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ANNEXE A

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la consultation

2. Questions de procédure

3. Tour d'horizon des questions et des tendances internationales du développement de l'aquaculture

4. Justification de l'établissement d'un Sous-Comité COFI de l'aquaculture

5. Mandat et règlement intérieur du Sous-Comité de l'aquaculture

6. Programme d'activités futur

7. Besoins financiers et budgétaires

8. Rédaction du rapport

9. Adoption du rapport provisoire

ANNEXE B

LISTE DES PARTICIPANTS

AUSTRALIE

Glenn HURRY

Assistant Secretary

Fisheries and Aquaculture Branch

Agriculture, Fisheries and Forestry

GPO Box 858, Canberra ACT 2617

Tél.: (0061-2)6272 5777

Télécopie: (0061-2)6272 4215

Adresse électronique:

[email protected]

CANADA

Tim CAREY

P.O. Box 72076

Kanata, Ontario

Tél.: (001-613)591 6080

Adresse électronique: [email protected]

Mike EDWARDS

Senior Advisor, Industry Relations

Department of Fisheries and Oceans

9 College Hill Road

Rothesay, New Brunswick

Tél.: (001-506)848 4903

Adresse électronique:

[email protected]

CHINE (Rép. populaire)

Wu CHAOLIN

Senior Adviser

Department of International Cooperation

Ministry of Agriculture, Beijing

Tél.: (0086-10)650 04390; 641 92444

Télécopie:(0086-10)641 92451; 641 92444

Adresse électronique: [email protected]

ÉQUATEUR

Jorge CALDERÓN

Director, CENAIM

PO Box 09-01-4519

Guayaquil

Tél.: (00593-4)269751

Télécopie:(00593-4)269492

Adresse électronique:

[email protected]

ÉTATS-UNIS

Edwin W RHODES Jr

National Marine Fisheries Service

F/SF SSMC3 Rm: 13360

1315 East-West Hwy

Silver Spring Md 20910-3282

Tél.: (001-301)713 2334 X102

Télécopie: (001-301)713 0596

Adresse électronique:

[email protected]

INDE

Yugraj Singh YADAVA

Fisheries Development Commissioner

Room No 242-C, Krishi Bhavan

New Delhi - 110001

Tél.:(0091-11)338 6379 (bureau);

625 4222 (domicile)

Télécopie:(0091-11)338 4030

Adresse électronique:

[email protected];

[email protected]

MADAGASCAR

Alexandre RABELAHATRA

Directeur de Projet FED/Aquaculture

Ministère de la Pêche et des Ressources

Halieutiques

P.O. Box 1699, Antananarivo (101)

Adresse électronique: psp@so,ocrp.mg

MÉXIQUE

Cristina CHAVEZ SANCHEZ

Senior Research Scientist

Unit on Aquaculture and Environmental Management

CIAD, A.C. , Mazatlan

Sinaloa

Tél.: (0052-69)880159

Télécopie: (0052-69)815540

Adresse électronique:

[email protected];

[email protected]

NIGERIA

Vincent SAGUA

29, Mabinuori Dawodu Street

Gbagada

P.O. Box 71336

Victoria Island

Lagos

Tél.: (00234-1)470 8516

Adresse électronique:[email protected];

[email protected]

ROYAUME-UNI

James MUIR

Deputy Director, Institute of Aquaculture

University of Stirling

Stirling FK9 4LA

Scotland

Tél.: (0044-1786)467 889

Télécopie: (0044-1786)451 462

Adresse électronique: [email protected]

THAÏLANDE

Maitree DUANGSAWADI

Fishery Specialist

Department of Fisheries

Bangkhen, Bangkok 10900

Tél.: (0066-2)562 0578

Télécopie:(0066-2)562 0571

Adresse électronique:

[email protected]

VIET NAM

Le Thanh LUU

Vice-Director

Research Institute for Aquaculture No.1

Dinh Bang , Tien Son, Bac Ninh

Tél.: (0084-4)827 1368

Télécopie: (0084-4)827 3070

Adresse électronique: [email protected]

ZAMBIE

Charles MAGUSWI

Director, Department of Fisheries

Ministry of Agriculture

P.O. Box 350100, Chilanga

Tél.: (00260-1)278 173

Télécopie: (00260-1)278 418

Adresse électronique: [email protected]

ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ASSOCIATIONS PISCICOLES

Courtney HOUGH

Secrétaire général

30 Rue Vivaldi

4100 Boncelles, Belgium

Tél.: (0032-4)338 2995

Télécopie: (0032-4)337 9846

Adresse électronique: [email protected]

RÉSEAU DE CENTRES D'AQUACULTURE POUR LA RÉGION ASIE ET PACIFIQUE (RCAAP)

Hassanai KONGKEO

Co-ordinator

PO Box 1040, Kasetsart Post Office

Bangkok 10903

Tél.: (0066-2)561 1728

Télécopie: (0066-2)561 1727

Adresse électronique:

[email protected]

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES PÊCHES DE L'ASIE DU SUD-EST

(SEAFDEC)

Rolando PLATON

Chief, Aquaculture Department

Tigbauan 5021, Iloilo

Philippines

Tél.: (0063-33)335 1009; 336 2965

Télécopie: (0063-33)335 1008

Adresse électronique:

aqdchief@aqd/seafdec/org.ph;

[email protected]

FONDS MONDIAL POUR LA NATURE

Jason W. CLAY

2253 North Upton Street

Arlington, VA 22207

États-Unis

Tél.: (001-703)524 0471

Télécopie: (001-703)524 0092

Adresse électronique:

[email protected]

FAO (Viale delle Terme di Caracalla,

00100 Rome, Italie)

DÉPARTEMENT DES PÊCHES

Uwe Barg

Spécialiste des ressources halieutiques

Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture

Devin Bartley

Fonctionnaire principal (ressources halieutiques)

Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture

Tél.: (0039-06)57054376

Télécopie: (0039-06)5705 3020

Adresse électronique:

[email protected]

Jiansan Jia

Chef, Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture

Matthias Halwart

Spécialiste des ressources halieutiques

Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture

Benedict Satia

Chef, Service des institutions internationales et de liaison

Rohana Subasinghe

Spécialiste des ressources halieutiques

Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture

BUREAU JURIDIQUE

Antonio Tavares

Juriste

Service des affaires juridiques générales

antonio.tavares@fao.org

Annick Van Houtte

Juriste

Service droit et développement

BUREAU RÉGIONAL POUR L'AFRIQUE (RAF)

P.O. Box 1628 - Accra, Ghana

Télécopie: (00233-21)244 079

John Moehl

Spécialiste de l'aquaculture

BUREAU RÉGIONAL POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE (RAP)

39 Phra Atit Road, Bangkok 10200, Thaïlande

Télécopie: (0066-2)280 0445

Veravat Hongskul

Heiko Seilert

SECRÉTARIAT

(Bureau régional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique)

Pornsuda David

Kesara Aotarayakul

AUTRES PARTICIPANTS

Yong-Ja CHO

Samick Apt. 405-1109

708 Sooseo-dong , Kangnam-Ku

Séoul

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Tél.: (0082-2)459 5386

Albert TACON

Technical Director/Program Manger

Aquatic Feeds and Nutrition Program

Oceanic Institute, Makapu'u Point

41-202 Kalanian'ole HWY

Waimanalo, HI 96795 Hawaii

États-Unis

Tél. (001-808)259 3112

Télécopie: (001)808)259 5971

Adresse électronique: [email protected]

ANNEXE C

LISTE DES DOCUMENTS

FI:COFI-AQ/2000/1 Ordre du jour provisoire

FI:COFI-AQ/2000/2 Prospectus

FI:COFI-AQ/2000/3 Document de travail - A Strategic Forum for Aquaculture

Development: Options for the Sub-Committee on Aquaculture of the Committee on Fisheries

FI:COFI-AQ/2000/Inf.1 Liste provisoire des participants

FAO. 1997. Rapport de la vingt-deuxième session du Comité des pêches. Rome (Italie), 17-20 mars 1997. FAO Rapport sur les pêchet. No. 562. Rome, FAO. 1997. 32p

FAO. 1999. Rapport de la vingt-troisième session du Comité des pêches. Rome (Italie), 15-19 février 1999. FAO Rapport sur les pêches. No. 595. Rome, FAO. 1999. 70p

RÉSOLUTION 13/97 DE LA CONFÉRENCE - Examen des organes statutaires de la FAO

ANNEXE D

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DES PÊCHES CONCERNANT LA PARTICIPATION ET LA COMPOSITION

I. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DES PÊCHES

Article I - Bureau

1. À la première session de chaque période biennale, le Comité élit parmi ses membres un président, un premier vice-président et quatre autres vice-présidents, qui restent en fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs et jouent le rôle de Bureau durant les sessions.

2. Le président ou, en son absence, le premier vice-président, préside les séances du Comité et exerce toutes autres fonctions de nature à faciliter la tâche du Comité. En cas d'empêchement du président et du premier vice-président, le Comité choisit un président de séance parmi les autres vice-présidents ou, à défaut, un représentant de l'un de ses membres.

3. Le Directeur général de l'Organisation nomme un secrétaire qui remplit les fonctions nécessaires à la bonne marche des travaux du Comité et établit le compte rendu de ses débats.

Article II - Sessions

1. Le Comité tient ses sessions dans les conditions prévues à l'article XXX.4 et 5 du Règlement général de l'Organisation.

2. Durant chaque session, le Comité tient autant de séances qu'il le désire.

3. Le Comité se réunit au siège de l'Organisation durant les années qui suivent immédiatement la session ordinaire de la Conférence. Les autres années, il peut se réunir en un autre lieu, s'il en a ainsi décidé en consultation avec le Directeur général.

4. La date et le lieu de chaque session sont normalement communiqués deux mois au moins avant la session à tous les États Membres et aux membres associés ainsi qu'aux États qui ne sont pas membres de l'Organisation et aux organisations internationales qui ont été invités à participer à la session.

5. Tout membre du Comité peut faire accompagner son représentant de suppléants et de conseillers.

6. Pour toute décision du Comité, le quorum est constitué par la présence de membres représentant la majorité des membres du Comité.

 Article III - Participation

1. La participation des organisations internationales aux travaux du Comité en qualité d'observateur est régie par les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation, ainsi que par les règlements généraux de l'Organisation applicables en matière de relations avec les organisations internationales.

2. La participation aux sessions du Comité d'États qui ne sont pas membres de l'Organisation est régie par les principes adoptés par la Conférence en ce qui concerne l'octroi du statut d'observateur à des États.

3.

Article IV - Ordre du jour et documentation

1. Le Directeur général prépare, de concert avec le président du Comité, l'ordre du jour provisoire qu'il communique normalement deux mois au moins avant la session à tous les États Membres et aux membres associés de l'Organisation, ainsi qu'à tous les États non membres et à toutes les organisations internationales invités à participer à la session.

2. Les États Membres de l'Organisation et les membres associés agissant dans les limites de leur statut peuvent demander au Directeur général, normalement 30 jours au moins avant la date prévue pour la session, d'inscrire une question à l'ordre du jour provisoire. Le Directeur général informe alors les membres du Comité de la question dont l'inscription est proposée et communique, s'il y a lieu, les documents nécessaires.

3. Le premier point de l'ordre du jour provisoire est l'adoption de l'ordre du jour. Le Comité, au cours d'une session, peut, par assentiment général, amender l'ordre du jour par suppression, addition ou modification de n'importe quel point, sous réserve que toute question qui lui est renvoyée par le Conseil ou à la demande de la Conférence figure à l'ordre du jour adopté.

4. Les documents qui n'ont pas encore été distribués sont expédiés en même temps que l'ordre du jour provisoire ou aussitôt que possible après celui-ci.

 

Article V - Vote

1. Chaque État Membre du Comité dispose d'une voix.

2. Le président s'assure des décisions du Comité; à la demande d'un ou plusieurs membres, il peut faire procéder à un vote, auquel cas s'appliqueront mutatis mutandis les dispositions de l'article XII du Règlement général de l'Organisation.

Article VI - Comptes rendus et rapports

1. À chaque session, le Comité approuve un rapport au Conseil contenant ses opinions, recommandations et décisions, y compris l'opinion de la minorité lorsque cela est demandé. Toute recommandation adoptée par le Comité qui affecte le programme ou les finances de l'Organisation est portée à la connaissance du Conseil, accompagnée des observations des comités subsidiaires compétents de ce dernier.

2. Les rapports des sessions sont communiqués à tous les États Membres et membres associés de l'Organisation, aux États qui ne font pas partie de l'Organisation et qui ont été invités à prendre part à la session, ainsi qu'aux organisations internationales intéressées qui étaient représentées à la session.

3. Les observations du Comité concernant le rapport de l'un quelconque de ses organes subsidiaires et, sur demande d'un ou de plusieurs membres du Comité, l'opinion de ce membre ou de ces membres sont insérées dans le rapport du Comité. Si l'un des membres le demande, cette partie du rapport du Comité est communiquée dès que possible par le Directeur général aux États ou aux organisations internationales qui reçoivent normalement les rapports de l'organe subsidiaire en cause. Le Comité peut aussi demander au Directeur général d'appeler particulièrement l'attention des membres, en leur transmettant le rapport du Comité et le compte rendu de ses débats, sur ses opinions et observations relatives au rapport de l'un quelconque de ses organes subsidiaires.

4. Le Comité arrête la procédure concernant les communiqués de presse relatifs à son activité.

Article VII - Organes subsidiaires

1. Conformément aux dispositions de l'article XXX.10 du Règlement général de l'Organisation, le Comité peut, si cela est nécessaire, constituer des sous-comités, des groupes de travail subsidiaires ou des groupes d'étude, sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles dans le chapitre pertinent du budget approuvé de l'Organisation; il peut inclure, dans ces sous-comités, groupes de travail subsidiaires ou groupes d'étude, des États Membres qui ne sont pas membres du Comité et des membres associés. Les sous-comités, groupes de travail subsidiaires ou groupes d'étude créés par le Comité peuvent comprendre des États qui, sans être membres ni membres associés de l'Organisation, font partie des Nations Unies, de l'une quelconque des institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

2. Avant de prendre une décision entraînant des dépenses au sujet de la création d'organes subsidiaires, le Comité est saisi d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de cette décision.

3. Le Comité fixe le mandat de ses organes subsidiaires, qui lui font rapport. Les rapports des organes subsidiaires sont communiqués, pour information, à tous les membres des organes subsidiaires intéressés, à tous les États Membres et aux membres associés de l'Organisation, aux États qui ne font pas partie de l'Organisation et qui ont été invités à participer à la session des organes subsidiaires, ainsi qu'aux organisations internationales intéressées qui ont été autorisées à participer à ces sessions.

Article VIII - Suspension de l'application du règlement intérieur

1. Le Comité peut décider de suspendre l'application de l'un quelconque des articles ci-dessus de son règlement, sous réserve que l'intention de suspendre l'application dudit article ait fait l'objet d'un préavis de 24 heures et que la décision envisagée soit compatible avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation. Il peut se dispenser de ce préavis si aucun membre n'y voit d'objection.

Article IX - Amendement du règlement intérieur

1. Le Comité peut, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, amender son règlement intérieur sous réserve que les amendements soient compatibles avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation. Aucune proposition d'amendement du règlement intérieur ne peut être inscrite à l'ordre du jour d'aucune session du Comité si le Directeur général n'en a pas donné préavis aux membres 30 jours au moins avant l'ouverture de la session.

II. OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR (À DES ÉTATS)

Octroi du statut d'observateur

1. À sa huitième session, la Conférence avait prié le Conseil d'étudier et de proposer des amendements à l'Acte constitutif et au Règlement général de l'Organisation afin d'éliminer toute ambiguïté qui existerait sur la question du statut d'observateur, en se préoccupant notamment de la définition de ce statut, de l'établissement de critères pour son octroi et de tous les aspects juridiques et pratiques du problème.

Octroi du statut d'observateur à des États

2. La Conférence, à sa neuvième session, a accepté le point de vue du Conseil selon lequel le résultat recherché serait obtenu si l'on définissait:

3. C'est pourquoi, ayant apporté certaines modifications au texte qui lui était proposé par le Conseil (voir rapport de la vingt-sixième session), la Conférence a adopté la résolution ci-après:

Résolution N° 43/57 - Octroi du statut d'observateur à des États

LA CONFÉRENCE

Considérant que l'Article III de l'Acte constitutif et les articles pertinents du Règlement général de l'Organisation relatifs au statut d'observateur manquent de clarté;

Adopte en matière d'octroi du statut d'observateur à des États les principes énoncés à l'Annexe C au présent rapport;

Invite tous les organes constitués sous l'égide de l'Organisation, en vertu des Articles VI et XIV de l'Acte constitutif, à harmoniser le plus rapidement possible leur statut et leur règlement intérieur avec les principes mentionnés ci-dessus.

1. La Conférence a considéré que le principe énoncé au paragraphe 2 de la section A de l'exposé de principes mentionné ci-dessus devait figurer dans le Règlement général de l'Organisation adopté par la Conférence; elle a donc demandé au Conseil de lui soumettre à sa prochaine session un projet d'amendement à l'article XXVI.9 dudit Règlement (maintenant article XXV.9).

 

ANNEXE A - PRINCIPES RÉGISSANT L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR AUX NATIONS

 

États Membres et Membres associés

1. Sessions de la Conférence, du Conseil, des commissions et des comités. Les États Membres et les membres associés de l'Organisation ne peuvent pas participer aux sessions de la Conférence en qualité d'observateurs. Ce principe s'applique également aux membres du Conseil et des commissions ou comités institués en application des dispositions de l'article VI ou de l'article XIV de l'Acte constitutif, en ce qui concerne l'admission aux sessions de ces organes.

2. Séances restreintes, privées ou secrètes du Conseil. L'article XXV.9 (c) du Règlement général de l'Organisation dispose que tout État Membre non représenté au Conseil et tout membre associé peuvent soumettre des mémorandums et participer aux débats sans droit de vote. Pour l'interprétation de cette disposition, il sera entendu qu'en règle générale les États Membres de l'Organisation qui ne sont pas membres du Conseil ou les membres associés sont admis aux réunions privées, à moins que le Conseil n'en décide autrement si besoin en est.

3. Réunions régionales ou techniques (y compris celles de commissions régionales constituées en vertu de l'article VI de l'Acte constitutif). Tout État Membre ou tout membre associé peut, sur sa demande, participer en qualité d'observateur à toute réunion régionale ou technique des organes directeurs ou organes subsidiaires de la FAO ou à toute réunion régionale ou technique que le Directeur général, dans le cadre d'une autorisation du Conseil, prend l'initiative de convoquer ou dont l'organisation lui incombe au premier chef, même si géographiquement l'État Membre ou le membre associé n'appartient pas à la région considérée, toujours sous réserve que la question à discuter présente pour l'État Membre ou le membre associé un intérêt certain. L'intention de participer à l'une quelconque de ces réunions doit être notifiée au Directeur général quinze jours au moins avant la réunion, étant entendu que la réunion elle-même peut dispenser de ce préavis.

4. Comités composés d'un nombre limité d'États Membres et de membres associés. Ne sont pas admis aux débats des comités composés d'un nombre limité d'États Membres et de membres associés qui ont été établis par la Conférence, par ses commissions ou par le Conseil en vertu de l'article VI de l'Acte constitutif ou des articles XIV, XV ou XXV.l0 du Règlement général de l'Organisation, les observateurs des États Membres ou des membres associés qui ne font pas partie desdits comités, à moins que la Conférence, ses commissions ou le Conseil n'en décident autrement.

5. Territoires non autonomes et territoires sous tutelle administrés par des États Membres. Le Directeur général peut attirer l'attention de la puissance métropolitaine ou de l'autorité chargée de l'administration de territoires sur l'opportunité que pourrait présenter sa participation à une réunion régionale ou technique qui offre de l'intérêt pour tel ou tel territoire non autonome ou territoire sous tutelle.

 

ANNEXE B - ÉTATS NON MEMBRES

1. Les États qui ne sont pas membres ou membres associés de l'Organisation mais qui sont membres des Nations Unies, de l'une quelconque des institutions spécialisées, ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique peuvent, sur demande et sous réserve des dispositions énoncées au paragraphe B 4, être invités par la Conférence ou par le Conseil à se faire représenter par un observateur à une session de ces organes.

2. Ces États peuvent, sur demande et avec l'approbation du Conseil, participer aux réunions régionales ou techniques de l'Organisation. Si toutefois l'urgence est telle que le temps manque pour consulter le Conseil, le Directeur général peut, sur demande, inviter ces États à envoyer un observateur aux réunions en question.

3. Les États qui ne sont ni membres ou membres associés de l'Organisation, ni membres des Nations Unies, de l'une quelconque des institutions spécialisées, ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ne peuvent envoyer d'observateurs à aucune réunion de l'Organisation.

4. Les États qui, ayant été membres de l'Organisation, s'en sont retirés en laissant des arriérés de contributions ne peuvent envoyer d'observateurs à aucune réunion de l'Organisation avant de s'être libérés ou que la Conférence ait approuvé un arrangement pour le règlement desdits arriérés, excepté si, dans des circonstances particulières, le Conseil en décide autrement.

5. Si l'Organisation a reçu une demande d'admission à la qualité de membre, l'autorité qui l'a présentée peut, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 ci-dessus, être invitée par le Conseil à participer en qualité d'observateur aux réunions techniques que l'on estime présenter pour elle un intérêt technique, en attendant que la Conférence ait statué sur la demande d'admission.

6. Les articles XXIV.1 (d) (v) et XXXII.2 du Règlement général de l'Organisation seront interprétés à la lumière des principes énoncés aux paragraphes B 3 et B 4.

7. Des circonstances exceptionnelles peuvent exiger qu'un État qui n'est pas membre de l'Organisation, mais qui est membre des Nations Unies, de l'une quelconque des institutions spécialisées, ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, soit consulté au sujet d'une action technique; dans ce cas, la nature restrictive des principes énoncés aux paragraphes B 4 et B 5 ci-dessus ne devrait pas interdire au Directeur général d'inviter 1'État non membre en question à se faire représenter par un observateur à une réunion technique en vue de discuter un problème particulier, si le Directeur général estime agir ainsi dans l'intérêt supérieur de l'Organisation et de son travail, étant entendu qu'il consultera les États Membres du Conseil, le cas échéant par correspondance.

 

ANNEXE C - STATUT DES OBSERVATEURS

1. Les observateurs des États admis à participer aux réunions de l'Organisation peuvent être autorisés à:

III. OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR (À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GOUVERNEMENTALES ET NON GOUVERNEMENTALES)

 

Octroi du statut d'observateur

1. À sa huitième session, la Conférence avait prié le Conseil d'étudier et de proposer des amendements à l'Acte constitutif et au Règlement général de l'Organisation afin d'éliminer toute ambiguïté qui existerait sur la question du statut d'observateur, en se préoccupant notamment de la définition de ce statut, de l'établissement de critères pour son octroi et de tous les aspects juridiques et pratiques du problème.

Résolution N° 44/57 - Octroi du statut d'observateur à des organisations internationales

LA CONFÉRENCE

Décide

(a) qu'à l'avenir les organisations intergouvernementales qui n'ont pas conclu d'accord avec la FAO et les organisations non gouvernementales admises au statut de liaison avec la FAO pourront être invitées à envoyer des observateurs aux sessions de la Conférence et du Conseil si, de l'avis du Directeur général, il existe des raisons concrètes de les inviter, dans l'intérêt des travaux de l'Organisation;

(b) que les droits des observateurs envoyés aux réunions de la FAO par les organisations intergouvernementales qui sont en relation avec elle ne seront pas moindres que ceux des observateurs des organisations non gouvernementales admises au statut consultatif auprès de l'Organisation; et

Note que, sous réserve de l'interprétation précédente, les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation qui s'appliquent aux organisations internationales, ainsi que les principes gouvernant les relations de la FAO avec les organisations internationales non gouvernementales, adoptés par la Conférence à sa septième session, établissent des critères satisfaisants pour l'octroi du statut d'observateur aux organisations internationales et définissent convenablement les droits de leurs observateurs.

ANNEXE E

PRINCIPALES QUESTIONS SOUMISES À L'EXAMEN DU SOUS-COMITÉ

En identifiant les questions et les domaines clés d'intérêt international, et en établissant des priorités, la Consultation d'experts a souligné combien il était important de traiter les problèmes de la sécurité alimentaire et du soulagement de la pauvreté à l'échelon local, national, régional et mondial. Le rôle de l'aquaculture pour le renforcement de la sécurité alimentaire et du développement économique dans les pays membres de la FAO, aux fins d'une diminution de la pauvreté, a donc été considéré comme une priorité principale. La Consultation a identifié six domaines d'action prioritaires pour le Sous-Comité, à savoir:

1. Sécurité alimentaire et réduction de la pauvreté

2. Questions intéressant les consommateurs (salubrité, qualité et certification des produits alimentaires)

3. Valorisation des ressources humaines (formation et éducation), recherche et vulgarisation

4. Aspects écologiques du développement de l'aquaculture

5. Renforcement des capacités institutionnelles et élaboration de politiques

6. Statistiques, données et gestion de l'information

ANNEXE F

DÉVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE AU-DELÀ DE L'ANNÉE 2000:

LA DÉCLARATION ET LA STRATÉGIE DE BANGKOK

Conférence sur le développement de l'aquaculture au troisième millénaire

20-25 février 2000 - Bangkok (Thaïlande)

La première grande conférence internationale sur l'aquaculture organisée par la FAO s'est tenue à Kyoto (Japon) en 1976. Cette Conférence avait adopté la "Déclaration de Kyoto sur l'aquaculture". En février 2000, quelque 540 participants de 66 pays et plus de 200 organisations gouvernementales et non gouvernementales ont pris part à la "Conférence sur l'aquaculture au troisième millénaire", à Bangkok (Thaïlande). Cette conférence était organisée par le Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (RCAAP) et par la FAO, et a été accueillie par le gouvernement thaïlandais. Un soutien additionnel a été apporté par l'Union européenne (UE), l'Agence australienne pour le développement international (AusAID), l'Agence canadienne de développement international (ACDI), le Centre danois pour l'environnement et le développement (DANCED), le Rockefeller Brothers Fund, et le programme de partenariat Banque mondiale/Pays-Bas.

Tout au long de 1999, le RCAAP et la FAO ont contribué à la préparation d'études concernant les nouvelles tendances de l'aquaculture en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique latine, en Amérique du Nord, dans les pays de l'ex-URSS, au Proche-Orient et dans les pays insulaires du Pacifique, organisant en outre des réunions d'experts chargés d'analyser les principales tendances du développement de l'aquaculture. Quatorze études thématiques portant sur divers aspects de l'aquaculture ont été réalisées et huit aperçus sur certaines questions clés préparés pour examen et discussion lors de la Conférence. Tous les participants ont reçu de vastes sommaires de l'ensemble de la documentation préparée. Les 20 exposés et débats tenus en séances plénières, et les 12 ateliers animés par des groupes d'experts ont permis aux participants de se pencher sur les principales questions et les mesures stratégiques de suivi à adopter, et d'établir un rang de priorité.

Les grands thèmes examinés ont été notamment les suivants: élaboration de politiques et planification pour un développement durable de l'aquaculture (sécurité alimentaire et diminution de la pauvreté, développement rural, participation des parties prenantes, mesures d'incitation, et cadres juridiques et institutionnels); priorités en matière de technologie et de recherche/développement (systèmes/espèces, génétique, gestion sanitaire, nutrition/alimentation, et pêches fondées sur l'élevage); valorisation des ressources humaines; commerce international, qualité, salubrité et commercialisation des produits; coopération régionale et interrégionale; financement; et soutien institutionnel.

Sur une telle toile de fond, les participants à la Conférence ont examiné les priorités et les stratégies intéressant le développement de l'aquaculture dans les deux prochaines décennies, à la lumière des futures questions économiques, sociales et environnementales et des progrès attendus en matière de techniques aquacoles. Sur la base de ces délibérations, les participations ont adopté la Déclaration de Bangkok et la Stratégie de développement de l'aquaculture au-delà de l'année 2000. La Conférence a invité les États, le secteur privé et autres parties prenantes, à intégrer dans leurs stratégies de développement de l'aquaculture les éléments stratégiques clés identifiés à cette occasion.

Les actes de la Conférence, et notamment les études des tendances mondiales et régionales du développement de l'aquaculture, les examens thématiques, les allocations prononcées et autres communications sollicitées, seront publiés par le RCAAP et la FAO.

Le RCAAP et la FAO remercient tous ceux qui, particuliers et institutions, ont participé à la Conférence.

Hassanai Kongkeo

Coordonnateur

Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (RCAAP)

Suraswadi Building, Department of Fisheries,

Kasetsart University Campus, Ladyao, Jatujak

Bangkok 10900

Thaïlande

Jia Jiansan

Chef

Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture

Division des ressources halieutiques

Département des pêches

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Viale delle Terme di Caracalla

00100 Rome

Italie

Télécopie:±3906570-53020

La Déclaration de Bangkok

PRÉAMBULE

1. La première Conférence internationale sur l'aquaculture organisée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) s'était déroulée à Kyoto (Japon) en 1976. La Conférence avait adopté la "Déclaration de Kyoto sur l'aquaculture".

2. En février 2000, quelque 540 participants venus de 66 pays ont pris part à la "Conférence sur l'aquaculture au troisième millénaire" à Bangkok (Thaïlande). Cette Conférence était organisée par le Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (RCAAP) et la FAO, et a été accueillie par le gouvernement thaïlandais.

3. Tout au long de 1999, le RCAAP et la FAO ont contribué à la préparation d'études concernant les nouvelles tendances de l'aquaculture en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique latine, en Amérique du Nord, dans les pays de l'ex-URSS, au Proche-Orient et dans les pays insulaires du Pacifique, organisant en outre des réunions d'experts chargés d'analyser les tendances du développement de l'aquaculture. Des études thématiques portant sur divers aspects de l'aquaculture ont également été réalisées. Les participants à la Conférence de Bangkok ont été informés des résultats et des conclusions de ces activités.

4. Sur une telle toile de fond, les participants à la Conférence ont examiné les stratégies intéressant le développement de l'aquaculture dans les deux prochaines décennies, à la lumière des futures questions économiques, sociales et environnementales et des progrès attendus en matière de techniques aquacoles.

5. Sur la base de ces délibérations, les participations à la Conférence ont adopté la Déclaration suivante.

LA DÉCLARATION

Nous, les participants à la Conférence sur l'aquaculture au troisième millénaire, Bangkok 2000, reconnaissons que:

et déclarons que:


6. Les principaux éléments de la stratégie élaborée sur la base des recommandations de la Conférence sont indiqués ci-après. Le détail des recommandations formulées au cours des sessions figure dans le rapport de la Conférence.

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE AU-DELÀ DE L'AN 2000

7. Les États sont invités à intégrer dans leurs stratégies de développement de l'aquaculture les éléments clés identifiés à l'occasion de la Conférence.

8. Ces éléments sont les suivants:

Investir dans les ressources humaines par le biais de l'éducation et de la formation

9. De nouveaux investissements sont nécessaires en matière d'éducation et de formation pour former les connaissances, les capacités et les mentalités de tous ceux qui interviennent dans ce secteur. Une valorisation plus efficace des capacités humaines, et mieux adaptée aux besoins, est possible par les moyens suivants:


Investir au niveau de la recherche et du développement


10. Il est nécessaire d'accroître les investissements dans la recherche aquacole, tout en faisant un usage efficace des ressources destinées à la recherche et en renforçant les capacités des institutions de recherche afin qu'elles soient mieux adaptées aux besoins de développement, et ce par le biais notamment des mécanismes suivants:


Renforcer le flux d'informations et améliorer leur communication

11. La gestion efficace du secteur nécessite des flux d'informations renforcés au niveau national, régional et interrégional, pour éviter la duplication des efforts et réduire les coûts, tout en favorisant la cohérence dans des domaines comme l'éducation et la formation, l'élaboration de politiques, la planification et l'application de règles et de procédures.

12. Un flux d'informations accru améliorera la capacité institutionnelle de traitement des problèmes nouveaux et peut être assuré par les moyens suivants:

· mise en place d'arrangements pour la mise en commun des données et des informations;


13. La collecte et la diffusion d'informations correctes et vérifiables sur l'aquaculture peuvent permettre d'améliorer l'image publique de ce secteur et méritent une attention particulière.


Améliorer la sécurité alimentaire et atténuer la pauvreté


14. Renforcer la sécurité alimentaire et atténuer la pauvreté constituent des priorités importantes et complémentaires à l'échelle mondiale. L'aquaculture joue un rôle particulier dans la réalisation de ces objectifs, notamment parce que le poisson est un aliment particulièrement nourrissant et que dans les pays en développement il constitue un élément essentiel, voire indispensable, de l'alimentation d'une bonne partie de la population. De plus, si l'aquaculture contribue aux moyens d'existence des ménages pauvres, notamment dans les régions d'Asie où il existe une tradition d'élevage aquacole, ses potentialités sont considérables dans la plupart des pays où ce secteur est relativement récent et encore peu développé par rapport à l'agriculture et à l'élevage. L'aquaculture pourrait améliorer la sécurité alimentaire, offrir des points de départ et contribuer à la création de moyens d'existence durables pour les populations pauvres, et ce par les moyens suivants:


Améliorer la durabilité de l'environnement


15. Il est nécessaire de mettre au point et d'adopter des politiques et des pratiques qui assurent la durabilité de l'environnement, notamment des technologies respectueuses de l'environnement et des systèmes d'élevage faisant un usage efficace des ressources, et l'intégration des élevages aquacoles dans les plans d'aménagement des zones côtières et des bassins versants intérieurs. Des améliorations en termes de durabilité de l'environnement peuvent être assurées par les moyens suivants:


Intégrer l'aquaculture dans le développement rural


16. Pour renforcer l'impact de l'aquaculture en termes de développement rural et de réduction de la pauvreté, des stratégies sont nécessaires pour focaliser la planification et l'élaboration des programmes sur les populations, et intégrer l'aquaculture dans les programmes mondiaux de développement rural. Pour ce faire, il convient de recourir aux moyens suivants:


Investir dans le développement de l'aquaculture


17. À des fins de durabilité les investissements futurs dans l'aquaculture devraient s'appuyer sur des stratégies à long terme. Les investissements du secteur privé représentent la contribution la plus importante au développement de l'aquaculture, mais un financement adéquat du secteur public pour la création de capacités, le renforcement des institutions et au niveau des infrastructures, est indispensable pour que la société puisse recueillir tous les fruits d'un secteur aquacole bien géré et efficace.


18. Des stratégies d'investissement judicieuses seraient notamment les suivantes:

19. L'aide internationale en faveur du développement tend de plus en plus à la réduction de la pauvreté et doit adhérer aux principes fondamentaux d'équité sociale, notamment entre les sexes, de durabilité de l'environnement, de faisabilité technique, de viabilité économique et de bonne gouvernance. Le niveau de risque est important lorsqu'il s'agit de soutenir des initiatives de lutte contre la pauvreté.

20. Pour une utilisation efficace des ressources des donateurs internationaux, il convient d'appliquer au développement multisectoriel une approche axée sur des programmes, qui permet aux donateurs de coopérer plus utilement et de collaborer mutuellement. Cet effort devrait s'inscrire dans un cadre global de planification et de développement. Il est donc nécessaire que les donateurs adoptent des approches et des procédures plus cohésives.

Renforcer le soutien institutionnel

21. L'un des principaux enjeux pour la croissance de l'aquaculture sera l'aptitude des pays et des organisations à renforcer leurs capacités institutionnelles pour l'établissement et la mise en oeuvre de cadres politiques et réglementaires à la fois transparents et coercitifs. Les mesures d'incitation, économiques notamment, méritent une plus grande attention au moment de la planification et de la gestion du développement de l'aquaculture.

22. Il conviendra de renforcer et d'améliorer l'efficacité des institutions par les moyens suivants:


Mettre les innovations en application dans le secteur de l'aquaculture

23. Dans l'optique d'un développement durable de l'aquaculture, les technologies devraient constituer une sorte de "boîte à outils", variée et adaptable, dans laquelle chacun pourrait choisir et mettre au point le système le plus adapté à ses besoins et correspondant le mieux aux possibilités et aux contraintes de l'environnement local. La diffusion de ces techniques nécessite des réseaux de communication efficaces, des informations fiables concernant les avantages et les inconvénients des différentes approches, ainsi qu'un soutien au niveau du processus décisionnel par lequel les intéressés choisissent leurs systèmes de production et les espèces à élever.


24. Au cours de deux prochaines décennies, l'eau et la terre deviendront des enjeux importants pour l'aquaculture. De nouvelles possibilités de développement de l'aquaculture viendront également des progrès de la science et de la technique touchant les systèmes d'aquaculture.


25. Les secteurs potentiels à examiner sont notamment les suivants:


Améliorer les pêches fondées sur l'élevage et mettre en valeur les stocks

26. La mise en valeur des pêches en eaux intérieures et côtières comporte notamment une modification des pêches fondées sur l'élevage et de l'habitat dans les ressources aquatiques communes, avec des apports minimums en nourriture et en énergie. Ces pratiques offrent donc des opportunités importantes aux couches démunies de la population qui peuvent ainsi tirer avantage des techniques d'aquaculture pertinentes, et elles permettent une utilisation efficace des ressources sous-exploitées, nouvelles ou dégradées. La pêche fondée sur l'élevage offre en particulier des potentialités considérables d'augmentation de l'approvisionnement en poisson provenant aussi bien des pêches en eau douce que des pêches marines, et de création de revenus dans les zones rurales intérieures et côtières.


27. Les potentialités de la mise en valeur des stocks et des pêches fondées sur l'élevage pourraient être concrétisées de la manière suivante:


Gérer la santé des animaux aquatiques


28. Les maladies constituent souvent un obstacle important à la croissance de l'aquaculture, ce qui dans certains pays a eu des répercussions à la fois sur le développement socio-économique et sur les moyens d'existence ruraux. Résoudre les problèmes de santé des animaux aquatiques est donc désormais une nécessité urgente pour favoriser la croissance de l'aquaculture, notamment par le truchement de programmes proactifs. L'harmonisation des approches et des mesures en matière de protection sanitaire et une coopération efficace au niveau national, régional et interrégional sont nécessaires pour maximiser l'efficacité de ressources limitées.


29. Cet objectif peut être réalisé par les moyens suivants:

30. La mise en place d'un mécanisme international efficace, par exemple d'un groupe de travail international, qui soit axé sur l'atteinte de résultats, avec des stratégies bien ciblées et des étapes indépendantes des parties intéressées, serait utile pour réduire les pertes dues aux maladies en aquaculture.


Améliorer la nutrition en aquaculture


31. Les stratégies d'alimentation et de nutrition jouent un rôle central et fondamental dans le développement durable du secteur de l'aquaculture. A cet égard, l'accent devra être mis sur l'utilisation efficace des ressources et sur la réduction des pertes d'aliments et des rejets d'éléments nutritifs. La diminution des farines de poisson dans l'alimentation sera importante pour réduire le coût de la nourriture et pour éviter la concurrence avec d'autres utilisateurs.


32. Ces objectifs peuvent être réalisés par les moyens suivants:

Appliquer la génétique à l'aquaculture


33. La génétique a un rôle important à jouer dans l'accroissement de la productivité et de la durabilité dans le secteur aquacole, grâce à un taux de survie plus élevé, à un meilleur taux de renouvellement, à un usage plus approprié des ressources, à une diminution des coûts de production et à la protection de l'environnement. Des ressources seront nécessaires, mais les retombées positives à court et à long terme devraient justifier ces efforts.


34. De nombreux éléments et pratiques de la génétique peuvent être pris en considération pour l'aquaculture. Sachant que l'aquaculture n'a pas bénéficié tout autant que l'élevage terrestre, de l'adoption de meilleures pratiques comme la reproduction sélective et les programmes de mise en valeur des stocks, une haute priorité devrait être donnée à l'application de la génétique dans ce secteur. Les interventions nécessaires sont notamment les suivantes:


Appliquer la biotechnologie

35. La biotechnologie en tant que science a un impact potentiel sur tous les secteurs de la production alimentaire. Dans l'avenir, le secteur de l'aquaculture affrontera l'enjeu de la biotechnologie de la manière suivante:


Améliorer la qualité et la salubrité des produits alimentaires

36. Avec la prise de conscience croissante des consommateurs, les aquaculteurs, les fournisseurs et les transformateurs devront améliorer la qualité des produits et accroître leur salubrité et leur valeur nutritionnelle. Ils seront encouragés en cela par la hausse potentielle des prix, par des taux d'assurance moins élevés et par une augmentation de la demande de la part des consommateurs.

37. Ces objectifs peuvent être réalisés par les moyens suivants:


Favoriser le développement des marchés et promouvoir les échanges commerciaux

38. Une attention particulière au développement des marchés et aux échanges déterminera une augmentation de la demande de produits aquacoles, de leur valeur et des revenus qui en sont tirés. Il s'agira ainsi de mettre au point des stratégies commerciales et promotionnelles pour les produits de l'aquaculture et de bien comprendre les besoins des consommateurs et les tendances de la demande sur le marché.

39. Ces objectifs peuvent être réalisés par les moyens suivants:


Renforcer la coopération régionale et interrégionale

40. Au fil des années, la coopération régionale et interrégionale a largement contribué au développement de l'aquaculture grâce à la diffusion des connaissances et des compétences. En une ère de mondialisation, un ultérieur renforcement de cette coopération à tous les niveaux aura des retombées positives accrues pour le développement et la durabilité de ce secteur.


41. Cet objectif peut être réalisé par les moyens suivants:


42. La Conférence a noté que certaines questions intéressant le développement de l'aquaculture demandaient une forte focalisation mondiale et que pour cela il convenait d'instituer un forum intergouvernemental mondial au sein d'une organisation internationale existante, qui aurait le développement durable de l'aquaculture comme centre d'intérêt primaire, et dont le mandat serait d'examiner les questions techniques et de politique pour la prise de décisions et l'élaboration d'accords.


MISE EN oeuvre

43. La Conférence invite les États, le secteur privé et les organisations concernées, à mettre en oeuvre les Stratégies de développement de l'aquaculture au-delà de l'année 2000.


44. Le secteur de l'aquaculture s'est considérablement diversifié depuis la Conférence de Kyoto et intéresse aujourd'hui un large éventail de parties prenantes. Cette diversité offre des possibilités réelles de coopération fructueuse.


45. La Conférence reconnaît que la responsabilité première de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces stratégies revient aux États et au secteur privé. La Conférence recommande aux États de mettre au point des stratégies en encourageant un développement du secteur privé qui intègre les éléments clés identifiés précédemment.


46. La Conférence affirme en outre que les mécanismes de coopération entre les pays offrent d'excellentes possibilités de coordination et de soutien du développement de l'aquaculture, à travers le partage des expériences, l'appui technique et l'allocation de responsabilités pour la recherche, l'éducation et l'échange d'informations. Le renforcement de la coopération entre les pays en développement mérite une attention particulière et un soutien spécial.

47. D'autre part, la Conférence recommande qu'il soit fait un usage efficace des mécanismes régionaux et interrégionaux existants, et que les décideurs s'efforcent de promouvoir la synergie et la coopération entre les organisations existantes. En l'absence d'organisations intergouvernementales régionales en mesure de promouvoir la coopération pour le développement de l'aquaculture, comme c'est le cas en Afrique et en Amérique latine, la mise en place de mécanismes de ce type et le partage des expériences avec les réseaux régionaux existants sont alors recommandés.


48. La Conférence note qu'il existe des conditions favorables pour un renforcement de la coopération régionale et interrégionale entre les divers partenaires, notamment les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organisations d'éleveurs, les organisations régionales et internationales, les organismes de développement, les donateurs et les institutions de crédit ayant en commun un intérêt dans le développement par le biais de l'aquaculture.

49. A cet égard, la Conférence recommande vivement l'élaboration d'un programme efficace de coopération régionale et interrégionale, à l'appui de la mise en oeuvre des Stratégies de développement de l'aquaculture au-delà de l'année 2000.

1. A des fins statistiques (FAO/FIDI, 1999), la FAO définit l'aquaculture comme suit: " L'aquaculture consiste dans l'élevage d'organismes aquatiques, y compris poissons, mollusques, crustacés et plantes aquatiques. L'élevage implique une quelconque forme d'intervention dans le processus d'augmentation de la production, telle que la mise en charge régulière, l'alimentation, la protection contre les prédateurs, etc. L'élevage implique également la propriété individuelle ou juridique du stock en élevage. Du point de vue des statistiques, les organismes aquatiques récoltés par un individu ou une personne juridique les ayant eus en propriété tout au long de leur période d'élevage sont donc des produits de l'aquaculture. Par contre, les organismes aquatiques exploitables publiquement en tant que ressource de propriété commune, avec ou sans licences appropriées, sont à considérer comme des produits de la pêche." Comme prévu par le Code de conduite pour une pêche responsable (FAO, 1995), l'aquaculture comprend la pêche fondée sur l'élevage.

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