Qu'est-ce que le Codex Alimentarius?


Le Codex Alimentarius, ou "code alimentaire", est la compilation de toutes les normes, codes d'usages, directives et recommandations de la Commission du Codex Alimentarius. Celle-ci est la référence internationale en matière de normes alimentaires. C'est un organisme subsidaire de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le système du Codex a été créé pour protéger la santé des consommateurs, assurer des pratiques commerciales équitables et harmoniser les normes alimentaires au niveau mondial. Le commerce des produits alimentaires est actuellement estimé à plus de 400 milliards de dollars par an. Le Codex Alimentarius revêt une importance particulière pour le commerce international des denrées alimentaires. Disposer de normes alimentaires universelles pour la protection du consommateur sur un marché mondial en expansion présente des avantages manifestes. Les normes du Codex sont devenues les points de repère pour les réglementations nationales dans le cadre des paramètres juridiques des accords du Cycle d'Uruguay sur le commerce international.

L'importance du Codex Alimentarius pour la protection de la santé du consommateur a été soulignée en 1985 par la résolution 39/85 des Nations unies, dont les directives invitaient les gouvernements à tenir compte de la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire de tous les consommateurs et d'adopter des normes tirées du Codex lors de la formulation de leurs politiques et plans nationaux en matière de produits alimentaires.

En novembre 1961, la 11ème Conférence de la FAO a adopté une résolution créant la Commission du Codex Alimentarius. Les statuts de cette Commission devaient être adoptés en mai 1963 par la 16ème Assemblée mondiale de la santé.

La Commission du Codex Alimentarius est un organe intergouvernemental ouvert à tous les pays membres ou membres associés de la FAO et de l'OMS. Elle comprend actuellement 165 pays membres représentant plus de 98 pour cent de la population du monde. Elle se réunit tous les deux ans, alternativement à Rome, au siège de la FAO, et à Genève, au siège de l'OMS. Les délégations nationales peuvent comprendre, outre de hauts fonctionnaires des pays membres, des représentants de l'agroalimentaire, d'organisations de consommateurs et d'instituts universitaires. Plusieurs ONG participent aux réunions en qualité d'observateur.

L'un des buts principaux de la Commission du Codex Alimentarius est la préparation de normes alimentaires qui sont publiées dans le Codex. Les normes, directives, codes de bonne conduite et recommandations sont adoptées après examen par les pays membres. Le Codex Alimentarius contient plus de 200 normes. Il s'agit de normes générales ou de recommandations sur l'étiquetage des denrées alimentaires, les additifs alimentaires, les contaminants, les méthodes d'analyse et d'échantillonage, l'hygiène alimentaire, la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et les résidus de pesticides dans les aliments.

Un nombre croissant de pays alignent leurs normes alimentaires nationales, en totalité ou en partie, sur celles du Codex, notamment en ce qui concerne les additifs, les contaminants et les résidus. L'harmonisation des normes alimentaires est généralement jugée indispensable pour protéger la santé des consommateurs et faciliter le commerce international. Les accords de l'OMS sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC) encouragent cette harmonisation.

Des aliments contaminés par des bactéries pathogènes ou d'autres contaminants peuvent provoquer des problèmes de santé aigus ou chroniques. Les maladies dues à des aliments contaminés peuvent, en outre, affecter le commerce et le tourisme causant ainsi des pertes de revenus ou d'emplois. La prévention étant le système le plus efficace, le Codex Alimentarius propose des directives et des codes de conduite internationaux en matière d'hygiène alimentaire.

Les travaux de la Commission du Codex Alimentarius vont au-delà de l'élimination des barrières commerciales. Ils encouragent, en effet, l'adoption de codes d'éthique. Par exemple, le Code d'éthique en matière de commerce international des aliments invite les parties concernées à éviter de noyer les marchés de denrées alimentaires de mauvaise qualité ou ne répondant pas aux critères de salubrité et d'hygiène.

Plusieurs pays ont besoin des avis et des recommandations de la FAO et de l'OMS en ce qui concerne les risques liés aux produits chimiques qui entrent, intentionnellement ou non, dans la composition des aliments. A cet égard, le Comité d'experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires conseille la Commission du Codex en ce qui concerne les limites admissibles. Ce Comité a déjà examiné plus de 700 produits chimiques et 25 contaminants. Ses membres, qui sont sélectionnés au sein de la communauté scientifique mondiale, sont impartiaux et indépendants. Un autre groupe de scientifiques conseille la Commission en matière de résidus de pesticides.

Le Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius est un cadre supérieur de la FAO. Le Secrétariat du Codex, qui est formé de six fonctionnaires à plein temps du Service des normes alimentaires de la FAO, se trouve au siège de cette agence des Nations unies, à Rome.

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