FAO.org

Rapport de la deuxième réunion du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel

Projet d’ordre du jour provisoire

Projet d’ordre du jour annoté et de calendrier provisoires

Premier projet d’accord type de transfert de matériel (texte adopté par le premier groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel)

Note d’information à l’intention des participants

Déclaration des compétences et droits de vote présentée par la communauté européenne (CE) et ses états membres

Liste des documents
Voir l'annexe C du rapport (CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/RAPPORT)

La tierce partie bénéficiaire, y compris dans le contexte de l’arbitrage

Arbitrage international

Moyens d’expression de l’acceptation des modalités et conditions des accords de transfert de matériel: accords « sous plastique » et conventions d’achat « au clic »

Pratiques commerciales relatives à l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Rapport du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel

Mandat du groupe de contact

Convention de Vienne sur le droit des traités
Section 3: Interprétation des traités