NSP - Liste des directives
 

Liste des projets de directives pour la mise en œuvre du Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides 

 

 

Législation

Catalogue thématique annoté des textes juridiques en matière de législation sur les pesticides - nouveau projet

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Mise en œuvre du Code;

  • Directives à l'usage des gouvernements et de l’industrie pour la mise en œuvre du Code de conduite – nouveau projet

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Homologation - Pesticides

  • Directives sur les conditions requises en matière de données et directives relatives aux essais pour l'homologation des pesticides chimiques – nouveau projet
  • Directives sur les méthodes conçues pour adapter ou appliquer les évaluations de risques/de l’efficacité des pesticides, réalisées par d'autres pays ou organisations internationales – nouveau projet
  • Directives sur les données requises pour évaluer les pesticides chimiques en vue d'homologation – Environnement – en cours de révision
  • Directives sur les données requises pour évaluer les pesticides chimiques en vue d'homologation – Protection des consommateurs - en cours de révision
  • Directives sur les données requises pour évaluer les pesticides chimiques en vue d'homologation – Santé du travail – en cours de révision
  • Directives sur les données requises et les essais concernant les agents de lutte microbiologique contre les ravageurs – en cours de révision
  • Directives sur les données requises pour l'évaluation des agents de lutte microbiologique contre les ravageurs en vue d'homologation – nouveau projet
  • Directives sur les données requises pour l'évaluation des agents de lutte biochimique contre les ravageurs en vue d'homologation – nouveau projet
  • Directives sur les données requises et les essais concernant les agents de lutte biochimique contre les ravageurs – nouveau projet
  • Directives sur la réglementation des pesticides d'origine naturelle – nouveau projet
  • Directives sur les exigences requises de conditionnement des pesticides – nouveau projet

 

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Conformité et mise en vigueur

  • Directives relatives à la délivrance d'autorisations et de certifications pour la production, l'importation, la distribution, l'utilisation et l'élimination de pesticides – nouveau projet

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 Distribution et vente

  • Directives pour la distribution des pesticides au détail – nouveau projet

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 Utilisation

  • Directives sur la santé et la sécurité du travail dans le secteur des pesticides - Directive pour une utilisation des pesticides fondée sur une approche de gestion intégrée contre les ravageurs – nouveau projet
  • Directive sur la gestion de la résistance – nouveau projet
  • Directives sur la fumigation et autres utilisations des pesticides dans des espaces clos – nouveau projet

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Formation et sensibilisation

  • Directives sur les activités de formation dans le domaine de la gestion et de l'utilisation des pesticides - nouveau projet
  • Directives sur la sensibilisation du public et la diffusion d'informations sur des sujets relatifs à l'utilisation des pesticides – nouveau projet

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Prévention et destruction des stocks périmés

  • Prévenir les problèmes dus aux pesticides: manuel pratique de gestion rationnelle et de stratégies durables – nouveau projet, à finaliser

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Suivi post-homologation

  • Directives sur le suivi des incidents, de l’état de la santé et de l'environnement -
    nouveau projet, en cours. 
  • Directives sur la surveillance des résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale – nouveau projet
  • Directives sur le contrôle de la qualité des pesticides - nouveau projet
  • Directives pour la collecte de données sur l’exportation, l'importation, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides –nouveau projet

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