CL 125/3 |
| CL 125/3 |
Cent vingt-cinquième session |
Rome, 26 - 28 novembre 2003 |
Rapport de la quatre-vingt-dixième session du
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Programme de travail et budget 2004-2005
INTRODUCTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE 2: PROGRAMMES TECHNIQUEs ET ÉCONOMIQUEs
Grand programme 2.1: Production agricole et systèmes de soutien
Grand programme 2.2: Politiques et développement
alimentaires et agricoles
Grand programme 2.3: Pêches
Grand programme 2.4: Forêts
Grand programme 2.5: Contribution au développement durable
et programmes spéciaux
Chapitre 3: coopération et partenariats
Chapitre 4: programme de coopération technique
Définition des priorités dans le contexte de la planification du Programme
Politiques et cadre opérationnel du Programme de coopération technique
Rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies
Rapport intérimaire sur le suivi des recommandations des précédentes sessions du Comité du Programme
Examen des méthodes de travail du Comité du Programme
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Questions soumises pour examen et/ou décision | ||
Paragraphes | ||
Programme et travail et budget |
4 – 27 | |
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Questions soumises pour information | ||
Évaluation du programme |
28 – 36 | |
- |
a) Production végétale (y compris les entités relevant des programmes 2.1.2 et 2.1.5) |
28 – 32 |
- |
b) Rapport intérimaire sur la suite donnée aux recommandations émises lors de l’évaluation thématique de l’objectif stratégique A.3 |
33 – 36 |
Définition des priorités dans le contexte de la planification du Programme |
37 – 42 | |
Politiques et cadre opérationnel du Programme de |
43 – 47 | |
Rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies |
48 – 53 | |
Rapport intérimaire sur le suivi des recommandations des précédentes sessions du Comité du Programme |
54 | |
Examen des méthodes de travail du Comité du Programme |
55 | |
Points qui pourraient être examinés à la prochaine session |
56 | |
Questions diverses |
57 | |
1. Le Comité a soumis au Conseil le rapport de sa quatre-vingt-dixième session ci-après.
2. Les membres suivants étaient présents:
Président par intérim: |
M. B.G. Hankey (Canada) |
Vice-Président: |
M. Li Zhengdong (Chine) |
Membres: |
M. B.J. Hughes (Australie) |
M. M. Médi (Cameroun) | |
M. D.A. Bonilla Giraldo (Colombie) | |
M. A.H. Haidar (Liban) | |
M. R. bin Khalid (Malaisie) | |
M. M.M. Touré (Mali) | |
M. E. Wermuth (Pays-Bas) | |
Mme A.M. Baiardi Quesnel (Paraguay) | |
M. M.S.M.A. Harbi (Soudan) |
3. L’ordre du jour et le calendrier de la réunion ont été approuvés.
4. Le Comité a approuvé la présentation améliorée du document contenant le Programme de travail et budget, y compris les listes détaillées de produits prévus au cours de l’exercice biennal. Il a reconnu que le document témoignait clairement des progrès accomplis par la FAO dans l’application de la planification stratégique et des principes de budgétisation axée sur les résultats. Le Comité s’est rangé de l’avis du Corps commun d’inspection, qui estimait que la FAO faisait mieux que d’autres organismes du Système des Nations Unies à cet égard.
5. Le Comité s’est félicité de la nouvelle section intitulée « Budget stratégique ». Il a estimé que les informations qui y figuraient permettaient de mieux comprendre les liens existant entre les propositions du PTB, les stratégies et objectifs stratégiques de l’Organisation tels qu’ils sont énoncés dans le Cadre stratégique 2000-2015, ainsi que les activités techniques prévues dans le Plan à moyen terme (PMT) 2004-2009. Toutefois, vu la longueur et la complexité de cette section, le Comité a recommandé de chercher à employer, dans les prochaines versions, un langage plus concis.
6. Le Comité a réaffirmé l’importance des Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) et a rappelé qu’il envisageait de passer en revue les progrès accomplis dans ces domaines lors d’une session du prochain exercice biennal. À partir d’exemples concrets, il a reçu des éclaircissements sur les modalités pratiques de fonctionnement des mécanismes actuellement en place pour appuyer les DPAI.
7. Le Comité a noté qu’outre les scénarios de croissance réelle (CR) et de croissance réelle zéro (CRZ), les grandes lignes d’un éventuel scénario de croissance nominale zéro (CNZ) seraient soumises à la prochaine session du Conseil. Certains ont regretté qu’il n’ait pas été possible, faute de temps, de fournir ces informations complémentaires au cours de la présente session du Comité pour permettre à celui-ci, conformément à son mandat, de donner des avis au Conseil sur les effets possibles d’un tel scénario sur les Grands programmes.
8. Le Comité a noté que le principal changement apporté à l’allocation des ressources depuis le Sommaire du PTB a été le transfert de ressources de deux programmes relevant du Grand programme 2.5 Contribution au développement durable et programmes spéciaux vers d’autres programmes du Chapitre 2 du PTB, notamment pour renforcer les travaux relatifs à la CIPV, au Codex et à la sécurité sanitaire des aliments, ainsi qu’aux pêches et aux forêts.
9. Compte tenu des débats qui avaient eu lieu sur les activités proposées pour le prochain exercice biennal lors de sa session précédente, le Comité s’est concentré plus particulièrement sur les effets des changements apportés depuis la présentation du Sommaire du PTB et a fait les observations suivantes, selon les têtes de chapitre pertinentes du PTB.
10. En conclusion, le Comité du Programme a globalement approuvé sur le fond les propositions révisées présentées dans la version intégrale du PTB, en saluant les efforts déployés par le Secrétariat pour chercher à prendre en considération les observations que le Comité lui-même et le Conseil de juin 2003 avaient émises à l'étape du Sommaire. Toutefois, de nombreux Membres n'ont pas été en mesure de soutenir la diminution des activités prévues au titre du Grand Programme 2.5, y compris les activités d’appui au renforcement des capacités dans les pays en développement, dans la mesure où elles revêtent une importance particulière pour eux. Ils ont estimé que le renforcement d’autres priorités rendu possible par cette diminution n’aurait pas dû se faire au détriment de programmes qui bénéficiaient directement aux pays en développement. Ils ont donc appelé à une réaffectation des ressources qui aurait moins d'effets négatifs sur le Grand Programme 2.5. Même s’ils regrettaient également les répercussions négatives de cette démarche sur des activités importantes menées au titre du Grand Programme 2.5, d’autres Membres estimaient que le transfert de ressources proposé constituait un compromis satisfaisant pour répondre aux attentes des Membres.
11. Le Comité s’est félicité du renforcement des travaux concernant la CIPV (212P1)2, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (212P2 Gestion des pesticides) et les ressources phytogénétiques, aussi bien dans un scénario de croissance réelle que dans un scénario de croissance réelle zéro. Le Comité a toutefois noté qu’une attention moindre était accordée à certains aspects de la production végétale au titre du Programme 2.1.2 Cultures et il a déclaré attendre avec intérêt une modification des activités prévues au titre des entités correspondantes, en fonction des résultats de l’Évaluation de la production végétale. Le Comité a obtenu l’assurance que les activités concernant la production semencière et la sécurité des semences se poursuivraient dans le cadre de la nouvelle entité 212A9 Conservation et utilisation durable des ressources phytogénétiques, y compris au moyen des biotechnologies et développement du secteur semencier. Il a souligné à quel point il importait d’assurer une réponse adéquate aux besoins croissants des Membres au titre de l’entité 214A2 Ravitaillement des villes. Les participants ont également souligné la nécessité de mobiliser des ressources financières extrabudgétaires pour appuyer le Programme 2.1.3 Élevage, notamment pour les activités portant sur les maladies animales et la production animale.
12. Le Comité a rappelé l’importance du renforcement des capacités dans les pays en développement pour l’établissement, l’application et le respect des normes. À cet égard, il a demandé que le renforcement des capacités concernant les normes phytosanitaires soit reflété de façon plus explicite dans les entités 212P1 et 212P2. Le Comité a reconnu que les pays en développement pouvaient très bien proposer des projets du PCT à ce propos.
13. Le Comité a noté que les allocations avaient été ajustées pour que la FAO puisse apporter sa part des ressources complémentaires nécessaires pour assurer l’application intégrale des recommandations de l’Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d’autres activités de la FAO et de l’OMS sur les normes alimentaires, en notant avec satisfaction que cela serait valable à la fois dans un scénario de CR et de CRZ. Il a en outre noté avec satisfaction que ses propres recommandations, qui préconisaient une réduction des ressources allouées à la nouvelle entité 221P8 Qualité et sécurité des aliments dans toute la filière alimentaire et la réaffectation des ressources ainsi dégagées aux travaux du Codex (221P2) et à des activités apparentées (212P6), avaient été prises en considération. Certains Membres se sont inquiétés du fait que l’attention accordée aux priorités ci-dessus pourrait avoir un effet négatif sur les activités opérationnelles, notamment sur l’assistance technique pour l’élaboration de systèmes de contrôle des aliments. Parmi les autres questions, le Comité a appuyé l’augmentation des allocations de ressources pour le renforcement des capacités des pays en développement en vue des négociations commerciales de l’OMC sur l’agriculture et de la facilitation des échanges.
14. Le Comité, après avoir réitéré son soutien d’ensemble à ce Grand programme, s’est félicité des efforts importants réalisés pour donner suite à la plupart des recommandations formulées et aux questions soulevées par le Comité des pêches, ses deux Sous-Comités et d’autres organes directeurs. Ces efforts ont été facilités par l’augmentation des ouvertures de crédits par rapport aux propositions contenues dans le Sommaire du PTB.
15. Le Comité a reçu des éclaircissements sur la portée des entités relevant du Programme 2.3.1 Informations sur les pêches, sur toute la gamme des activités relatives à l’aquaculture et sur les travaux prévus pour la coordination et le suivi de la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable et de ses Plans d’action internationaux. Il a noté avec satisfaction qu’une plus large place avait été faite à la coopération avec la CITES et au fonctionnement des deux Sous-Comités sur le commerce du poisson et l’aquaculture.
16. Le Comité a réaffirmé son appui aux activités réalisées par la FAO dans le domaine des forêts, et a noté que les propositions étaient conformes aux recommandations faites par le Comité des forêts à sa seizième session.
17. Il a appuyé l’importance particulière accordée au renforcement des capacités nationales pour la gestion durable des forêts et la conservation des ressources forestières, notamment dans les zones ayant des écosystèmes fragiles. Le Comité a reçu des éclaircissements complémentaires sur la réduction apparente des ressources allouées à plusieurs entités de programme. Il a obtenu l’assurance que cela ne se traduisait pas par une réduction des activités dans des domaines importants, car les activités correspondantes avaient été transférées à d’autres entités de programme, y compris six nouvelles entités de programme définies avec plus de précision.
18. Le Comité a rappelé qu’il avait demandé, dans le rapport de sa quatre-vingt-neuvième session, de supprimer la phrase « políticas y gobernanza forestales » et il a décidé d’utiliser, dans la version espagnole du PTB 2004-05, la phrase qui apparaît dans l’entité de programme 243A4 du PMT 2004-09, à savoir « políticas y sistema de gobierno forestales ».
19. Le Comité a examiné l’incidence de la réduction des ouvertures de crédits et a demandé des éclaircissements sur la raison de cette démarche. Il a rappelé que le Grand programme contribuait à soutenir les mesures prises par la FAO pour répondre aux attentes exprimées lors du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) ainsi que dans les conventions internationales sur l’environnement. Ces réductions toucheraient particulièrement les travaux sur la recherche et la technologie, l’éducation et la vulgarisation, ainsi que les organisations d’agriculteurs, domaines d’activité d’une importance critique pour les populations rurales et le programme de terrain.
20. De nombreux membres ont estimé qu’ils ne pouvaient pas approuver les réductions proposées qui menaçaient la capacité de l’Organisation de relever les nouveaux défis posés par le VIH/SIDA, affaiblissaient la coopération avec les coopératives, les associations d’agriculteurs et les organisations rurales et réduisaient des activités très utiles concernant la recherche et la technologie, l’éducation, la vulgarisation et l’application des conventions concernant l’environnement.
21. Le Comité a été informé des progrès accomplis dans l’Initiative ADRD. À ce propos, il a été précisé qu’une version actualisée du concept avait été préparée en même temps qu’un cadre général de référence destiné à faciliter son application dans les projets et programmes existant. Une proposition de projet avait également été préparée et serait présentée aux donateurs potentiels. Le Comité a été informé de deux autres projets concernant l’ADRD: Évolution des systèmes d’exploitation agricole selon l’ADRD et ADRD dans les régions montagneuses.
22. Le Comité a également demandé des éclaircissements concernant les ressources extrabudgétaires mobilisées au titre du PSSA et le Secrétariat a accepté de lui en donner.
23. Le Comité a réaffirmé l’importance des avis en matière de politiques fournis au titre du Grand programme 3.1, en notant que ces activités revêtaient une importance encore plus grande dans la région Afrique, dans le cadre de l’initiative du NEPAD et du soutien actif de la FAO aux pays et organisations régionales concernés. Il a reconnu que ces activités pourraient également aider, dans une large mesure, à inverser le déclin relatif, observé récemment, des activités de terrain exécutées par la FAO dans cette région.
24. Le Comité a en outre pris note des demandes croissantes adressées au Centre d’investissement par des institutions financières partenaires, qui pesaient lourdement sur la capacité de la FAO à financer sa part des activités conjointes, conformément aux accords de partage des coûts établis avec ces partenaires.
25. Le Comité a pris note avec satisfaction de la mise à jour concernant l’état d’avancement du programme de grande ampleur « Pétrole-contre-nourriture » réalisé en Iraq, en notant que les arrangements requis étaient en place afin de mettre un terme à ce programme avant la fin de 2003. Il a posé des questions concernant les perspectives d’une participation ultérieure de l’Organisation au développement agricole du pays, en fonction de l’issue des débats intenses en cours sur le rôle futur de tout le Système des Nations Unies.
26. Le Comité a reçu des éclaircissements sur les fonctionnalités du nouveau Système d’information sur la gestion du programme de terrain, y compris sur sa capacité à fournir les rapports demandés par les donateurs.
27. S’agissant du PCT, le Comité a rappelé qu’un débat était prévu, au titre d’un autre point de l’ordre du jour, sur la portée et le fonctionnement du programme. Certains Membres ont regretté les réductions apportées au Grand programme 4.1 dans le scénario de CRZ (qui couvrait les allocations aux projets) en raison de la nécessité de renforcer l’Unité du PCT (Grand programme 4.2).
28. Le Comité s’est félicité de cette évaluation, qu’il a jugée clairvoyante, détaillée et franche, et a pris note avec satisfaction de l’orientation stratégique de l’analyse et des recommandations du rapport. Il a estimé que l’évaluation fournissait des orientations constructives et utiles pour recentrer les activités de la Division AGP concernant la production végétale. Le Comité a également pris note du consensus général qui s’était dégagé entre le rapport d’évaluation, le rapport du Groupe d’examinateurs externes et la réponse de la Direction générale.
29. Le Comité a approuvé les recommandations dans leur ensemble en soulignant celles énumérées ci-après:
30. En ce qui concerne la recommandation portant sur les bonnes pratiques agricoles le Comité a accepté de poursuivre les travaux dans le cadre des conclusions du Comité de l’agriculture et du Conseil sur cette question.
31. Le Comité a souligné l’importance des activités de terrain concernant la production végétale, y compris de celles financées par le PCT. Il est convenu que les activités de terrain produisaient de meilleurs résultats lorsqu’elles étaient intégrées dans un programme ou une orientation stratégique particuliers. Le Comité a approuvé les recommandations de l’évaluation visant à réexaminer la durée de deux ans des projets du PCT, prévue dans les statuts, et à prendre en considération, pour approbation, des propositions de projets rationnelles sur le plan économique, même si elles ne sont pas directement destinées aux couches les plus pauvres de la population du pays ayant présenté la demande.
32. Le Comité s’est félicité de l’engagement pris par la Direction générale de donner suite aux recommandations de l’évaluation et a déclaré attendre avec intérêt leur mise en application. En outre, il a noté que certaines recommandations, notamment celles concernant une approche intégrée du développement agricole, pourraient être applicables dans l’ensemble du Département de l’agriculture.
33. Le Comité a examiné le rapport faisant le point sur la suite donnée aux recommandations émises lors de l’évaluation thématique de l’objectif stratégique A.3 et a pris acte du travail accompli.
34. Si certains membres se sont déclarés satisfaits du document, d’autres, tout en prenant acte du travail effectué, auraient aimé recevoir un rapport plus complet davantage orienté sur les politiques.
35. Le Comité a noté avec satisfaction la coopération renforcée entre la FAO, le PAM et le FIDA, ainsi que le rôle catalyseur joué par l’évaluation, qui suscitait des activités interdisciplinaires.
36. Le Comité a demandé que le document sur l’utilisation du Fonds spécial pour les activités de secours et de redressement, qui serait établi pour le Comité financier, soit aussi présenté au Comité du programme.
37. Après un examen préliminaire de cette question à sa dernière session, le Comité a étudié un document du Secrétariat portant sur les informations et les arrangements nécessaires pour renforcer le rôle consultatif du Comité en ce qui concerne la définition des priorités relatives des diverses activités. Le Comité souhaiterait pouvoir examiner, à une session ultérieure, un nouveau document portant sur les améliorations à apporter aux méthodes et aux systèmes internes au sein du Secrétariat pour faciliter l’établissement des priorités en ce qui concerne les propositions formulées au niveau des entités de programme.
38. Le Comité a reconnu que, comme l’indiquent les Textes fondamentaux, il constitue la tribune intergouvernementale la plus apte à déterminer le bien-fondé des différentes priorités parmi les activités de fond, car les comités techniques du Conseil ou les Conférences régionales, par exemple, sont nécessairement liés par des perspectives sectorielles ou régionales.
39. Rappelant que les mêmes difficultés se posent également aux gouvernements et aux autres institutions internationales, le Comité a réaffirmé que la définition des priorités est un processus extrêmement délicat, en particulier dans le cadre d’une organisation intergouvernementale comme la FAO. Il n’existe donc pas de formule magique, ni de méthode optimale pouvant servir de modèle, cependant, le Comité a estimé que l'amélioration qu’il souhaite du processus de consultation dépend de facteurs essentiels tels que:
40. Dans ce contexte, le Comité est convenu de suivre - tout au moins à titre expérimental durant le prochain exercice biennal - la voie suggérée dans le document. L'année qui vient étant consacrée à la préparation et à l'examen au niveau intergouvernemental des propositions du Plan à moyen terme, le Comité a estimé que le processus indiqué l'aiderait sans aucun doute - et aiderait par conséquent l'ensemble de ses membres - à participer davantage à l'établissement des choix, ce qui aurait en fin de compte une incidence sur le document du Plan à moyen terme qui sera approuvé. Le Comité a noté que, pour l'aider dans l'examen des priorités relatives durant les sessions de mai et septembre, il serait saisi de documents portant sur les trois aspects suivants:
41. Examinant l’échantillon fourni dans le document pour déterminer la manière dont le récapitulatif des vues exprimées par les membres pourrait être établi, le Comité a estimé que des améliorations étaient nécessaires, car des réserves ont été exprimées, par exemple, sur les catégories utilisées. La récapitulation des observations formulées devrait en outre être plus précise.
42. De nombreux membres ont exprimé des réserves concernant la suspension du cycle d’examens du programme traditionnellement effectués par le Comité durant les années où la Conférence ne siège pas, comme il est proposé dans le document pour permettre d’étudier plus longuement les priorités relatives. Le Comité a estimé qu'il faudrait s’efforcer de concilier les deux nécessités dans les délais disponibles et il a demandé un programme des principales manifestations, en rapport avec le processus d’établissement des priorités. Le Comité hésite pour l'instant à proposer au Conseil de modifier le programme habituel de ses sessions, cependant il risque d'y avoir un problème de charge de travail excessive à long terme, mais ce problème pourra être évalué plus précisément à la lumière de l'expérience qui sera acquise l'an prochain.
43. Le Comité a constaté que le Programme de coopération technique était important pour les pays en développement, et plus particulièrement les pays à faible revenu et à déficit vivrier. Il a souligné la nécessité d'améliorer la coordination et le flux d'informations entre les diverses parties concernées par la gestion du cycle du Programme de coopération technique, d'évaluer de manière plus efficace l'incidence des interventions au titre de ce programme, et de contrôler les mesures de suivi prises par les gouvernements.
44. Le Comité a fait valoir qu'il fallait envisager une approche plus programmatique du PCT, visant, par exemple, à encourager un rapprochement entre les activités de terrain et les activités normatives en tenant compte de la nature du Programme qui est dicté par la demande.
45. Le Comité a constaté que les critères et les catégories de projet appliqués par le PCT avaient été élaborés il y a longtemps et qu'il convenait de les adapter aux réalités actuelles. Le Comité a décidé d'entamer une procédure visant à examiner les possibilités de modernisation et d'adaptation du PCT, de manière à lui permettre de répondre à l'évolution du contexte international, y compris en ce qui concerne la suite donnée au Sommet mondial de l'alimentation et au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, et de prendre en compte l'évolution des besoins des États membres. Toutefois, il est important de ne pas négliger des caractéristiques du Programme aussi utiles que sa souplesse et sa capacité de réponse aux demandes urgentes.
46. Le Comité a rappelé qu’il convenait de continuer à recruter des experts nationaux, en fonction des besoins, compte tenu de leur connaissance de la situation locale, afin de réduire les dépenses du PCT.
47. Le Comité a noté qu'il réexaminerait cette question lors d'une prochaine session, si possible en septembre 2004.
48. Profitant de la présence du Président du Corps commun d'inspection, le Comité s'est félicité des renseignements utiles figurant dans le document PC 90/6 a): Éclaircissements sur certains aspects des rapports entre la FAO et le CCI. Il a été suggéré de mettre ce document à la disposition des nouveaux membres du Comité du Programme et du Comité financier, pour leur permettre de mieux se familiariser avec le CCI, ses relations avec les organisations participantes, comme la FAO, et le rôle des Comités concernant les réactions aux rapports et aux recommandations du Corps commun d'inspection. Le Comité a approuvé d'autres suggestions pratiques visant à faciliter l'examen des rapports du CCI par les deux Comités, suggestions figurant aux paragraphes 25 (page de couverture explicative) et 26 (consultations destinées à réduire au maximum le chevauchement des efforts des Comités dans l’examen des rapports du document. Le Comité a pris acte de l’affirmation du Secrétariat l’assurant que les répercussions financières de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports du CCI seraient mises en lumière plus systématiquement dans les observations du Directeur général.
49. Le Comité a également noté avec satisfaction les informations figurant dans le document PC 90/6 b): Examen par le Corps commun d'inspection de la gestion et de l'administration de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture: Plan d'action de la FAO, qui avait été rédigé en réponse à la demande formulée en mai 2003 par la Réunion conjointe, laquelle avait examiné ce rapport du CCI consacré exclusivement à la FAO. Il a noté que le Comité financier avait examiné la suite donnée aux recommandations du Corps commun d'inspection relatives aux ressources humaines dans le cadre d'un Rapport d'activité général sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines (document FC 104/15).
50. Compte tenu de l'habituelle répartition des tâches avec le Comité financier, le Comité a examiné les rapports suivants du Corps commun d'inspection, dont deux avaient été reportés de la session précédente:
51. Le Comité a approuvé les recommandations de ces rapports, comme le proposait le Directeur général dans ses observations.
52. En ce qui concerne le rapport consacré au Timor-Leste, le Comité a pris note des problèmes rencontrés par les appels communs des Nations Unies envoyés aux bailleurs de fonds, dont le calendrier n'a pas coïncidé avec la campagne agricole, et a encouragé à intensifier les contacts avec le département concerné des Nations Unies (UNOCHA) en vue d'éviter ce genre de problèmes à l'avenir.
53. Le Comité a également pris note du Rapport annuel du Corps commun d'inspection (CL 125/INF/10) et de son Programme de travail pour 2003 (CL 125/INF/11).
54. Le Comité a pris note de ce rapport intérimaire.
55. Il a été décidé de ne pas examiner cette question, dans la mesure où cette session était la dernière de l'exercice biennal et qu'il était possible que la composition du Comité change avant la prochaine session.
56. Le Comité a décidé d'indiquer au Conseil qu'il aborderait les thèmes suivants lors de sa prochaine session, en sus des points figurant en permanence à son ordre du jour:
57. Le Comité recevra les informations demandées concernant la création du Département du développement durable.
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1 PC 90/1 – PC 90/INF/1.
2 Convention internationale pour la protection des végétaux.