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Enquête sur le régime foncier autochtone en Afrique subsaharienne


L’ étude des régimes fonciers autochtones en Afrique, permet d’illustrer l’incompatibilité qui peut exister entre les systèmes de gestion des droits fonciers coutumiers ou communautaires et la législation de certains pays africains. La plupart des populations d’Afrique subsaharienne détiennent des terres au titre du droit coutumier, mais leurs droits ne sont pratiquement jamais reconnus dans les législations nationales en vigueur. Cela se traduit par une instabilité foncière accrue pour les communautés autochtones qui vivent d’élevage, de chasse et de cueillette alors qu’elles font déjà l’objet d’une forte marginalisation sociale et de pressions extérieures dues à l’exploitation agricole, forestière et minière et à la conservation des sites. En matière foncière, le manque de cohérence entre la législation nationale et les règles coutumières, souvent communautaires, a un effet très négatif à long terme sur la sécurité des conditions de vie des communautés autochtones d’Afrique subsaharienne, notamment du fait de l’absence des réformes nécessaires pour appuyer la reconnaissance du droit coutumier dans l’ordre juridique officiel. En conclusion, l’accent est mis sur la nécessité d’adopter des réformes législatives prévoyant l’insertion des règles coutumières dans le droit codifié. Ces mesures auront pour effet de réduire l’incertitude à laquelle sont soumises les communautés autochtones, mais pour cela elles doivent participer de manière active, avec la société civile élargie, aux discussions relatives à l’attribution et à la gestion des terres sur lesquelles elles exercent de fortes revendications.


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