CL 124/13


Conseil

Cent vingt-quatrième session

Rome, 23 – 28 juin 2003

Nombre et durée des mandats du Directeur général
(Article VII.1 de l’Acte constitutif de la FAO)


1. Le Conseil a accepté le rapport du Groupe des Amis du Président (document CL/124/INF/22) et a accepté de transmettre à la soixante-quinzième session du Comité des affaires constitutionnelles et juridiques (octobre 2003) la proposition d’amendement de l’Article VII.1 de l’Acte constitutif, stipulant que “le Directeur général est nommé pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois pour quatre ans”, accompagnée du document CL 124/INF/22, avant de la soumettre à la trente-deuxième session de la Conférence pour adoption. Entre-temps, conformément à l’Article XX.4 de l’Acte constitutif, une notification de l’amendement proposé sera adressée aux Membres de l’Organisation au moins 120 jours avant l’ouverture de la trente-deuxième session de la Conférence.