Accréditation L’évaluation et la reconnaissance formelle d’un programme de certification par un organe faisant autorité.
Audit, auditeur, organisme d’audit Voir: inspection, inspecteur, organe d’inspection.
Certification Une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, processus ou service est conforme à certaines normes.
Contrôle, organe de contrôle Termes communément utilisés par le commerce en référence à l’inspection et à un organe d’inspection.
Inspecteur La personne désignée pour accomplir l’inspection, qui peut être un opérateur indépendant ou un employé du certificateur.
Inspection Une visite in situ pour vérifier que l’exécution d’une opération est en accord avec les normes spécifiques d’un programme de certification.
Label de certification Un label ou symbole indiquant que la conformité à des normes spécifiques a été vérifiée. L’utilisation du label est habituellement contrôlée par l’organe d’élaboration de normes.
Licence Un document délivré selon les règles d’un programme de certification, par lequel un organisme de certification accorde à une personne ou à un organe le droit d’utiliser des certificats ou des labels de certification pour ses produits, processus ou services conformément aux règles du programme de certification concerné.
Normes Accords établis contenant des spécifications techniques ou d’autres critères précis devant être utilisés de manière cohérente comme règles, directives ou définitions, pour assurer que les matériaux, produits, processus et services correspondent à leur objet. Les normes comprennent les normes environnementales; les normes biologiques; les normes du travail; les normes sociales; et les standards normatifs.
Les normes environnementales sont les normes concernant les matériaux, les produits et les processus de production afin d’assurer que les impacts négatifs sur l’environnement soient minimes ou contenus dans certaines limites.
Les normes biologiques sont les normes relatives à la production et la transformation des produits alimentaires biologiques.
Les normes du travail sont les normes relatives aux conditions de travail afin d’assurer le respect des droits des travailleurs.
Les normes sociales peuvent être utilisées pour recouvrir les normes du travail, mais peuvent également comprendre les normes relatives à d’autres aspects sociaux des organisations et des sites de production, comme la relation avec les communautés voisines.
Les standards normatifs sont des normes ou directives génériques (générales ou non spécifiques) à utiliser comme cadre par les organes locaux d’élaboration de normes ou de certification lorsqu’ils formulent une norme spécifique pour leur programme de certification. Les standards normatifs sont également appelés Normes relatives aux normes, comme par ex. les Règles de base IFOAM et les Directives FAO/OMC du Codex Alimentarius.
Organe d’inspection L’organe effectuant la partie inspection de la certification. Lorsqu’un organisme de certification effectue ses propres inspections, l’organisme de certification est également l’organe d’inspection.
Organisme de certification Un organisme effectuant la certification. Parfois appelé certificateur ou agence de certification. L’organisme de certification peut utiliser une norme existante ou adopter sa propre norme, qui peut être basée sur un standard international et/ou normatif.
Programme de certification Un système de règles, de procédures et de gestion pour la réalisation de la certification. Parfois appelé système de certification. Un organisme de certification peut mettre en œuvre plusieurs programmes de certification différents.
