L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) soutient activement les efforts déployés pour la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Dans ce contexte, la FAO a apporté un soutien continu depuis 2016 dans la préparation du forum «États généraux du foncier rural» au Niger, visant à analyser la situation foncière du pays et à proposer des solutions pour une meilleure gouvernance foncière.

La préparation des États généraux, qui a été un processus très inclusif, a abouti en février 2018 à un forum de haut niveau de quatre jours organisé sous l'égide du Président de la République. Le forum a réuni plus de 300 participants de tous les secteurs et régions du pays et a abouti à un accord sur un plan d'action et un consensus sur l'élaboration d'une politique foncière nationale avec les DV comme référence.

Renforcer les capacités nationales pour garantir l'appropriation et l'engagement

En vue de l’organisation des États généraux, un comité national préparatoire multi-acteurs a été mis en place. Le Comité, composé de représentants de dix ministères, de l'institution nationale du Code rural, de la société civile, du milieu universitaire et de la FAO, a été officiellement inauguré en juin 2017.

Pendant huit mois, la préparation des États généraux s'est caractérisée par une série d'activités de renforcement des capacités visant à inclure les différents acteurs dans le processus. Dès le début de celui-ci, une cartographie des parties prenantes a été menée avec les partenaires nationaux afin d'identifier les principaux acteurs, y compris les ministères concernés, leurs relations et les «agents de changement» potentiels.

Afin d'impliquer également les acteurs locaux dans le processus, des ateliers et des réunions ont été organisés dans les huit régions du Niger. Ces ateliers ont permis aux citoyens de chaque région de discuter de leurs préoccupations liées à la gouvernance foncière, de présenter leurs recommandations et d'élaborer des plans d'action pour la préparation des États généraux.

Créer un consensus entre les acteurs clés en amont du forum

Afin d'assurer un engagement total des groupes d'acteurs influents, des sessions de dialogue et d'information ont été préparées avec les membres du Parlement, ainsi qu'avec les chefs traditionnels de toutes les régions.

En outre, un «pré-forum» a été organisé par les membres des organisations de la société civile (OSC) du Comité national. Ce forum préparatoire de la société civile, combiné à une formation sur les DV de trois jours, a réuni des représentants des OSC de tout le pays dans le but de parvenir à un consensus avant la tenue des États généraux. La société civile s’est accordée sur une vision commune pour une politique foncière et a recommandé d'utiliser les DV pour soutenir les initiatives de gouvernance locale dans toutes les régions du pays.

Impliquer les différents groupes d’acteurs dès le début du processus et travailler séparément avec chacun d'entre eux en amont du processus multi-acteurs a permis d’instaurer la confiance et de faciliter l’obtention d’un consensus.

 Des Etats généraux  à la mise en œuvre des recommandations

Réunir de multiples acteurs, souvent avec des intérêts divergents, dans la construction d'une vision commune de la gouvernance foncière est un défi permanent. Dès le début de la préparation des États généraux au Niger, la FAO a travaillé en étroite collaboration avec le Code rural et l'adhésion a été facilitée tout au long du processus grâce à des réunions régulières avec les autorités nationales. Passer du forum foncier à la mise en œuvre effective de ses recommandations nécessitera que les parties prenantes influentes restent pleinement engagées dans les discussions sur les questions foncières.

La mobilisation d’un total de 15 partenaires techniques et financiers pour l’organisation des Etats généraux a été une étape importante pour assurer la durabilité de ce processus. Ces partenaires doivent maintenant jouer un rôle central dans la mise en œuvre des recommandations du forum. Ils doivent également continuer à travailler de manière concertée, afin de créer des synergies entre les différentes activités de gouvernance foncière et de mener des actions de plaidoyer auprès de l'Etat.

L'inauguration du nouveau comité multi-acteurs sera la prochaine étape pour la mise en œuvre des recommandations des États généraux. En outre, une série d'activités de renforcement des capacités sera initiée au niveau local pour renforcer davantage les capacités des principaux acteurs, y compris les plus touchés par l'insécurité foncière, à s'engager dans la formulation d'une politique foncière nationale cohérente.

Pour plus d’information

Site de la FAO sur la gouvernance foncière