Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CCLM)

118^e session
6-8 mars 2023

Liste des Documents

Les documents seront disponibles dès que possible

(TODOS)

Liste des documents

CCLM 118/1 Rev.1

Ordre du jour provisoire

NL265

Liste des documents

CCLM 118/2

Rétablissement par la Conférence du droit de vote des États membres en retard dans le paiement de leurs contributions

NL266

Liste des documents

CCLM 118/3

Commission de la fonction publique internationale (CFPI) – Proposition de modification du Statut de la CFPI

NL267

Liste des documents

CCLM 118/4

Examen des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies – Informations actualisées

NL564

Liste des documents

CCLM 118/5

Procédure à suivre pour l’élection du président ou de la présidente du Comité des forêts

NL268

Liste des documents

CCLM 118/6

Projet de code de conduite volontaire sur les procédures de vote visées à l’article XII du Règlement général de l’Organisation mentionné dans des rapports de la Conférence et du Conseil

NL568