Biotechnologies Agricoles
Biotechnologies agricoles pour les cultures, les forêts, l'élevage, les pêches et l'agro-industrie  Biotech-banner
 
Les droits de propriété intellectuelle sur les variétés de plantes
L`article paru en juillet 2002 dans la série des documents juridiques en ligne de la FAO, signé Laurence R. Helfer, est intitulé "Les droits de propriété intellectuelle sur les variétés de plantes: aperçu et options pour les gouvernements nationaux". Bien sans rapport direct avec les biotechnologies agricoles, cet article est intéressant en raison des conséquences indirectes de cette question sur la biotechnologie des plantes. La série des documents juridiques en ligne de la FAO comprend des articles et rapports sur des questions juridiques d`actualité liées aux politiques alimentaires, à l`agriculture, au développement rural, à la biodiversité, à l`environnement et à la gestion des ressources naturelles. Voir http://www.fao.org/Legal/Prs-OL/lpo31.pdf (PDF, 62 pages) ou se mettre en rapport avec [email protected] pour demander une copie de l`article.
03/08/2002