L`OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a entrepris, sous l`égide du Comité intergouvernemental de l`OMPI sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore, de compiler une base de données pouvant être consultée en ligne sur les accords ou contrats relatifs à l`accès aux biotechnologies et au partage de leurs avantages, l`accent étant mis en particulier sur les aspects de ces accords touchant la propriété intellectuelle. Cette base de données a pour but de promouvoir une meilleure compréhension de toute la gamme d`options qui ont été adoptées en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les ressources génétiques et pourra constituer un outil pratique pour les fournisseurs de ressources génétiques dans leurs négociations touchant l`utilisation de leurs ressources. Les accords figurant dans la base de données peuvent, par exemple, faire l`objet de recherches sur la base de leurs clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle (par exemple brevets, droits des phytogénéticiens) ou du droit applicable (par exemple national, régional ou international). Voir http://www.wipo.int/globalissues/databases/contracts/index.html ou, pour plus amples informations, s`adresser à [email protected]. Les cadres réglementaires internationaux concernant l`accès aux ressources génétiques végétales sont notamment la Convention sur la diversité biologique (voir http://www.biodiv.org) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l`alimentation et l`agriculture (voir http://www.fao.org/ag/cgrfa/itpgr.htm).

02/01/2003