aussi en lumière l’impact d’un autre scénario, dit de croissance réelle zéro (CRZ).
8. Gardant présente à l’esprit la réunion conjointe avec le Comité financier, qui porterait comme d'habitude sur des aspects aussi bien politiques que budgétaires, le Comité est convenu d'examiner la substance des propositions, bien que certains membres aient exposé les vues ou préférences de leur gouvernement concernant le niveau du budget pour le prochain exercice biennal.
9. Le Comité a noté que les niveaux de ressources réduits correspondant au scénario CRZ, par opposition aux propositions du scénario CR, tendraient à affecter négativement certains domaines jugés hautement prioritaires. De nombreux membres ont estimé que cette situation regrettable était un argument majeur en faveur du scénario CR, qui permettrait à l'Organisation de répondre de manière satisfaisante aux attentes des membres et aux besoins qu’ils avaient exprimés. D’autres membres ont estimé que les domaines les plus prioritaires devraient bénéficier de ressources adéquates, quel que soit le niveau du budget.
10. Tout en rappelant qu’il reviendrait sur la question complexe de l'établissement des priorités au titre du point 4 de son ordre du jour, le Comité a pris conscience du fait que l'examen de la substance des propositions relatives au PTB auquel il était en train de procéder illustrait la difficulté de donner au Conseil des avis pertinents sur les priorités relatives. Le Comité est convenu que le problème était essentiellement de savoir à quel niveau de détail il devait porter l'analyse pour effectuer ce classement et quels seraient la disponibilité et le coût des renseignements nécessaires à cette fin. Il est convenu, en particulier, qu’effectuer une analyse au niveau des produits individuels ne servirait à rien, compte tenu du peu de temps disponible et de l'absence de renseignements encore plus détaillés et coûteux, et qu'il vaudrait mieux qu'il formule des avis à caractère plus général, notamment sur la pertinence et la portée prévue des programmes et entités, ainsi que sur les équilibres à respecter.
11. Le Comité a examiné à cet égard l’utilité de disposer, pour examiner les propositions relatives au PTB et en tant que document d'information générale, d'un recueil à usage interne rassemblant les vues sur les priorités individuelles qui pourraient avoir été exprimées par les membres au cours de récentes réunions intergouvernementales, soit collectivement, telles qu’elles apparaissaient dans les rapports de chacune de ces réunions, soit, le cas échéant, individuellement, telles que citées dans les comptes rendus in extenso.
12. Parmi d’autres aspects, le Comité s’est félicité de la poursuite prévue, pendant le prochain exercice biennal, de la coopération interdépartementale dans le cadre des domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI). Il a rappelé que ces DPAI avaient été identifiés pour la première fois dans le Plan à moyen terme 2002-2007 et réitérés dans le Plan à moyen terme 2004-2009, ce qui avait permis leur approbation continue par les organes directeurs de la FAO. Tout en reconnaissant que les activités relevant de ces DPAI n’avaient effectivement commencé qu’au cours du présent exercice biennal et que la portée et la nature des différents DPAI étaient loin d’être uniformes, le Comité est convenu qu'il serait utile d'examiner les progrès accomplis au titre des DPAI lors d'une future session au cours du prochain exercice biennal. Il est convenu également que les DPAI n’étaient pas taillés dans la pierre et qu’ils pourraient évoluer en fonction des contextes et des besoins, ce qui nécessiterait un travail d’ajustement pour les DPAI établis, voire l’identification de nouveaux DPAI.
13. Le Comité s'est intéressé plus particulièrement aux Chapitres 2, 3 et 4 et a formulé les observations ci-après.
14. Le Comité a approuvé dans l’ensemble les priorités relatives indiquées au titre du scénario croissance réelle pour ce Grand Programme. Il a souligné le rôle clé de ce Grand Programme qui aidait les pays à atteindre les objectifs de développement fixés aux niveaux international et national grâce à l'élaboration et à l'utilisation de nouvelles technologies agricoles, à la gestion durable des ressources en terre et en eau, à la mise en place de services viables à l'appui du développement du secteur agroalimentaire et des échanges commerciaux et au renforcement général des capacités. Le Comité a apprécié que l'accent soit mis sur des instruments réglementaires internationaux importants comme la CIPV2, la procédure PIC3 et le Traité international sur les RPGAA4.
15. Le Comité a demandé que la portée et le financement de certaines entités et de certains DPAI soient ajustés dans la version intégrale du PTB en fonction des orientations reçues du Comité de l’agriculture (dix-septième session), notamment en ce qui concerne les biotechnologies, la biosécurité, l’éthique et les bonnes pratiques agricoles. Le Comité a reconnu, en outre, que la mise en valeur de l'élevage et de l'eau, notamment en Afrique, conservait toute son importance.
16. Le Comité a noté que l’entité 214A9 Promotion de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments grâce à l'amélioration de la manutention, de la transformation et de la commercialisation dans la filière alimentaire concernait essentiellement le renforcement des capacités des pays en développement, qui devaient pouvoir fournir aux marchés nationaux, régionaux et internationaux des aliments sains. Il a pris acte des assurances du Secrétariat que cette entité n'était pas liée au projet de document stratégique sur l’approche de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments axée sur l’ensemble de la filière alimentaire qui avait été examiné par le Comité de l’agriculture à sa dix-septième session.
17. Si le Comité s’est inquiété de ce que le renforcement des activités au titre des domaines prioritaires n’était pas pensable dans un scénario CRZ, il n’a pas non plus identifié d’activité du Grand Programme qui puisse être réduite. Il a réaffirmé, en particulier, la nécessité, telle que reconnue par le Conseil et réitérée par le Comité de l'agriculture, de financer la CIPV au niveau prévu dans son plan de travail biennal quel que soit le scénario budgétaire. Il a noté, toutefois, qu'en se conformant à cette exigence avec les ressources disponibles au titre de ce Grand Programme, la FAO porterait préjudice à d’autres priorités et a donc invité le Secrétariat à identifier des ressources supplémentaires pour la CIPV au sein de l’Organisation.
18. Le Comité a rappelé la contribution essentielle du Grand Programme 2.2 à l’analyse des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif fixé lors du Sommet mondial de l’alimentation, même s’il couvrait également d'autres domaines prioritaires essentiels. À quelques exceptions près, il a estimé que les ressources prévues correspondaient aux attentes des organes directeurs. À cet égard, plusieurs membres se sont inquiétés de ce que la réduction ou la suppression éventuelle de certains produits, dans un scénario CRZ, semblait devoir affecter des activités intéressant directement les pays en développement.
19. Le Comité a réaffirmé que, conformément à la recommandation formulée par le Comité de l’agriculture à sa dix-septième session, la FAO devait fournir sa part des ressources supplémentaires nécessaires pour que les recommandations de l'Évaluation conjointe FAO/OMS des travaux du Codex Alimentarius et d'autres activités de la FAO et de l'OMS relatives aux normes alimentaires puissent être pleinement appliquées, notant que cette recommandation était applicable quel que soit le niveau du budget. Le Comité de l’agriculture ayant demandé que le projet de document stratégique relatif à l'approche axée sur l’ensemble de la filière alimentaire soit révisé et à nouveau soumis pour examen à sa dix-huitième session, le Comité est convenu que les crédits alloués à la nouvelle entité envisagée 221P8 - Qualité et sécurité sanitaire des aliments dans toute la filière alimentaire seraient réduits comme prévu par le Secrétariat et que les ressources ainsi économisées seraient réaffectées à des activités du Codex (221P2) ou liées au Codex (221P6).
20. Le Comité a pris acte des activités prévues au titre de la lutte contre le VIH/SIDA dans le Programme 2.2.1 – Nutrition, qualité et sécurité sanitaire des aliments et a estimé que le VIH/SIDA était un sujet particulièrement adapté à un DPAI impliquant tous les grands programmes concernés.
21. Le Comité a souligné qu’il importait de préparer les pays en développement aux négociations commerciales de l’OMC concernant les produits agricoles et de renforcer leurs capacités en matière, notamment, d'établissement de normes. Il a réaffirmé la priorité accordée au renforcement des systèmes d'information et de statistiques aux niveaux national et mondial, ainsi qu'aux évaluations et études prospectives sur les marchés des produits de base et la sécurité sanitaire des aliments.
22. Le Comité a conclu que toutes les ressources supplémentaires nécessaires aux travaux du Codex et aux activités apparentées ne pourraient pas provenir des seules économies réalisées au sein de ce Grand Programme et qu'il conviendrait par conséquent d'identifier à cette fin d'autres possibilités d'économies à l’échelle de l’Organisation.
23. Le Comité a apprécié que l’accent continue à être mis sur le Code de conduite pour une pêche responsable et sur les plans d’action internationaux, ainsi que sur d’autres instruments internationaux à l’appui des efforts faits par les pays pour assurer une mise en valeur durable à long terme des pêches et de l’aquaculture. Il a noté que peu de changements avaient été introduits dans la structure du programme et que la répartition des ressources entre les programmes n'avait pratiquement pas changé.
24. Le Comité a reconnu que plusieurs activités découlant des recommandations et des demandes formulées par le Comité des pêches n’avaient pas pu être prises en compte lors de l’établissement du Sommaire, mais le seraient dans la version intégrale du PTB. Il n’avait pas été possible non plus - même dans un budget à croissance réelle - d'inclure le large éventail d’activités accompagnées de délais fermes prévu dans le plan d’application adopté par le SMDD à Johannesburg.
25. Le Comité a obtenu des précisions sur les activités prévues à l'appui du Code de conduite pour une pêche responsable (y compris le Plan d'action international contre la pêche illicite), ainsi que dans d'autres domaines prioritaires tels que l'information et les statistiques sur les pêches, l'aquaculture et les pêches intérieures, la mise en valeur durable des pêches artisanales et la réduction de l'effort de pêche.
26. Le Comité a également été informé de ce que, pour des raisons budgétaires et en l'absence d'orientations claires de la part des organes directeurs concernés, la participation du Département des pêches aux activités liées à la CITES avait été maintenue à un niveau minimal. Si un montant modeste avait été alloué à cette activité dans le budget à croissance réelle, ces crédits seraient bien insuffisants pour assurer une participation croissante du Département des pêches à cet important domaine d’activité.
27. Le Comité a souligné qu’il serait souhaitable d’allouer des ressources accrues à ce Grand Programme, quel que soit le niveau du budget.
28. Le Comité a félicité la FAO de son rôle prééminent dans la coopération forestière internationale et de son soutien actif aux efforts nationaux par le biais, notamment, d’activités de terrain très appréciées des donateurs et a approuvé dans leur ensemble les priorités présentées dans le Sommaire. Le Comité a invité le Secrétariat à faire en sorte que les recommandations du Comité des forêts (seizième session) soient prises en compte dans la version intégrale du PTB.
29. Le Comité a approuvé le budget proposé pour le Grand Programme 2.4 dans le scénario croissance réelle et a recommandé que le budget prévu dans le scénario croissance réelle zéro soit porté à un niveau au moins égal à celui du PTB 2002-2003.
30. Le Comité a demandé au Secrétariat de supprimer toute mention de la « gobernanza forestal » dans la version espagnole du Sommaire, le sens exact de cette expression n’ayant pas encore fait l’objet d’un accord au sein des instances internationales compétentes.
31. le Comité a noté la pertinence des questions examinées par le Département du développement durable, notamment les programmes intersectoriels, le Grand Programme 2.5 servant de catalyseur à des actions interdisciplinaires à l'échelle de l'Organisation. Il a souligné à cet égard les travaux relatifs à la parité hommes-femmes, au développement rural, au VIH/SIDA et aux technologies d’information et de communication (TIC) pour le développement.
32. Certains membres ont estimé que le moment était sans doute venu d’évaluer l’efficacité du Grand Programme 2.5 en ce qui concernait son soutien aux actions intersectorielles. D’autres membres ont jugé que, vu sa création récente, une telle évaluation serait prématurée.
33. Notant l’accent mis sur le VIH/SIDA, le Comité a fait observer que d’autres maladies affectant les populations rurales et leurs moyens de subsistance, comme le paludisme, la tuberculose, la trypanosomose et les maladies respiratoires, devraient aussi être prises en compte.
34. Quelques membres se sont déclarés préoccupés du retard pris par l’initiative ADRD et d’une certaine négligence à son sujet. À leur avis, cette initiative marquait le pas, bien que la question ait été à l'ordre du jour du SMDD de Johannesburg. Ils ont demandé que cette question bénéficie de toute l'attention voulue afin de redresser la situation.
35. En ce qui concerne le Programme 2.5.6, après avoir pris connaissance du rapport sur la suite donnée à l'évaluation du PSSA qu’il avait examinée l’année précédente, le Comité s'est déclaré satisfait dans l’ensemble des progrès accomplis dans le cadre du PSSA et encouragé par la suite donnée aux recommandations figurant dans l’évaluation du PSSA, notamment en ce qui concernait le ciblage, le suivi et l’évaluation. Des délégués de pays bénéficiaires ont fait état d’expériences nationales positives et ont souligné que le PSSA servait de plus en plus de plateforme et de cadre concret pour le développement agricole et la sécurité alimentaire dans leur pays. Le Comité a noté que la prérogative nationale, l'une des principales caractéristiques du programme, contribuerait à assurer la durabilité des mesures bénéficiant actuellement du soutien du PSSA. De nombreux membres se sont félicités de l’expansion de la coopération Sud-Sud comme moyen efficace de transfert du savoir-faire entre pays en développement et ont demandé aux donateurs de continuer à financer ce programme.
36. Le Comité a noté que, dans les deux scénarios, il était prévu de continuer à renforcer la composante gestion et coordination du programme, afin de tenir compte de la multiplication des projets PSSA, de plus en plus souvent financés par les pays bénéficiaires. La plupart des membres ont indiqué qu’ils n’étaient pas favorables à une réduction des crédits alloués au PSSA. Le Comité a souligné qu’il importait de prévoir des ressources adéquates au titre du Programme ordinaire.
37. Le Comité a vivement apprécié les programmes de ce chapitre, qui visaient à faciliter l’action de la FAO sur le terrain.
38. Le Comité a estimé, en particulier, qu’il importait de fournir des avis judicieux en matière de politiques aux pays et aux groupements régionaux, ainsi que d’élargir le programme de terrain à l’appui du développement agricole et rural durable et de la sécurité alimentaire. Il s’est félicité du centrage efficace sur les pays et du soutien apporté aux efforts de coordination à l’échelon national dans le cadre du PNUAD, des évaluations communes à tous les pays et des DSRP.
39. Rappelant les responsabilités croissantes des représentants de la FAO et l’évolution de la situation dans chaque pays, notamment la tendance à la délégation de la prise de décisions au niveau local dans le cadre des grands programmes d’assistance bilatéraux, le Comité a rappelé qu’il importait de désigner des représentants de la FAO qualifiés et d’évaluer leur travail. Il a reçu l’assurance que des mécanismes efficaces étaient en place à cet effet.
40. Le Comité a noté l’expansion récente des activités de secours d'urgence de la FAO. Il s’est enquis de l’impact de cette situation sur le niveau de soutien fourni par les divisions techniques et a reçu confirmation que le soutien technique requis était planifié en étroite collaboration avec la Division des opérations d’urgence et de la réhabilitation et que les arrangements concernant les remboursements fonctionnaient de manière satisfaisante sans susciter de tensions particulières.
41. Reconnaissant que le PCT ne pouvait guère être programmé puisqu'il était censé répondre à des demandes spécifiques, le Comité a regretté que les renseignements donnés dans le Sommaire sur ce programme clé soient excessivement succincts et a déclaré attendre avec intérêt des informations plus détaillées dans de futurs documents.
42. De nombreux membres ont rappelé qu’ils attachaient une grande importance au PCT et qu’ils tenaient à ce que des ressources adéquates soient prévues pour ce chapitre. Ils ont fait observer que, si de toute évidence les projets PCT intéressaient plus directement les pays bénéficiaires, qu’ils aidaient à résoudre des problèmes de développement, le Programme intéressait en fait tous les pays dans la mesure où les contributions aux projets provenaient de toutes les régions.
43. Le Comité a examiné le document établi à ce sujet par le Secrétariat et a assisté à une présentation audiovisuelle concernant une série d’outils méthodologiques utilisés dans différentes institutions internationales et nationales pour aider à définir les priorités.
44. Le Comité a estimé que le document décrivait bien le processus actuellement utilisé à la FAO, à savoir l’application de l’approche « du haut vers le bas » pour les priorités retenues par les membres dans les principales tribunes, associée à l’application interne « du bas vers le haut » d’une série de critères détaillés pour l’évaluation préalable des activités proposées pour le PMT et le PTB. Il a noté que ces critères s’inspiraient de ceux définis par le Conseil de la FAO en novembre 1995. Le Comité a également noté avec satisfaction que le document cherchait à mettre en lumière un certain nombre de questions conceptuelles et pragmatiques importantes en matière de définition des priorités.
45. Le Comité a pleinement reconnu la complexité de la question de la définition des priorités dans une organisation intergouvernementale comme la FAO. Il a appelé l’attention, en particulier, sur la nécessité d’une participation plus active des membres.
46. Le Comité a estimé qu’il ne pouvait pas examiner en détail tous les éléments pertinents du problème dans les délais impartis et donner des avis au Conseil sur les changements qu’il serait souhaitable d’apporter aux arrangements actuels. Il s’est toutefois mis d’accord sur un certain nombre de principes de base.
47. Le Comité a estimé qu’il fallait réaffirmer que l’émergence d’un consensus entre les membres à propos des priorités était essentiellement un processus politique. S’ils voulaient être davantage impliqués et influencer le processus, les membres devraient être prêts à négocier sous le signe du « donnant, donnant », au lieu de se limiter à énoncer et à défendre les priorités les intéressant directement. Le Comité est convenu qu’il serait utile d’étudier les moyens de susciter ce type de participation de la part des membres, ce qui supposait que le Comité du Programme soit mieux à même de donner des avis sur les priorités relatives, de façon à faciliter le processus.
48. Le Comité est convenu que des outils méthodologiques tels que l’application de critères et de méthodes de pondération n’étaient utiles que dans la mesure où ils pouvaient aider à comprendre les implications des choix possibles, mais ne devraient pas être perçus comme une solution de remplacement du processus politique. De l’avis général, de telles méthodes ne pouvaient guère faciliter les débats au sein des organes directeurs. À cet égard, toutefois, le Comité a noté avec satisfaction que le document, tel que présenté, exposait en toute franchise les carences inhérentes aux méthodes d’analyse utilisées par le Secrétariat, méthodes qui devaient donc être renforcées, notamment lorsqu’elles étaient susceptibles d’applications plus générales.
49. Le Comité est convenu de revenir sur cette question à sa prochaine session, étant entendu qu’il disposerait alors d’autres documents établis par le Secrétariat, traitant des deux aspects de la définition des priorités pour le PTB et le PMT décrits ci-après:
50. Le Comité s'est félicité du rapport d'évaluation détaillé, transparent et indépendant. L’apport des pays membres au processus de l’évaluation et le sérieux avec lequel le rapport avait été examiné au sein de la Commission du Codex Alimentarius attestaient l’importance que les pays membres attachaient à cette évaluation.
51. Le Comité s’est déclaré pleinement d’accord avec les quatre grands domaines d’amélioration ci-dessous, identifiés par l’évaluation, pour ce qui concerne les travaux de la FAO et de l’OMS sur les normes alimentaires:
52. Le Comité a examiné les recommandations de l’évaluation en détail, en notant que celles-ci avaient été analysées de façon approfondie lors de la session extraordinaire de la Commission du Codex Alimentarius tenue en février et avaient également été soumises au Conseil exécutif de l'OMS, en janvier 2003. La Commission du Codex Alimentarius s’était engagée à mettre en oeuvre des stratégies afin d’atteindre les objectifs énoncés dans les recommandations de l’évaluation et avait entamé une série de consultations et de débats qui devraient lui permettre de revenir lors de sa session de juin sur les principales recommandations qui lui étaient adressées. Le Comité a approuvé, à l'instar de la Commission du Codex Alimentarius, les grandes orientations du rapport d'évaluation. Les membres ont notamment souligné l'importance des questions suivantes:
53. De l’avis général, il serait souhaitable que la Commission du Codex Alimentarius tienne des sessions annuelles.
54. Le Comité du Programme, comme la Commission du Codex Alimentarius avant lui, a souligné que la FAO et l’OMS devaient accorder une priorité élevée à l’allocation des ressources nécessaires au titre du Programme ordinaire. Certains membres ont également noté qu’il serait difficile de donner corps à cette priorité en l'absence d'une augmentation globale du budget de la FAO.
55. Tout en souscrivant de manière générale aux orientations des recommandations, les membres se sont interrogés sur la nécessité et la possibilité de prendre les mesures suivantes:
56. Des vues divergentes ont été exprimées sur la priorité à attribuer aux aspects des travaux normatifs non liés à la santé. Il n’y a pas eu de consensus non plus sur l'utilité pour le Codex d’aboutir à un accord sur des niveaux acceptables de protection de la santé, comme référence pour la fixation de ses propres normes.
57. La Commission du Codex Alimentarius, ainsi que la direction de la FAO et de l’OMS, avaient déjà mis en chantier un programme de travail destiné à poursuivre les consultations avec les membres et à élaborer des stratégies correspondant aux principales recommandations de l'évaluation. Cette question devrait être examinée plus en détail au sein des organes directeurs de la FAO et de l'OMS pour faire en sorte que les ressources requises soient disponibles et s'assurer que les changements servent bien les intérêts de tous les membres. Le Comité du Programme a décidé d’examiner dans deux ans les progrès accomplis afin de maintenir l’impulsion en faveur du changement et a demandé qu’un rapport de suivi soit établi à cette occasion.
58. Le Comité s’est félicité du rapport d’évaluation, qui était à la fois détaillé et riche en informations, et fournissait une analyse pertinente des différentes questions et des recommandations. Il s’est félicité des observations constructives formulées par le Groupe d’examinateurs externes et de la réponse diligente de la direction. Le Comité a également souligné l'importance des travaux statistiques, qui représentaient l'une des fonctions fondamentales de l'Organisation, et est convenu que, sur la base des solides travaux déjà réalisés, la FAO devait continuer à jouer un rôle de premier plan en matière de statistiques mondiales sur l’alimentation et l’agriculture. Il a reconnu à cet égard que la FAO était confrontée à des défis considérables, notamment: a) la nécessité de contribuer au renforcement des capacités nationales pour l'élaboration de données statistiques fiables et disponibles en temps voulu, notamment dans un certain nombre de pays en développement; b) la multiplication des demandes de données statistiques toujours plus diverses et détaillées, condition nécessaire pour la planification du développement et les travaux analytiques à tous les niveaux; c) l’importance d’améliorer le rapport coût-efficacité des travaux statistiques des différentes unités de la FAO concernées, compte tenu des fortes contraintes budgétaires; et d) la nécessité de dégager des ressources adéquates à l’appui des travaux statistiques de la FAO.
59. Le Comité a approuvé en général les conclusions et recommandations de l’évaluation. Il a notamment mis l'accent sur les recommandations ci-après:
60. Le Comité a noté avec satisfaction que des mesures étaient en cours pour répondre à nombre de ces recommandations. Par exemple, des plans avaient été élaborés pour créer le Groupe consultatif international et le projet FAOSTAT 2 devrait être lancé en 2003 grâce aux ressources provenant du versement d’arriérés. S’agissant de la recommandation de regrouper tous les services de production de données statistiques au sein d’une seule unité (ESS) formulée par le Groupe d’examinateurs externes, le Comité a noté que, de l’avis de la direction, la structure actuelle était avantageuse pour les pays membres dans la mesure où elle intégrait les activités statistiques dans les activités de conseil, évaluation et appui menées en leur faveur. Tout en approuvant la proposition de la direction de conserver la structure décentralisée actuelle, le Comité a demandé qu’un rapport lui soit adressé, dans deux ans, sur les progrès accomplis en matière de coordination des activités statistiques de l’Organisation.
61. Le Comité a noté la pertinence des questions abordées dans l’analyse thématique et a appuyé les décisions prises par la direction.
62. Le Comité a fait remarquer que la formation était un élément clé des programmes et activités techniques de la FAO et a reconnu les efforts déployés par la FAO pour améliorer la qualité de la formation qu’elle dispense.
63. Le Comité a noté que la désignation de coordonnateurs et la création d’un Réseau pour la formation étaient trop récentes pour que l’on puisse tirer des conclusions sur l’efficacité du nouveau système mis en place.
64. Le Comité a demandé qu’un rapport intérimaire lui soit adressé dans deux ou trois ans.
65. Le Comité a examiné cette question en même temps que le Programme 2.5.6 Production alimentaire à l’appui de la sécurité alimentaire dans les PFDRV au titre du point 3: Sommaire du Programme de travail et budget 2004-05. Les débats du Comité sont donc décrits dans la section du rapport relative à ce point.
66. Le Comité s’est déclaré généralement satisfait du rapport intérimaire sur la suite donnée à l’évaluation présenté par le Secrétariat. Le document donnait un aperçu encourageant des progrès accomplis en matière d’assistance aux politiques depuis le rapport d’évaluation et la réponse de la direction. Le Comité est convenu de l’importance de l’assistance fournie par la FAO aux pays en développement en vue de l’élaboration de politiques appropriées à l’appui de leurs priorités dans le vaste domaine de l’agriculture et du développement rural durables et de l’amélioration de la sécurité alimentaire.
67. Le Comité a pris note avec satisfaction des efforts faits pour placer l’assistance en matière de politiques parmi les priorités du programme de terrain réalisé à l’échelon national et régional, ainsi que de l’accent mis sur une approche programmatique des priorités nationales et régionales, fondée sur les avantages comparatifs de la FAO. Il a également été informé du fait qu’une priorité accrue était accordée à l’appui aux Stratégies nationales de réduction de la pauvreté ainsi qu’aux Évaluations conjointes de pays/Cadres de développement des Nations Unies. Des représentants de pays en développement ont souligné l’importance de l’assistance fournie par la FAO, à la demande des membres, en matière de formulation, d’exécution et d’évaluation des politiques. L’assistance en matière de politiques fournie aux pays africains dans le cadre du NEPAD a été notée avec satisfaction, de même que l’aide fournie aux organisations économiques régionales dans le monde entier.
68. Le Comité a souligné la nécessité de continuer à renforcer le processus d’établissement de rapports, compte tenu notamment de la nature holistique des travaux portant sur les politiques, qui incluaient, à plusieurs niveaux, la gestion des ressources naturelles, la durabilité, le développement des institutions et le renforcement des capacités. Le Comité a également encouragé le Secrétariat à poursuivre le processus actuel d’amélioration de la formulation des projets, notamment dans le cas des projets poursuivant des objectifs spécifiquement liés aux politiques. Certains membres ont suggéré que des informations sur l’évolution du ratio ressources en personnel/autres ressources découlant de la réforme de la Division TCA et de la décentralisation de l’assistance en matière de politiques soient fournies dans les prochains rapports.
69. Le Comité s’est félicité du processus de consultations biennales sur le programme de travail du Service de l’évaluation. Il s’est également félicité de la portée générale des évaluations envisagées. Il est convenu que les évaluations en question devraient s’attacher à analyser de manière approfondie des programmes et activités appuyant des stratégies spécifiques du Cadre stratégique et du Plan à moyen terme, tout en n’excluant pas les évaluations de programmes individuels.
70. Le Comité a approuvé les priorités en matière d’évaluation proposées dans le document PC 89/7, en apportant les modifications ci-après pour l’exercice 2004-05:
71. En suggérant ces changements, le Comité a reconnu que cela entraînerait une modification du champ couvert par le programme de travail initialement proposé pour l’exercice biennal.
72. Le Comité, tout en prenant note des faits nouveaux signalés dans le présent rapport, a demandé que l’Organisation veille à l’avenir à préciser leur impact sur le budget du Programme ordinaire et sur les programmes approuvés, de façon à accroître l’utilité de ce type de rapport destiné à informer les membres. Des questions ont été notamment posées concernant les liens entre le Programme de lutte contre la faim et les activités en cours ou prévues dans ce domaine. On a également fait remarquer que l’initiative « Eau, énergie, santé, agriculture et biodiversité » (EESAB), lancée à l’occasion du Sommet mondial pour le développement durable tenu à Johannesburg l’année dernière, aurait mérité d’être mentionnée dans ce document.
- Participation des organisations de la société civile autres que les organisations non gouvernementales et le secteur privé aux activités de coopération technique: expérience et perspectives du système des Nations Unies (JIU/REP/2002/1)
- Maximisation des effets bénéfiques des projets de coopération technique relatifs aux ressources en eau pour les communautés cibles: remédier au décalage entre les niveaux normatif et opérationnel dans le système des Nations Unies (études de cas dans deux pays africains) (JIU/REP/2002/4)
73. Le Comité a examiné les rapports susmentionnés, sans parvenir à une conclusion. Il a demandé au Secrétariat de lui soumettre à sa prochaine session un document l’éclairant sur les relations institutionnelles entre le CCI et la FAO et sur la procédure révisée à suivre pour l’examen des recommandations adressées aux organes délibérants. Le Comité examinera donc les rapports susmentionnés à la lumière de ce document, à sa session de septembre 2003.
74. Le Comité a pris note de ce rapport intérimaire.
75. Le Président a indiqué qu’il avait l’intention de prendre contact de manière informelle avec les membres, tant oralement que par courrier électronique, afin d’examiner différentes méthodes de travail du Comité et de proposer des questions à débattre au titre de ce point de l'ordre du jour à la prochaine session.
76. Le Comité est convenu d’appeler l’attention du Conseil sur le fait qu’outre les points permanents inscrits à son ordre du jour, il examinerait les questions ci-après à sa prochaine session:
77. En outre, au titre du point permanent de l’ordre du jour concernant les rapports du Corps commun d’inspection et sur la base d’un document établi par le Secrétariat, le Comité examinerait également les rapports entre l’Organisation et le CCI pour ce qui concerne l'approbation ou non des recommandations du CCI adressées spécifiquement à l'organe délibérant.
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1 PC 89/1 – PC 98/INF/1.
2 Convention internationale pour la protection des végétaux.
3 Code international de conduite sur la distribution et l’utilisation des pesticides et Convention de Rotterdam sur la procédure du consentement préalable en connaissance de cause pour certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international.
4 Ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.