IGWG/RTFG2/REP

I. QUESTIONS DE PROCÉDURE

1. Le Groupe de travail intergouvernemental (le Groupe) chargé d’élaborer un ensemble de Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale a tenu sa deuxième session au siège de la FAO du 27 au 29 octobre 2003. Cette session a réuni des délégués de 89 Membres de la FAO et de l’ONU, quatre représentants des Nations Unies et de leurs institutions spécialisées, une organisation intergouvernementale, 23 organisations non gouvernementales internationales et des observateurs du Saint-Siège et de l’Ordre souverain de Malte (liste des participants à l’annexe 1).

2. Après la tenue des réunions régionales, la session a été ouverte par le Président du Groupe, l’Ambassadeur Mohammad Saeid Noori-Naeeni (République islamique d’Iran). M. Hartwig de Haen, Sous-Directeur général de la FAO chargé du Département économique et social, a prononcé une allocution d’ouverture (annexe 2). Le Groupe a adopté son ordre du jour (IGWG RTFG 2/1 Rev.1) et il a élu, par acclamation, M. Robert K. Harris (États-Unis) au Bureau en remplacement de Mme Lucy Tamlyn (États-Unis).

3. Le débat général qui a suivi a permis à tous les membres et parties prenantes d’exprimer leur point de vue sur les Directives volontaires. Les Présidents des groupes régionaux ont pu prendre la parole avant les membres et les parties prenantes pour exprimer leur point de vue pour le compte des régions.

4. Un Groupe de travail à composition non limitée se réunissant pendant la session a été établi pour faciliter les échanges de vues. Placé sous la présidence du Président du Groupe, il se composait de quatre porte-parole pour chacune des sept régions géographiques, de trois représentants des ONG et de représentants des organismes de l’ONU et d’organisations intergouvernementales. Il a été décidé que les quatre porte-parole de chaque région seraient choisis à tour de rôle parmi les pays membres de cette région. Les délégués qui n’ont pas été choisis comme porte-parole ont été admis à participer à la réunion. Le Groupe de travail s’est réuni à l’issue d’un débat général en plénière et il a poursuivi l’examen plus approfondi du projet de Directives volontaires.

II. ÉLABORATION DU PROJET DE DIRECTIVES VOLONTAIRES PAR LE BUREAU

5. Le Président a présenté brièvement les travaux effectués pendant l’intersessions depuis la première session du Groupe au cours de laquelle le projet de Directives volontaires a été élaboré. Comme l’avait demandé le Groupe à sa première session, le Secrétariat a mis au point un rapport de synthèse incorporant les propositions soumises jusqu’au 7 avril 2003 qu’il a ensuite affichées sur le site Web. Entre la première et la deuxième sessions du Groupe le Bureau s’est réuni sept fois pour examiner des questions de procédure et autres relatives aux Directives volontaires. Toutefois, le Bureau avait principalement pour tâche d’élaborer un projet de Directives volontaires sur la base de la proposition qui avait été soumise par le Secrétariat de la FAO. Le Bureau s’est réuni à deux reprises, tout d’abord du 9 au 14 juillet, mais il n’a pas pu rédiger les Directives volontaires. Néanmoins, il a décidé d’envoyer un exemplaire du projet de Directives incomplet aux Présidents régionaux ainsi qu’aux représentants des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, pour observation, afin qu’elles soient prises en compte à une prochaine réunion du Bureau. Au cours de la seconde réunion du Bureau du 15 au 19 septembre, le projet de Directives volontaires a été achevé. Comme ce processus s’est prolongé, la deuxième session du Groupe a été renvoyée de fin septembre au 27-29 octobre. Le Président a souligné que le Bureau avait rencontré un certain nombre de difficultés pour rédiger ce projet, notamment des divergences de vues concernant la situation juridique du droit à une alimentation adéquate entre les États, dont certains sont parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels tandis que d’autres ne le sont pas, le niveau de détails des Directives volontaires et la mesure dans laquelle les facteurs internationaux influant sur le droit à une alimentation adéquate au niveau national doivent être pris en compte. Le Président a indiqué que ce projet pouvait certainement être amélioré mais il a recommandé qu’il soit adopté comme base pour les débats et négociations.

6. Outre les activités ci-dessus, le Bureau a entrepris les travaux suivants dans le domaine du droit à l’alimentation:

• Durant la vingt-neuvième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 12-16 mai 2003), le Président du Groupe a présenté un rapport sur l’avancement des travaux de ce dernier. En outre, l’Ambassadeur Perri (Brésil) et M. Cissé (Mali) ont exposé l’expérience du Brésil et du Mali, respectivement, en matière de mise en application du droit à une alimentation adéquate;
• Conférence internationale sur « Le droit à l’alimentation et le coût de la faim » (Institut Jacques Maritain, Rome 20-21 juin 2003), organisée par l’Institut Jacques Maritain et le Gouvernement italien (résumé des débats sur le site de la FAO sur le droit à l’alimentation);
• Conférence – débat sur « Le droit à une alimentation adéquate: comment le droit à l’alimentation peut renforcer la sécurité alimentaire » (International Association of Agricultural Economists Conference, Durban, Afrique du Sud août 2003).
• Atelier international sur « La définition du rôle de l’aide alimentaire et sa contribution à la sécurité alimentaire durable » (Berlin, 2-4 septembre 2003), organisé par le Gouvernement allemand et présidé par l’Ambassadeur Noori-Naeeni, qui a abouti à la « Déclaration de Berlin » sur ce sujet;
• Atelier intersessions sur le thème: « Concrétiser le droit à une alimentation adéquate: obligations des États et commerce international des produits agricoles » (Cancun, Mexique, 11 septembre 2003) parrainé par: International Centre for Human Rights and Democratic Development, Canadian Foodgrains Bank et FIAN International; M. Hartwig de Haen, Sous-Directeur général du Département économique et social, a participé à cet atelier en tant qu’invité d’honneur;
• Neuvième Conférence européenne sur la nutrition (Rome, 1-4 octobre 2003) sur le thème « Les Directives pour le droit à une alimentation adéquate: un défi pour les pays et le monde universitaire européens »; des exposés sur les différents aspects du projet de Directives volontaires ont été présentés par l’Ambassadeur Noori-Naeeni et M. Julian Thomas.

III. VUES ET PROPOSITIONS CONCERNANT LE PROJET DE DIRECTIVES VOLONTAIRES DU BUREAU

7. Au cours de la première journée tous les membres et parties prenantes du Groupe ont pu exprimer leur point de vue sur le projet de Directives volontaires. Tout d’abord, les Présidents régionaux ont exposé l’opinion de leurs régions, dans leur ensemble, puis un grand nombre de membres et de parties prenantes ont participé au débat. Le Groupe a estimé que le projet de Directives constituait une bonne base pour l’élaboration des Directives volontaires.

8. Au cours des deuxième et troisième journées le Groupe de travail s’est penché sur certains aspects spécifiques tels que la portée, la structure et les répercussions juridiques du projet, ainsi que sur chacune des cinq parties du projet et sur chacune des Directives.

9. Le Secrétariat de la FAO a pris note des débats et il préparera un document officieux résumant les principales questions abordées en plénière et durant les travaux du Groupe de travail, en précisant l’origine de ces questions. Rien ne sera fait pour déterminer les convergences et les divergences. Ce document officieux sera traduit et distribué à tous les membres et observateurs du Groupe avant fin 2003.

IV. ORGANISATION DES TRAVAUX À L’AVENIR

10. Étant donné qu’il ne reste plus qu’une session avant que le Groupe ne présente son rapport sur ses activités à la trentième session du CSA, en septembre 2004, il a été décidé que les premières négociations portant sur le projet de Directives volontaires auraient lieu lors d’une réunion intersessions tenue dans le cadre d’un Groupe de travail à composition non limitée. Ce dernier prendra en compte les débats de la deuxième session du Groupe qui sont résumés dans le document officieux qui sera préparé par le Secrétariat de la FAO. Le Groupe a délégué des pouvoirs de négociation et de décision au Groupe de travail à composition non limitée. Le Groupe de travail se réunira pendant quatre jours environ début février 2004 pour entamer les négociations relatives au projet de Directives volontaires. Il se composera au maximum de six représentants de pays de chaque région, trois représentants des organisations non gouvernementales internationales et des représentants des organisations intergouvernementales, des Nations Unies et de leurs institutions spécialisées. Il sera possible d’instaurer un roulement des six porte-parole de chaque région et d’autres représentants des pays pourront assister aux réunions mais sans avoir le droit de prendre la parole. Le Président du Groupe préparera une révision du projet de Directives volontaires reflétant la teneur des débats de la deuxième session du Groupe ainsi que les décisions prises par le Groupe de travail à composition non limitée durant les réunions intersessions.

11. Pour ce qui est des autres activités intersessions, le Groupe a noté que, conformément aux dispositions du paragraphe 9 de l’annexe D du Rapport de la cent vingt-troisième session du Conseil de la FAO, le Bureau peut décider d’entreprendre d’autres activités intersessions pertinentes, si les ressources nécessaires sont disponibles, tout en notant que les fonds actuellement disponibles ne permettraient pas de mener à bien toutes les activités souhaitables.

12. Sur la base du projet révisé du Président, les négociations relatives aux Directives volontaires se poursuivront et seront conclues à la troisième session du Groupe qui se réunira pendant cinq jours en juin 2004 pour mettre au point définitivement les Directives volontaires avant la session du CSA de septembre 2004.

V. RAPPORT DU PRÉSIDENT

13. Le Groupe a noté que le présent rapport était publié en tant que rapport du Président.