10ème réunion du Comité d’étude des produits chimiques


Mercredi (22 Octobre): La 10ème réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam se tiendra au siège de la FAO du 22 au 24 Octobre 2014 préalablement à la 10ème réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP) de la Convention de Stockholm qui se tiendra du 27 au 30 Octobre 2014. 

Les deux comités sont des organes techniques subsidiaires créés par la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam et la Convention de Stockholm. Ils sont constitués de 31 experts en matière d’évaluation et de gestions des risques liés aux produits chimiques et aux pesticides qui sont désignés par leur gouvernement. 
Le Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam est chargé d'examiner les produits chimiques industriels, les pesticides et les préparations de pesticides selon les exigences et les critères énoncés par la Convention dans les annexes I, II et IV, respectivement, et proposer des recommandations à la Conférence des Parties afin de cataloguer ces produits chimiques dans l'annexe III. 
Plus précisément, la CEPC 10 à venir examinera les notifications de mesures de réglementation finale (FRA) pour les produits chimiques industriels à base de naphtalènes polychlorés, les paraffines chlorées à chaîne courte, et les composés du tributylétain présentés en vertu de l'article 5 de la Convention. Les notifications de FRA pour les paraffines chlorées à chaîne courte et pour les naphtalènes polychlorés ont été présentés respectivement par le Canada et la Norvège, et le Canada et le Japon en tant que produits chimiques industriels, et ont reçu les notifications en provenance de pays issus de deux régions PIC différentes. 
Les composés du tributylétain sont déjà enregistrés comme pesticides dans l'annexe III de la Convention en raison des notifications de mesures de réglementation finales de l'Union européenne et du Canada. De plus, un document d'orientation des décisions respectives sur les composés de tributylétain est disponible. Cependant, la nouvelle notification du Canada concerne l'utilisation des composés du tributylétain en tant que produit chimique industriel. C'est la première fois que le comité se penche sur un double usage: un produit chimique considéré comme à la fois un pesticide et un produit chimique industriel. 
L'examen final des FRA pour les produits chimiques et tous les documents connexes aura lieu durant la 10ème réunion du Comité d’étude des produits chimiques. 
Le Comité sera également tenu de finaliser les documents d'orientation des décisions concernant les pesticides méthamidophos et pour la préparation de pesticide extrêmement dangereux fenthion 640 ULV, ce dernier ayant été soumis par le Tchad. La Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam qui se réunira en mai 2015 décidera alors si ces produits chimiques doivent être inscrits dans l'Annexe III de la Convention, en les soumettant à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC), afin de réduire le risque de produits chimiques pour la santé et l'environnement humain, tout en contribuant à une transparence accrue pour le commerce international.

 

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