Cette section s’inspire largement de la Déclaration du Sommet mondial de Rome sur la sécurité alimentaire (2009), des Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, du Cadre global d’action actualisé des Nations Unies et de plusieurs autres documents et instruments reflétant un consensus généralisé et croissant sur l’approche optimale pour concevoir, coordonner, mettre en œuvre, soutenir, financer et contrôler les stratégies et programmes relatifs à la sécurité alimentaire et à la nutrition.

Une bonne gouvernance pour la sécurité alimentaire et la nutrition s’impose à tous les niveaux – mondial, régional et en particulier national – si l’on entend faire progresser la lutte contre la faim et la malnutrition. Une bonne gouvernance exige que les gouvernements attribuent un ordre de priorité aux stratégies, politiques et programmes ainsi qu’aux financements pour s’attaquer à la faim et à la malnutrition, et que la communauté internationale coordonne et mobilise un appui significatif, sous la forme d’une aide humanitaire ou d’une aide au développement, aux niveaux national, bilatéral ou multilatéral, et selon les priorités identifiées par les pays. 

La persistance de la faim sur une grande échelle, et plus récemment, la crise économique et la flambée des prix des produits alimentaires ont mis en évidence la fragilité des mécanismes mondiaux visant à assurer la sécurité alimentaire et la nutrition. La coordination entre les différents acteurs, aux niveaux national, régional et mondial, a été insuffisante. Pour neutraliser les causes structurelles de la faim et de la malnutrition, il faudra veiller à la cohérence de toutes les politiques nationales et internationales pertinentes avec le droit à l'alimentation, et mettre en place des politiques, stratégies et programmes convergents attribuant la priorité absolue à la réponse aux besoins à long terme et aux demandes d’intervention d’urgence, pour assurer la sécurité alimentaire et remédier à la malnutrition. La réalisation de ces objectifs nécessite un appui transversal des gouvernements, une volonté politique et des actions coordonnées à long terme entre les différents secteurs. Les interventions doivent être financées comme il convient et pouvoir compter sur des capacités adéquates tant pour la mise en œuvre que pour le suivi de leur impact (CGAA, paragraphe 8).

PRINCIPALES ACTIONS AU NIVEAU DES PAYSL

Il a été réaffirmé en maintes occasions que les États étaient responsables au premier chef de la sécurité alimentaire de leurs ressortissants, notamment dans le premier Principe de Rome pour une sécurité alimentaire mondiale durable, qui porte sur les plans pris en charge et dirigés par les pays et qui est énoncé comme suit: 

«Nous réaffirmons que la responsabilité de la sécurité alimentaire incombe aux pays et que tout programme visant à relever les défis de la sécurité alimentaire doit être formulé, élaboré, pris en charge et conduit par les pays et prendre appui sur une concertation avec toutes les principales parties prenantes. Nous accorderons un rang de priorité élevé à la sécurité alimentaire et en tiendrons compte dans nos programmes et budgets nationaux» (Déclaration du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, paragraphe 9).

Les recommandations qui suivent renforcent les principaux enseignements relatifs à l'action des pays, en particulier: 

Mise en œuvre des Directives relatives au droit à une alimentation adéquate

Au-delà des recommandations de la section précédente, les Directives volontaires relatives au droit à une alimentation adéquate donnent aux pays des indications pratiques pour la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique efficace et approprié, l'établissement de mécanismes de suivi indépendants et la mise en application des cadres établis.

Les sept étapes recommandées aux fins de la mise en œuvre des Directives volontaires sont les suivantes (Rédigé par l’unité de la FAO chargée de la question du droit à l’alimentation): 

Première étape: Déterminer quelles sont les personnes en situation d'insécurité alimentaire, où elles vivent et pourquoi elles ont faim. En s'appuyant sur des données ventilées, analyser les causes profondes de leur insécurité alimentaire pour permettre aux gouvernements de mieux cibler leurs efforts. 

Deuxième étape: Procéder, en consultation avec les principales parties prenantes, à une évaluation attentive des politiques, institutions, législations, programmes et allocations budgétaires existants, pour mieux recenser à la fois les contraintes et les moyens possibles de répondre aux besoins des personnes en situation d'insécurité alimentaire et d’assurer le respect de leurs droits. 

Troisième étape: Sur la base de cette évaluation, adopter une stratégie nationale de sécurité alimentaire et de nutrition fondée sur les droits de l'homme qui servira de feuille de route pour une action coordonnée des pouvoirs publics en vue de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate. Cette stratégie devra indiquer les divers objectifs, échéances et responsabilités, et comprendre des indicateurs d'évaluation connus de tous, et elle servira de base pour l'allocation des ressources budgétaires. 

Quatrième étape: Définir les rôles et responsabilités des institutions publiques concernées à tous les niveaux, afin d'assurer la transparence, la reddition des comptes et une coordination efficace et, si nécessaire, établir, réformer ou améliorer l'organisation et la structure de ces institutions publiques. 

Cinquième étape: Envisager la transposition du droit à l'alimentation dans la législation nationale, par exemple dans la constitution, dans une loi-cadre ou dans une loi sectorielle, afin d'établir une norme contraignante à long terme pour les pouvoirs publics et les parties prenantes.

Sixième étape: Contrôler l'incidence et les résultats des politiques, législations, programmes et projets, pour pouvoir mesurer les accomplissements au regard des objectifs fixés, combler les éventuelles lacunes et améliorer constamment l'action des pouvoirs publics. Des évaluations de l'impact des politiques et des programmes sur le droit à l'alimentation pourraient notamment être prévues. Une attention particulière doit être apportée au suivi de la situation des groupes vulnérables, en particulier des femmes, des enfants et des personnes âgées, quant à leur sécurité alimentaire et à leur état nutritionnel, y compris la prévalence des carences en oligo-éléments.

Septième étape: Mettre en place des mécanismes de reddition de comptes et de recours, judiciaires, extrajudiciaires ou administratifs, pour permettre aux détenteurs de droits d'engager la responsabilité des pouvoirs publics et faire en sorte que des mesures correctives puissent être prises sans retard lorsque les politiques ou programmes ne sont pas mis en œuvre ou n'assurent pas la fourniture des services attendus. 

5.02  RENFORCER L’APPUI REGIONAL AUX ACTIONS NATIONALES ET LOCALES

Alors que les actions menées au niveau national sont les plus cruciales, la plupart des pays tireraient profit d’une amélioration de la coordination et de la collaboration au niveau régional. Conformément à leurs mandats, les organisations intergouvernementales régionales ont quelques tâches importantes à remplir: fournir des incitations politiques et des conseils techniques afin de favoriser une réponse au niveau national, et aider à établir des marchés régionaux, tout en regroupant les risques et les solutions à apporter par leurs membres. Beaucoup d’organisations régionales ont établi des cadres de politique qui servent de base pour la formulation de politiques nationales et de conseils pratiques concernant les processus de planification intégrés. Ces processus sont essentiels pour promouvoir et soutenir les partenariats nécessaires au niveau des pays pour renforcer la sécurité alimentaire et la nutrition. 

Conformément à leurs mandats, les organismes régionaux peuvent jouer un rôle décisif dans l’élaboration de politiques régionales axées sur les dimensions transfrontalières de la sécurité alimentaire et de la nutrition, et sur l'établissement de marchés régionaux prospères. Ces politiques s’appuient sur les complémentarités intrarégionales solides existantes entre écologie, production et consommation. Elles répondent au besoin d’une gestion commune de ressources transfrontalières telles que fleuves et bassins fluviaux, formations aquifères, pâturages et ressources marines, ainsi que des ravageurs transfrontaliers. Ces politiques prévoient un investissement régional visant à encourager les efforts des pays et à aborder des questions spécifiques comme la levée des obstacles au commerce intrarégional, le renforcement des chaînes de valeurs régionales, l’harmonisation des systèmes d’information, la coordination des systèmes de suivi pour les crises alimentaires et la mobilisation des ressources.

Conformément à leurs mandats, les plateformes régionales peuvent offrir aux groupements régionaux, aux gouvernements, aux donateurs et aux organismes des Nations Unies la possibilité de dialoguer. Elles facilitent un accord sur les principes communs et les actions proposées et jettent les bases d'une meilleure harmonisation des politiques. Elles peuvent également offrir la possibilité de suivre et d’évaluer les résultats et de contrôler les flux d’aide et les dépenses des gouvernements, de manière à promouvoir une meilleure coordination entre les donateurs, les banques multilatérales régionales de développement et les institutions des Nations Unies. Bien qu’elles ne soient pas à proprement parler régionales, les plateformes de pairs ou de pays aux vues similaires, comme l’OCDE   et le G20, peuvent remplir plusieurs de ces fonctions. 

Enfin, les organisations et les plateformes régionales peuvent servir d’interface entre les niveaux mondial et national, en contribuant à diffuser et à adapter des pratiques et des enseignements reconnus au niveau international dans un contexte approprié au niveau régional et avec des institutions plus proches des gouvernements nationaux. 

Pour tirer pleinement profit des avantages ci-dessus et renforcer l’appui apporté par les organismes régionaux aux initiatives nationales, il est recommandé d'adopter, s'il y a lieu, les mesures suivantes (liste non exhaustive):

5.03  AMELIORER LE SOUTIEN MONDIAL AUX ACTIONS REGIONALES ET NATIONALES, ET TROUVER DES SOLUTIONS AUX PROBLEMES MONDIAUX

La lutte contre le fléau de la faim exige des efforts concertés de l’ensemble de la communauté internationale. Cette dernière peut remplir deux fonctions essentielles à cet égard: premièrement, renforcer son appui aux initiatives menées aux niveaux régional et national; deuxièmement, coordonner les réponses aux défis mondiaux liés à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition. 

La communauté internationale a affirmé à plusieurs reprises qu'elle s'engageait à appuyer les gouvernements nationaux dans leur lutte contre la faim. Le premier Principe de Rome pour une sécurité alimentaire mondiale durable affirme un engagement à «intensifier le soutien international pour faire progresser des stratégies efficaces menées par les pays et les régions, élaborer des plans d’investissement déterminés par les pays et promouvoir la responsabilité, la transparence et l’obligation redditionnelle mutuelles». Les principes 2 et 4 s ont aussi directement liés au renforcement de l’appui international aux pays. La Déclaration commune de L’Aquila sur la sécurité alimentaire mondiale (2009), la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et le Programme d’action d’Accra abordent aussi cette question..

Les fournisseurs d’aide au développement international sont nombreux et très divers. Il s’agit de pays donateurs individuels, d’organismes internationaux multilatéraux, d’institutions internationales et régionales de financement, d’ONG internationales et de fondations du secteur privé. La gouvernance mondiale doit faire en sorte que ces différents acteurs ne reproduisent pas les activités inutilement et que leurs exigences administratives ne pèsent pas excessivement sur les pays bénéficiaires. À cause de cette forte fragmentation, de nombreux pays en développement ont encore du mal à concilier leurs besoins et priorités stratégiques avec les procédures, les conditions, les calendriers, les plafonds et les portefeuilles d’activité de partenaires vraiment très nombreux. Les difficultés sont encore plus grandes pour les pays les moins avancés (PMA) qui disposent généralement de ressources et de moyens insuffisants pour gérer un grand nombre de partenariats et sont davantage tributaires d’une aide internationale.

Les institutions spécialisées et autres organismes du système des Nations Unies s’efforcent de rationaliser et de coordonner leur assistance grâce au travail des équipes de pays des Nations Unies, à l’élaboration de programmes communs et à des activités comme l’initiative «Unis dans l’action» ; en outre, elles ont élaboré le Cadre global d'action actualisé pour guider et coordonner leurs actions. 

En ce qui concerne la réponse aux défis mondiaux liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition, des progrès ont été accomplis dans divers domaines appelant une solution internationale, comme le changement climatique, la biodiversité, les ressources génétiques, l’instabilité excessive des prix, la pêche internationale, le commerce, les normes alimentaires, etc. Les responsables des politiques s’intéressent de plus près à ces questions et leur accordent une priorité plus grande depuis la crise alimentaire de 2008, mais pour continuer à progresser, il faudra trouver un consensus et surmonter quelques divergences sur les plans politique et économique (voir la section 6).

Il y a cependant un large consensus, quant à la stratégie permettant de renforcer le soutien mondial aux efforts des pays et des régions, et d'apporter une réponse plus efficace aux défis mondiaux. Les éléments clés de cette stratégie sont notamment les suivants:

6. f) Aide publique au développement (APD) (Statistiques OCDE relatives à l’APD): les pays donateurs doivent déployer des efforts concrets en vue d’atteindre les objectifs fixés pour l’APD, à savoir 0,7 pour cent du revenu national brut (RNB), pour l’ensemble des pays en développement et 0,15 à 0,2 pour cent du RNB pour les pays les moins avancés;

3. Recherche::  stimuler les partenariats public-privé ainsi que la recherche agricole nationale et internationale, y compris la collaboration bilatérale et multilatérale en matière de recherche, en particulier sous la houlette du CGIAR (anciennement GCRAI) et en coordination avec la Conférence mondiale sur la recherche agricole pour le développement (CGARD)

5.04  MARCHE A SUIVRE: ALIGNER LES POLITIQUES ET LES PROGRAMMES SUR LES RESSOURCE

La durabilité des efforts consentis pour assurer la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous dépend essentiellement des dépenses publiques des pays. Sur le plan du financement sectoriel de la part des pays en développement, il y a consensus sur la nécessité d’accroître la part des dépenses publiques à allouer en priorité à l’agriculture, à la sécurité alimentaire et à la nutrition. Alors que les estimations des besoins de financement totaux varient considérablement, on s’accorde en général à reconnaître qu’il faut inverser et compenser le déclin des investissements enregistré depuis vingt-cinq ans dans l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition, et respecter les engagements pris par le passé.

Au moment d’élaborer les stratégies de financement, les gouvernements et les autres intervenants doivent prendre en considération les éléments suivants:

5.05 CONTROLE ET SUIVI

On peut lire dans le document concernant la réforme du CSA que l'un des rôles du Comité consiste à «promouvoir l'obligation de rendre compte et la mise en commun des pratiques optimales, à tous les niveaux». En ce sens, le Comité «devrait aider les pays et les régions, selon les besoins, à établir dans quelle mesure on est en bonne voie pour atteindre les objectifs et selon quelles modalités l’insécurité alimentaire et la malnutrition peuvent être réduites plus rapidement et plus efficacement. Cela supposera de concevoir un mécanisme novateur, comportant notamment la définition d’indicateurs communs pour suivre les progrès accomplis en ce qui concerne les objectifs et les actions convenus en tenant compte de l’expérience acquise au cours du processus entrepris par le CSA et d’autres efforts de suivi». À cette fin, le Bureau du CSA a établi un groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer des propositions pour assurer un suivi efficace; une fois qu’elles auront été approuvées par le CSA, ces propositions seront intégrées dans les versions suivantes du Cadre stratégique mondial.

Une stratégie globale de suivi et de reddition des comptes en matière de sécurité alimentaire et de nutrition doit avoir plusieurs composantes distinctes, qui se différencient par leur objet, leur approche, et leur niveau d’exécution souhaité. On trouvera ci-après quelques descriptions et principes directeurs essentiels concernant quelques-unes des principales composantes. 

Obligation de rendre compte des engagements et des résultats

L’obligation de rendre compte des engagements et des résultats est cruciale, notamment pour progresser dans la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate, et on constate que les pays qui ont fait le plus de progrès pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition sont ceux qui font preuve de la plus grande volonté politique, avec un engagement politique et financier important ouvert et transparent pour toutes les parties prenantes. Parmi les objectifs dont il faut suivre la réalisation figurent les résultats en matière de nutrition, les indicateurs du droit à l’alimentation, les résultats du secteur agricole ainsi que les progrès accomplis en matière de réalisation des objectifs de développement durable (ODD), en particulier de l’ODD 2 et des objectifs de portée régionale. 

Les cinq principes à appliquer aux systèmes de suivi et de reddition des comptes sont les suivants:

1. Ils doivent être fondés sur les droits de l'homme, et plus particulièrement sur la concrétisation progressive du droit à l'alimentation;
2. Ils doivent permettre de responsabiliser les décideurs;
3. Ils doivent être de type participatif et comprendre une évaluation à laquelle participent l'ensemble des parties prenantes et des bénéficiaires, y compris les plus vulnérables;
4. Ils doivent être simples mais complets, précis, ponctuels, compréhensibles pour tous et assortis d’indicateurs ventilés par sexe, âge, région, etc., portant sur l’impact, les processus et les résultats escomptés;
5. Ils ne doivent pas faire double emploi avec des systèmes déjà en place, mais plutôt faire fond sur ces derniers et renforcer les capacités nationales en matière de statistique et d'analyse.

Il existe déjà de nombreuses instances qui suivent les progrès accomplis en matière de réalisation des objectifs de sécurité alimentaire et de nutrition, notamment des organismes internationaux, régionaux et nationaux. Tandis que les organismes internationaux poursuivent leur tâche de suivi de la faim et de la malnutrition et des progrès en matière de réalisation des ODD, les pays doivent établir leurs propres mécanismes pour associer les multiples parties prenantes au suivi et à la communication des progrès accomplis en ce qui concerne les objectifs fixés, et examiner des options utiles pour une gouvernance efficace et ouverte de la sécurité alimentaire et de la nutrition au niveau national.

Suivi de l’insécurité alimentaire, de la faim et de la malnutrition sous toutes ses formes

Cette composante a trait au suivi de la faim, aiguë à court terme et chronique à plus long terme, dont la responsabilité incombe principalement aux pays, avec l’appui d’organisations régionales et internationales. La FAO, le FIDA et le PAM apportent une contribution essentielle à ce suivi, notamment en publiant, en collaboration avec l’OMS, l’UNICEF et la Banque mondiale, le rapport annuel sur L’État de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde, qui regroupe et analyse les données fournies par les États Membres; en fournissant un appui aux systèmes d’information nationaux, en mettant à disposition un système d’analyse et de cartographie de la vulnérabilité et en effectuant des évaluations des besoins en matière de sécurité alimentaire, pour aider les pays à prévenir les crises alimentaires et à y faire face. D’autres activités de suivi et d’analyse de l’information actuellement en cours sont décrites dans le Cadre global d’action actualisé des Nations Unies (CGAA).

Des systèmes efficaces d’information, de suivi et de reddition des comptes, comprenant des données ventilées selon le sexe et selon l’âge, sont importants pour: déterminer la situation actuelle du développement agricole, de la sécurité alimentaire et de la nutrition ainsi que de l’exercice du droit à l’alimentation dans un pays; définir l’ampleur et la répartition des besoins parmi les différents groupes de revenus; encourager une plus grande efficacité, la reddition des comptes, la transparence et la coordination des mesures prises pour répondre à ces besoins. 

Il reste beaucoup à faire aux niveaux national, régional et mondial pour améliorer les systèmes d’information et la collecte de données, et pour harmoniser les méthodologies et les indicateurs servant à estimer la faim et la malnutrition sous toutes ses formes. 

Dans ce domaine, le Comité de la sécurité alimentaire a  (Rapport de la trente-septième session du CSA, paragraphe 57)::

• Approuvé la proposition visant à créer une série d’indicateurs de base de la sécurité alimentaire, et notamment la mise au point, l’adoption et la promotion de normes acceptées au niveau international; 
• Recommandé vivement à la FAO d’améliorer son mode de mesure de la sous-alimentation, en s’attachant en particulier à améliorer les données et les paramètres d’évaluation employés, en faisant en sorte qu’ils soient plus à jour et plus fiables; 
• Encouragé vivement la FAO et les autres organisations intéressées à redoubler d’efforts pour renforcer les capacités afin d’améliorer à la fois les statistiques alimentaires et agricoles de base et les systèmes spécifiques de suivi de la sécurité alimentaire; 
• Instamment prié les pays de renforcer leurs systèmes nationaux d’information sur la sécurité alimentaire et la nutrition; 
• Souligné qu’il était nécessaire de mieux intégrer toutes les activités liées aux informations relatives à la sécurité alimentaire et à la nutrition, à tous les niveaux, et encouragé la mobilisation de ressources à cet effet; 
• Recommandé d’intensifier le dialogue entre les responsables politiques, les instituts de statistique et les fournisseurs de données afin de mieux identifier les informations nécessaires à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de sécurité alimentaire et de s’assurer de la correspondance entre les informations fournies et les besoins.

Cartographie des actions axées sur la sécurité alimentaire et la nutrition

Les stratégies de suivi ont une autre composante, qui consiste à cartographier les activités et les initiatives axées sur la sécurité alimentaire et la nutrition, à tous les niveaux.

Dans ce domaine, le Comité de la sécurité alimentaire a approuvé les recommandations suivantes (Rapport de la trente-septième session du CSA, paragraphe 57. Le Comité a également approuvé un certain nombre de recommandations d’ordre programmatique et technique concernant la cartographie, qui sont décrites à l’Annexe J de ce rapport):

Les parties prenantes intéressées et les secteurs concernés sont instamment priés de participer en aidant les pays à élaborer et à mettre en œuvre le programme de cartographie des activités en faveur de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en constituant des partenariats multisectoriels et multipartites et en œuvrant pour l’harmonisation des méthodes employées;

Des ressources suffisantes doivent être mises à disposition pour financer des activités de suivi afin de fournir aux pays intéressés un appui technique pour la création et la mise en place de systèmes de cartographie de la sécurité alimentaire et de la nutrition, dans le cadre de leurs activités nationales de suivi du développement; 

Le processus de cartographie des activités concernant la sécurité alimentaire et la nutrition doit faire partie intégrante des systèmes d’information nationaux couvrant le secteur de l’alimentation et de l’agriculture, et une méthodologie normalisée doit être utilisée dans les pays.

Suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations du CSA:

Conformément au mandat du CSA, il faut trouver un moyen de suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des décisions et des recommandations du Comité, de façon à pouvoir renforcer les rôles du Comité en matière de coordination et de convergence des politiques. La Comité a décidé de suivre une approche méthodologique, premier pas vers la mise en place d’un cadre de suivi des décisions et recommandations du CSA. Cette approche se fonde sur les critères d’évaluation suivants : pertinence du CSA, inclusivité et participation, coordination et engagement, promotion de la convergence des politiques, prise de décision fondée sur des éléments concrets et factuels , stratégie de communication du CSA, réactivité du CSA, influence du CSA et capacité de prise en charge. 

Le Comité a approuvé un mandat portant sur la mise en commun de l’expérience acquise et les bonnes pratiques dans l’application des décisions et recommandations du CSA moyennant l’organisation d’événements aux niveaux national, régional ou mondial. Ce mandat donne des orientations à l’intention des parties prenantes afin que celles-ci partagent, de manière volontaire, l’expérience et les enseignements qu’elles ont acquis, dans la mise en œuvre des décisions et recommandations du CSA au travers d’événements organisés. Il constitue en outre un cadre sur lequel les parties prenantes peuvent s’appuyer pour contribuer à des événements thématiques mondiaux qui auront lieu pendant les séances plénières du CSA. L’objectif de ces événements sera d’étudier comment les décisions et recommandations du CSA sont utilisées et appliquées.