COMITE DES PRODUITS

Soixante-deuxième session

Rome, 12-15 janvier 1999

SOUS-COMITÉ CONSULTATIF DE L'ÉCOULEMENT
DES EXCÉDENTS

TRENTE-SEPTIÈME RAPPORT AU CP

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. EXPOSÉ GÉNÉRAL

III. QUESTIONS CONNEXES


1. Le Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents (CSD) a été créé par la FAO en 1954 pour examiner les flux mondiaux d'excédents agricoles utilisés pour l'aide alimentaire afin de réduire au minimum leurs effets néfastes sur les échanges commerciaux et la production agricole. Au fil des ans, les membres du CSD ont élaboré un ensemble complet de règles et de procédures destinées à aider les pays fournisseurs d'aide à comptabiliser et à identifier les flux d'aide alimentaire. Ces règles, entérinées par les principaux fournisseurs d'aide en produits, sont énoncées dans le manuel intitulé Principes de la FAO en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives des Etats Membres1. Le présent rapport du CSD couvre les activités du Sous-Comité pendant la période allant de la quatre cent dix-neuvième à la quatre cent vingt-huitième réunions (soit de novembre 1996 à la fin d'octobre 1998).
2. Les Principes établissent les procédures détaillées à utiliser par les donateurs d'aide alimentaire pour rendre compte au CSD des opérations d'aide alimentaire, et notamment des diverses catégories de cette aide, des consultations préalables avec les autres exportateurs et de la détermination du niveau des importations commerciales habituelles (UMR). Les obligations de notification des pays donateurs varient en fonction du type d'aide alimentaire fournie et selon que la distribution est effectuée par le biais des gouvernements, d'organismes de bienfaisance privés ou d'organisations multilatérales. Le Sous-Comité se réunit régulièrement pour suivre les flux d'aide alimentaire qui lui sont notifiés, mais il s'est réuni moins souvent en 1997 et 1998 en raison de la diminution du nombre de notifications mais aussi par souci de réduire les dépenses. Le CSD siège à Washington, D.C., et son secrétariat est assuré par le personnel du Bureau de liaison de la FAO pour l'Amérique du Nord2.
3. Les membres du bureau ci-après ont été élus pendant la période considérée ici:

De novembre 1996 à mars 1998

Président:
Vice-Président:

M. Arnold Parzer (Nouvelle-Zélande)
M. Natigor Siagian (Indonésie)

De mars 1998 à février 1999

Président:
Vice-Président:

M. Natigor Siagian (Indonésie)
Mme Amy Winton (Etats-Unis)

4. Entre le 1er novembre 1996 et le 1er octobre 1998, les membres du CSD ont examiné 427 notifications d'opérations alimentaires et propositions de projets du Programme alimentaire mondial. Au cours des réunions du Sous-Comité, des questions ont été soulevées au sujet des obligations de consultation et de notification, du niveau des UMR et d'autres points liés aux procédures de notification. Au début de la période considérée, les membres ont continué de prendre part à la révision en profondeur des Principes dans le cadre d'un groupe de travail constitué pour examiner la liste des opérations, le catalogue et la question connexe des opérations de zone grise. Cet examen avait été entrepris à l'origine en réponse à une recommandation formulée par le CP à sa soixantième session. Les travaux effectués pendant la période considérée ici ont donné suite aux recommandations formulées par le CP à sa soixante et unième session. Depuis la dernière réunion du CP, les membres du CSD ont aussi étudié assez longuement les questions du siège et des procédures du Sous-Comité.

5. Les procédures de notification du Sous-Comité, telles que formulées et révisées au cours des 44 dernières années, reposent sur le principe de la transparence. Celle-ci est obtenue par le processus de notification qui veut que les pays donateurs d'aide qui adhèrent aux Principes déclarent leurs expéditions d'aide alimentaire aux bénéficiaires. Pour certaines catégories d'opérations, les fournisseurs sont tenus de procéder à des consultations préalables avec les autres membres du CSD. Ces catégories sont énumérées dans un Registre des opérations et comprennent les types d'aide les plus courants tels que dons de gouvernement à gouvernement aux fins de distributions gratuites, dons pour la vente sur le marché libre, aide à des conditions de faveur et dons financiers. Pour que ces livraisons d'aide ne portent pas préjudice au commerce normal, le processus de consultation comporte l'établissement, par le pays fournisseur, d'un niveau de référence des importations dit niveau des importations commerciales habituelles (UMR). Le pays bénéficiaire s'engage ainsi à maintenir son niveau normal d'importations commerciales, en sus des denrées alimentaires reçues à titre de dons ou à des conditions de faveur. L'UMR se fonde sur les importations commerciales moyennes des cinq dernières années pour lesquelles on dispose de statistiques. Dans certains cas, il peut être dérogé à l'UMR ou le niveau déterminé peut être réduit pour tenir compte de situations inhabituelles graves telles que sécheresses ou inondations, difficultés de balance des paiements ou absence de données fiables sur les importations.

6. Si les règles du CSD font obligation aux fournisseurs d'aide alimentaire d'effectuer des consultations préalables, de présenter des notifications et d'établir des UMR pour une longue liste d'opérations à des conditions de faveur, il est des cas où une notification officielle suffit. Lorsque l'aide alimentaire est expédiée pour répondre à une situation d'urgence par exemple, ou lorsque l'aide est d'un volume relativement réduit, ou est distribuée par l'intermédiaire d'une organisation de bienfaisance privée ou d'un organisme multilatéral comme le Programme alimentaire mondial, le fournisseur n'est tenu de notifier le CSD qu'a posteriori. Le CSD examine ces notifications à ses réunions ordinaires, ce qui permet à d'autres membres, notamment ceux qui n'ont pas pris part au processus consultatif, de participer à l'examen.

7. Les questions débattues par le Sous-Comité sont généralement réglées par voie de consensus. Certaines sont renvoyées aux autorités compétentes des capitales et peuvent faire l'objet de discussions bilatérales supplémentaires entre les parties intéressées. En général, la plupart des fournisseurs d'aide alimentaire et d'aide en produits se conforment aux règles et procédures énoncées dans les Principes. Les procédures du CSD ont été bien respectées dans le passé et on estime que la révision approfondie des procédures de notification qui vient d'être effectuée améliorera les activités du Sous-Comité à l'avenir.

8. Au total, onze fournisseurs d'aide alimentaire ont pris part au processus de notification. Le CANADA n'a pas figuré sur la liste des donateurs pour la première fois depuis de longues années. L'ITALIE et la GRÈCE ont accru leurs activités de donateurs. En 1997, dix pays ont notifié des transactions; le CANADA a de nouveau présenté une notification et le BRÉSIL a présenté une notification en qualité de donateur pour la première fois. L'ALLEMAGNE, l'AUSTRALIE, les PAYS-BAS et le ROYAUME-UNI, qui sont habituellement donateurs, n'ont pas notifié d'opérations au CSD en 1997. A la fin de septembre 1998, dix pays donateurs avaient notifié des opérations, dont l'ESPAGNE qui a participé activement à divers dons portant sur plusieurs produits. Ces fournisseurs ont présenté au CSD 187 notifications en 1997 et 189 notifications pendant les neuf premiers mois de 1998, chiffres bien inférieurs à ceux de la période d'activité maximum des dernières années 80 et premières années 90. Le nombre de notifications marque une légère remontée pendant les derniers mois de 1998. Le volume de produits fournis à titre d'aide alimentaire s'est établi en moyenne à 17 400 tonnes par notification en 1997 et seulement 11 800 tonnes pendant la période janvier-septembre 1998; ces chiffres sont bien inférieurs au volume moyen de 41 800 tonnes atteint pendant les cinq années précédentes.

9. Le volume total des fournitures de produits notifiées au CSD a atteint 3 255 000 tonnes en 1997 et 2,23 millions de tonnes pour la période janvier-septembre 1998. Le volume des opérations notifiées a diminué pour tous les produits en 1997; une tendance à l'accroissement apparaît en 1998, notamment pour le blé et le riz. Le blé et la farine de blé restent les principaux produits mentionnés dans les notifications, suivis par le riz et les autres céréales (Appendice II).

10. Le Registre des opérations du CSD révisé et approuvé à la cent treizième session du Conseil de la FAO, comprend maintenant 16 types d'opérations d'aide alimentaire à notifier. En 1997, les dons gouvernementaux directs pour distribution gratuite (catégorie 1) et les dons pour vente sur le marché libre (type 2) ont compté pour plus de la moitié du nombre total de notifications (126 sur 187) et pour la part la plus importante (42 pour cent) en volume (Appendice III). Les opérations de la catégorie 10a, basées sur la vente à crédit à des taux d'intérêt non commerciaux, ont été relativement peu nombreuses en 1997 mais ont représenté 25 pour cent du volume total. Ont également été notifiées des opérations triangulaires faisant intervenir des dons financiers accordés par des gouvernements à des pays fournisseurs tiers (type 4) et des aides financières à des institutions privées ou à des organisations multilatérales (types 5 et 6). Pendant la période considérée, le PAM a également notifié six projets au CSD.

11. Au cours des dix réunions tenues pendant la période considérée, le CSD a rarement engagé des discussions ou des débats sur des questions résultant d'opérations d'aide alimentaire ou de notifications particulières. C'est seulement à trois occasions qu'il a été fait mention d'opérations précises.

Calcul du niveau des importations commerciales habituelles (UMR)

12. A la quatre cent vingt et unième réunion du CSD, la délégation de l'AUSTRALIE s'est déclarée préoccupée par les bases utilisées pour déterminer les UMR dans les opérations entre la FRANCE et l'ÉGYPTE et la SIERRA LEONE. Les questions soulevées ont été éclaircies grâce à un échange bilatéral ultérieur d'informations et n'ont été signalées à l'attention du CSD que pour en prendre acte. Au cours de la quatre cent vingt-quatrième réunion, l'AUSTRALIE a mis en question le comportement de l'ITALIE qui était donateur/fournisseur d'aide à l'OUGANDA, le NIGÉRIA et la ZAMBIE. L'Australie souhaitait savoir pourquoi aucun UMR n'avait été établi pour ces opérations. La délégation de l'Italie s'est engagée à reprendre avec les services de Rome cette question qui n'a plus été soulevée au CSD.

Consultation préalable

13. A la quatre cent vingt-troisième réunion, la délégation des Etats-Unis s'est déclarée préoccupée par l'absence de consultation préalable au sujet d'une opération entre le CANADA et SRI LANKA. Le CANADA a ensuite fait savoir au CSD que cette omission était due à une négligence au moment d'un changement de personnel à Ottawa. La délégation des ÉTATS-UNIS s'est déclarée satisfaite de cette explication.

Examen des Principes

14. Un examen des Principes du CSD avait été demandé à la soixantième session du CP et cette demande a été précisée et confirmée officiellement à la soixante et unième session. L'examen des Principes a été achevé avant la cent treizième session du Conseil de la FAO qui a entériné sans réserve la série révisée de Principes soumise par le Groupe de travail du CSD. Les Principes révisés, dont le nouveau Registre des opérations, seront présentés dans une brochure mise à jour pour remplacer la version de 1992.

Réduction des UMR

15. L'absence de débat sur des notifications et opérations précises ou particulières, qui est évoquée au paragraphe 11 ci-dessus, peut être considérée comme indiquant la satisfaction générale des délégations au CSD en ce qui concerne le processus en vigueur. Toutefois, deux tendances interdépendantes des opérations d'aide alimentaire et des notifications au CSD pourraient justifier un nouvel examen de certaines fonctions et processus du Sous-Comité. En premier lieu, la proportion de l'aide alimentaire qui est officiellement notifiée au CSD a diminué: en 1997, 50 pour cent seulement de l'aide alimentaire a été déclarée par le biais du CSD (Appendice IV); cette proportion est bien inférieure à celle des années précédentes et c'est la première fois qu'elle tombe à 50 pour cent depuis dix ans. En deuxième lieu, la proportion d'aide alimentaire notifiée qui comporte l'établissement d'un UMR a aussi baissé rapidement depuis quelques années. Cette deuxième tendance s'explique par deux facteurs: i) le volume relativement faible de la plupart des opérations et ii) l'augmentation rapide de la proportion d'aide alimentaire qui est acheminée par le biais d'organisations volontaires privées ou d'institutions multilatérales ou fournie en réponse à des situations d'urgence. Ainsi qu'il est indiqué dans le dernier rapport au CP, la liste des opérations notifiées qui est publiée chaque année par le CSD fait apparaître un nombre croissant de notifications comportant une dérogation complète de l'UMR afin d'éviter toute charge potentielle aux pays bénéficiaires qui se trouvent dans une situation économique difficile. Ces tendances correspondent tout à fait à l'absence de débat sur des opérations précises au sein du CSD. Elles peuvent être interprétées comme indiquant qu'il est possible de rationaliser encore les activités du CSD en insistant sur les échanges d'informations en temps opportun et en encourageant la poursuite des communications bilatérales mais peut-être aussi en réduisant encore la nécessité de respecter les processus et formalités traditionnels. La poursuite des innovations pourrait toutefois entraîner un changement fondamental des procédures du CSD et requérir un investissement de la part des Etats membres du Sous-Comité, par exemple pour normaliser les communications électroniques.

Siège du CSD, composition et participation aux travaux

16. A sa soixante et unième session, le CP a demandé au Secrétariat de "... préparer un rapport portant sur la question du siège de ce Comité, de ses procédures opérationnelles, du moyen d'améliorer la participation des pays en développement, et de le lui soumettre à sa soixante-deuxième session." Au cours des réunions 424 à 427, les membres du CSD se sont penchés sur la question du siège du Sous-Comité. Un rapport sur l'ensemble de la question a été soumis au Secrétariat du CP en juin 1998. Ce rapport portait également sur certaines questions opérationnelles qui sont brièvement mentionnées dans le paragraphe précédent. On trouvera à l'Appendice I ci-après les dernières informations disponibles sur la composition du CSD. La participation aux réunions du Sous-Comité est restée stable et même a légèrement augmenté pendant la période considérée.

APPENDICE I

MEMBRES, OBSERVATEURS ET ORGANISATIONS JOUISSANT DU
STATUT D'OBSERVATEUR

(Octobre 1998)

Membres (41)

Argentine Ghana Nouvelle-Zélande
Australie Grèce Pakistan
Autriche Guyana Paraguay
Bangladesh Inde Pérou
Belgique Indonésie Espagne
Bolivie Iraq Sri Lanka
Brésil Irlande Thaïlande
Canada Italie Turquie
Costa Rica Jamaïque Royaume-Uni
Cuba Japon Etats-Unis d'Amérique
Equateur Liban Uruguay
CEE Malawi
Egypte Mexique
France Myanmar
Allemagne Pays-Bas

Observateurs (16)

Chili Guatemala Malte
Danemark Honduras Norvège
République dominicaine Iran, Rép. islam. d' Panama
El Salvador Jordanie Philippines
Finlande République de Corée Suède
Suisse

Organisations internationales (7)

Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
Comité consultatif international du coton (CCIC)
Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA)
Fonds monétaire international (FMI)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation des Etats américains (OEA)
Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL)

APPENDICE II

OPÉRATIONS EN PRODUITS NOTIFIÉES AU CSD, VENTILÉES PAR GROUPE DE PRODUITS

1988 à OCTOBRE 1998

Produit

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998
(jusqu'à
Sept. 98)

Milliers de tonnes

Blé/farine de blé

6 023,2

4 045,3

4 846,2

5 577,9

5 642,0

6 678,0

3 440,4

2 392,4

2 212,0

1 610,7

1 196,0

Autres céréales

947.1

1 555,7

2 569,7

3 787,3

3 618,6

5 475,3

1 760,0

1 257,9

1 420,0

926,4

189,5

Riz

359,7

228,1

370,4

350,4

459,3

515,9

621,4

874,8

359,0

239,3

637,2

Fèves/farine de soja

88,0

0,0

77,0

83,1

274,8

796,0

356,3

268,0

148,0

102,0

126,5

Huiles alimentaires

528,4

198,4

356,5

233,3

271,4

297,0

220,9

187,5

190,0

184,4

32,2

Légumineuses

48.9

31,5

43,4

50,0

85,6

37,8

127,3

133,3

182,0

145,0

17,6

Produits laitiers

141,3

85,5

80,8

177,6

158,2

219,6

112,9

32,1

8,0

6,2

1,0

Sucre

12.3

10,9

14,9

32,4

10,8

44,1

58,8

14,0

16,0

16,2

3,5

Autres produits

75,0

56,2

99,6

118,5

2,2

128,5

46,5

34,1

30,0

24,8

27,3

TOTAL

8223,9

6211,6

8458,5

10410,5

10522,9

14192,2

6744,5

5194,1

4565,0

3255,0

2230,8

Volume moyen
par notification

34

35,4

49,3

55,6

56,2

82,6

51,7

40,9

16,5

17,4

11,8

Livraisons totales d'aide alimentaire selon le PAM a/
(tous produits)

14,85

11,73

13,64

13,2

15,22

16,85

12,64

9,73

7,03

6,55

Valeur de l'aide alimentaire notifiée au CSD
(tous produits)

8,22

6,21

8,46

10,41

10,52

14,19

6,74

5,19

4,56

3,26

Pourcentage notifié au CSD

55,4%

52,9%

62,0%

78,9%

69,1%

84,2%

53,3%

53,3%

64,9%

49,8%

a/ Source: Food Aid Monitor, WFP (INTERFAIS), www.wfp.org/reports/faf/97 - Octobre 1998

APPENDICE III

NOTIFICATIONS AU CSD, VENTILÉES PAR FOURNISSEUR, BÉNÉFICIAIRE ET
TYPE D'OPÉRATION

POUR CHAQUE PRODUIT, 1988 au 1er OCTOBRE 1998

 

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Notifications:

                     
                       

Par le pays fournisseur d'aide

242

176

177

188

189

173

137

134

234

168

151

Par le Programme alimentaire mondial

49

48

38

41

26

12

15

13

39

18

32

Pays bénéficiaires concernés par:

                     
                       

Notifications bilatérales

65

49

63

70

74

78

67

58

62

68

54

                       

Type d'opération

                     

(tous produits)

                     
                       

Type 1

143

82

103

147

167

160

101

72

145

95

61

Type 1 et 2

19

19

55

17

4

36

9

6

9

8

-

Type 2

106

98

103

140

90

128

77

48

37

23

42

Type 3

1

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Type 4

1

15

13

35

24

43

24

23

31

15

14

Type 3 et 4

2

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Type 5

-

8

-

20

19

5

4

5

7

3

5

Type 1 et 6

6

2

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Type 6

24

35

26

78

69

56

76

44

35

18

32

Type 10a

72

49

51

23

43

46

38

33

19

22

35

Type 13

-

-

-

-

2

-

-

-

-

-

-

                       

Ensemble des opérations

374

308

351

460

418

474

329

231

283

184

189

                       

Nombre de pays fournisseurs d'aide

10

9

10

11

9

11

11

10

11

10

9

                       

APPENDICE IV

NOTIFICATIONS AU CSD ET LIVRAISONS MONDIALES D'AIDE ALIMENTAIRE

MILLIERS DE TONNES

     

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

 

Livraisons totales d'aide alimentaire selon le
PAM a/

 

14,85

11,73

13,64

13,2

15,22

16,85

12,64

9,73

7.03

6.55

(tous produits)

                       
                         

Valeur de l'aide alimentaire notifiée au CSD

 

8,22

6,21

8,46

10,41

10,52

14,19

6,74

5,19

4.56

3.26

(tous produits)

                       
                         

Pourcentage notifié au CSD

55,4%

52,9%

62,0%

78,9%

69,1%

84,2%

53,3%

53,3%

64.9%

49.8%

                           

a/ Source: Food Aid Monitor, WFP (INTERFAIS), www.wfp.org/reports/faf/97 - October 1998

             

1 Ce manuel, disponible en anglais, en espagnol et en français a été mis à jour en 1992.

2 Le secrétaire du Sous-Comité est actuellement M. Robert Patterson.