Table des matières

I. INTRODUCTION

II. MANDAT ET STRUCTURE DU SYSTÈME DES GIG

A. CONTEXTE ET MANDAT GÉNÉRAL

B. LES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX SUR LES PRODUITS

C. LA PERTINENCE DES PRODUITS COUVERTS

D. LES GIG ET LES AUTRES ORGANISATIONS

E. SOLUTIONS DE REMPLACEMENT POUR ASSURER LES FONCTIONS DES GIG

F. INDICATEURS DE L'EFFICACITE DES GIG

III. ÉCONOMIES ET GAINS D'EFFICIENCE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

A. COÛTS DES GIG AVANT ET APRÈS LA RÉFORME DU COMITÉ DES PRODUITS

B. MODIFICATIONS QUI POURRAIENT ÊTRE APPORTÉES AUX PROCÉDURES DE TRAVAIL

Révision des règles de procédure des GIG

Rapports des sessions

Réunions conjointes

IV. CONCLUSIONS CONCERNANT D'ÉVENTUELLES MESURES DE LA PART DU COMITÉ DES PRODUITS

A. MANDAT ET STRUCTURE

B. PROCÉDURES DE TRAVAIL

I. INTRODUCTION

1. A sa soixante et unième session, le Comité des produits a entrepris un examen préalable des mesures prises pour améliorer l'efficacité et réduire les coûts de ses organes intergouvernementaux sur les produits. Tout en souscrivant aux mesures de réduction des coûts prises jusque là et reconnaissant que la qualité des travaux avait été maintenue, le Comité a décidé qu'il était nécessaire de mener une étude approfondie du mandat et de la structure de son système de groupes intergouvernementaux sur les produits, afin de rationaliser et de renforcer les fonctions et le champ d'application de ces groupes, pour tirer le meilleur parti de leurs activités. Le Comité a donc recommandé que le rôle et le fonctionnement des groupes intergouvernementaux (GIG) soient de nouveau examinés à sa soixante-deuxième session, compte dûment tenu des conclusions et orientations du Conseil et de la Conférence concernant l'examen en cours de tous les organes statutaires.

2. A ses cent onzième et cent douzième sessions, en juin et novembre 1997 respectivement, le Conseil s'est penché sur la question des économies et des gains d'efficience en matière de gouvernance. Concernant les GIG, des recommandations touchant la rationalisation de la structure des organes statutaires ont été soumises à la Conférence. Elles s'appuyaient sur une vaste documentation, notamment sur le Rapport du Groupe de contact ad hoc sur les organes statutaires, chargé par le Comité du Programme et le Comité financier de fournir des orientations concernant les mesures à prendre pour une meilleure gouvernance et des gains d'efficience.

3. Sur la base des résultats de ce processus de révision et des recommandations du Conseil, la Conférence a adopté, à sa vingt-neuvième session, la Résolution 13/97 qui demandait l'abolition de certains organes statutaires. Divers organes principaux, dont le Comité des produits, étaient en particulier invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer les organes subsidiaires spécifiés à moins qu'ils n'estiment, compte tenu des répercussions sur les finances et le programme, que des raisons impératives justifient leur maintien. Les organes subsidiaires du Comité des produits dont la Résolution 13/97 recommandait l'abolition sont indiqués plus loin, aux paragraphes 53 et 54.

4. Le présent document est articulé en deux grandes parties. La première étudie le mandat et la structure des GIG, y compris leurs rapports avec d'autres organisations/ institutions fournissant des services similaires ou connexes. La deuxième partie fournit des informations concernant les besoins financiers associés aux travaux des GIG, et les ajustements qui pourraient être apportés à leurs activités pour d'ultérieurs gains d'efficience.

5. Les conclusions et les recommandations indiquées dans ce document prennent pour acquis que le système des GIG a dûment servi les intérêts des membres au fil des années, avec souplesse et efficacité en termes de coûts. Il pourrait cependant s'avérer nécessaire, au vu de l'évolution de la situation économique et politique, d'adapter dans une certaine mesure les procédures et les programmes de travail des GIG. Les suggestions faites ne devraient donc pas limiter les choix offerts au Comité, d'autant que l'une des caractéristiques principales des GIG a justement été leur adaptabilité aux desiderata des membres.

II. MANDAT ET STRUCTURE DU SYSTÈME DES GIG

A. CONTEXTE ET MANDAT GÉNÉRAL

6. Depuis sa création, la FAO accorde une attention particulière au développement du commerce des produits agricoles, pêches et forêts compris. Dans le contexte du mandat général de la FAO en matière d'amélioration de l'agriculture, l'Acte constitutif reconnaît à l'Organisation un rôle dans le renforcement du commerce des produits agricoles.¹

7. Des orientations pour les travaux des GIG en matière de développement du commerce agricole ont été fournies par la Résolution 2/79 de la Conférence "Commerce des produits, protectionnisme et ajustement agricole". Cette Résolution, qui a été actualisée et révisée en 1983, demande expressément que le Comité des produits, agissant avec le concours des groupes intergouvernementaux sur les produits, évalue l'incidence des résultats des Négociations commerciales multilatérales et l'évolution des mesures protectionnistes sur le commerce des produits agricoles notamment en provenance de pays en développement; et qu'il examine les possibilités et les moyens de promouvoir les échanges entre les pays en développement. Parallèlement, il y était souligné que les activités de la FAO devraient compléter celles d'autres organisations internationales.

8. D'autres principes directeurs sont applicables aux travaux des GIG, notamment ceux qui sont associés à l'évolution et à la facilitation du commerce agricole, aux termes de l'Engagement Quatre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Ainsi, la communauté internationale est appelée à promouvoir l'assistance financière et technique destinée à améliorer la productivité agricole des pays en développement, tâche à laquelle de nombreux GIG se sont consacrés au cours de ces dernières années. De plus, la FAO est invitée à suivre de près l'évolution des prix et des stocks mondiaux de denrées alimentaires et, dans le cadre de son mandat, à aider les pays en développement à se préparer aux négociations commerciales multilatérales, thèmes qui ont été approfondis notamment dans le cadre d'études et d'analyses touchant le Cycle d'Uruguay, présentées aux divers GIG (voir document CCP 99/14). Les travaux relatifs aux tâches ainsi assignées sont en cours.

9. En vertu de son Acte constitutif, la FAO se doit également de recueillir, analyser, interpréter et diffuser des informations. Elle est aussi appelée à promouvoir et, au besoin, à recommander des actions à l'échelon national et international touchant notamment la recherche scientifique, technologique, sociale et économique; l'amélioration de la transformation, commercialisation et distribution des produits alimentaires et agricoles; et l'adoption de politiques internationales en relation avec les accords sur les produits agricoles. Les GIG fournissent actuellement un appui à la plupart de ces fonctions.

B. LES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX SUR LES PRODUITS

10. Depuis sa création en 1949, le Comité des produits n'a créé des organes subsidiaires que pour faire face à de graves problèmes touchant les marchés des produits et lorsque la nécessité et l'utilité de ces organes étaient clairement établies sur la base de critères spécifiques². En effet, onze GIG seulement ont été institués entre 1955 et 1970. Plus récemment, le Comité a approuvé un mécanisme intergouvernemental pour deux groupes de produits, mais sous la forme de sous-groupes de GIG existants, à savoir le Sous-groupe des cuirs et peaux en 1985 et celui des fruits tropicaux en 1997.³ La liste des GIG et leur date de création figurent à l'Annexe 1.

11. En sus de l'examen systématique des travaux des GIG auquel il procède régulièrement, le Comité des produits effectue également une évaluation périodique des activités de ces Groupes. L'examen détaillé le plus récent a été effectué par le Comité à sa 60ème session en avril 1995, lorsque des informations concernant le rôle et le fonctionnement des GIG lui ont été présentées (document CCP:95/11). Sans s'attarder sur les aspects historiques de ces Groupes, il suffira d'indiquer qu'au départ, la politique agricole internationale visait en priorité la recherche de solutions aux problèmes associés à l'instabilité du marché des produits de base. Le mandat de la plupart des GIG comprenait donc d'une façon ou d'une autre l'objectif d'offrir une tribune pour considérer le cas échéant la faisabilité et l'opportunité de quelque forme d'accords internationaux sur les produits, en conformité avec les dispositions de l'Acte constitutif de la FAO. En outre, le mandat des GIG fait généralement référence à des "difficultés particulières", sans précision, à traiter au moyen de consultations entre pays producteurs et pays consommateurs. Sur d'autres plans, il existe des différences considérables entre les mandats des divers Groupes, mandat qui pour certains est très vaste et pour d'autres plus détaillé quant aux caractéristiques spécifiques du produit visé.

12. En règle générale, toutefois, le mandat des GIG a été suffisamment souple pour que leurs travaux aient pu évoluer face aux tendances nouvelles des marchés et des politiques, et pour permettre aux Groupes d'entreprendre des activités intéressant les pays membres. Il convient peut-être de rappeler que la politique en matière de produits a progressivement évolué à partir de la fin des années 70, passant d'un aménagement du marché à la recherche de solutions pour un meilleur fonctionnement des marchés, au profit des pays exportateurs comme des pays importateurs, et notamment des pays en développement. De nombreux arrangements sur les produits assortis de dispositions économiques ont été négociés à partir des années 50, puis l'intérêt à leur égard s'est graduellement affaibli. Les accords négociés dans les années 80 portaient sur lesdites "autres mesures" plutôt que sur la stabilisation des marchés, et les GIG ont suivi la même orientation. Tout en poursuivant leur travail de suivi de la situation et des perspectives, les Groupes intergouvernementaux se sont de plus en plus attachés aux problèmes spécifiques du marché, encourageant la recherche-développement et les stratégies et mesures de promotion commerciale. En relation avec la nécessité d'améliorer le fonctionnement des marchés, les travaux des GIG ont fait une plus large place aux problèmes liés au protectionnisme sous ses diverses formes, en particulier au titre du suivi de la Résolution 2/79 de la Conférence.

13. A la suite des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, les premières à traiter véritablement du secteur agricole, les GIG ont joué un rôle actif dans l'évaluation de l'incidence des accords qui en ont résulté sur le commerce des divers produits. Les implications des Accords sur l'agriculture, sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce, et celles de l'élimination progressive de l'Arrangement multifibres, ont toutes été analysées à des degrés divers par les GIG concernés. Ces examens ont accru la prise de conscience, de la part des pays, de la nécessité d'une préparation adéquate en vue des prochains cycles de négociations, comme préconisé au sens de l'Engagement Quatre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

14. Concernant les mesures de promotion des produits de base, neuf des GIG et Sous-groupes de la FAO (outre le Sous-Comité du commerce du poisson) ont été désignés par le Fonds commun pour les produits de base en tant qu'organismes internationaux de produit (OIP) et chargés à ce titre de définir des stratégies de développement par produit et de lancer des projets pour les produits visés, en établissant des priorités et en assurant leur supervision. Le GIG sur le jute n'aspirait pas au statut d'OIP du fait de l'existence de l'Organisation internationale du jute, celui sur le cacao était inactif, tandis que le groupement de produits couvert par le Groupe intergouvernemental sur les produits vitivinicoles ne relevait pas des priorités du Comité des produits. Globalement, les GIG de la FAO ont mobilisé, en leur qualité d'OIP, 54 millions de dollars E.-U. en 1993 pour des projets de développement de produits (voir document CCP 99/16).

15. Malgré la souplesse dont les GIG ont fait preuve pour étudier les questions intéressant leurs membres, il conviendrait néanmoins de se pencher sur les points suivants pour évaluer leur rôle et leur structure: 1) la couverture des produits par les GIG est-elle encore pertinente face à l'évolution du commerce au cours des dernières décennies? 2) dans quelle mesure les activités des GIG font-elles double emploi ou chevauchent-elles celles d'autres organisations? 3) dans quelle mesure les GIG en tant que tels sont-ils nécessaires pour assumer leurs fonctions actuelles et futures)? 4) comment mesurer l'impact réel ou l'efficacité de chaque Groupe? Le Comité des produits souhaitera peut-être ajouter d'autres points aux fins de l'évaluation du rôle des GIG.

C. LA PERTINENCE DES PRODUITS COUVERTS

16. L'un des critères pris en compte pour l'établissement d'un GIG est que le ou les produits couverts par celui-ci soient importants pour le commerce mondial ou particulièrement importants pour un groupe de pays. Tous les produits de base visés par les organes existants remplissent l'un ou l'autre de ces critères, voire les deux pour la plupart.

17. Les GIG actifs couvrent des produits de base qui, en tant que groupe, contribuent pour une part importante au commerce agricole mondial. En 1996, la valeur des exportations mondiales couvertes par ces organes a atteint 225 milliards de dollars E.-U., soit 45 pour cent des échanges mondiaux de produits agricoles (pêches et forêts exclues).

18. Par rapport aux périodes précédentes, la part du commerce agricole mondial relevant des GIG est en léger recul. Ce fléchissement est dû en partie à une diversification croissante des échanges, tant horizontale que verticale, à la croissance dynamique des produits non traditionnels et à une avancée du commerce de produits transformés ou semi-transformés. La valeur du commerce relevant de chaque GIG est indiquée à l'Annexe 1.

19. Au vu de cette évolution, plusieurs Groupes ont étendu leur portée, en particulier lorsque l'analyse de la demande finale s'avère importante pour une bonne compréhension du marché. Divers GIG accordent ainsi une grande attention aux nouvelles tendances de la demande dans le secteur des produits transformés et, dans certains cas, aux produits concurrents. Par exemple, le GIG sur les agrumes traite aussi les produits à base d'agrumes, tandis que celui sur les fibres dures s'intéresse également aux articles manufacturés et aux fibres et produits de polypropylène concurrents.

20. Certains GIG pourraient étendre utilement leur couverture à des produits apparentés pour mieux répondre à l'évolution des besoins de leurs pays membres. Un examen superficiel de la valeur du commerce met en évidence l'absence de tout forum intergouvernemental pour divers produits importants, notamment les produits laitiers, les légumineuses, et les racines et tubercules⁴. Les perspectives économiques pourraient être étudiées et une analyse des échanges effectuée pour ces groupes de produits sous les auspices d'un GIG bénéficiant d'un mandat élargi, ou encore à l'occasion de conférences sur les produits ou sur les perspectives à caractère ponctuel (voir paragraphe 34).

21. A des fins exclusivement de développement, le Fonds commun a récemment demandé au Comité des produits d'envisager l'adoption d'un certain nombre de produits "orphelins" par des GIG de la FAO (en leur qualité d'OIP) afin de leur donner l'aval intergouvernemental nécessaire pour la présentation de projets au Fonds. Les produits "orphelins" sont pour certains déjà couverts par les GIG et ne présentent donc aucun problème de couverture (voir document CCP 99/16).⁵

22. D'autres ⁶, en revanche, ne sont pas couverts par un GIG ni par aucune autre instance intergouvernementale. On pourrait envisager la couverture de ces produits par les GIG suivants: épices, huiles essentielles, plantes médicinales et fleurs coupées par le Sous-groupe des fruits tropicaux; melons, noix, fruits non tropicaux et légumes par le GIG sur les agrumes: produits laitiers (pour lesquels il n'existe plus aucun autre organe international) par le GIG sur la viande.

D. LES GIG ET LES AUTRES ORGANISATIONS

23. Au fil des années, le Comité des produits a institué des GIG principalement pour des produits pour lesquels il n'existait pas ou peu de risques de chevauchement des tâches avec celles d'autres organes internationaux. Aucun GIG n'a donc été établi pour le café, le sucre, le caoutchouc, le coton, les produits laitiers et la laine pour lesquels des organismes internationaux de produit étaient alors en place. Le GIG sur le cacao, aboli par le Comité des produits à sa 61ème session, avait cessé de se réunir en 1975, suite à la création de l'Organisation internationale du cacao.

24. Pour les GIG actifs actuellement, la situation quant à la couverture des produits par d'autres organisations est la suivante:

GIG pour lesquels il n'existe aucune autre instance intergouvernementale


GIG sur la banane et les fruits tropicaux
GIG sur les agrumes
GIG sur les fibres dures
GIG sur la viande (depuis l'abolition en 1997 du Conseil international de la viande)
GIG sur les graines oléagineuses et les matières grasses
(Conseil oléicole international mis à part)
GIG sur le thé
Sous-groupe des cuirs et des peau

GIG pour lesquels il existe d'autres instances intergouvernementales, avec un certain chevauchement des tâches


GIG sur le riz
GIG sur les produits vitivinicoles
GIG sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées
GIG sur les céréales

25. Pour les GIG susmentionnés, il existe des organismes de produit techniques internationaux parallèles qui toutefois ne s'occupent pas, ou bien de façon insuffisamment approfondie, des perspectives à plus long terme du commerce mondial et du marché. Il s'agit de la Commission internationale du riz (CIR), de l'Office international de la vigne et du vin (OIV) et de l'Organisation internationale du jute (OIJ). Des informations détaillées concernant les domaines d'activité de ces organisations ont été présentées au Comité, à sa 60ème session.⁷ Dans le cas de deux de ces organisations, l'OIV et l'OIJ, des éléments nouveaux sont venus s'ajouter entre-temps, comme on le verra ci-après.

26. Ces dernières années, l'OIV a accordé une place grandissante aux questions économiques, s'efforçant par exemple d'harmoniser et de perfectionner les statistiques viticoles, sur la base notamment des informations produites par le GIG sur les produits vitivinicoles, de développer les renseignements relatifs à chaque marché et d'étudier l'évolution des politiques. Elle n'a toutefois pas entrepris l'analyse des perspectives de marché à plus long terme, qui est l'une des principales fonctions du GIG sur les produits vitivinicoles. Ce dernier ne s'est réuni qu'à six reprises depuis sa création en 1968, et ce pour des raisons tenant à la nature des produits visés et à la nécessité connexe d'évaluer les changements structurels du marché à intervalles éloignés. Cette relative inactivité, similaire à celle de plusieurs autres GIG notamment à la fin des années 70 et au début des années 80 jusqu'à ce que les tendances du marché ne justifient la convocation de sessions, n'empêche pas l'exercice périodique des fonctions du GIG, en coopération avec d'autres organisations s'il y a lieu; ni ne comporte aucun coût budgétaire, si ce n'est à l'occasion des réunions. Les économies que l'abolition du Groupe permettrait de réaliser se situeraient donc en moyenne entre 15 000 et 20 000 dollars E.-U. par exercice biennal.

27. Pour ce qui est du jute, le GIG a été chargé de la collecte et de la diffusion des informations, de l'analyse de l'évolution et des tendances du marché, y compris en ce qui concerne la concurrence des fibres synthétiques, et a été désigné par les pays membres comme point de convergence de l'analyse et du suivi de l'impact des lois sur l'environnement sur le commerce du jute. L'OIJ a été créée en 1984 pour promouvoir la recherche-développement et développer le marché, tout en continuant à étudier d'éventuelles mesures de stabilisation.

28. Le chevauchement des fonctions du GIG sur les céréales et de celles du Conseil international des céréales (CIC) se limite à l'analyse de la situation actuelle du marché et à l'examen des perspectives à court terme et des politiques céréalières. Jusqu'en 1995, le CIC ne couvrait que le blé, puis son mandat a été élargi aux céréales secondaires. Il est chargé d'appliquer la Convention internationale sur le commerce des céréales, qui entend promouvoir la coopération internationale dans tous les aspects du commerce des céréales grâce à la mise en commun des informations et à des consultations sur l'évolution des marchés et des politiques, et la Convention relative à l'aide alimentaire, qui vise à obtenir des annonces d'aide alimentaire en faveur des pays en développement pour la réalisation des objectifs visés.

29. En revanche, en sus de son travail d'analyse des marchés et d'établissement de perspectives à court terme, le GIG sur les céréales procède à un examen des projections à plus long terme concernant le blé et les céréales secondaires, aspects dont le CIC ne s'occupe pas. Le Groupe fait en outre une place de plus en plus large à certaines questions d'ordre économique et commercial, mais aussi à des aspects scientifiques et techniques intéressant particulièrement les pays en développement. Ainsi, dans le premier cas, il se penche sur un certain nombre de questions, notamment sur l'impact des négociations commerciales multilatérales, l'instabilité des prix et la répercussion sur les marchés intérieurs des variations de prix au niveau international, le rapport stocks-utilisation à l'échelon mondial des céréales comme mesure d'appréciation de la sécurité alimentaire mondiale, les conséquences du recours à des instruments de gestion des risques et les effets des changements dans la structure du transport océanique sur l'accès aux céréales des pays en développement importateurs. Parmi les nouvelles questions scientifiques et techniques, on trouve les incidences commerciales des nouvelles tendances en matière d'environnement et de biotechnologies. En relation étroite avec ces derniers aspects, on peut citer la fonction de parrainage de mesures de promotion des produits que le GIG assure en sa qualité d'OIP pour les céréales locales/traditionnelles vis-à-vis du Fonds commun, et cela dans l'intérêt des pays en développement producteurs.⁸ L'orientation de ces fonctions reflète la composition du GIG qui compte parmi ses membres de nombreux pays en développement importateurs, appartenant notamment à la catégorie des pays à faible revenu et à déficit vivrier et des pays les moins avancés, tandis que le CIC réunit, outre les neuf principaux exportateurs de céréales, seize pays en développement et cinq pays développés.

E. SOLUTIONS DE REMPLACEMENT POUR ASSURER LES FONCTIONS DES GIG

30. Dans un contexte international où la disponibilité d'informations fiables et à jour est vitale pour accroître la participation aux échanges internationaux et fournir une base d'analyse des politiques, quel est le rôle spécifique des GIG? Théoriquement, la fonction d'information pourrait être assurée par le Secrétariat sans les GIG en tant que tels. Toutefois, la qualité et le niveau de détail des informations s'en ressentiraient. Dans la préparation des sessions des GIG, les efforts sont en grande partie consacrés à la compilation de statistiques et d'informations détaillées provenant de sources publiques et privées qui ne seraient pas disponibles de façon systématique. En outre, les sessions constituent généralement un précieux forum, parfois même le seul forum international disponible, pour les producteurs et les consommateurs (séparément ou conjointement) qui ont ainsi la possibilité d'échanger des informations et des idées, et de se consulter sur des questions d'intérêt commun. De surcroît, les rapports continus avec les experts qui participent aux sessions et le travail d'évaluation et de supervision qui est assuré par les pays membres, valorisent sans aucun doute la tâche du Secrétariat.

31. Il est donc difficile d'identifier des solutions de remplacement pour l'exercice de cette fonction, à moins d'un changement dans le type d'informations fourni. A une époque où bien des services nationaux de statistique sont réorganisés ou réduits, des informations fiables et complètes sur les principaux produits peuvent apporter une contribution utile et d'un bon rapport coût-efficacité aux services d'analyse des pays membres. Toutefois, avec un solide engagement dans ce sens de la part des pays membres, ces informations pourraient continuer d'être produites grâce à des arrangements en réseau. Bien que les coûts associés aux réunions s'en trouvent réduits, ces arrangements requièrent néanmoins, en général, un travail de secrétariat relativement intensif, comme on a pu le constater avec le réseau qui vint d'être mis en place pour les produits laitiers. En fin de compte, il est peu probable que des économies importantes puissent être réalisées.

32. Concernant le travail d'analyse relatif à des questions techniques ou politiques de fond, celui-ci est généralement effectué sur la base des orientations fournies lors des sessions des GIG ou encore par le Comité des produits. Il s'agirait donc de mettre au point un système permettant d'établir l'ordre de priorité des tâches et de dégager les questions relatives aux produits qui intéressent les pays membres, y compris les pays en développement. Cette tâche pourrait être confiée au Comité des produits, mais celui-ci pourrait alors être tenu de consacrer bien plus de temps qu'à l'heure actuelle à l'examen de questions concernant des produits déterminés.

33. A la lumière des nouvelles tendances et mesures techniques et scientifiques qui affectent de plus en plus les échanges (biotechnologies, mesures sanitaires et phytosanitaires, etc.) et de la reprise attendue du processus de réforme en 1999, les GIG pourraient jouer un rôle important dans l'analyse des répercussions de ces faits nouveaux sur le commerce de chaque produit, notamment pour les pays en développement. Là encore, cette fonction pourrait être exercée par le Comité des produits lui-même, mais son analyse n'aurait en aucun cas le niveau de détail de l'examen actuel par produit.

34. Pour ce qui est de la fonction consultative sur les questions relatives aux produits, une solution de remplacement aux sessions individuelles des GIG pourrait être l'organisation ponctuelle de conférences de produits, couvrant éventuellement des groupes ou "blocs" de produits, y compris certains non couverts par les GIG. Ainsi, une conférence sur les fruits, notamment sur les bananes, les agrumes et les fruits tropicaux, pourrait être étendue à d'autres fruits et légumes des zones tempérées. Une conférence sur les matières premières pourrait couvrir non seulement les fibres dures, le jute, les cuirs et les peaux, mais aussi le coton et le caoutchouc. Une conférence sur les produits alimentaires de base pourrait être organisée avec différentes combinaisons de produits, associant céréales, riz, viande, oléagineux et produits laitiers.

35. Le coût de ces conférences au titre du Programme de travail et Budget pourrait probablement être largement compensé par une diminution des réunions des groupes de produit. Des économies supplémentaires pourraient en outre être réalisées par la recherche de structures d'accueil et l'application de droits d'inscription, tout en maintenant la participation gratuite d'un nombre convenu de participants provenant des pays membres. Cette procédure a été testée à l'occasion de la Conférence sur le sucre pour l'Asie et le Pacifique qui s'est tenue en 1997 en coopération avec le Gouvernement des Iles Fidji et l'Organisation internationale du sucre.

36. Les conférences ponctuelles de produits n'ont toutefois pas le pouvoir de formuler des recommandations contraignantes. Bien qu'il en soit fait un usage de moins en moins large au sein des GIG en raison de l'intervention réduite des gouvernements sur les marchés des produits, ce pouvoir reste un moyen de définir un consensus international ou des points de vue larges sur le marché et les politiques de produits.

37. Concernant les responsabilités de promotion des produits qui reviennent aux GIG en leur qualité d'OIP pour les travaux sur les projets du Fonds commun, ces organes, qui comptent parmi leurs membres des pays producteurs et des pays consommateurs, ont été juridiquement chargés de préparer, de parrainer, de fixer l'ordre de priorité et de superviser des projets, voire d'en assurer l'exécution. Les OIP sont les entités juridiquement reconnues pour le compte desquelles des accords de projet, comportant une responsabilité financière, sont signés avec le Fonds commun. Il semble qu'il n'y ait aucune alternative possible pour l'exercice de cette fonction.

F. INDICATEURS DE L'EFFICACITE DES GIG

38. Il est difficile de mettre au point des indicateurs objectifs de l'efficacité des GIG. Ainsi, la production d'informations statistiques ou la publication de rapports techniques peuvent être des indicateurs en soi, mais il est difficile de déterminer dans quelle mesure ce matériel est utilisé par les pays membres et quelle est sa contribution à la solution de problèmes relatifs aux produits et au commerce. Depuis début 1998, les documents et les rapports statistiques des GIG sont disponibles plus largement grâce à Internet et cela a sans aucun doute amélioré leur consultation par les utilisateurs intéressés, dont le nombre et le type sont néanmoins difficiles à cerner.

39. Un aspect de leur efficacité est lié aux niveaux d'utilisation des ressources, bien que là encore il ne soit pas possible d'établir un lien mesurable entre l'utilisation des ressources et la qualité et l'utilité des résultats. Pour aider le Conseil, à sa 112ème session en juin 1997, dans son examen des organes statutaires et des groupes d'experts de la FAO, des indicateurs d'efficacité ont été mis au point pour les Commissions et les Comités (document CL 112/20, Annexe II- Tableaux, Groupe C). Pour les GIG, ces indicateurs étaient basés sur des informations concernant les coûts enregistrés en 1992-96, c'est-à-dire avant la mise en oeuvre des mesures d'économie recommandées par le Comité des produits. Même ainsi, les coûts estimatifs moyens au titre du programme ordinaire (temps de travail du personnel inclus) des sessions des GIG étaient dans la moyenne par rapport aux coûts des sessions des Commissions et des Comités à compétence mondiale en tant que groupe (avec un rapport de 0,9), tandis que le coût par session des GIG était légèrement inférieur à la moyenne (rapport de 0,7). Depuis lors, le coût moyen des sessions des GIG a été sensiblement réduit (voir Tableau 1 ci-après).

40. Par rapport aux organisations internationales de produit établies au titre de divers accords, les budgets des GIG sont modestes, même en tenant compte du temps de travail du personnel et des autres ressources nécessaires pour l'exécution du programme.⁹ Les coûts estimatifs moyens par exercice biennal, frais de personnel compris, pour une session biennale d'un GIG, ont été ramenés à environ 250 000 dollars E.-U. au total.

41. Un autre indicateur d'efficacité possible, bien qu'indirect, est la disponibilité des pays membres à accueillir les sessions des GIG. Ces dernières années, de nombreuses sessions ont été accueillies par les pays membres, ce qui a permis de réduire les coûts directs pour la FAO puisque, dans ce cas, les pays hôtes ont pris à leur charge les principaux frais associés au déroulement de la réunion. Il est probable que l'avantage de l'accueil d'une réunion de produit pour les pays membres, en termes aussi bien d'exposition du secteur national producteur que d'élargissement des contacts techniques et commerciaux à l'échelle internationale, a constitué un facteur important dans leur décision d'assumer la responsabilité des sessions.¹⁰ Le Comité des produits, à sa 61ème session, a toutefois attiré l'attention sur la nécessité de prendre en compte la question de la participation et des coûts au moment de décider s'il convient de tenir les sessions des GIG en dehors du Siège de la FAO.

42. La participation pourrait aussi être considérée comme un indicateur de l'efficacité des GIG dans la mobilisation d'un intérêt et d'une vision commune à l'échelon international à l'égard des questions relatives aux produits. La part du commerce mondial couverte par les pays qui participent aux divers GIG est indiquée à l'Annexe 1.

43. La capacité de mobiliser des fonds pour la promotion des produits de base pourrait être considérée elle aussi comme un indicateur de l'efficacité des GIG. A ce jour, les Groupes ont mobilisé 54 millions de dollars E.-U. à cette fin.

III. ÉCONOMIES ET GAINS D'EFFICIENCE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

44. La recherche d'économies à réaliser a été le principal moteur de la réforme des organes statutaires de la FAO envisagée ces dernières années. Une attention croissante est également accordée aux méthodes de travail qui devraient être adaptées pour améliorer ultérieurement l'efficacité des Groupes sans pour autant cesser de fournir aux pays membres les services requis. Les sections suivantes illustrent les progrès effectués dans la réalisation d'économies associées aux tâches des GIG et les domaines dans lesquels de nouveaux gains d'efficience seraient possibles.

A. COÛTS DES GIG AVANT ET APRÈS LA RÉFORME DU COMITÉ DES PRODUITS

45. A sa 61ème session, le Comité des produits a examiné les mesures d'économie mises en oeuvre à sa demande au cours des deux années précédentes. A la suite des réductions apportées à la fréquence des sessions, à leur durée et à l'ampleur de la documentation, le coût des sessions des GIG a diminué d'environ 50 pour cent. D'importantes économies supplémentaires ont été réalisées grâce à l'accueil de plusieurs sessions des GIG par les pays membres. Le Comité a encouragé le Secrétariat à consolider ces réformes et à mettre en oeuvre d'autres mesures d'économie qui ne nuisent pas à la qualité des travaux des groupes intergouvernementaux. Une mention particulière a été faite de l'utilisation novatrice de techniques informatiques, de la création de réseaux et de l'organisation de sessions conjointes de GIG apparentés sur une base sélective.

46. Depuis la 61ème session du CCP, la structure de coûts des sessions des GIG a été maintenue à un niveau réduit. On trouvera au Tableau 1 des informations concernant l'évolution des coûts moyens par session depuis 1992-93 et jusqu'à la réforme. Au cours de l'exercice biennal 1998-99, le coût moyen par session sera réduit grâce à l'organisation de réunions conjointes pour certains GIG. La convocation de plusieurs sessions en dehors du Siège de la FAO, contribuera également à limiter les frais directs de réunion, que le pays hôte prendra à sa charge. L'impact de ces mesures est visible dans l'évolution des dépenses totales relatives aux sessions des GIG, comme indiqué au Tableau 1. Si les données relatives aux trois premières périodes indiquent les dépenses effectives, celles qui portent sur la dernière période reposent en partie sur des estimations pour les sessions qui se tiendront à la fin de 1998 et en 1999. Sur la base de la structure actuelle des GIG et des procédures de travail en vigueur, il est peu probable que de nouveaux abaissements de coûts puissent être obtenus.

Tableau 1 - Coûts moyens par session et dépenses totales

	Documents préparatoires		Rapport final	Frais directs de réunion	Nombre de sessions			Dépenses totales
	Coûts moyens par session (en milliers de dollars E.-U.)				Nombre		en milliers de dollars E.-U.
1992-93	45.8	18.3		19.4	10	835.8
1994-95	33.9	6.7		13.9	9	490.7
1996-97	20.1	5.1		15.0	6	241.1
1998-99 1	11.3	2.5		10.4	112	265.6

^{¹Y compris les estimations relatives aux sessions à venir.}

^{²Y compris les sessions conjointes de 4 GIG: jute, fibres dures, céréales et riz; et les sessions consécutives du GIG sur la viande et du Sous-groupe des cuirs et peaux.}

B. MODIFICATIONS QUI POURRAIENT ÊTRE APPORTÉES AUX PROCÉDURES DE TRAVAIL

Révision des règles de procédure des GIG

47. La Résolution 13/97 de la Conférence demandait notamment à tous les organes statutaires d'examiner la façon dont leurs règlements intérieurs pourraient être rationalisés pour favoriser une interaction constructive entre les participants aux réunions et promouvoir une orientation sur des tâches spécifiques. Le soin de définir dans le détail la façon dont ces objectifs devaient être atteints était laissé aux organes eux-mêmes. Cela étant, une façon de procéder serait de donner à tous les GIG, dans la mesure où le permet la situation de chaque produit, l'indication de ne consacrer qu'un laps de temps limité à l'examen des éléments d'information, pour se concentrer sur les questions de fond et les tâches spécifiques. Une telle mesure permettrait de réduire le temps consacré à l'analyse de la situation et des perspectives. Les fonctions d'information des GIG devraient néanmoins être préservées grâce à la présentation en session de renseignements sur les marchés et à leur diffusion (par voie électronique et autre).

Rapports des sessions

48. Actuellement, les rapports des sessions des GIG sont relativement brefs et s'en tiennent principalement aux conclusions et recommandations. Toutefois, la nécessité de les approuver en cours de session absorbe du temps et des ressources qui pourraient être économisés si ces rapports étaient préparés par le Secrétariat après la session. Une procédure de ce type est suivie par de nombreuses organisations internationales de produit, bien que ces rapports tendent à n'être qu'une simple liste de décisions, offrant une couverture restreinte des débats concernant le commerce international et les grandes orientations. Dans plusieurs GIG, un élément de promotion de la participation est l'importance qui est attachée au traitement des questions importantes dans le rapport. Sans cesser de rechercher de nouveaux gains d'efficience, il pourrait être prévu que le rapport final soit préparé après la session par le Secrétariat ou par un rapporteur, si des points controversés ou des questions complexes ont été soulevés.

Réunions conjointes

49. Si la fusion de certains GIG est un processus relativement simple, en revanche la création d'organes intergouvernementaux ou de mécanismes appropriés aux fins du traitement des tendances nouvelles du marché et du commerce des produits de base, peut demander des années.¹¹ Les sessions conjointes de groupes existants constituent donc un moyen plus souple et plus pratique pour le traitement des questions générales de produit. Dans l'attente d'une révision complète de ses Groupes intergouvernementaux, le Comité des produits a demandé au Secrétariat, lors de sa 61ème session, de faire le nécessaire pour organiser des sessions conjointes des GIG apparentés sur une base sélective. C'est ainsi qu'une réunion conjointe du GIG sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées et du GIG sur les fibres dures est prévue pour décembre 1998, tandis qu'une réunion conjointe du GIG sur le riz et du GIG sur les céréales se tiendra en juin 1999. Dans les deux cas, il est prévu d'examiner des questions complémentaires et de concurrence entre les produits visés. Les résultats de la réunion conjointe jute/fibres dures seront présentés au Comité des produits à sa 62ème session.

50. Une homogénéité totale ne sera toutefois pas toujours possible. Il faudrait donc envisager d'alterner les réunions conjointes de groupes apparentés avec des sessions individuelles de GIG à chaque exercice biennal. Les groupes apparentés pourraient être les suivants: jute/fibres dures, agrumes/bananes/fruits tropicaux, céréales/riz, avec l'éventuelle adjonction des oléagineux, ou bien viande/oléagineux. Cela dit, cette dernière combinaison pourrait créer quelques difficultés au Sous-groupe des cuirs et peaux dont les sessions se tiennent généralement juste avant celles du GIG sur la viande car il vise un groupe de produits ayant très peu de points communs avec l'alimentation animale et l'élevage.

IV. CONCLUSIONS CONCERNANT D'ÉVENTUELLES MESURES DE LA PART DU COMITÉ DES PRODUITS

51. Maintenant que les recommandations du Comité des produits touchant la réduction des coûts des GIG ont été mises en application, celui-ci pourrait se pencher sur les diverses façons de résoudre la question du mandat et de la structure des Groupes intergouvernementaux, et de leur efficacité. Les recommandations que le Comité des produits pourrait adopter sont proposées ci-après, regroupées selon qu'elles portent principalement sur les questions de structure ou sur les méthodes de travail.

A. MANDAT ET STRUCTURE

52. Comme la Conférence l'avait recommandé à sa vingt-neuvième session, les organes subsidiaires indiqués à l'Annexe B de la Résolution 13/97 sont considérés comme supprimés à moins que le Comité n'estime, compte tenu des répercussions sur les finances et le programme, qu'il existe des raisons impératives de les conserver. Les répercussions financières sont limitées. La suppression du GIG sur les produits vitivinicoles permettrait de réaliser quelques économies, mais pas celle des autres organes qui sont inactifs.

53. Ainsi, sauf décision contraire, les groupes intergouvernementaux à considérer comme supprimés sont les suivants:

· Groupe intergouvernemental sur le cacao¹²
· Groupe intergouvernemental sur les produits vitivinicoles.

54. Par ailleurs, on pourrait considérer comme supprimés les sous-groupes de GIG existants suivants:

· Sous-groupe sur le classement du riz par qualités du Comité des produits
· Sous-groupe sur les statistiques du Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses du Comité des produits
· Sous-groupe sur le classement du cacao par qualités du Comité des produits
· Sous-groupe sur les statistiques du Groupe intergouvernemental sur la banane du Comité des produits
· Sous-groupe des exportateurs du Groupe intergouvernemental sur la banane du Comité des produits
· Sous-groupe des exportateurs du Groupe intergouvernemental sur le thé du Comité des produits
· Sous-groupe sur la promotion du Groupe intergouvernemental sur le thé du Comité des produits.

55. Ayant à l'esprit les décisions du Comité des produits concernant les changements à apporter à la structure des groupes individuels, les GIG devraient examiner leur couverture de produit pour en vérifier la pertinence à la lumière des nouvelles tendances du marché et recommander les éventuelles modifications nécessaires. Celles-ci pourraient notamment consister en une plus grande couverture des produits transformés et en un élargissement de leur mandat aux produits apparentés. Il conviendra de soumettre au Comité des produits, à sa 63ème session, les éventuelles suggestions et un rapport du Secrétariat sur les incidences financières de l'application de ces propositions.

56. Dans la limite des ressources disponibles pour leurs activités ordinaires, les GIG pourraient envisager d'étendre leur travail à des produits "orphelins" pour faciliter le parrainage et l'exécution de projets les concernant à des fins de financement par le Fonds commun. Cette mesure pourrait être prise à titre d'essai et les résultats obtenus seraient analysés par le Comité des produits à sa 63ème session.

57. Sachant que la fusion des GIG n'améliorerait pas nécessairement leur efficacité puisque l'implication commerciale, technique, scientifique et nationale peut différer sensiblement selon les produits, l'accent devrait plutôt être mis sur la tenue de réunions conjointes de GIG apparentés pour le traitement de thématiques d'intérêt commun. Ces réunions conjointes se tiendraient une fois par exercice biennal, en alternance avec des sessions individuelles au cours de l'exercice suivant pour permettre un examen approfondi des questions touchant spécifiquement le produit visé. Il conviendrait toutefois d'éviter les sessions de routine (voir paragraphe 60).

58. Le Comité des produits souhaitera peut-être approuver la procédure introduite avec l'organisation de la réunion conjointe du GIG sur les fibres dures et du GIG sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées, en décembre 1998, et celle de la réunion conjointe des GIG sur les céréales et le riz, en juin 1999, et l'appliquer au cours des prochains exercices biennaux.

59. Des efforts devraient être déployés pour organiser des conférences spéciales touchant non seulement des produits apparentés couverts par les GIG, mais aussi d'autres produits complémentaires occupant une place importante dans la production et le commerce agricoles mondiaux. Afin d'inclure des produits non visés par les GIG, il conviendra de solliciter la coopération d'organisations/institutions internationales de produit existantes. Il serait également utile de rechercher des solutions novatrices pour attirer des ressources extrabudgétaires à cet effet. Le Secrétariat devrait préparer un rapport illustrant les résultats obtenus dans ce domaine, à soumettre au Comité des produits à sa 63ème session.

B. PROCÉDURES DE TRAVAIL

60. Pour éviter une succession chronologique de réunions, avec une multiplication inutile de sessions de routine, tous les GIG devraient étudier de près le calendrier de leurs prochaines réunions afin d'espacer leurs activités si la situation n'impose pas de se réunir.

61. En cas de suspension des activités, ou d'extension des intervalles entre les sessions, les GIG qui ont des responsabilités décisionnelles (par exemple, en leur qualité d'organes internationaux de produit vis-à-vis du Fonds commun) devraient veiller à ce que des mécanismes adéquats leur permettent de s'acquitter des fonctions nécessaires. Ainsi, la prise des décisions pourrait être assurée par le bureau du GIG, en consultation s'il y a lieu avec d'autres membres.

62. Tous les GIG devraient, dans la mesure du possible et compte tenu de la situation du marché des produits visés, adopter des méthodes de travail centrées sur les tâches spécifiques. Ils devraient notamment se concentrer sur les questions de fond et les problèmes techniques, tandis qu'une documentation concernant la situation et les perspectives devrait être présentée pour information et avoir la plus grande diffusion possible, y compris par voie électronique.

63. A titre d'essai, et pour les GIG qui seront choisis en consultation avec leurs présidents, la préparation du rapport final de la session, qui recueille les recommandations et les principales conclusions, sera effectuée par le Secrétariat ou par un rapporteur, pour distribution aux participants dans un délai de deux semaines. Le Secrétariat devrait communiquer les résultats de cet essai au Comité des produits, lors de sa 63ème session.

64. Il conviendra de maintenir toutes les mesures de réduction des coûts mises en oeuvre, tant pour les coûts directs des réunions que pour ce qui concerne la documentation.

ANNEXE 1

1/ - Y compris agrumes transformés; 2/ - Y compris articles manufacturés en jute. 3/ - Y compris fibres dures manufacturées; 4/ - Y compris cuir d'origine bovine, ovine et caprine et chaussures en cuir; 5/ - Y compris avocats, mangues, papayes et ananas, frais et transformés.

^{1 Une évaluation du Programme de la FAO à/ l'appui du développement du commerce agricole a été considérée par la Conférence, à 27ème session en 1993: Rapport d'évaluation du Programme 1992-93, C 93/4, "Examen approfondi de questions thématiques: Activités de la FAO à l'appui du développement du commerce international".}

² "Critères régissant la création, le contrôle, la mise en sommeil et la dissolution des Groupes FAO d'étude de produits", adoptés par le Comité des produits à sa 33ème session, en juin 1960.

³ A sa 61ème session, le Comité des produits a décidé que le Sous-groupe des fruits tropicaux sera fusionné avec le GIG sur la banane en un groupe articulé en deux sous-groupes distincts traitant respectivement de la banane et des fruits tropicaux. Le mandat de ce GIG élargi sera soumis au Comité des produits, pour approbation, à sa 62ème session.

⁴ En 1997, le GIG sur les céréales a étendu sa couverture aux racines, tubercules et légumineuses, mais uniquement aux fins du parrainage de projets du Comité des produits intéressant des pays en développement.

⁵ Produits "orphelins" couverts par des GIG:
Le GIG sur les céréales couvre le manioc, les pois et les haricots secs, les patates douces, les pommes de terre et les ignames;
Le Sous-groupe des fruits tropicaux couvre les ananas, les avocats, les mangues, les fruits de la passion, les papayes, les goyaves, les litchis, les mangoustans, les durians et les caramboles.
Le GIG sur les agrumes couvre les limes.

⁶ Noix de cajou, fleurs coupées, produits laitiers, huiles essentielles, plantes médicinales, melons, fruits non tropicaux, épices, légumes.

⁷ Document CCP:95/11 "Rôle et fonctionnement des groupes intergouvernementaux sur les produits".

⁸ Le GIG a également été désigné en qualité d'OIP pour le blé, le maïs et d'autres céréales, c'est-à-dire pour les céréales qui jouent un rôle important dans le commerce international.

⁹ Organisation international du café (4,1 millions de dollars E.-U.), Conseil international des céréales (2,3 millions de dollars E.-U.), Organisation internationale du cacao (2,1 millions de dollars E.-U.), Organisation internationale du sucre (1,4 million de dollars E.-U.), Comité consultatif international du coton (1,2 million de dollars E.-U.) et Organisation internationale du jute (1,1 million de dollars E.-U.).

¹⁰ Depuis la 61ème session du Comité des produits, les sessions des GIG accueillies par des pays membres ont été les suivantes: la 12ème session du GIG sur le thé, en juillet 1997, en Indonésie; la 1ère session du Sous-groupe des fruits tropicaux, en mai 1998, en Thaïlande; la 12ème session du GIG sur les agrumes, en septembre 1998, en Espagne; la 17ème session du GIG sur la viande, juste après la 6ème session du Sous-groupe des cuirs et des peaux, en novembre 1998, en République sud-africaine.

¹¹ Une comparaison entre fusion des groupes et sessions conjointes a été effectuée à la 60ème session du Comité des produits (document CCP:95/11).

¹² Le Comité pourra s'il le souhaite confirmer la décision de supprimer ce Groupe, prise à sa 61ème session.