Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages
En 2011, la Commission a décidé de mettre en place un Groupe de travail technique ad hoc sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages qui en découlent, lequel, conformément à son mandat, a tenu une seule session. En 2013, le Groupe de travail technique ad hoc a été remplacé par l’Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages, formée de deux représentants au maximum pour chaque région. Cette équipe a élaboré, entre autres, les Éléments visant à faciliter la concrétisation au niveau national de l’accès et du partage des avantages dans les différents sous secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture avec notes explicatives (Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages).
Année | Sessions de l’Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages | Rapport de la réunion |
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2023 | Sixième session Rome , Italie 2-05-2023 - 4-05-2023 |
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2021 | Cinquième session , 20-07-2021 - 22-07-2021 |
EN ES ZH AR RU |
2018 | Quatrième session Rome, Italie 29-10-2018 - 31-10-2018 |
EN FR ES ZH AR RU |
2016 | Troisième session Rome, Italie 13-09-2016 - 15-09-2016 |
EN |
2014 | Deuxième session Rome, Italie 27-11-2014 - 30-11-2014 |
EN |
2014 | Première session Rome , Italie 8-07-2014 - 10-07-2014 |
EN |
Année | Sessions du Groupe de travail technique ad hoc sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant | Rapport de la réunion |
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2018 | Première réunion Rome, Italie 3-10-2018 - 5-10-2018 |
EN |
Année | Atelier international sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant | Rapport de la réunion |
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2018 | International Workshop Rome, Italie 10-01-2018 - 12-01-2018 |
EN |