ERC/02/INF/6

La Conférence régionale a:
a pris note avec intérêt de la proposition avancée par les Pays-Bas, visant à tenir une Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en 2001.

Une Conférence paneuropéenne FAO/OMS sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments a eu lieu à Budapest du 25 au 28 février 2002 à l'aimable invitation du Gouvernement hongrois. Les recommandations de la Conférence sont reprisees dans les documents portant les cotes ERC/02/4 et ERC/02/4-Sup.1. Le rapport de la Conférence est également disponible (PEC/REP).

Exposés nationaux sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation

La Conférence régionale:
a souligné la nécessité de fournir une assistance à un certain nombre d'États Membres pour lutter contre les sécheresses prolongées.

À la suite de la sécheresse dévastatrice qui a frappé les pays d'Europe du Sud-Est et d'Asie centrale en 2000 et 2001, plusieurs missions FAO/PAM d'évaluation des récoltes et des approvisionnements vivriers ont été effectuées en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, en Moldova et en Roumanie. La FAO a mis en œuvre plusieurs projets d’aide d'urgence au bénéfice des agriculteurs sinistrés d’Arménie, de Géorgie, de la République de Moldova et de Roumanie, et élaboré plusieurs propositions de projets visant à améliorer les systèmes nationaux d'irrigation.

Remise en état et développement de l'agriculture dans les régions frappées par des catastrophes et des conflits armés (Balkans).
La Conférence régionale:

a reconnu que la FAO, lorsqu'elle définira ses activités futures dans la sous-région, devra accorder une attention particulière à l'aide fournie aux pays pour passer d'une phase d'urgence à une phase de relèvement/reconstruction/développement et pour appliquer les réformes nécessaires dans le secteur agricole.

La FAO a détaché, pendant trois mois à Belgrade, du personnel qui, sous la supervision de la Sous-Division de l'assistance aux politiques du Bureau pour l'Europe et en liaison étroite avec le Groupe de la coordination des mesures d'urgence, a examiné et coordonné avec les donateurs les interventions proposées pour le relèvement du secteur agricole et recensé les domaines pouvant bénéficier d'une assistance technique de l'Organisation, en consultation avec les gouvernements et les autres parties prenantes.

Au Kosovo, la FAO a poursuivi sa coopération avec la MINUK en liaison étroite avec l'Agence européenne de reconstruction. La FAO participe activement à l'élaboration en cours du plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement. La Sous-Division de l'assistance aux politiques du Bureau régional pour l'Europe élabore actuellement une stratégie pour le Kosovo qui sera intégrée au plan-cadre et qui comportera des propositions de projets destinés à assurer le relèvement du secteur agricole.

La FAO a également établi un Bureau de coordination des mesures d’urgence dans l’ex- République yougoslave de Macédoine en vue de coordonner, avec les bailleurs de fonds, les interventions proposées pour le redressement du secteur agricole.

La FAO a renforcé sa coopération avec le Secrétariat du Pacte de stabilité et participé aux diverses réunions organisées par celui-ci (Conférence régionale pour le financement des projets de construction régionaux en Europe du Sud-Est, tenue en mars 2000 à Bruxelles; deuxième réunion de travail tenue en mai 2001 à Tirana; Initiative du Pacte de stabilité en faveur de la cohésion sociale, tenue en octobre 2001 à Belgrade; Conférence régionale du Pacte de stabilité tenue en octobre 2001 en Roumanie). La FAO a apporté une contribution au Plan de cohésion sociale en formulant des propositions de projets qui ont été soumises à la Conférence régionale sur le Pacte de stabilité (Roumanie, fin octobre).

En ce qui concerne les autres pays des Balkans, la FAO a envoyé des missions en Albanie, (avril/décembre 2001), en Bosnie-Herzégovine (avril 2001), en Croatie (septembre 2001), en Bulgarie (octobre 2001), et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (début 2002), afin de recenser les différents domaines dans lesquels la FAO peut apporter son concours pour la conception et la réalisation des réformes nécessaires au secteur agricole.

Sécurité sanitaire et qualité des aliments, telles qu'affectées par l'agriculture biologique

La Conférence régionale:

a invité la FAO à proposer des mesures prioritaires destinées à promouvoir l'agriculture biologique dans la région.

Le Bureau régional pour l'Europe a continué de coordonner les travaux du Groupe de travail sur l'agriculture biologique du Réseau pour l'énergie durable au service de l'environnement rural (REDER) de l’ESCORENA¹. À la suite d'un important atelier qui avait pour objet de définir les approches de la recherche participative et en exploitation et de les adapter spécifiquement aux méthodes de production biologique tenu en 1999 (compte rendu dans le numéro 63 de la collection « Technical Series » du Bureau régional), le groupe de travail a pris part à plusieurs réunions de moindre portée. Ces réunions ont donné lieu à plusieurs projets de coopération. Dans le cadre des réseaux de l'ESCORENA, le Réseau interrégional Bureau régional pour l'Europe/Bureau régional pour le Proche-Orient sur les ovins et les caprins axe une partie de ses activités sur les méthodes de production biologique, tandis que le Réseau sur les oligo-éléments a tenu un atelier en 2001 pour coordonner ses efforts en matière d'analyse chimique et qualitative et établir une comparaison entre aliments biologiques et les aliments produits de façon classique du point de vue de la sécurité sanitaire.

À la demande du gouvernement croate, le Bureau régional pour l'Europe a élaboré un document de projet sur la conception de méthodes de production biologique et d'autres méthodes de protection particulières pour la Croatie, qui devrait être approuvé sous peu. De surcroît, il participe activement à l'évaluation et au suivi d'autres projets d'agriculture biologique en prenant part aux travaux du Groupe de travail interdépartemental sur l'agriculture biologique.

Sécurité sanitaire et qualité des aliments, telles qu'affectées par les aliments pour animaux

La Conférence régionale:

a souligné que la coordination entre différentes organisations internationales devrait être encouragée pour assurer la cohérence, éviter les chevauchements et identifier les lacunes dans les dispositions existantes.

La FAO a continué de coopérer étroitement avec l'OMS, dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius, au sujet des questions liées à l'alimentation animale; elle prend aussi une part active aux activités du Groupe de travail intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation animale (dont les première et deuxième réunions se sont tenues en juin 2000 et mars 2001 respectivement). Elle a organisé conjointement avec l'OMS et l'OIE une consultation technique sur l’encéphalopathie spongiforme bovine et les risques y afférents intitulée Santé vétérinaire, santé publique et commerce, qui s'est tenue à Paris en juin 2001.

Rapport sur les activités de la FAO dans la région

La Conférence régionale:

a reconnu le rôle précieux de la FAO dans les activités de recherche, de vulgarisation et d'échange d'informations et a souligné que ces activités devraient être encore renforcées.

Le Bureau régional a continué d'appuyer le système ESCORENA, qui constitue un cadre de coopération entre instituts de recherche axé sur l'alimentation, l'agriculture et les domaines connexes. Ce système vise à promouvoir les échanges, sur une base volontaire, d'informations et de données expérimentales, à appuyer les projets de recherche conjoints et à faciliter le transfert de connaissances techniques et de technologies, notamment des pays très développés vers les pays moins avancés. Un nouveau site web ESCORENA (http://www.fao.org/regional/europe/escorena/) a été conçu en 2001.
Plusieurs études de cas sur le système des connaissances et informations agricoles au service du développement rural (AKIS/RD) ont été réalisées dans des pays de la sous-région de l'Europe centrale et orientale (Hongrie, Lituanie, Pologne et République tchèque).

a noté que la coordination et la coopération avec d'autres institutions actives dans des domaines similaires permettraient de construire les synergies nécessaires.

Une étroite coopération est maintenue avec d'autres institutions (CIHEAM, AARINENA, EFARD, EIARD, INRA, NAGREF, INIA et ICARDA, etc.), dans le but de coordonner les activités et d'éviter le double emploi.

a encouragé la poursuite des activités conjointes avec la CE/ONU et d'autres institutions.

La FAO a participé en mai/juin 2001 à une mission CE/ONU pour analyser les opérations de gestion du foncier effectuées en Géorgie et communiquer des avis à l'administration concernée. Sa participation à cette mission s'explique par les bons résultats du travail réalisé en 2000 dans le cadre de la coopération établie avec la CE/ONU en Arménie dans le domaine de la gestion du foncier. La CE/ONU et la FAO jouent toutes deux un rôle actif dans ce domaine en Europe centrale et orientale. La participation des deux organismes de l'ONU à la mission a permis de renforcer les liens de partenariat existant entre eux dans des pays où ils sont tous deux engagés.

a noté qu'il faudrait mettre davantage l'accent sur le processus de pré-adhésion, étant donné son importance extrême pour la plupart des pays en transition.

Un document énumérant les domaines dans lesquels l'action d'une assistance technique peut faciliter l'intégration des pays d'Europe centrale et orientale dans l'UE, ainsi que le rôle possible de la FAO dans le processus d'adhésion, a été soumis à la Conférence ministérielle ayant réuni les pays appelés à adhérer à l'UE, qui s'est tenue en Lituanie en avril 2001. La présentation de ce document a été suivie d'un échange de correspondance entre le Directeur général de la FAO et le Commissaire pour l'agriculture de l'UE. La question est actuellement examinée par la Commission pour l'élargissement de l'UE.

est convenue que la question des réunions de la Commission européenne d'agriculture devrait être examinée ultérieurement par le Groupe régional Europe à Rome, sur la base d'un document établi par le Secrétariat qui indiquerait les implications des divers scénarios possibles, pour une réunion du Groupe prévue en septembre 2000.

Le Bureau régional pour l'Europe a élaboré un document non officiel intitulé « ECA - Options for Sessions Scheduling and Agenda », qui a été examiné au sein du Groupe régional Europe à Rome. Suite à la recommandation soumise par le Groupe au Conseil de la FAO à sa cent dix-neuvième session, le Conseil a décidé que le futur mandat de la Commission européenne d'agriculture porterait plus particulièrement sur l'examen des aspects et des questions techniques présentant une importance pour l'agriculture et le développement rural en Europe, qu'elle devrait être considérée comme un organe consultatif et que les résultats de ses débats et recommandations seraient présentés à la Conférence régionale pour l'Europe.

A. TRENTE-DEUXIÈME SESSION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE D’AGRICULTURE (ECA)

Suite à la recommandation approuvée par le Conseil de la FAO à l’occasion de sa cent dix-neuvième session et voulant que le mandat futur de la Commission européenne d’agriculture soit axé sur l’analyse des aspects techniques et des questions concernant l’agriculture européenne et que l’ECA soit considérée comme un organe technique de la Conférence régionale pour l’Europe, l’ECA a tenu sa trente-deuxième session au siège de la FAO, à Rome, les 7 et 8 mars 2002. Les débats étaient centrés sur le thème de la Gestion durable des terres et des eaux: lutte contre la désertification et prévention de la dégradation des sols. Les résultats des discussions et les recommandations sont repris dans les documents portant les cotes ERC/02/5, ECA 32/02/2-Rév.1 et ECA 32/02/2-Sup.1).

En ce qui concerne le point traitant de l’Examen des activités du Système européen de réseaux coopératifs de recherche en agriculture (ESCORENA), la Commission a demandé la révision du document concerné et sa soumission à la vingt-troisième session de la Conférence régionale pour l’Europe, afin qu’une décision sur la question du soutien à l’ESCORENA puisse y être prise. Le document a été révisé et distribué aux Pays Membres (ECA 32/02/4-Rév.1).

B. RÉUNION CONJOINTE DE LA COMMISSION DES FORÊTS POUR L'EUROPE (trentième session) ET DU COMITÉ DU BOIS DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE DES NATIONS UNIES (cinquante-huitième session)

Le Comité du bois de la CEE-ONU et la Commission européenne des forêts ont tenu une réunion conjointe au siège de la FAO, à Rome, du 9 au 13 octobre 2000. Les deux organes ont étudié plusieurs points réguliers à l’ordre du jour et approuvé le programme de travail intégré suivant pour 2001-2005. La version intégrale du rapport peut être consultée sur Internet à l'adresse suivante: http://www.fao.org/DOCREP/MEETING/003/X6718e.HTM.

I. PROGRAMME DE BASE: SURVEILLANCE ET ANALYSE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SECTEUR DES FORÊTS ET DES PRODUITS FORESTIERS DANS LA RÉGION

1.1 Collecte et diffusion d'informations sur les tendances dans le secteur, y compris publication du Bulletin du bois

Description: Des informations sur la production, le commerce et les prix du bois rond et des produits forestiers ainsi que sur les incendies de forêts sont régulièrement recueillies et diffusées.
Méthode de travail: Des statistiques sont recueillies chaque année auprès des pays et publiées dans le Bulletin du bois et sur Internet. La collecte des données est effectuée en coordination avec la FAO à Rome, Eurostat et l'OIBT, et les résultats sont utilisés par les quatre organisations. L'ensemble du système est examiné par le Groupe de travail mixte FAO/CEE de l'économie forestière et des statistiques des forêts, lors de ses sessions biennales.
Durée: Activité permanente.
Résultats annuels: Publication de six numéros du Bulletin du bois: prix des produits forestiers, statistiques concernant la production et le commerce, statistiques des échanges commerciaux, examen annuel du marché, statistiques des incendies de forêts, et débats sur le marché lors des sessions annuelles du Comité. Les données et les analyses sont également disponibles sous forme électronique et sur Internet.

1.2 Évaluation des ressources forestières 2000 (zones tempérées et boréales)

Description: Des informations sur les ressources forestières des zones tempérées et boréales (y compris dans les pays développés n'appartenant pas à la région de la CEF) seront rassemblées et publiées dans le cadre de l'évaluation FAO des ressources forestières mondiales, sous la direction du Groupe de travail mixte FAO/CEE de l'économie forestière et des statistiques des forêts.
Méthode de travail: Une enquête a été préparée sous la supervision d'une équipe de spécialistes, sur la base des recommandations de la Consultation d'experts qui a eu lieu à Kotka (Finlande) en juin 1996. Les résultats ont été publiés en 2000. À chaque étape des travaux, des liens de coopération étroits sont entretenus avec le Département des forêts de la FAO et d'autres organisations actives dans ce domaine.
Durée: Activité permanente, examen en 2003.
Résultats en 2000/2001: Publication, base de données et documentation générale. L'équipe s'est réunie en 2000 à l'Institut européen des forêts.

1.3 Gestion durable des forêts dans la région: appui au suivi de la CNUED et à la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe

Description: Le Comité et la Commission fourniront l'appui nécessaire aux activités de suivi de la CNUED, ainsi qu'aux travaux de la Commission du développement durable, du Forum des Nations Unies sur les forêts et de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe. La Commission procèdera notamment à un examen périodique des politiques forestières des pays et de certaines questions stratégiques, telles que la certification d'une gestion durable des forêts, afin de vérifier l'application au niveau national des dispositions de la CNUED et du processus pan-européen, et pour apporter un soutien aux responsables de l'élaboration des politiques nationales. Le Comité et la Commission recueilleront et analyseront des données concernant les résolutions H1 et h3 de la Conférence d'Helsinki, notamment pour ce qui est des indicateurs quantitatifs d'une gestion durable des forêts, et ils contribueront à la transmission au processus pan-européen d'informations sur ce point.
Méthode de travail: À chaque session de la Commission européenne des forêts, les délégations soumettent des rapports nationaux périodiques, selon les indications données par le Comité exécutif. Ces rapports font l'objet d'une synthèse de la part du Secrétariat avant la session; ils sont ensuite présentés, examinés, et enfin publiés. Le Comité et la Commission coopéreront avec le processus pan-européen pour l'élaboration d'un programme de travail à l'intention de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, selon les principes fixés par la Conférence ministérielle de Lisbonne. L'équipe de spécialistes des relations publiques continuera de s'efforcer de donner du secteur forestier une image positive, conformément à son mandat. L'équipe de spécialistes des aspects socio-économiques de la foresterie, sous les auspices du Comité mixte FAO/CEE/OIT, a apporté une contribution à la résolution L1 de la Conférence de Lisbonne, tandis que l'équipe de spécialistes de la participation et des partenariats dans le secteur de la foresterie présentera un rapport sur ce sujet à la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe. Des activités touchant les questions relatives au commerce et l'environnement dans le secteur des forêts et des industries forestières pourraient être mises en oeuvre selon les décisions qui seront prises par le Comité et la Commission durant l'examen stratégique du programme. Des stratégies visant à encourager et à promouvoir l'utilisation rationnelle du bois et d'autres produits forestiers en tant que matières premières écologiques et renouvelables, seront aussi examinées à l'occasion d'un séminaire qui sera organisé en Roumanie en 2001.

Durée: Jusqu'en 2002.
Résultats en 2000/2001: Examen des rapports nationaux périodiques, lors de la session conjointe de 2000, à Rome. Forum international des spécialistes de la communication dans le secteur forestier (Canada), septembre 2000. Forums européens sur la forêt et la société (à confirmer). Rapport sur la participation du public à la prise de décisions concernant la forêt. Activités éventuelles concernant le commerce et l'environnement, et la promotion de l'utilisation durable du bois.

1.4 Activités en faveur des pays en transition, y compris la coordination de la mise en oeuvre de la résolution H3 de la Conférence ministérielle d'Helsinki

Description: Le Comité et la Commission fourniront une assistance aux pays en transition afin d'encourager le processus de réforme économique et de transition vers une économie de marché dans le secteur des forêts et des produits forestiers. Les sujets et les thèmes de ce programme seront conformes aux priorités et aux besoins identifiés par les pays concernés. Le Comité et la Commission contribueront à la mise en oeuvre de la résolution H3 concernant l'assistance aux pays en transition, par un suivi et une analyse de cette aide, notamment pour déterminer si celle-ci correspond aux priorités et aux besoins réels des pays.
Méthode de travail: Les travaux sont dirigés par une équipe de spécialistes qui se réunit à intervalles réguliers. En tant que coordonnateur international pour la mise en oeuvre de la résolution H3, le Secrétariat recueille, stocke et analyse les informations et en fait régulièrement rapport aux organismes de tutelle et, si besoin est, aux réunions du processus pan-européen. Une base de données sur l'assistance aux pays en transition dans le domaine de la foresterie, dont le contenu est accessible, est entretenue. Le Comité et la Commission mettent en oeuvre une vaste gamme d'activités, notamment des ateliers, au calendrier et à l'organisation flexibles, dans deux directions principales:
• la création d'institutions, y compris le renforcement des infrastructures juridiques et des moyens d'action;
• la mise en place d'entreprises axées sur le marché et dont les activités ne portent pas atteinte à l'environnement.

Durée: Jusqu'en 2004.

Résultats en 2000/2001: Un atelier sur le développement durable de la commercialisation du bois, des produits forestiers autres que le bois et des services récréatifs en forêt. La base de données sur l'assistance aux pays en transition dans le domaine de la foresterie, constituée au titre de la résolution H3, sera actualisée régulièrement et mise à la disposition d'un large public. L'équipe se réunira en 2001.

1.5 Étude des marchés des produits forestiers et prévisions à court terme

Description: Le Comité analyse en permanence les tendances à court terme de la production, du commerce, de la consommation et des prix des produits forestiers et il élabore des prévisions à court terme en vue de fournir aux gouvernements et au secteur des produits forestiers, des informations et des évaluations exactes et à jour.
Méthode de travail: Lors de sa session annuelle, le Comité du bois examine les tendances et les perspectives à court terme des marchés des produits forestiers, sur la base des estimations communiquées par les délégations et de la Revue annuelle des marchés des produits forestiers, préparée par le Secrétariat, qui fait le point des tendances de l'année précédente. Une analyse des tendances du marché et des perspectives à court terme, approuvée par le Comité, est publiée. L'examen du marché par le Comité porte également sur les tendances du marché des produits forestiers certifiés, sur la base des informations fournies par les délégations concernant l'évolution dans leurs pays, et des avis des experts.
Durée: Activité permanente.
Résultats annuels: Revue annuelle des marchés forestiers et déclaration du Comité concernant le marché, faite à l'occasion de sa session annuelle.

1.6 Études sur les perspectives dans le secteur des forêts et des produits forestiers

Description: Le Comité et la Commission préparent et publient des études sur les perspectives pour le secteur des forêts et des produits forestiers dans la région, couvrant des questions telles que les scénarios à long terme pour l'offre et la demande de produits forestiers et d'autres biens et services de la forêt, ainsi que d'autres questions stratégiques importantes, de portée régionale ou sous-régionale. Les travaux sont supervisés par le Groupe de travail FAO/CEE de l'économie des forêts et des statistiques forestières, qui détermine en particulier la portée et les objectifs des études à entreprendre.
Méthode de travail: Préparation d'un scénario de base qui aura à peu près le même champ d'application que la cinquième Étude sur les tendances et les perspectives du bois en Europe, et d'hypothèses de maintien du statu quo, puis d'une série de scénarios possibles sur des thèmes stratégiques. L'analyse s'appuiera sur des scénarios quantitatifs, établis avec le concours des correspondants nationaux qui en feront le point. Une coordination sera assurée entre ces travaux et le programme d'études sur les perspectives de la FAO.
Durée: Activité permanente.
Résultats en 2000/2001: Ébauche et plan d'action pour les futures études sur les perspectives.
Réunion des correspondants nationaux, identification de thèmes pour plusieurs scénarios possibles. Mise au point définitive du scénario de base en 2002.

II. DOMAINES DE COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE SOUS LES AUSPICES DE LA COMMISSION ET/OU DU COMITÉ

2.1 Groupe de travail mixte FAO/CEE de l'économie forestière et des statistiques des forêts

Description: Le Groupe de travail recense les besoins en statistiques internationales dans le secteur des forêts et des produits forestiers, et il élabore des programmes pour y répondre, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la comparabilité; il met au point des méthodologies pour la collecte et l'analyse d'informations et de statistiques; il entreprend des projets dans le domaine de l'économie et des statistiques intéressant la foresterie et les produits forestiers.
Méthode de travail: Le Groupe de travail se réunit tous les deux ans et donne des avis aux organes de tutelle et au Secrétariat concernant les travaux à mettre en oeuvre dans ce domaine. Il est notamment chargé de diriger l'exécution, dans son domaine de compétence, des éléments de programme 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 et 1.6.
Durée: Activité permanente.
Résultats en 2000/2001: Lors de sa session de 2001, le Groupe de travail procédera à un examen de l'Évaluation TBFRA 2000, analysera les plans préparés en vue de la prochaine étude sur les perspectives, et examinera la question de la coopération entre gouvernements pour ce qui est des statistiques concernant le secteur des forêts.

2.2 Comité mixte FAO/CEE/OIT de la technologie, de la gestion et de la formation forestières

Description: Le Comité mixte aide les pays, en particulier ceux qui, selon ses organes directeurs, nécessitent une attention prioritaire, à inscrire leurs activités forestières dans le cadre du développement durable. Pour cela, il encourage la coopération internationale pour les aspects techniques, économiques et organisationnels de la gestion et de l'exploitation des forêts, de même que la formation des travailleurs forestiers pour les travaux d'abattage et autres opérations forestières.
Méthode de travail: Les activités du Comité mixte sont dirigées par un Comité directeur, qui se réunit tous les ans. Elles couvrent trois domaines: la gestion (par exemple l'utilisation de la forêt à des fins multiples, les questions écologiques et économiques, la commercialisation, les systèmes d'information), la technologie (par exemple le génie forestier, les activités sylvicoles ne portant pas atteinte à l'environnement et économiquement saines, l'abattage et le transport du bois) et la formation (par exemple à l'intention des travailleurs, des surveillants et des gestionnaires dans des domaines tels que l'ergonomie appliquée, l'hygiène et la sécurité du travail, et les aspects sociaux de la foresterie). Une grande partie des travaux sont effectués par des équipes de spécialistes qui en font rapport lors des sessions du Comité mixte et du Comité directeur, ou à l'occasion de séminaires ou d'ateliers accueillis par des pays membres.
Durée: Activité permanente.
Résultats: Le programme de travail du Comité mixte pour 2001-2005 figure dans le rapport de sa vingt-troisième session (juin 2000, TIM/EFC/WP.1/2000/2).

2.3 Groupe de travail CFFSA/CEF/CFPO des questions forestières méditerranéennes, Silva Mediterranea

Description: Le Groupe de travail Silva Mediterranea fournira à la FAO et aux pays membres de la région méditerranéenne des conseils pour la mise en oeuvre du Programme d'action forestier méditerranéen. Il encouragera, par l'intermédiaire de réseaux de recherche, l'échange d'informations ainsi que la coordination de la recherche dans des domaines présentant un intérêt pour la foresterie méditerranéenne.
Méthode de travail: Le Groupe de travail Silva Mediterranea agira, lors de ses sessions ordinaires et dans l'intervalle, en tant qu'instance intergouvernementale pour la coordination, le suivi et l'orientation du Programme d'action forestier méditerranéen. Il contribuera à l'identification des activités internationales prioritaires pour la région ainsi qu'à l'élaboration de ces activités et au suivi de leur exécution. Six réseaux de recherche sont actuellement opérationnels et concernent les incendies de forêt, les principales essences de la sous-région (pins parasols, cèdres et le tout nouveau réseau sur les chênes-lièges), d'autres essences forestières polyvalentes, et une sélection de peuplements de résineux méditerranéens destinés à la production de semences pour les programmes de reboisement.
Durée: Activité permanente.

2.4 Groupe de travail de l'aménagement des bassins versants en montagne de la FAO

Description: Le Groupe de travail recueille des informations, constitue une documentation sur les différentes techniques, suit l'évolution de la situation, met en commun les données d'expérience et analyse les progrès accomplis en ce qui concerne la gestion durable et la préservation des écosystèmes de montagne. Il se concentrera principalement sur la gestion durable et la sécurité des écosystèmes montagnards, et notamment sur la régularisation des torrents, les avalanches, la délimitation des zones à risque, la cartographie et les systèmes d'alerte rapide.
Méthode de travail: Le Groupe de travail joue un rôle important dans le suivi du programme Action 21 et contribue à l'action de la FAO en tant que maître d’œuvre pour le chapitre 13 du programme, consacré aux écosystèmes de montagne. Sa vingt-et-unième session s'est tenue en République tchèque en mai/juin 1998. Les principaux domaines d'activité seront la gestion durable des écosystèmes de montagne, l'amélioration des moyens d'existence dans les régions de montagne, conformément aux recommandations de la CNUED, les activités liées aux accords internationaux sur les montagnes, ainsi que la maîtrise et la surveillance des risques et des catastrophes.
Durée: Activité permanente.

C. COMMISSION EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LA FIÈVRE APHTEUSE

La trente-quatrième session de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse s’est tenue au siège de la FAO, à Rome, du 21 au 23 mars 2001. La version intégrale du rapport peut être consultée sur Internet à l’adresse suivante:
http://www.fao.org/livestock/agah/eufmd/reports/sess34/default.htm.

Les principales conclusions et recommandations émises lors de cette session étaient les suivantes:

Conclusions et recommandations de la trente-quatrième session de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse

Situation de la fièvre aphteuse en Europe et dans les autres régions

Conclusions

1. Les risques de fièvre aphteuse ont fortement augmenté en 2000 et 2001 en raison de nombreux facteurs: caractéristiques spéciales de certaines souches de virus (par exemple la souche O PanAsia), intensification des échanges et de la circulation des animaux et produits animaux, augmentation des déplacements de personnes (touristes et migrants), détérioration des services vétérinaires nationaux dans de nombreux pays due à une situation des sous-effectifs, de bas salaires et de compression des ressources et, en général, au peu d'attention accordé aux questions de biosécurité et à leurs coûts cachés lors de l'application des mesures de libéralisation des échanges.

2. Le foyer de fièvre aphteuse dû à la souche PanAsia de type 0 qui s'est déclaré au Royaume-Uni illustre une fois encore le danger que ce virus particulier représente pour le cheptel dans de nombreuses régions du monde. Ce danger est reconnu depuis plusieurs années et sa propension à la propagation est démontrée par les récents foyers que ce virus a provoqués dans des zones habituellement exemptes de fièvre aphteuse ou de ce sérotype, telles que le Japon, l'Afrique du Sud et maintenant le Royaume-Uni, l'Irlande, la France et les Pays-Bas.

3. L'origine probable du foyer du Royaume-Uni, attribuée aux porcs nourris aux eaux grasses, a encore mis en évidence les graves risques liés à cette pratique, pour l'introduction non seulement de la fièvre aphteuse, mais encore d'autres graves maladies de la liste A.

4. La non-détection des premiers cas est une des principales raisons de la propagation ultérieure et massive de la maladie et témoigne peut-être d'un manque de sensibilisation de certains éleveurs à une maladie qui était absente du Royaume-Uni depuis 32 ans.

5. L'épisode du Royaume-Uni souligne le danger que représentent les ovins infectés comme vecteurs de l'infection, en particulier dans un cheptel extrêmement sensible, et d'autant plus que la souche de virus en cause provoque une maladie asymptomatique dans cette espèce.

6. L'absence d'un système d'identification de chaque ovin rend les enquêtes sur leurs mouvements extrêmement difficiles, voire impossible.

7. Les autorités britanniques ont pris des mesures énergiques après la déclaration de la maladie, mais rien ne laisse encore penser que ces mesures ralentissent la progression de la maladie. On ne connaît pas encore toute l'ampleur de l'infection.

8. La propagation du virus à l'Irlande du Nord et à l'Europe continentale, notamment, à ce jour à la France et aux Pays-Bas, a été imputable au transbordement d'animaux vivants, en particulier des ovins, qui étaient soit en période d'incubation, soit atteints mais asymptomatiques. Ce commerce est particulièrement dangereux pour la diffusion de la fièvre aphteuse et peut-être pour d'autres maladies graves.

9. Les épisodes de fièvre aphteuse en Europe de l'Ouest ont mis en évidence quelques graves défaillances de la capacité de certaines autorités nationales d'effectuer les tests diagnostics et les tests sérologiques sur une échelle suffisante en cas d'urgence. Cela a été en grande partie dû aux insuffisances de la disponibilité immédiate de réactifs et de trousses de diagnostic et de typage des antigènes viraux et de détection des anticorps neutralisants et des anticorps vis à vis protéines non structurelles du virus de la fièvre aphteuse.

Recommandations

1. Tous les pays européens devraient maintenant être particulièrement vigilants vis-à-vis de l’éventuelle introduction du type 0, topotype PanAsia du virus de la fièvre aphteuse chez leurs animaux sensibles.

2. Tous les pays devraient garder à l'esprit le fait que la prévalence de souches de virus fièvre aphteuse autres que le type 0, souche PanAsia, a aussi augmenté dans différentes régions. Il faut notamment signaler le virus Asia 1, actuellement présent dans la plus grande partie de la région transcaucasienne, en Iran, en Turquie et récemment introduit en Grèce.

3. Tous les pays doivent reconnaître que les risques de fièvre aphteuse ont augmenté et tirer profit des leçons apprises par les pays membres touchés pour améliorer leurs plans d'intervention et les mesures de prévention contre la fièvre aphteuse.

4. Les services vétérinaires nationaux devraient être financés, structurés et dotés des ressources humaines nécessaires pour répondre aux taches et responsabilités qui leurs sont confiées et être efficaces pour maintenir une surveillance de la fièvre aphteuse et des autres maladies épizootiques et faire face efficacement aux graves situations d'urgence sanitaire.

5. Une attention accrue devrait être spécifiquement accordée aux questions de biosécurité liées à la structure du secteur des productions animales en Europe et dans le monde. Les déplacements d'animaux vivants, incluant notamment le transit et la destination finale de ces déplacements, devraient faire l'objet d'un meilleur suivi en prenant notamment en compte la probabilité de la propagation de la maladie à partir du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la France et des Pays-Bas.

6. Il faudrait envisager sérieusement de mieux contrôler le commerce des animaux vivants à l'intérieur et entre les pays membres de la Commission.

7. Il faudrait envisager sérieusement un marquage complet et un enregistrement individuel des animaux, et particulièrement des ovins, dans tous les pays membres de la Commission EUFMD.

8. Il faudrait envisager sérieusement de contrôler plus sévèrement ou d'interdire totalement l'utilisation des eaux grasses pour l’alimentation dans tous les pays membres de l’EUFMD. En tout état de cause, les déchets d'aliments des ports, aéroports et aires d’autoroutes devraient être strictement contrôlés, collectés et totalement détruits.

9. L'examen des plans nationaux d'intervention d'urgence devrait comporter, dans les plus brefs délais, l'étude des besoins et de la disponibilité immédiate de quantités suffisantes de réactifs et de trousses pour la détection et le typage de l'antigène viral et la détection à la fois des anticorps neutralisants et des anticorps vis à vis des protéines non structurelles du virus aphteux. Les laboratoires vétérinaires nationaux devraient évaluer leurs besoins et conserver des stocks appropriés en réserve.

10. Des mesures devraient être envisagées, avec la participation du Laboratoire mondial de référence, pour prévoir la fourniture de réactifs/trousses de diagnostic aux états membres de la Commission dans des situations d'urgence.

11. Une banque européenne de réactifs devrait être créée dès que possible pour les réactifs utilisé dans les tests standardisés pour le diagnostic et la sérosurveillance de la fièvre aphteuse.

12. Il est nécessaire de travailler à une définition formelle et précise par l’OIE des termes “infection”, “cas” et “foyer” de fièvre aphteuse.

13. Il est nécessaire de clarifier la taille des échantillons, et les méthodes à appliquer pour les investigations des suspicions de fièvre aphteuse, au cours d’un foyer et aussi pour la sérosurveillance en Europe en collaboration avec l’OIE.

14. Une conférence internationale OIE/FAO sur la fièvre aphteuse devrait être organisée rapidement dans le but en particulier de préciser: les conditions pour déclarer un foyer de maladie, l’utilisation de la vaccination – en particulier des espèces en danger et des animaux des zoos – et les risques liés aux échanges d’animaux et de produits y compris ceux non destinés à l’alimentation.

15. La communauté internationale devrait fournir une aide accrue à la surveillance et à la lutte contre la fièvre aphteuse dans les pays où la maladie est encore endémique.

Rapport sur la situation de l’épidémie de fièvre aphteuse en Turquie

Conclusions

1. Les stratégies et tactiques qui ont été développées par la Turquie avec l’assistance des Organisations internationales sont appropriées pour la lutte contre la fièvre aphteuse. Un succès notable a été obtenu par la Turquie dans la protection de la Thrace et de l’Europe. Cependant la maladie reste endémique en Anatolie en raison de nombreuses difficultés qui ont empêché la complète mise en œuvre des programmes de lutte.

2. Compte tenu de la situation économique en Turquie, il sera très difficile pour le pays de mettre en application les politiques définies en utilisant les seules ressources nationales. Pour cette raison l’aide des Organisations internationales sera d’un grand secours pour la réalisation de l'objectif à moyen terme de maîtrise de la maladie et de l'objectif à plus long terme d'éradication de la fièvre aphteuse.

3. La gravité de l'épizootie actuelle de fièvre aphteuse dans certains pays de l'Union européenne ne doit pas faire oublier le fait que le risque d'introduction en Europe de virus exotiques provenant de Turquie reste une menace permanente. Outre le virus endémique de type O, la Turquie a au moins deux virus distincts de type A en circulation (A Iran 96 et A Iran 99). Le type Asia 1 a également été introduit récemment et s'est propagé jusqu'en Grèce. En outre, des virus du type A22 seraient à nouveau présents en Iran et menaceraient la Turquie et les territoires situés à l'Est et au sud du Bosphore.

Recommandations

1. La Turquie et les autorités internationales devraient sérieusement évaluer et mettre en œuvre de façon sélective les recommandations détaillées et les priorités indiquées dans le rapport.

2. Une assistance complémentaire rapide de la part de la communauté internationale, notamment de la CE, de la FAO, de l'OIE et d'autres organisations, contribuerait de façon très utile à la mise en œuvre immédiate des améliorations recommandées.

3. Le nouveau statut de la Turquie, candidate à l’adhésion à l’UE, devrait fournir l’opportunité d’un accroissement de l’aide de l’UE de manière à faire progresser de manière substantielle le programme de lutte à condition que la Turquie assigne à ce programme un niveau de priorité suffisant.

Lutte contre la fièvre aphteuse dans les pays de la CEI

Recommandations

1. Malgré ses résultats modestes tels qu’évalués par la mission, ce projet a permis, grâce à une étroite collaboration entre l’EUFMD, la CE et l’OIE, de mieux comprendre la situation en matière de fièvre aphteuse et devrait donc faire l’objet d’un suivi.

2. ARRIAH est encouragé à continuer à suivre la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse dans la région.

3. En tant que Laboratoire de référence de l’OIE, l’ARRIAH devrait encourager les pays de la région à faire rapport sur leurs foyers de fièvre aphteuse à l’OIE, à la CE et à l’EUFMD.

4. Il faudrait poursuivre le débat sur les activités à mener dans la région pour lutter contre la fièvre aphteuse. Le nouveau programme éventuellement adopté pour la région devrait tenir compte des conclusions et recommandations de la mission.

D. COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRRANÉE (CGPM)

La vingt-cinquième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée s’est tenue à Malte du 12 au 15 septembre 2000. Les principales questions traitées portaient sur le barème des contributions à un budget autonome et les conclusions et recommandations découlant de la deuxième session du Comité de l’aquaculture et de la troisième session du Comité scientifique consultatif. Les activités des deux projets d’appui, ADRIAMED et COPEMED, ont également été analysées. La Commission est convenue du barème des contributions qui serait applicable au budget autonome de la CGPM une fois l'accord entré en vigueur. La Commission, sur la base des propositions des groupes de travail mixte CGPM/CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique) relatives aux gros poissons pélagiques, a mis à jour ses résolutions 95/1 et 97/3 et a adopté les deux nouvelles résolutions 2000/1 et 2000/2 concernant la taille minimale du thon rouge.
La vingt-sixième session de la CGPM s’est tenue à Ischia (Italie), du 10 au 13 septembre 2001. À l’occasion de cette session, la Commission a examiné les activités intersessions, non seulement l'application de la recommandation qu'elle avait formulée à sa vingt-cinquième session, la recommandation et les conclusions formulées par le Comité scientifique consultatif (CSC) à sa quatrième session et les activités des réseaux de la CGPM sur l'aquaculture. La Commission a pris acte des résultats obtenus par les deux projets régionaux (ADRIAMED et COPEMED) et a examiné les recommandations de la CICTA relatives à la gestion des espèces de grands pélagiques et a adopté trois d'entre elles. La Commission a également recommandé que le Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les espèces de grands pélagiques étudie la question de durabilité des ressources en thon rouge, notamment l'élevage de cette espèce en Méditerranée. La Commission a mis à jour le mandat du CSC et s'est mise d'accord sur une délimitation temporaire des unités de gestion rebaptisées "sous-régions géographiques". La Commission a examiné une proposition concernant la création d'un Groupe de travail mixte CECPI/CGPM sur l'esturgeon (Acipenser sturio) et l'a approuvée. La Commission a été informée de l'existence d'un nouveau projet (MEDSUDMED) qui sera développé en Méditerranée centrale dans le cadre du projet ADRIAMED.

E. COMITÉ DE COORDINATION DU CODEX POUR L’EUROPE
La vingt-deuxième session du Comité de coordination du Codex pour l’Europe s’est tenue en Espagne, du 3 au 6 octobre 2000. Le résumé et les conclusions de cette session sont les suivantes:

Questions à soumettre au Comité exécutif et à la Commission

Le Comité :
- est convenu de mettre fin aux travaux de révision de la Norme régionale pour le vinaigre et de proposer à la Commission de supprimer la norme en vigueur;
- est convenu de renvoyer l’Avant-projet de norme révisée pour la mayonnaise à l’étape 3 et de demander à la Commission un avis sur le besoin d’une norme régionale pour la mayonnaise et de normes régionales en général.

Autres questions intéressant la Commission

Le Comité:
- a exprimé son appui au principe de précaution et estimé que cette question devait être débattue au sein du Comité sur les principes généraux;
- a recommandé que tous les comités concernés considèrent comme prioritaire la question des aliments exempts de gluten afin d’établir une teneur et une méthode d’analyse applicable aux aliments exempts de gluten;
- a analysé les mesures prises par les gouvernements pour améliorer la participation des consommateurs et est convenu d’examiner à nouveau, lors de sa prochaine session, la question de la prise en compte des préoccupations des consommateurs dans les travaux du Codex.

¹ Système européen de réseaux coopératifs de recherche en agriculture.