1. A sa soixante et unième session, tenue à Rome du 25 au 28 février 1997, le Comité des produits a eu d'intenses débats sur le rôle et le fonctionnement des groupes intergouvernementaux sur les produits et sur la nécessité d'une coopération internationale concernant les fruits tropicaux. Le présent document informe le Groupe intergouvernemental sur la banane des décisions prises par le Comité des produits, décisions qui ont un effet direct sur la structure et le fonctionnement du Groupe.

2. Le Comité des produits, qui a reconnu l'importance des fruits tropicaux pour l'amélioration de la nutrition, des recettes d'exportation et de la sécurité alimentaire dans les pays en développement, "a décidé de demander au Groupe intergouvernemental sur la banane de mettre en place un sous-groupe provisoire sur les fruits tropicaux" et "...a en outre convenu que le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux devrait par la suite être rattaché au Groupe intergouvernemental sur la banane pour ne constituer qu'un seul groupe ayant des sous-groupes distincts s'occupant respectivement de la banane et des fruits tropicaux"¹

3. Le Comit� a �galement "d�cid� qu'il �tait n�cessaire de mener une �tude approfondie du mandat et de la structure de son syst�me de groupes intergouvernementaux de produits afin de rationaliser et de renforcer les fonctions et le genre d'activit�s des groupes intergouvernementaux, de mani�re � tirer le meilleur parti de leurs activit�s. Cette �tude pourrait d�boucher sur la restructuration du syst�me des groupes intergouvernementaux, et, notamment, sur la fusion du Groupe intergouvernemental sur la banane avec le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux. Le Comit� a donc recommand� que le r�le et le fonctionnement des groupes intergouvernementaux soient de nouveau examin�s � sa soixante-deuxi�me session, compte d�ment tenu des conclusions et orientations du Conseil et de la Conf�rence concernant l'examen en cours de tous les organes statutaires".²

III. INCIDENCES SUR LE PLAN FINANCIER ET ADMINISTRATIF

4. Le Comit� des produits a examin� les incidences, sur le plan administratif et financier, des diverses approches possibles de coop�ration sur les fruits tropicaux sur la base du document CCP:97/18. Il est arriv� � la conclusion que les travaux sur les fruits tropicaux doivent �tre planifi�s de fa�on � permettre au Secr�tariat de mettre en oeuvre le programme n�cessaire dans les limites des ressources disponibles. Le Comit� a soulign� que les co�ts suppl�mentaires qui en d�couleraient seront compens�s "par des mesures d'�conomies, en particulier par l'espacement des sessions du Groupe intergouvernemental sur les produits vitivinicoles et d'autres mesures d'�conomies, notamment la convocation de sessions conjointes d'autres groupes intergouvernementaux".³

5. Entre-temps, avant la fusion du Sous-Groupe sur les fruits tropicaux et du Groupe intergouvernemental sur la banane, le Gouvernement tha�landais a propos� d'accueillir une r�union du Sous-Groupe, qui se tiendrait �ventuellement en avril 1998. Le Comit� des produits a remerci� le Gouvernement, tha�landais de son invitation.

6. La premi�re session du Groupe intergouvernemental issu de la fusion des groupes sur la banane et sur les fruits tropicaux se r�unirait donc dans environ deux ans, probablement vers la mi-1999. Cette session suivrait tr�s probablement la soixante-deuxi�me session du Comit� des produits, au cours de laquelle seraient examin�s en d�tail le fonctionnement et le champ d'action de tous les groupes intergouvernementaux. Dans ce cas, le rapport du Sous-Groupe int�rimaire sur les fruits tropicaux serait soumis directement � la soixante-deuxi�me session du Comit� des produits, en attendant les dispositions d�finitives concernant la structure du Groupe intergouvernemental.

IV. CONCLUSIONS

7. Compte tenu des d�cisions prises par le Comit� des produits, le Groupe intergouvernemental sur la banane doit maintenant �tablir un organe subsidiaire, le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux. Celui-ci fonctionnera selon le m�me R�glement int�rieur que le Groupe intergouvernemental sur la banane et son mandat sera �tabli et adopt� par le Groupe. Le projet de mandat ci-apr�s (voir en annexe) a �t� pr�par� par le Secr�tariat � l'intention du Groupe. Il refl�te dans une large mesure le mandat du Groupe intergouvernemental sur la banane bien qu'il donne plus d'importance � l'�laboration des donn�es et aux informations commerciales, qui sont relativement moins d�velopp�es pour les fruits tropicaux que pour la banane.

8. Il est demand� au Groupe d'�tablir le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux. Le Groupe pourrait en outre examiner le projet de mandat ci-joint en vue de d�finir le mandat du Sous-Groupe.

ANNEXE

PROJET DE MANDAT DU SOUS-GROUPE SUR LES FRUITS TROPICAUX

1. Le Sous-Groupe constitue un centre de consultations et d'�tudes sur les aspects �conomiques de la production, de la commercialisation, des �changes et de la consommation des fruits tropicaux.

2. Le Sous-Groupe a notamment pour mandat:

a) de renforcer la collecte de donn�es, de normaliser la pr�sentation et d'am�liorer la diffusion d'informations sur la production, l'utilisation, l'exportation et l'importation de fruits tropicaux, tant � court qu'� long terme;

b) d'effectuer des �tudes sur les aspects �conomiques de la consommation, en particulier sous l'angle des rapports entre la consommation, d'une part, et les prix, les revenus, les obstacles au commerce et les syst�mes de distribution, d'autre part, ainsi que sur les possibilit�s d'accro�tre la consommation mondiale en analysant les march�s de mani�re � en am�liorer la compr�hension et � permettre une planification et une programmation efficaces;

c) d'effectuer des �tudes sur l'efficience et les aspects sociaux du secteur des fruits tropicaux, en vue notamment de l'am�lioration de la nutrition et du niveau de vie des personnes travaillant dans ce secteur;

d) d'�tudier les probl�mes �conomiques que posent la production, le transport, la commercialisation et la distribution des fruits tropicaux, et notamment l'am�lioration de la qualit�, afin de formuler les recommandations visant � promouvoir la commercialisation de fruits tropicaux de qualit� sup�rieure � des prix �quitables pour les producteurs comme pour les consommateurs.

3. Le Sous-Groupe examine les moyens propres � r�soudre les difficult�s particuli�res existantes ou susceptibles d'appara�tre et il pr�sente des rapports ou des recommandations � ce sujet au Groupe intergouvernemental sur la banane.

¹ Rapport de la soixante et unième session du Comité des produits, CL 112/6, par. 19.

¹ Ibid, par. 23.

¹ Ibid, par. 20.