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FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PÊCHES 243






Méthodes de régulation de l'effort de pêche




INDICE

par
John. R. Beddington
International Institute
for Environment and Development
Londres, Royaume-Uni


R. Bruce Rettig
Department of Agricultural
and Resource Economics
Oregon State University
Etats-Unis d'Amérique

Les appellations employées dans cette publica tion et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires villes ou zones ou de leurs autorites, ni quant au tracé de leurs frontieres ou limites.

M-40
ISBN 92-5-201492-6

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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Rome, 1984
© FAO 1981


PREPARATION DU PRESENT DOCUMENT

Le présent document a été préparé pour la Conférence mondiale de la FAO sur l'aménagement et le développement des pêches. La Consultation technique sur la régulation de l'effort de pêche (mortalité par pêche), tenue à Rome (Italie) du 17 au 26 janvier 1983, a inspiré beaucoup des réflexions qu'il contient. Nous tenons à remercier tous les participants à la consultation (et plus particulièrement MM. J. Gulland et C. Newton), ainsi que les personnes qui avaient préparé des documents d'information pour cette réunion, mais n'avaient pas été en mesure d'y assister.

Résumé
Le présent document examine les problèmes liés au contrôle de l'effort de pêche. Toutes les méthodes utilisées à cet effet devraient s'efforcer de répondre à certaines exigences - maintien de la productivité de la ressource, résultats économiques et équité (besoins sociaux).
Les méthodes permettant d'atteindre ces objectifs sont passées en revue: limitation des captures, contrôle direct de la puissance de pêche (par exemple, restriction du nombre d'unités de pêche), mesures indirectes (réglementation du maillage, fermeture de la pêche dans certaines zones), mesures financières et établissement de droits de propriété sur des zones de pêches ou sur des quantités de poisson.
Les avantages et les inconvénients de chacune sont examinés à la lumière des criteères établis et des techniques appropriées sont décrites pour six types distincts de pêcheries.

Distribution :

Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires régionaux des pêches de la FAO
Directeur des pêches
Sélecteur SM
Sélecteur Aménagement des pêches
Auteurs
La référence bibliographique de ce document doit être donnée ainsi :
Beddington, J.R. 1984 et R.B.Rettig, Méthodes de régulation de l'effort de pêche. FAO Doc. Tech. Pêches, (243): 45 p.

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INDICE

1.INTRODUCTION
2.OBJECTIFS DE LA REGULATION DE L'EFFORT DE PECHE
2.1Critères à definir
2.2Conservation
2.3Rentabilité économique
2.4Objectifs sociaux
2.5Faisabilité administrative, dispositions d'application et coûts
2.6Acceptabilité politique
3.TECHNIQUES DE REGULATION DE LA MORTALITE PAR PECHE
3.1Limitation des captures
3.1.1Calcul d'une capture totale autorisée (CTA)
3.1.2Répartition de la CTA
3.1.3Répartition internationale de la CTA
3.2Méthodes indirectes de contrôle de l'effort de pêche
3.2.1Périodes de fermeture de la pêche
3.2.2Zones de fermeture de la pêche
3.2.3Réglementation du maillage
3.3Système de licences restrictif
3.3.1Contrôle de l'effort de pêche par un système de licences
3.3.2Combien de licences?
3.3.3Quelle sera la durée du programme?
3.3.4Quel type de licences faut - il délivrer?
3.3.5Qui délivre la licence?
3.3.6A qui les licences doivent-elles être délivrées?
3.3.7La restriction de l'effort de pêche par un système de licences a-t-elle Pour effect d'accroître las dépenses d'administration et d'exécution?
3.4Mesures monétaires
3.4.1Redevances (droits, impôts, taxes)
3.4.2Programmes de soutien financier
3.5Droits de propriété
3.5.1Drotis d'usage territoriaux
3.5.2Attribution de CTA sous la forme de droits de propriété
4.CONTROLE DE L'EFFORT DE PECHE DANS DIFFERENTS TYPES DE PECHERIES
4.1Pêcheries pélagiques
4.2Pêcheries d'espèces démersales et semi-pélagiques vivant en eaux tempérées
4.3Pêcheries tropicales multi-spécifiques
4.4Pêcheries d'espèces sédentaires
4.5Pêcheries d'espèces hautement vulnérables
4.6Pêcheries de thon
5.CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIE