1. La Consultation d'experts sur le projet de création d'un sous-comité de l'aquaculture du Comité des pêches s'est tenue auprès du Bureau régional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique, à Bangkok (Thaïlande), les 28 et 29 février 2000. Elle a rassemblé 30 participants (Annexe B).
2. M. Veravat Hongskul, fonctionnaire principal des pêches de la FAO pour la région Asie-Pacifique, a souhaité la bienvenue aux participants à la Consultation, qui a été ouverte par M. Dong Quinsong, Représentant régional adjoint et responsable du Bureau régional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique. M. Jiansan Jia, chef du Service des ressources intérieures et de l'aquaculture du Département des pêches de la FAO, a présenté une introduction sur l'objet et les origines de la Consultation.
3. L'ordre du jour adopté par la Consultation d'experts figure à l'Annexe A, tandis que les documents présentés sont indiqués à l'Annexe C.
4. M. Glenn Hurry et M. Yugraj Singh Yadava ont été élus à l'unanimité Président et Vice-Président de la Consultation, respectivement.
5. La Consultation d'experts a par ailleurs constitué un Comité de rédaction composé de MM. Uwe Barg, Devin Bartley, Tim Carey, Vincent Sagua et Yugraj Singh Yadava.
6. L'importance de l'aquaculture1, son développement, ses bienfaits sociaux et économiques croissants, et sa contribution grandissante, notamment au total des quantités débarquées et à l'approvisionnement en poisson pour la consommation humaine, ont été de plus en plus largement reconnus au cours de la dernière décennie. L'aquaculture est devenue l'un des secteurs de production vivrière à la croissance la plus rapide, enregistrant chaque année de nouveaux records de production et de valeur au niveau mondial, avec en 1998 un volume de 39,4 millions de tonnes pour une valeur totale de 52,5 milliards de dollars E.-U.. L'aquaculture a représenté 31,1 pour cent de la production halieutique globale en 1998. Les pays en développement assurent environ 90 pour cent de la production aquacole mondiale totale, destinée aussi bien à la consommation intérieure qu'à l'exportation. La production aquacole a progressé plus rapidement dans les pays en développement que dans les nations industrialisées. La Réunion ministérielle de la FAO sur les pêches, qui s'est tenue à Rome les 10 et 11 mars 1999, "a reconnu l'importance croissante de l'aquaculture écologiquement rationnelle comme source de poisson pour la consommation humaine et a attaché une haute priorité au maintien de la contribution de l'aquaculture durable à la sécurité alimentaire, aux revenus et au développement rural". La Déclaration de Bangkok, formulée lors de la Conférence RCAAP/FAO sur l'aquaculture au troisième millénaire, qui s'est déroulée à Bangkok (Thaïlande) du 20 au 25 février 2000, a confirmé l'importance de l'aquaculture et en a indiqué les tendances et les enjeux, préconisant l'élaboration d'une stratégie de développement de l'aquaculture au-delà de l'année 2000 (voir à l'Annexe F).
7. À l'occasion de sa 22ème session, tenue à Rome au siège de la FAO du 17 au 20 mars 1997, le Comité des pêches (COFI) a souligné l'importance de l'aquaculture comme source d'aliments et de revenus pour les pays membres. Au cours des débats sur les principales questions en matière de pêches mondiales, le Comité a mis l'accent sur le potentiel particulier qu'offre l'aquaculture pour satisfaire l'augmentation prévue de la demande de produits aquatiques. Lors de la discussion sur la mise en oeuvre du Programme de travail et budget de la FAO 1996/1997, du Plan à moyen terme pour 1998/2003 et du Programme de travail et budget proposé pour 1998/99, le mandat de la FAO concernant les pêches et l'aquaculture a été réaffirmé, de même que son rôle d'institution spécialisée chef de file au sein du système des Nations Unies. Le Comité a rappelé la contribution croissante de l'aquaculture à la sécurité alimentaire, à l'emploi et aux revenus des populations rurales et a donc demandé qu'une attention particulière soit accordée au développement durable de l'aquaculture, à l'amélioration des pêches en eaux continentales et à la pêche fondée sur l'élevage.
8. Le rapport de la 22ème session du COFI énonçait ainsi: "Compte tenu de l'importance croissante de l'aquaculture comme source d'emplois et comme contribution à la sécurité alimentaire, la délégation de Chine a proposé qu'un sous-comité de l'aquaculture soit établi sous l'égide du Comité des pêches. Compte tenu des contraintes budgétaires et autres, d'autres membres se sont demandés si ce sous-comité était bien nécessaire ou si ces activités ne pouvaient être accomplies par le Comité des pêches. Un certain nombre de délégations ont appuyé la proposition de la Chine. La délégation de la Chine a déclaré que son gouvernement était prêt à aider la FAO à organiser une consultation d'experts chargée d'élaborer un programme concret qui sera examiné par le Comité à sa vingt-troisième session. Des fonds extrabudgétaires seront nécessaires pour cette consultation."
9. Comme indiqué dans le rapport de sa 23ème session, le Comité des pêches "est convenu que l'aquaculture durable pouvait jouer un rôle majeur dans l'approvisionnement alimentaire des pays en développement et contribuer à diminuer la pauvreté. La proposition de créer un sous-comité sur l'aquaculture a bénéficié d'un large soutien au sein du Comité. Dans la mesure où l'on n'avait pas encore identifié de fonds extrabudgétaires pour cet organe, il a été proposé d'envisager son financement par le Programme ordinaire. Le Comité est convenu que les priorités susmentionnées devraient figurer comme telles dans le Programme de travail et budget 2000-2001."
10. Le financement de la Consultation d'experts sur le sous-comité a été demandé au titre de l'option budgétaire de "croissance réelle" présentée à la Conférence, mais cette option n'a pas été approuvée. C'est pour cette raison, et pour en réduire le coût pour la FAO tout en assurant une vaste participation, qu'il a été jugé opportun de tenir la Consultation d'experts en concomitance avec la Conférence sur l'aquaculture au troisième millénaire, organisée par le Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (RCAAP), en collaboration avec la FAO, et accueillie par le gouvernement thaïlandais du 20 au 25 février 2000 à Bangkok (Thaïlande).
11. Les objectifs de la Consultation d'experts étaient les suivants:
· examiner les principales questions en matière d'aquaculture et déterminer celles dont l'importance internationale justifiait la mise en place d'un forum intergouvernemental pour l'élaboration de normes et de mesures visant à assurer une contribution durable de l'aquaculture à la sécurité alimentaire et au développement économique dans les pays membres de la FAO;
· étudier les répercussions au plan pratique de l'établissement du sous-comité de l'aquaculture proposé, notamment ses avantages pour les États Membres de la FAO et les parties intéressées, et l'incidence financière de la tenue de réunions biennales ordinaires;
· élaborer et rédiger le mandat et le règlement intérieur du sous-comité, et ébaucher un éventuel programme d'activités, notamment un ordre du jour provisoire pour les deux premières sessions du sous-comité.
12. La création d'un organe statutaire intergouvernemental s'occupant expressément de l'aquaculture a été proposée par un certain nombre de délégations au Comité des pêches de la FAO (COFI).
13. A cet égard, la Consultation d'experts est convenue:
· de la contribution grandissante de l'aquaculture à la sécurité alimentaire mondiale et au développement économique;
· de la grande diversité des tendances mondiales qui mettent ce secteur au défi et exigent un renforcement de la coopération internationale et un effort normatif;
· de la nécessité croissante de traiter les questions de l'aquaculture pour la sécurité alimentaire dans le cadre d'une tribune mondiale; et
· qu'un sous-comité s'occupant de ces questions faciliterait et compléterait les travaux du COFI.
14. La Consultation d'experts a confirmé la nécessité d'un mécanisme intergouvernemental d'envergure mondiale, qui offre aux différentes parties intéressées par le développement mondial de l'aquaculture un forum d'échange d'informations, de discussion et de concertation, et qui constitue un instrument pour la fourniture de conseils et d'orientations au Comité et à la FAO. La Consultation a confirmé que l'importance croissante du sujet et de ses interactions justifiaient une focalisation spécifique.
15. D'autre part, à la suite de la Conférence sur l'aquaculture au troisième millénaire et des débats touchant la "Déclaration de Bangkok sur l'aquaculture" formulée à cette occasion, il est apparu que certaines questions intéressant le développement de l'aquaculture devaient être examinées à l'échelon mondial par un organe intergouvernemental. Le groupe a étudié les mécanismes et instruments existants, parvenant à la conclusion qu'à l'échelle mondiale aucun forum intergouvernemental n'avait le développement durable de l'aquaculture pour centre d'intérêt et objectif premier et exclusif, et comme mandat principal et global l'examen des questions techniques et de politique pour la prise de décisions et l'élaboration d'accords, et qu'il n'existait apparemment nulle part ailleurs le potentiel pour une telle tribune.
16. La Consultation d'experts a pris note de la déclaration de la Réunion ministérielle de la FAO sur les pêches de 1999, "la FAO est la tribune la plus appropriée pour traiter les questions relatives aux pêches mondiales d'une importance vitale; et, en conséquence, nous demandons à l'Organisation d'accorder un rang de priorité plus élevé et d'octroyer une part plus importante des ressources du Programme ordinaire de la FAO aux activités du programme relatives aux pêches." La Consultation d'experts a estimé que la FAO constituait le mécanisme le plus approprié pour répondre à ces besoins, considérant que l'Organisation:
· offre une tribune mondiale pour le traitement exhaustif, ouvert et transparent des questions techniques, commerciales et de politique;
· fournit une interface officielle entre les gouvernements et des liens avec d'autres organisations concernées; et
· est le dépositaire des données fournies par ses États Membres et constitue une source d'informations sur l'aquaculture et les pêches.
17. Les organes subsidiaires et statutaires de la FAO constituent de précieuses tribunes en aidant les pays membres à mettre en oeuvre la stratégie à moyen terme de l'Organisation. Toutefois, la création de nouveaux organes au sein de la FAO est un processus qui requiert une attention particulière pour en garantir l'efficience et l'efficacité. La Consultation d'experts a conclu que l'établissement d'un sous-comité serait conforme à la Résolution 13/97 de la Conférence, "Examen des organes statutaires de la FAO", aux termes de laquelle les facteurs à prendre en compte pour la création de nouveaux organes techniques et l'établissement de nouveaux organes subsidiaires sont les suivants:
a) Pertinence compte tenu du mandat de la FAO et des priorités actuelles de l'Organisation telles qu'elles sont énoncées par les États Membres de la FAO et reflétées dans les documents de planification.
b) Définition claire des tâches, qui seront habituellement de durée limitée.
c) Incidence constructive des travaux de l'organe au niveau des États Membres de la FAO.
d) Avantage comparatif de la FAO, en vue d'éviter tout chevauchement et de créer une synergie avec les activités des autres organes.
e) Proportion des États Membres de la FAO pour lesquels les activités de l'organe proposé revêtiront une importance, compte tenu de la capacité économique des membres les moins favorisés, y compris les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.
f) Volonté de leurs membres de contribuer financièrement et par un apport non monétaire aux travaux de cet organe, en particulier lorsque ce dernier desservira un nombre limité de pays, compte tenu de la capacité économique de leurs membres les moins favorisés et de la disponibilité d'un soutien financier autre.
18. À la lumière des considérations précédentes, la Consultation a conclu que l'établissement d'un sous-comité était justifiée et que le mandat de cet organe, les questions importantes à traiter et les éventuels éléments d'un futur programme d'activités pour le sous-comité devaient être préparés, pour examen par le COFI à sa prochaine session.
19. La Consultation d'experts a discuté et formulé le mandat suivant pour le Sous-Comité de l'aquaculture:
20. Le sous-comité aura une double fonction:
a) conseiller le COFI sur les questions techniques et de politique ayant trait à l'aquaculture, et
b) conseiller le COFI et la FAO au sujet des travaux que l'Organisation devra entreprendre dans le domaine de l'aquaculture.
21. Le Sous-Comité devra en particulier:
a) identifier et examiner les principales questions et tendances liées au développement de l'aquaculture à l'échelle mondiale;
b) dégager les questions et les tendances d'importance internationale nécessitant que des mesures soient prises pour accroître la contribution durable de l'aquaculture à la sécurité alimentaire, au développement économique et à la diminution de la pauvreté dans les pays membres de la FAO;
c) recommander et/ou souscrire à des mesures internationales répondant aux besoins de développement de l'aquaculture;
- conseiller des mécanismes pour préparer, faciliter et mettre en oeuvre les programmes d'action identifiés, et donner des avis concernant les contributions possibles ou attendues des partenaires;
- entretenir des rapports avec les autres groupes et organisations concernés afin de favoriser l'harmonisation et entériner s'il y a lieu les politiques et les mesures prises;
- renforcer notamment la collaboration internationale en vue d'aider les pays en développement à mettre en oeuvre le Code de conduite pour une pêche responsable.
d) demander et/ou promouvoir la préparation d'examens techniques et l'analyse des questions et des tendances d'importance internationale, concernant par exemple les accords sur les normes internationales relatives à la salubrité et la qualité des aliments, la biotechnologie et la biosécurité, l'environnement, l'utilisation d'intrants, les méthodes de production, et l'étiquetage des produits;
e) traiter les questions touchant spécifiquement l'aquaculture que le COFI ou le Directeur général de la FAO lui soumettront.
22. Le lieu et la fréquence des réunions devront être déterminés dans un souci d'efficacité par rapport au coût, et en utilisant autant que possible les installations et les mécanismes existants. Afin que le COFI reçoive en temps voulu le matériel préparé par le Sous-Comité, les réunions devront être biennales et se dérouler environ six mois avant le Comité.
23. Conformément à la Résolution 13/97 de la Conférence, le COFI est invité à prévoir un examen périodique de l'utilité du Sous-Comité.
24. Le Règlement intérieur du Sous-Comité sera, mutatis mutandis, celui de son organe de tutelle, le COFI (voir le Règlement intérieur du COFI à l'Annexe D). La Consultation a reconnu que des avantages importants pouvaient être attachés à la participation au Sous-Comité d'organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, représentant le point de vue du secteur privé, les intérêts des organisations de défense des intérêts sociaux et de l'environnement, et autres parties prenantes, conformément aux procédures et aux pratiques ordinaires. La participation des partenaires habituels de la FAO et des réseaux régionaux doit être encouragée lorsque le Sous-Comité estime qu'ils apportent une contribution pertinente aux débats.
25. La Consultation d'experts a examiné les principales questions d'importance mondiale, interrégionale et internationale liées au développement de l'aquaculture, sur lesquelles le Sous-Comité devra se pencher. Les questions traitées par le Sous-Comité devront avoir l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
· avoir une composante transfrontière;
· avoir la possibilité de déboucher sur des accords internationaux; et/ou
· utiliser l'avantage comparatif de la FAO.
26. En identifiant les questions et les domaines clés d'intérêt international, et en établissant des priorités, la Consultation d'experts a souligné combien il était important de traiter les problèmes de la sécurité alimentaire et du soulagement de la pauvreté à l'échelon local, national, régional et mondial. Le rôle de l'aquaculture pour le renforcement de la sécurité alimentaire et du développement économique dans les pays membres de la FAO, aux fins d'une diminution de la pauvreté, a donc été considéré comme une priorité principale. La Consultation a identifié six domaines d'action prioritaires pour le Sous-Comité, à savoir:
· rôle de l'aquaculture pour la sécurité alimentaire, le développement économique et la réduction de la pauvreté;
· questions intéressant les consommateurs (salubrité, qualité et certification des produits alimentaires);
· valorisation des ressources humaines (formation et éducation), recherche et vulgarisation;
· aspects écologiques du développement de l'aquaculture;
· renforcement des capacités institutionnelles et élaboration de politiques; et
· statistiques, données et gestion de l'information.
27. Ces domaines d'action généraux couvrent des sujets plus spécifiques, qui sont énoncés à l'Annexe E.
28. La Consultation d'experts a reconnu le caractère extrêmement dynamique du secteur de l'aquaculture et considéré la possibilité d'une évolution des priorités et de l'apparition de nouvelles questions. Le Sous-Comité devra être en mesure de s'adapter à ces changements en cas de besoin et pouvoir modifier la liste des priorités indiquée plus haut et celle des points généraux figurant à l'Annexe E. D'autres groupes et institutions pourraient se pencher sur ces mêmes questions, auquel cas le Sous-Comité devra compléter ces efforts.
29. Une présentation plus détaillée des questions ci-dessus, est fournie dans la Déclaration et la Stratégie de Bangkok (Annexe F).
30. La Consultation d'experts a examiné les contributions possibles du Sous-Comité au développement durable de l'aquaculture et indiqué les trois domaines d'action qui du fait de leur incidence potentielle et de leurs liens avec les activités permanentes de la FAO justifient un rang de priorité plus élevé:
· Renforcement de la collecte et de l'analyse de statistiques en vue d'une documentation et de la quantification des potentialités de l'aquaculture, concrétisées ou non, en termes d'amélioration de la sécurité alimentaire et de diminution de la pauvreté.
· Appui à la mise en oeuvre du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable, par la mise au point de meilleures pratiques de gestion en aquaculture et leur perfectionnement.
· Renforcement des capacités institutionnelles grâce à la création de réseaux et à une collaboration régionale et interrégionale accrue dans toutes les régions, et notamment en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
31. La Consultation d'experts a estimé que ces trois activités pouvaient être inscrites à l'ordre du jour provisoire de la première réunion du Sous-Comité. L'identification d'activités complémentaires pertinentes au regard de ces trois domaines d'action et la sélection de nouveaux sujets pour les réunions postérieures du Sous-Comité, pourraient y être ajoutées.
32. L'établissement d'un organe intergouvernemental a des répercussions administratives et financières pour le Secrétariat de la FAO et pour les gouvernements qui participent aux travaux de cet organe. La Consultation d'experts est convenue que l'importance du secteur de l'aquaculture justifiait que des fonds soient consacrés à ce Sous-Comité et que ces dépenses permettraient de mieux servir les États Membres de la FAO.
33. Pour la FAO, la convocation des sessions et le soutien logistique à fournir, ainsi que la préparation, le traitement et la distribution de la documentation et les travaux postérieurs, occasionneront un travail supplémentaire, des frais de voyage et d'éventuels services contractuels. La Consultation a été informée par le Secrétariat que, selon les points inscrits à l'ordre du jour, ces activités représenteront six mois de travail par an au niveau du cadre organique et autant pour les services généraux, et apparaîtront dans le Programme de travail et budget. Dans la mesure où ce travail est déjà en partie assuré par le personnel de la FAO dans le cadre d'activités du programme ordinaire, des ressources supplémentaires ne seront pas nécessaires.
34. La Consultation a été informée que les coûts directs d'une réunion comprennent la documentation, la traduction et l'interprétation et sont à titre indicatif les suivants. L'expérience a montré que quatre jours d'interprétation (sept sessions) dans cinq langues reviennent à 38 000 dollars E.-U.; pour quatre langues, le coût descend à 28 800 dollars E.-U.. La traduction revient approximativement à 500 dollars E.-U. pour 1 000 mots; le COFI vise généralement à produire quatre documents principaux pour un total de 25 000 mots, soit un coût de 12 500 dollars E.-U.. Les frais de traduction peuvent être sensiblement réduits (avec une économie pouvant aller jusqu'à 50 pour cent) si les documents à traduire sont disponibles bien avant la date demandée. Les coûts des installations nécessaires pour les réunions et du temps de travail ne sont pas considérés ici, car ils varient selon le lieu de réunion.
35. Il faut considérer la possibilité d'avoir à faire face à des frais supplémentaires au cours des travaux du Sous-Comité, inhérents par exemple à la création de groupes spéciaux et à la commande de documents de synthèse. Pour couvrir ces coûts, il existe des moyens divers qu'il conviendra d'explorer: on pourra ainsi par exemple rattacher les réunions du Sous-Comité du COFI à d'autres conférences et utiliser d'autres travaux de recherche susceptibles d'être applicables aux activités du Sous-Comité. A cet égard, le mécanisme de financement du Sous-Comité du commerce du poisson du COFI pourrait également servir de modèle.
36. Pour les gouvernements participants et pour les observateurs, les obligations financières additionnelles consistent principalement en la fourniture d'information et en une participation directe aux réunions.
37. Le participant de la République populaire de Chine a indiqué que son gouvernement avait offert d'accueillir la première réunion du Sous-Comité de l'aquaculture et d'en prendre en charge les frais locaux.
38. Le présent rapport a été adopté par la Consultation d'experts le 29 février 2000. Celle-ci a recommandé que ce document soit présenté au COFI à sa 24ème session.
