L`Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier un rapport de 110 pages intitulé "Inventions génétiques, droits de propriété intellectuelle et pratiques en matière de licences: faits et politiques", fondé sur les débats d`un séminaire d`experts organisé à Berlin (Allemagne) les 24 et 25 janvier 2002 par le Groupe de travail de l`OCDE sur les biotechnologies. Ce séminaire, intitulé "Inventions génétiques, droits de propriété intellectuelle et pratiques en matière de licences" a réuni plus de 100 spécialistes des secteurs public et privé de 18 pays de l`OCDE. Les objectifs de la réunion étaient d`évaluer l`impact des brevets sur les inventions génétiques (c`est-à-dire les brevets fondés sur des séquences de nucléides (ADN ou ARN)) sur l`accès aux informations et aux technologies couvertes par des brevets ADN ainsi que de discuter des problèmes qu`ils posent pour les scientifiques, l`industrie et les professions médicales. Voir http://www.oecd.org/pdf/M00037000/M00037885.pdf (685 KB) ou, pour plus amples informations, se mettre en rapport avec [email protected].

15/01/2003