La conférence de la FAO, à sa 31ème session en novembre 2001, a approuvé le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l`alimentation et l`agriculture. Ses objectifs sont la conservation et l`utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l`alimentation et l`agriculture et la répartition équitable des avantages dérivés de leur utilisation. Le Traité entrera en vigueur le 90ème jour suivant le dépôt du 40ème instrument de ratification, d`acceptation ou d`approbation. Le 31 mars 2004, 13 instruments ont été déposés auprès du Directeur général de la FAO. Le nombre d`instruments requis pour l`entrée en vigueur du Traité (40) ayant été atteint, la date d`entrée en vigueur est désormais le 29 juin 2004. Voir les nouvelles de la FAO à http://www.fao.org/newsroom/fr/news/2004/39887/index.html (en anglais, arabe, espagnol et français) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

07/04/2004