LARC/04/INF/9  |
| LARC/04/INF/9 |
VINGT-HUITIÈME CONFÉRENCE RÉGIONALE POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES |
Guatemala (Guatemala), 26-30 avril 2004 |
RAPPORT DE LA ONZIÈME SESSION DE LA COMMISSION DES PÊCHES POUR L’ATLANTIQUE CENTRE-OUEST (COPACO) |
1. La Commission des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest a été établie par la Résolution 4/61 du Conseil de la FAO réuni pour sa soixante et unième session à Rome en novembre 1973 en vertu de l’Article VI (1) de l’Acte constitutif de la FAO. Les compétences de la Commission s’étendent à toutes les ressources biologiques marines.
2. La COPACO est ouverte à tous les États Membres et Membres associés de la FAO qui notifient au Directeur général leur désir d’être membres. Les membres de la Commission sont actuellement les suivants: Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Communauté européenne, France, Grenade, Guatemala, Guinée, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Corée (Rép. de), Mexique, Pays-Bas (Royaume des), Nicaragua, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Espagne, Suriname, Trinité-et-Tobago, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Venezuela.
3. L’objectif de la Commission est de promouvoir la coopération internationale en vue de la conservation, du développement et de l’utilisation durable des ressources biologiques marines de la région de l’Atlantique Centre-Ouest (région des Caraïbes). La Commission a principalement pour objectifs: de faciliter la coordination des recherches, d’encourager l’éducation et la formation, d’aider les gouvernements des États membres à instituer des politiques rationnelles et de promouvoir la gestion rationnelle des ressources intéressant deux ou plusieurs pays.
4. La onzième session de la COPACO et la huitième session du Comité du développement et de l’aménagement des pêches dans les petites Antilles se sont tenues au Grenada Trade Centre, à Saint-Georges (Grenade), du 21 au 24 octobre 2003.
5. Les délégués de 19 États membres de la COPACO et de la Communauté européenne, ainsi que des observateurs de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), de l’Unité de coordination régionale du Programme pour l’environnement dans les Caraïbes du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et du Centre pour les études environnementales et la gestion des ressources (CERMES), ont participé à ces sessions.
6. Étant donné l’importance sociale et économique des pêches pour les pays membres de la COPACO, le rôle des pêches pour leur sécurité alimentaire et le vif intérêt pour la coopération régionale en vue de la conservation et de la gestion des ressources halieutiques, dans le cadre du forum neutre unique que constitue la COPACO, il a été jugé nécessaire d’informer la Conférence régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes de la FAO des résultats de la onzième session de la Commission.
7. Plusieurs délégations ont à nouveau affirmé qu’il était nécessaire d’améliorer les systèmes nationaux de collecte de données et de contrôle des pêches, en soulignant que ces améliorations étaient d’une grande importance pour la région. La nécessité pour de nombreux pays d’améliorer l’application des réglementations a été soulignée. D’autres questions ont également été soulevées: la nécessité de recueillir des informations sur la valeur économique des pêches, afin de démontrer aux décideurs leur importance d’un point de vue social et économique; la nécessité de mettre en oeuvre des mesures de conservation plus énergiques dans la région; et le rôle du renforcement de la coopération internationale, qui permettrait de s’attaquer à un grand nombre de problèmes auxquels le secteur des pêches est confronté dans la région, en ce qui concerne la conservation et l’utilisation des ressources (par. 14).
8. Plusieurs délégations se sont inquiétées de la situation globale des stocks dans l’Atlantique Centre-Ouest. Il a également été signalé que les progrès réalisés en vue d’améliorer la situation ont été rares au cours des 20 dernières années, voire plus, alors que l’état des stocks s’est détérioré pendant cette période. Il a également été souligné qu’il était nécessaire que les membres de la COPACO prennent plus à cœur les problèmes auxquels ils sont confrontés et s’efforcent de trouver des moyens de renforcer la gestion des pêches dans la région. Il a été convenu que bien qu’elle ait progressé d’une manière sensible à l’échelle internationale et régionale, la sensibilisation aux problèmes et aux besoins du secteur des pêches n’avait pas eu le même impact à l’échelle nationale dans de nombreux pays (par. 15).
9. Plusieurs délégations ont demandé à la FAO et à la COPACO d’accorder une aide plus conséquente aux États membres. Parmi les domaines nécessitant une aide figurent l’évaluation des ressources nationales et régionales relatives aux grands pélagiques et l’identification des débarquements de requins, en particulier lorsque ceux-ci sont débarqués déjà parés. Plusieurs délégations ont souligné qu’il était nécessaire que la FAO collabore avec les différents pays, avec le secrétariat de la CITES et avec les organismes régionaux concernés, afin d’aider les pays à appliquer les règlements de la CITES concernant le strombe rosé (par. 16).
10. La plupart des participants sont convenus que les pays devraient affronter le problème de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée au niveau national, notamment en se dotant de plans d’action nationaux et en mettant à jour leur législation. Les mesures de gestion des pêches concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée doivent être appliquées et respectées. Il a été suggéré que les pays échangent, par l’intermédiaire du Secrétariat de la COPACO, des listes des navires de pêche enregistrés battant leur pavillon et autorisés à pêcher ainsi que des listes de navires pratiquant la pêche illicite, de façon que tous les pays membres soient au courant des activités de pêche illicite dans la région et puissent prendre des mesures appropriées (par. 19).
11. La réunion a recommandé que la FAO poursuive son travail concernant les subventions, afin d’étudier plus en détail l’impact des subventions sur la durabilité des ressources halieutiques, la surcapacité des flottilles et les échanges commerciaux (par. 22).
12. De nombreux États membres ont déclaré que la contribution des pêches artisanales était en général ignorée ou sous-estimée et qu’une grande partie des approvisionnements en poisson destinés à la consommation interne et à l’exportation provenait de ce secteur. Dans certains d’entre eux, les artisans pêcheurs assurent 90 pour cent environ des débarquements totaux (par. 24).
13. Plusieurs pays ont fait savoir que les politiques relatives à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire étaient prioritaires aux yeux de leur gouvernement et que les pêches artisanales étaient considérées comme l’une des principales sources de sécurité alimentaire et d’emploi et comme contribuant largement à réduire la pauvreté, notamment parmi les communautés côtières et riveraines et dans les petits États insulaires en développement des Caraïbes (par. 25).
14. Les participants ont également estimé que l’accès libre aux pêches empêchait le secteur des pêches artisanales de contribuer comme il le pourrait à la sécurité alimentaire, à la lutte contre la pauvreté et à la création d’emplois (par. 26).
15. Les participants ont demandé à la FAO d’envisager de convoquer, pendant l’intersession, une consultation sur la contribution des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté dans la région (par. 28).
Rapport d’activités des Groupes de travail spéciaux de la COPACO
16. Le Président (Cuba) a noté que le Groupe de travail spécial offre, en toute transparence et de façon périodique, une plate-forme d’échange d’informations sur la langouste blanche. Ces renseignements devraient servir à réaliser et à affiner les plans régionaux de gestion de cette espèce. Il a indiqué qu’il était essentiel que le Groupe se réunisse de façon régulière. À ce propos, le Président s’est dit inquiet pour la poursuite des activités de ce Groupe de travail et a évoqué trois options pour la prochaine réunion: i) obtenir un appui financier de la FAO ou solliciter des fonds par l’intermédiaire de cette dernière; ii) demander aux pays participants d’apporter un soutien spécifique; ou une association des deux solutions i) et ii) (par. 33).
17. La Commission s’est déclarée satisfaite des travaux et réalisations des groupes de travail spéciaux de la COPACO ci-après:
Activités intersessions et mesures de suivi
18. La Commission s’est déclarée satisfaite des activités de suivi entreprises par le Secrétariat, ainsi que des activités menées durant l’intersession (par. 49).
Progrès accomplis en matière d’application du Code de conduite pour une pêche responsable
19. Tous les participants ont informé les délégués que leur pays avait pris des mesures pour mettre en application le Code et beaucoup d’entre eux ont indiqué qu’ils s’efforçaient de mettre à jour leur législation nationale en conséquence. Il a également été souligné qu’il importait d’harmoniser les législations nationales en matière de pêche (par. 55).
20. De nombreux pays sont convenus qu’il importait de définir des indicateurs permettant d’évaluer la mise en application du Code de conduite au niveau des pêcheurs. Certains d’entre eux ont demandé l’aide de la FAO pour organiser des ateliers nationaux et pour diffuser le Code de conduite pour une pêche responsable au niveau des pêcheurs (par. 56).
21. La Commission a pris note des conclusions et des recommandations de la deuxième réunion du Comité scientifique consultatif. La Commission a approuvé le rapport et demandé au Secrétariat de mettre en œuvre les recommandations en tenant compte des ressources limitées dont elle dispose (par. 60).
22. La Commission s’est félicitée des travaux et des réalisations des groupes de travail spéciaux, compte tenu des ressources financières limitées dont ils disposaient et n’a suggéré, à ce stade, aucun changement des priorités des groupes de travail actuels. On a souligné la nécessité de travailler de manière efficace avec d’autres organisations régionales et internationales. Outre les activités programmées, la Commission devrait suivre à long terme l’évolution de la situation régionale et internationale, afin de pouvoir déterminer si d’autres activités ou interventions régionales s’avèrent nécessaires, et à quel moment (par. 63).
23. La Commission a accepté d’établir un groupe de travail intersessions de la COPACO chargé d’étudier la faisabilité du renforcement de la gestion régionale des pêches et d’examiner les coûts, les avantages et les autres implications d’une telle mesure (par. 65).
24. La Commission a accepté d’inclure les activités prévues au titre de cette recommandation dans le programme de la COPACO pour le prochain exercice biennal, sous réserve de la disponibilité des ressources financières requises (par. 67).
25. Certaines délégations ont fait observer que la Commission devait être réaliste et ne pas proposer un volume de travail sans cesse croissant, compte tenu des contraintes financières actuelles auxquelles elle est confrontée (par. 71).
26. Plusieurs délégations ont noté que le point G du projet de Programme de travail "coordination et liaison", devrait bénéficier d’une priorité élevée, notamment pour la liaison avec les organismes régionaux oeuvrant dans le domaine des pêches, afin d’éviter les chevauchements et d’assurer une utilisation optimale des ressources humaines et financières limitées dont dispose la région (par. 72).
27. Les délégations ont proposé que les pays membres de la COPACO participent plus activement aux sessions du Comité des pêches, afin d’appeler davantage l’attention sur les problèmes et questions intéressant la région et d’obtenir davantage de ressources (par. 73).
28. La Commission a adopté le Programme de travail pour 2003-2005 et elle a noté que l’efficacité de sa mise en œuvre dépendrait de la mobilisation des ressources financières extrabudgétaires nécessaires (par. 74).
29. L’utilité des directives pour une approche systémique des pêches a été reconnue et certaines délégations ont exhorté la FAO à élaborer et à distribuer une version succincte simplifiée de ces directives pour en faciliter la diffusion et la compréhension. Cette démarche a été suivie avec succès dans le cas des directives de la FAO concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (par. 80).
30. Compte tenu des nombreux rapports signalant des cas de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la région et des éclaircissements fournis par le Secrétariat, aucune objection n’a été formulée concernant la proposition d’organiser des ateliers sur les systèmes de suivi des navires dans la région de la COPACO, comme cela est recommandé dans le document (par. 87).
31. La Commission a été informée du projet sur le Grand écosystème marin intitulé “Gestion durable des ressources biomarines partagées du Grand écosystème marin des Caraïbes (CLME) et des régions adjacentes”, qui est actuellement élaboré par IOCARIBE en vue d’être financé par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Il met l’accent sur la gestion des ressources transfrontières (par. 90).
De l’eau blanche à l’eau bleue
32. Le délégué des États-Unis a présenté une vue d’ensemble de l’initiative intitulée “De l’eau blanche à l’eau bleue” proposée à l’origine par la délégation des États-Unis au Sommet mondial du développement durable à Johannesburg (Afrique du Sud) en septembre 2002, puis soumise au Comité des pêches à sa vingt-sixième session (par. 93).
Mécanisme régional des pêches des Caraïbes
33. Le délégué de la CARICOM a expliqué comment avait été créé le mécanisme régional des pêches des Caraïbes, organe des pêches de la CARICOM, inauguré en mars 2003 (par. 94).