PC 91/8 - FC 107/24a) |
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Quatre-vingt-onzième session du Comité du Programme et |
Rome, mai 2004 |
Nouvelle présentation éventuelle du Rapport sur l'exécution du Programme |
OBJECTIF VISÉ: UN RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME PLUS AXÉ SUR LES RÉSULTATS
1. Le présent document a pour objectif de présenter des propositions concernant une nouvelle présentation du Rapport sur l’exécution du Programme, publié tous les deux ans, afin de respecter plus fidèlement les principes axés sur les résultats sous-tendant désormais la programmation et la budgétisation de la FAO.
2. Le Cadre stratégique 2000-2015 de la FAO sert de base à la planification et à l’établissement de rapport axés sur les résultats, grâce aux cinq stratégies de l’Organisation visant à répondre aux besoins des Membres, elles-mêmes étayées par six stratégies pour aborder les questions intersectorielles dans toute l’Organisation.
3. Le Cadre stratégique a, pour la première fois, servi de base à la programmation des programmes de la FAO présentée dans le Plan à moyen terme 2002-2007. Les programmes techniques du Chapitre 2 et le Grand programme 3.1 ont été reformulés en fonction d’un nouveau modèle de programme comprenant des objectifs, des résultats escomptés et des produits. Afin de stimuler la pluridisciplinarité, un système de Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire a été établi. Les programmes axés sur les résultats ainsi définis ont ensuite été concrétisés dans le Programme de travail et budget 2002-2003, ce qui a permis, pour la première fois, de mettre en œuvre une approche plus axée sur les résultats en ce qui concerne la communication d’informations dans le prochain Rapport sur l’exécution du programme correspondant à l’exercice biennal 2002-2003.
4. À l'issue de l’examen du Rapport sur l’exécution du Programme 2000-2001, les organes directeurs ont déclaré qu’il fallait privilégier une approche plus axée sur les résultats lorsqu’il était fait rapport de l’exécution des programmes :
5. La dimension régionale des rapports sur l’exécution du Programme a fait l’objet d’un document d’information antérieur, soumis en 1999 au Comité du Programme et au Comité financier5. Les deux comités ont noté le caractère statistique de la ventilation des dépenses du Siège par région et ont reconnu que le traitement comptable de ces dépenses sur une base régionale n'était pas une proposition réaliste. Ils ont déclaré attendre avec intérêt de nouvelles améliorations pour l'établissement des rapports sur l'exécution du Programme du point de vue de chaque région.
6. Si l’on récapitule les orientations mentionnées précédemment, la présentation du Rapport sur l’exécution du Programme devrait être modifiée grâce à des innovations dans cinq domaines :
7. Pour appliquer des principes rationnels de planification, il convient d’intégrer les enseignements tirés du cycle d’application dans les cycles de planification suivants6. Dans le cadre d’une approche axée sur les résultats, ces «enseignements» concerneraient non seulement l’état d’avancement de l’exécution des produits, mais également les progrès réalisés concernant les résultats escomptés pour le Programme.
8. Par conséquent, l’objectif de la version révisée du Rapport sur l’exécution du Programme serait de donner la preuve aux Membres et aux intervenants extérieurs que la FAO contrôle l’exécution de ses programmes conformément à des principes axés sur les résultats et qu’elle met à profit les résultats de l’exécution lors des planifications ultérieures. Ce faisant, la FAO apporte à ses Membres des preuves tangibles que la réalisation des objectifs spécifiés pour chaque programme dans le Plan à moyen terme est devenu l’objectif principal de ses initiatives, comme le prévoient les principes axés sur les résultats.
9. Concrètement, les «enseignements tirés» de l’évaluation annuelle, signalés dans le Rapport sur l’exécution du Programme, seront directement intégrés dans le Plan à moyen terme. En ce qui concerne l’exercice biennal actuel, les corrections qui seront apportées, si elles sont justifiées, peuvent être introduites grâce à des ajustements «tactiques» du plan de travail au niveau des produits de l’exercice.
10. En outre, le Rapport sur l’exécution du Programme, ainsi que les évaluations annuelles qui l’étayent, pourront être directement utilisés dans le cadre des autoévaluations, du Rapport d'évaluation du Programme et d’autres évaluations couvrant plusieurs exercices biennaux7.
11. Enfin, le Rapport sur l'exécution du Programme continuera à traiter de l’exécution des produits de l’exercice biennal et à présenter des informations de nature financière, ainsi que d’autres données importantes présentées dans les éditions antérieures du Rapport.
12. Deux innovations sont proposées pour les rapports relatifs aux stratégies visant à répondre aux besoins des Membres. Tout d’abord, chaque produit de l’exercice biennal 2002-03 a été mis en relation avec l’objectif stratégique correspondant, de telle sorte qu’il sera possible d’effectuer une analyse statistique et de formuler des observations concernant les résultats de l’exercice biennal relatifs aux stratégies de l’Organisation.
13. Ensuite, le texte explicatif de chaque programme technique accordera une plus grande importance aux résultats. Les tableaux relatifs à l’exécution des produits des programmes seront maintenus, mais le résumé concernant les programmes mettra en relief les réalisations marquantes du programme concernant les résultats des entités définis dans le Plan à moyen terme 2002-07 et fera la synthèse des «enseignements tirés» (tels qu’ils auront été définis lors de l’évaluation annuelle), qui devront être pris en compte lors des planifications futures.
14. Un programme d’amélioration des rapports sur l’exécution respectant la dimension régionale peut être proposé pour les prochains exercices biennaux. Tout d’abord, à compter de l’exercice 2002-03, le Programme de travail et budget traite des dimensions régionales, ce qui représente un point de départ pour la rédaction des résumés figurant au Rapport sur l’exécution du Programme 2002-03.
15. De plus, il est possible d’améliorer les rapports concernant les dimensions régionales en établissant une corrélation plus étroite entre le Rapport sur l’exécution du Programme et les rapports soumis aux conférences régionales concernant les activités de la FAO. Ces mécanismes de coordination pourraient être conçus et appliqués pendant l’exercice en cours et mentionnés dans les Rapports sur l’exécution du Programme, à partir du Rapport 2004-05.
16. Enfin, à plus long terme, il est possible de mieux intégrer les conclusions des conférences régionales dans l’ensemble du processus de planification. Ainsi, s’agissant du Plan à moyen terme, des priorités régionales fondées sur les conclusions des conférences régionales sont définies par les bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO, en vue de donner des orientations en matière de définition des programmes techniques. Il serait également opportun de signaler ces priorités régionales dans les rapports sur l'exécution. Ainsi, le Rapport sur l’exécution du Programme (et le rapport équivalent soumis aux conférences régionales) pourrait faire état des progrès réalisés concernant ces priorités, et ce, par Grand programme et pour chaque région de la FAO. Si cette approche est approuvée par le Comité du Programme, les priorités régionales pourraient alors être mentionnées d’office dans le Plan à moyen terme 2006-11, puis dans le Rapport sur l’exécution du Programme 2006-07, mais de manière plus synthétique que dans les documents des conférences régionales.
17. Le Programme de travail et budget 2002-03 présente de manière relativement détaillée les réalisations escomptées pour chaque domaine prioritaire pour une action interdisciplinaire. Ainsi, pour chaque domaine, le Rapport sur l’exécution du Programme fournira les éléments suivants: i) un commentaire relatif aux réalisations les plus marquantes de l’exercice biennal et ii) les nouveaux enjeux, ainsi que les enseignements à prendre en compte pour les activités futures concernant les domaines prioritaires.
18. Le nouveau modèle de programme est appliqué aux programmes non techniques dans le Plan à moyen terme 2006-11, ce qui implique que la formulation des programmes ne sera pas entièrement axée sur les résultats avant l’exercice biennal 2006-07. En attendant, les rapports relatifs aux activités des programmes non techniques continueront à être présentés comme dans le Rapport sur l’exécution du Programme 2000-01. Néanmoins, il est envisagé d’intégrer dans le Rapport sur l’exécution du Programme 2002-03 un bref résumé des réalisations marquantes concernant tous les programmes, pour chaque stratégie pour aborder les questions intersectorielles dans toute l’Organisation.
19. De plus, dans le cadre du Plan à moyen terme 2006-11, des mécanismes plus structurés d’appui à l’application des structures relatives aux stratégies pour aborder les questions intersectorielles dans toute l’Organisation seront mis en place. Ainsi, à compter du Rapport sur l’exécution du Programme 2006-07, il sera possible de faire état d’un plus grand nombre de progrès réalisés par rapport aux réalisations spécifiques escomptées, comme c’est le cas pour les domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire.
20. L’approche mise en œuvre par l’Organisation concernant l’application, aux programmes non techniques, du nouveau modèle de programme et des mécanismes relatifs aux stratégies pour aborder les questions intersectorielles dans toute l’Organisation accorde une attention particulière à la définition du niveau de service et aux indicateurs d’efficience. Il est possible de définir des objectifs en matière d’efficience grâce à ces indicateurs, ce qui se fait d’ores et déjà pour de nombreux domaines des programmes non techniques. Ainsi, à compter du Plan à moyen terme 2006-11, la question globale du rapport coût-efficacité au sein des services d’appui sera traitée comme faisant partie intégrante du processus de planification pour les programmes non techniques.
21. En revanche, la définition et le contrôle du rapport coût-efficacité sont nettement plus complexes dans le cas des programmes techniques, notamment concernant les activités normatives de nature globale. En tout état de cause, de par sa nature, l’analyse approfondie et exhaustive nécessaire pour obtenir des conclusions sur l’efficience de l’exécution d’un programme technique est telle qu’il vaut mieux, dans la mesure du possible, tenir compte de ce type de considérations dans le cadre des évaluations de programme, plutôt que dans le Rapport sur l’exécution du Programme.
22. Les données justificatives nécessaires au Rapport sur l’exécution du Programme 2002-03 sont requises afin de pouvoir mettre en œuvre les innovations suivantes :
23. Les autres innovations proposées concernant les rapports seraient appliquées comme suit :
24. Le Secrétariat invite le Comité du Programme à approuver la nouvelle présentation du Rapport sur l’exécution du Programme proposée.
_________________________
1 Rapport de la cent vingt-troisième session du Conseil de la FAO (28 octobre - 1 novembre 2002).
2 Rapport de la quatre-vingt-huitième session du Comité du programme (9 - 13 septembre 2002).
3 Rapport de la cent-quatrième session du Comité financier (15 - 19 septembre 2003).
4 Rapport de la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO (29 novembre - 9 décembre 2003).
5 Les dimensions régionales de la budgétisation et de l’établissement de rapports sur l’exécution du budget à la FAO, document d’information figurant au Rapport de la réunion conjointe de la quatre-vingt-deuxième session du Comité du programme et de la quatre-vingt-treizième session du Comité financier (15 septembre 1999).
6 Ce principe est repris dans le Cadre stratégique de la FAO (paragraphe 143) : « [Le Plan à moyen terme sera un] plan continu qui doit être mis à jour tous les deux ans […]. La révision tiendra compte des conclusions des évaluations et des rapports sur l'efficacité de la mise en oeuvre, mais elle ne les reprendra pas, par économie».
7 L’approche adoptée par l’Organisation à cet effet est définie dans les Principes directeurs pour le suivi pré-évaluation et l’évaluation annuelle et pour l’autoévaluation périodique des programmes techniques et économiques, qui peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.fao.org/pbe/pbee/fr/how-f.htm.