La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l`International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD) ont lancé le projet de renforcement des capacités sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) et le développement durable. Il s`agit d`améliorer la compréhension des sujets relatifs aux TRIPS (Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights) dans les pays en voie de développement et d`aider ces derniers à se doter de capacités en vue des négociations en cours et futures sur les DPI. Plusieurs documents issus du projet, dont certains sont directement ou indirectement liés aux biotechnologies, sont désormais consultables. Ainsi sont présentés "Resource book on TRIPS and development" (un guide pratique sur l`accord de l`OMC sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, TRIPS), une synthèse des politiques et enfin plusieurs publications (13 à ce jour) sur des cas d`étude et des "outils de recherche". Voir http://www.iprsonline.org/unctadictsd/description.htm ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Le United Nations University`s Institute of Advanced Studies, à Tokyo, au Japon, a publié un rapport intitulé "The international regime for bioprospecting: Existing policies and emerging issues for Antarctica", de D. Lohan et S. Johnston. Détaillant les activités de bioprospection en Antarctique, ce document de 25 pages présente par ailleurs une vue d`ensemble des tendances (commentaire du rôle de l`industrie des biotechnologies) ainsi que les politiques internationales gouvernant les activités de bioprospection. Voir http://www.ias.unu.edu/publications/details.cfm/ArticleID/431 ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Depuis deux ans, la FAO publie, régulièrement et en libre accès, des mises à jour concernant les nouvelles et les évènements liés aux biotechnologies dans l`alimentation et l`agriculture dans les pays en voie de développement. Les sujets abordent le travail fait par la FAO et par ses principaux partenaires, membres ou non des Nations Unies. Les thèmes sont les cultures agronomiques, larboriculture, lélevage et laquaculture ainsi que l`agro-industrie. En plus du bulletin électronique diffusé en trois langues, une lecture est possible à partir de la page Internet du site des Biotechnologies de la FAO en anglais, arabe, chinois, espagnol et français. Pour faire face à l`accroissement du volume des données, la page Internet des Nouvelles a été revue afin d`en faciliter l`emploi. Voir http://www.fao.org/biotech/news_list.asp?Cat=131&lang=fr ou contacter [email protected] pour de plus amples informations ou pour commentaires.

Les 6-10 octobre 2003, s`est déroulé à Vienne, en Autriche, un symposium international organisé par l`Agence internationale de l`énergie atomique et la FAO intitulé "Applications of gene-based technologies for improving animal production and health in developing countries" (Applications des technologies de génie génétique à l`amélioration de la production et de la santé animales dans les pays en voie de développement). Le texte d`ouverture fait état de plusieurs diaporamas intéressants comme, par exemple, le rapport du Service de Production animale de la FAO, consultable dès à présent sous le titre "First report on the state of the worlds animal genetic resources: Views on biotechnologies as expressed in country reports" (Premier bilan sur l`état des ressources génétiques animales mondiales: Regard sur les biotechnologies présentées dans les rapports nationaux). Voir http://www.iaea.org/programmes/nafa/d3/public/d3-symposium.html ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

En décembre 2003, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a annoncé la publication du document "The Cartagena Protocol on Biosafety: A record of the negotiations" (Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques: compilation des négociations). Ce travail s`est attaché à rendre compte de l`évolution du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques adopté au titre de la Convention sur la diversité biologique à partir des dispositions initiales de l`article 19(3) de la Convention elle-même jusqu`à l`adoption finale du texte du Protocole en janvier 2000. Ce document, fort de 140 pages, a été conçu par la Foundation for International Environmental Law and Development (FIELD) à la requête du Secrétariat exécutif du Secrétariat de la CDB. Voir http://www.biodiv.org/doc/publications/bs-brochure-03-en.pdf (1,2 MB) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations ou pour une demande de copie.

En réponse aux recommandations formulées par le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, le Gouvernement italien a organisé un atelier intitulé "Liability and redress in the context of the Cartagena Protocol on Biosafety" (Responsabilité et réparation aux termes du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques). Celui-ci a eu lieu les 2-4 décembre 2002, à Rome, en Italie. Le rapport de l`atelier est consultable à http://www.biodiv.org/meetings/mop-01/docs.aspx?tab=1 (document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/INF/8, en anglais, arabe, chinois espagnol, français et russe) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Le premier d`une série de six ateliers de travail sur le thème "Development of regulatory regime and administrative systems" (Développement du régime de réglementation et des systèmes administratifs), entrepris dans le cadre du Projet PNUE-FEM (Programme des Nations Unies pour l`environnement - Fonds pour l`environnement mondial) sur l`élaboration des cadres nationaux relatifs à la biosécurité, s`est déroulé les 19-22 octobre 2003, à Shiraz, en République islamique d`Iran, avec la collaboration du Gouvernement de la République islamique d`Iran. Le rapport, long de 58 pages, de cet atelier de travail vient d`être publié. Voir http://www.unep.ch/biosafety/pdf_files/shirazreportfinal.pdf ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

La 9ème Conférence des Parties (COP-9) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s`est tenue les 1-12 décembre 2003, à Milan, en Italie et a été suivie par plus de 5000 personnes et représentants de 171 Etats. A cette réunion, un accord a été trouvé, concernant, entre autres, les modalités et les procédures pour inclure les activités de boisement et de reboisement au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto [Le MDP promeut le développement durable dans les pays en développement en canalisant des investissements du secteur privé dans des projets de réduction démissions, tandis que les pays industrialisés se voient offrir des crédits en échange de leurs objectifs du Protocole de Kyoto]. En ce qui concerne les arbres GM, la COP a adopté le texte, "Sachant que les Parties hôtes évaluent, conformément à leur droit interne, les risques potentiels liés à l`utilisation d`organismes génétiquement modifiés dans le cadre d`activités de projet de boisement ou de reboisement, et que les Parties visées à l`annexe I évaluent, conformément à leur droit interne, l`utilisation d`unités de réduction certifiée des émissions temporaires et/ou d`unités de réduction certifiée des émissions de longue durée résultant d`activités de projet de boisement ou de reboisement donnant lieu à l`utilisation d`organismes génétiquement modifiés"; [Les parties de l`annexe 1 sont les pays développés et aux économies emergeantes listés dans l`annexe 1 du CCNUCC]. Voir http://unfccc.int/cop9/latest/sbsta_l27.pdf ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Dans le cadre d`une concertation politique régionale intitulée "Biotechnology, agriculture, and food security in Southern Africa", l`International Food Policy Research Institute (Institut international de recherche sur les politiques alimentaires - IFPRI), l`un des centres de recherche financés par le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), et le Food, Agriculture, and Natural Resource Policy Analysis Network (FANRPAN) ont tenu leur première réunion, les 25-26 avril 2003, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Les minutes et le rapport de la réunion ainsi que les six documents de travail, sont consultables sur Internet. Les documents de travail concernent les sujets suivants: bilan des biotechnologies en agriculture en Afrique du Sud; concertations et OGM; politiques, réglementations et éthique autour des biotechnologies en agriculture; prévention des risques; droits de propriété intellectuelle et enfin sécurité alimentaire et choix du consommateur. Voir http://www.ifpri.org/events/conferences/2003/042503.htm ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Les six documents de travail de la Consultation d`experts mixte FAO/OMS sur "l`évaluation de la sécurité des aliments dérivés d`animaux génétiquement modifiés, y compris de poissons", qui s`est tenue les 17-21 novembre 2003 à Rome, en Italie, viennent de paraître sur Internet. Leurs titres sont : "Generation and use of genetically modified farm animals" de L.M. Houdebine; "Status of genetically modified (transgenic) fish: Research and application" de R.A. Dunham; "Hazards associated with transgenesis methods" de E.M. Hallerman; "The food safety risk assessment of GM animals" de E.J. Kok et W. Jones; "Environmental impacts of genetically modified animals" de T.J. Benfey et enfin, "Ethical issues surrounding the GM-animals/GM-fish production" de M. Kaiser. Voir http://www.fao.org/ag/agn/food/risk_biotech_animal_en.stm ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Dans sa série de circulaires sur les pêches, la FAO vient de publier "Genetically modified organisms and aquaculture" de J.A. Beardmore et J.S. Porte. Ce document, long de 35 pages, passe en revue la nature des OGM, la gamme des espèces aquatiques où existent des OGM, les méthodes et les gènes cibles employés, les avantages pour l`aquaculture, les problèmes liés à l`emploi des OGM, la réglementation et autres dispositions sociales les encadrant. Il conclut avec un ensemble de recommandations visant à un meilleur usage. Voir http://www.fao.org/docrep/006/y4955e/y4955e00.htmou contacter FAO pour de plus amples informations.

La Conférence électronique de la FAO intitulée "Molecular marker assisted selection as a potential tool for genetic improvement of crops, forest trees, livestock and fish in developing countries" (Sélection assistée par marqueurs comme outil potentiel de l`amélioration génétique des cultures agronomiques, de larboriculture, de lélevage et de laquaculture dans les pays en voie de développement) a débuté le 17 novembre et a pris fin le 14 décembre 2003. Environ 630 personnes se sont inscrites à cette conférence dirigée et un total de 85 messages ont été reçus. D`excellentes remarques ont été faites sur, par example, les comparaisons économiques entre sélection assistée par marqueurs (SAM) et amélioration conventionnelle, sur la pertinence de l`application de la SAM dans les pays en voie de développement, le rôle des collaborations dans la recherche entre pays industrialisés et pays en voie de développement et les facteurs susceptibles de faciliter une bonne utilisation de la SAM. Les messages sont parvenus de 26 pays différents, particulièrement d`Inde, d`Australie, des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Pérou. 59% des messages provenaient de personnes vivant dans des pays en voie de développement. Les messages sont consultables à http://www.fao.org/biotech/logs/c10logs.htm ou peuvent être envoyés sur demande sous forme de simple courriel (taille 128 KB) à [email protected].

Le bureau régional de la FAO pour l`Asie et le Pacifique vient de publier "The Yak", seconde édition, révisée et enrichie par G. Wiener, Han Jianlin et Long Ruijin, du livre sur le yack de Cai Li et G. Wiener, publié par la FAO en 1995. Cette monographie aborde, entre autres, les aspects de la cytogénétique, de la génétique moléculaire et de l`insémination artificielle de cet animal domestique remarquable, principalement répandu dans les régions difficiles du plateau tibétain et du Qinghai. Voir http://www.fao.org/DOCREP/006/AD347E/AD347E00.HTM ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Plusieurs documents sont parus sur Internet pour la préparation de la Ière réunion des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole (COP/MOP-1) qui aura lieu les 23-27 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie. La réunion concernera, entre autres, les points suivants : échange d`information et Centre d`échange pour la prévention des risques biotechnologiques ; création de capacités ; responsabilité et réparation ; respect des obligations ; et manipulation, transport, conditionnement et identification des organismes génétiquement modifiés. La plupart des 22 documents officiels ainsi que les 4 documents d`information sont consultables en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Voir http://www.biodiv.org/meetings/mop-01/docs.aspx ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Dans sa série de documents de travail STI, la Direction de la science, de la technologie et de l`industrie (STI) de L`Organisation de coopération et de développement économiques vient de publier "An overview of biotechnology statistics in selected countries" (Panorama des statistiques des biotechnologies dans quelques pays choisis) de A. Devlin. Ce rapport, long de 74 pages, fait le point sur l`état actuel du secteur des biotechnologies en se fondant essentiellement sur des sources statistiques officielles. Il inclut les données sur la R&D en biotechnologie réalisée à l`aide de fonds publics, le nombre de firmes en biotechnologie (et les domaines biotechnologiques dans lesquelles elles sont impliquées), les brevets en biotechnologie, le capital-risque en biotechnologie, les cultures génétiquement modifiées et enfin les profils en biotechnologie des 26 pays membres de l`OCDE et de pays observateurs, en plus de l`Union Européenne. Voir http://www.olis.oecd.org/olis/2003doc.nsf/linkto/dsti-doc(2003)13 ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

La Troisième session du Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux se déroulera du 23 au 25 mars 2004 à Puerto de la Cruz, aux Îles Canaries, en Espagne. Le Groupe a été mis en place par le Comité des produits de la FAO en 1999 et tient lieu de forum à des fins de consultations et d`études sur les aspects économiques et techniques de la production, de la commercialisation, du marché et de la consommation de la banane et des fruits tropicaux. L`un des points de l`ordre du jour de la réunion concerne les attitudes des consommateurs envers les OGM. A cet égard, un article a été commandité par la FAO sous le titre "Issues concerning public awareness and attitudes towards genetically modified bananas and tropical fruits" (Questions concernant la sensibilisation et les attitudes envers les bananes et les fruits tropicaux génétiquement modifiés). Voir http://www.fao.org/es/ESC/en/20953/20987/21306/event_34607en.html (document CRS 13, en anglais et espagnol (résumé) et sous peu, en français) ou demander une copie à FAO.