CL 124/15-Add.1 |
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CL 124/15-Add.1 |
Cent vingt-quatrième session |
Rome, 23 – 28 juin 2003 |
Méthodologies proposées pour assurer une répartition géographique équitable |
A. PREMIÈRE OPTION: UN SEUL FACTEUR (CONTRIBUTION)
B. DEUXIÈME OPTION: TROIS FACTEURS (CONTRIBUTION, QUALITÉ DE MEMBRE ET POPULATION)
C. TROISIÈME OPTION: TROIS FACTEURS (SANS PONDÉRATION FONDÉE SUR LA CLASSE)
1. À sa cent deuxième session, en mai 2003, le Comité financier a examiné le document CL 124/15 Méthodologies proposées pour assurer une répartition géographique équitable en vue de communiquer ses observations à ce sujet au Conseil. Le Comité a demandé au Secrétariat de poursuivre l’examen de cette question et de préciser notamment la méthode utilisée par l’ONU et les conclusions des délibérations de l’AMS sur cette question, vu l’importance d’harmoniser les méthodes au sein du système des Nations Unies.
2. Le Comité a demandé au Secrétariat de soumettre une proposition révisée qui indique les avantages et les inconvénients de chaque option. Le rapport devrait aussi comporter un tableau indiquant l’impact de chaque option sur la représentation des États Membres. Le présent additif au document principal a été établi pour répondre à ces demandes.
3. Comme noté ci-dessus, le Comité financier a demandé des renseignements supplémentaires sur un certain nombre de questions spécifiques, de façon à faciliter la compréhension et la comparaison des options présentées.
4. Le document principal (CL 124/15, par. 24) indiquait que certaines organisations, notamment l’ONU et l’UNESCO, « appliquaient » un système de pondération fondé sur le barème des traitements des fonctionnaires du cadre organique et des catégories supérieures. En ce qui concerne l’ONU, toutefois, on note que deux modes de calcul de répartition géographique sont présentés à l’Assemblée générale dans le rapport annuel du Secrétaire général sur la Composition du Secrétariat, l’un incluant une pondération des postes et l’autre non. C’est ce dernier qui est actuellement utilisé pour déterminer la représentation de chaque État Membre, tandis que le premier est présenté à titre d’information uniquement.
5. À la lumière de ces précisions, le Secrétariat a élaboré une option supplémentaire fondée sur un calcul sans pondération des postes (voir paragraphes 19 à 22 ci-après).
6. Comme indiqué dans le document principal (CL 124/15, par. 34), à sa cinquante-septième session, tenue au deuxième semestre de 2002, l’Assemblée générale des Nations Unies a examiné les ramifications d’une éventuelle modification des pondérations relatives des facteurs population, qualité de membre et contribution (voir A/57/414, paragraphes 38 à 59). Le débat sur cette question avait toutefois été reporté à la reprise de la session pendant la période mars-mai 2003.
7. Dans sa résolution A/RES/57/305 (Article IX), l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de revenir sur cette question à sa cinquante-neuvième session et a demandé au Secrétaire général de réaliser une étude comportant une analyse exhaustive du système de répartition géographique et des questions soulevées par la modification éventuelle du nombre de postes qui y sont soumis, en ayant présents à l’esprit l’Article 101 de la Charte et l’efficience et l’efficacité de l’Organisation.
8. En ce qui concerne les conclusions de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) (CL 124/15, paragraphe 35), celle-ci a adopté sa Résolution WHA56.35 approuvant certaines modifications concernant la méthode utilisée par l’OMS pour assurer une répartition géographique équitable, comme suit:
9. Enfin, on notera que le Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM) a lui aussi réexaminé récemment la politique du PAM en matière de recrutement et de représentation géographique des ses États Membres (WFP/EB.A/2003/8-B). Après un débat prolongé, le Conseil d’administration du PAM a décidé de revenir sur cette question en février 2004, date à laquelle le Secrétariat du PAM présenterait un document à jour tenant compte des questions soulevées.
10. Comme demandé par le Comité financier, on trouvera ci-après un exposé synthétique des options présentées dans le document principal, avec indication de leurs avantages et de leurs inconvénients.
11. La première option pour une nouvelle méthode permettant d’assurer une représentation géographique équitable à la FAO consisterait à conserver le système actuel fondé sur les quotes-parts des États Membres en appliquant les ajustements présentés dans le document CL 124/15 aux paragraphes 15 à 24 concernant la couverture des postes et le mode de pondération. Ainsi, la première option aurait les caractéristiques ci-après:
12. Avec ce système, la situation serait la suivante:
États Membres non représentés |
26 |
États Membres sous-représentés |
23 |
États Membres équitablement représentés |
58 |
États Membres surreprésentés |
76 |
Total |
183 |
13. La première option assure une plus grande stabilité et une plus large couverture des postes que le système actuel. Elle ne modifie guère, toutefois, le pourcentage du total constitué par chacun des quatre grands groupes.
14. Certaines organisations (comme l’ONU, l’OMS et l’ONUDI) ont encore amélioré leur système en fondant la répartition géographique sur trois facteurs: 1) facteur qualité de membre, c’est-à-dire le fait d’être membre de l’Organisation, 2) le facteur contribution et 3) le facteur population. Ce système peut aussi inclure un mécanisme de pondération des postes, en vertu duquel des points sont attribués à chaque poste en fonction de sa classe. Le Corps commun d’inspection des Nations Unies a recommandé la prise en compte d’un système de pondération par la classe.
15. Avec cette méthode, une certaine proportion des postes (ou des points) constituant le chiffre de base est uniquement liée à la qualité de membre et répartie équitablement entre tous les États Membres. Une autre partie des postes, liée au facteur population, est répartie entre les États Membres en fonction de leur population par rapport au total de la population des États Membres. Les postes restants sont répartis en fonction de la quote-part, en pourcentage du total. La somme des trois chiffres constitue le point médian de la fourchette équitable souhaitable de chaque État Membre, définie comme un pourcentage au-dessus et en dessous du point médian calculé. Certains critères minimums et maximums sont également définis aux fins de l’établissement de la fourchette.
16. Ainsi, la deuxième option présente les caractéristiques suivantes:
17. Avec ce système, la situation serait la suivante:
États Membres non représentés |
26 |
États Membres sous-représentés |
15 |
États Membres équitablement représentés |
130 |
États Membres surreprésentés |
12 |
Total |
183 |
Représentation selon la deuxième option
18 Cette méthode est beaucoup plus complexe que la première option et comporte un grand nombre de variables, dont la valeur devrait être déterminée et convenue entre États Membres. Son adoption toutefois, permettrait d’accroître sensiblement le pourcentage de pays équitablement représentés.
19. Cette méthode est analogue à la deuxième option, sans système de pondération par la classe. Autrement dit, tous les postes, quelle que soit leur classe, sont considérés de valeur égale. Avec cette méthode, un pourcentage du nombre total de postes constituant le chiffre de base correspond au facteur qualité de membre et est réparti équitablement entre tous les États Membres. Une autre partie des postes, liée au facteur population, est répartie entre les États Membres en fonction de leur population par rapport au total de la population des États Membres. Les postes restants sont répartis selon la quote-part, en pourcentage du total. La somme de ces trois chiffres constitue le point médian de la fourchette équitable souhaitable de chaque État Membre, qui est définie comme un pourcentage fixe au-dessus et en dessous du point médian calculé. Certains critères minimums et maximums sont également définis aux fins de l’établissement de la fourchette.
20. Ainsi, la troisième option présenterait les caractéristiques suivantes:
21. Avec ce système, la situation serait la suivante:
États Membres non représentés |
26 |
États Membres sous-représentés |
22 |
États Membres équitablement représentés |
127 |
États Membres surreprésentés |
8 |
Total |
183 |
22. Cette méthode est relativement moins complexe que la deuxième, mais comporte encore un certain nombre de variables dont la valeur devrait être déterminée et convenue entre les États Membres. On notera que les pourcentages de pays par catégorie sont analogues à ceux résultant de la deuxième option.
23. L’impact des trois options présentées dans le présent document, par rapport à la méthodologie méthodologie actuellement appliquée à la FAO, est récapitulé dans le diagramme ci-après:
24. À la lumière de ce qui précède, le Conseil pourra souhaiter décider de l’opportunité de modifier la méthodologie visant à assurer une représentation géographique équitable et donner, le cas échéant, des indications au Secrétariat quant aux éléments, parmi ceux décrits ci-dessus au titre des options présentées, qu’il juge utile de prendre en compte pour établir une nouvelle formule de répartition géographique.
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