Comité financier

I. Contexte

1. Le présent document est soumis au Comité financier pour information, conformément à l'Article IX du Règlement financier où il est notamment prévu que: "Le Directeur général peut placer les sommes qui ne sont pas nécessaires pour faire face à des besoins immédiats, en sollicitant, dans tous les cas où cela est possible, l'avis du Comité des placements des Nations Unies. Le placement des sommes figurant au crédit de fonds fiduciaires, de comptes de réserve ou de comptes spéciaux sera soumis aux directives de l'autorité compétente. Au moins une fois par an, le Directeur général fait figurer dans les états financiers soumis au Comité financier un relevé des placements en cours."¹

2. Les avoirs financiers de l'Organisation évoqués plus haut sont, aux fins des placements, répartis et gérés en deux portefeuilles distincts. Un portefeuille à long terme géré par la Fiduciary Trust Company, et un portefeuille à court terme géré par la Northern Trust Company.

II. Placements à long terme

3. Le fonds de placement à long terme est mis en place pour permettre à l'Organisation de faire face aux obligations à long terme découlant du Plan d'indemnisation du personnel, du régime des indemnités pour cessation de service et de l'assurance maladie après cessation de service². Les comptes du Fonds de réserve du Plan d'indemnisation du personnel et du Fonds du régime des indemnités pour cessation de service ont été regroupés en mai 2000 sur le compte des placements à long terme de la FAO afin de tirer parti des économies de commissions et frais de placement. Les sommes sont placées en actions diversifiées sur le plan international, en instruments à revenu fixe, avec le double objectif de la conservation et de la croissance du capital. En principe, ce portefeuille se répartit comme suit:

• 65 pour cent de Morgan Stanley Capital International Inc. All Country Index;
• 35 pour cent de JP Morgan Broad Government Bond Index

conformément à la décision du Comité des placements de la FAO, approuvée par le Comité consultatif pour les placements.

4. La proportion de référence permet de comparer les rendements du portefeuille, à la fois au point de vue de la croissance et des revenus grâce à des indices dont les éléments représentent fidèlement la répartition géographique et sectorielle du portefeuille. Il sera examiné par le Comité consultatif en mai 2001, avec toutes les autres valeurs de référence et les directives pour les placements.

Activités et résultats en 2000 du portefeuille à long terme

5. Le solde du portefeuille à long terme au 31 décembre 2000 était le suivant:

6. Les directives en matière de placements adressées au gestionnaire des avoirs (Fiduciary Trust Company International - FTCI) pour l'année 2000 ont été d'échanger, d'acheter, de vendre ou d'acquérir et/ou de détenir la combinaison suivante d'instruments: 65 pour cent d'actions et/ou de titres rattachés à des actions, 35 pour cent d'instruments à revenu fixe dans le cadre d'un mandat équilibré tel qu'il apparaît dans les valeurs de référence retenues.

7. À la fin de 2000, le portefeuille à long terme détenait des actions et des titres à revenu fixe à hauteur de 65,3 et de 29,8 pour cent respectivement (avec 4,9 pour cent de liquidités) contre 56 et 33 pour cent respectivement en valeur d'achat.

8. Au 31 décembre 2000, le rendement de référence à un an pour la FAO était de - 8,61 pour cent, tandis que le rendement à un an du portefeuille à long terme de la FAO était de - 10,71 pour cent. Le tableau figurant à l'Annexe A donne la ventilation des rendements à un, trois et cinq ans au 31 décembre 2000.

9. Le rendement à long terme pour la FAO reflète le ralentissement de l'économie mondiale en 2000 et sur les marchés financiers où la hausse des cours du pétrole, la hausse des taux d'intérêt et le ralentissement de la croissance du PIB vers la fin de l'année ont eu pour effet de déprimer les cours du marché. Ces facteurs et le dégonflement de la bulle du NASDAQ sont à l'origine d'une année extrêmement difficile pour les actions. La hausse des taux d'intérêt s'est également fait sentir sur les marchés des obligations, faisant baisser les cours de celles-ci. Par conséquent, le portefeuille à long terme de la FAO a subi une forte pression dans ses deux secteurs d'affectation des avoirs en 2000. Bien que la partie à revenu fixe du portefeuille à long terme ait donné des résultats supérieurs aux valeurs de référence, la faiblesse des rendements des actions a fait baisser le chiffre global de rendement de l'Organisation. S'agissant de la répartition entre les monnaies, le portefeuille a été progressivement renforcé en euros, monnaie dont on pensait qu'elle était sous-évaluée, n'a pas été suffisamment libellé en yens et est resté neutre en dollars E.-U. à la fin de l'année. Cela a eu un effet positif sur le portefeuille. Si les résultats de 2000 n'ont pas été aussi bons que prévu, les résultats à trois et à cinq ans sont supérieurs aux valeurs de référence, c'est-à-dire que le rendement moyen d'un peu plus de 12 pour cent pour les trois dernières années dépasse largement la valeur de référence de 7, 8 pour cent pour cette même période. Si l'on examine les cinq dernières années, le rendement annuel moyen était également un peu supérieur, à 12 pour cent, tandis que la valeur de référence était un peu plus élevée, à 8,9 pour cent. Le Comité devrait également noter que les résultats négatifs en 2000 ne sont pas synonymes de pertes comptables pour la FAO, la plupart des titres étant encore détenus. Si l'on compare la valeur d'achat à la valeur boursière des titres détenus au 31 décembre 2000, on remarque une plus-value de 11 millions de dollars E.-U. (effective) et de 34 millions de dollars E.-U. (latente) sur la période pendant laquelle nous avons détenu les titres (voir Annexes A et C/5 ci-jointes).

10. La structure du portefeuille à long terme sera examinée à la fin de mai avec le Comité des placements et le Comité consultatif pour les placements en vue de diversifier le portefeuille à long terme avec un maximum de trois gestionnaires différents de portefeuille choisis par voie concurrentielle:

1. un gestionnaire des titres à revenu fixe chargé de gérer l'élément "obligations" du portefeuille;
2. un gestionnaire chargé de la croissance du capital du portefeuille d'actions;
3. un gestionnaire chargé de la valeur du portefeuille d'actions.

III. Placements à court terme

11. Le portefeuille des placements à court terme est essentiellement constitué de dépôts de fonds fiduciaires détenus en attendant d'être déboursés pour la mise en œuvre de projets. Ces fonds sont actuellement (décembre 2000) placés par la Northern Trust Company (dépositaire de la FAO) conformément à la recommandation formulée par le Comité consultatif pour les placements de la FAO à sa vingt-quatrième session (18 mai 1998).

12. La valeur de référence utilisée pour quantifier la rentabilité du portefeuille à court terme à revenu fixe est le Northern Trust Government Select Portfolio qui place les fonds essentiellement dans des titres du gouvernement et d'instances gouvernementales des États-Unis en ayant pour objectif la protection du capital, les revenus et les liquidités. Le rendement, qui suit de près ceux des taux d'intérêt des États-Unis à court terme, a oscillé autour de 6,32 pour cent en 2000, alors que la valeur de référence était de 6,78 pour cent, comme le montre l'Annexe B au présent document. Le solde de ce portefeuille au 31 décembre 2000 s'élevait à 173 491 522,97 dollars E.-U., constitué essentiellement de sommes de fonds fiduciaires confiés à la FAO.

13. Dans le cadre de la décision de confier à un gestionnaire extérieur le portefeuille à court terme, le Comité consultatif pour les placements, lors de sa réunion du 26 mai 2000, a approuvé la proposition tendant à modifier l'actuel portefeuille à court terme en appliquant une approche anticipatrice faisant appel à des gestionnaires spécialisés d'avoirs. Il a été conclu que l'on s'efforcerait de placer les avoirs à court terme avec un faible risque de pertes. Compte tenu de cet objectif, une nouvelle valeur de référence du taux interbancaire offert à Londres à trois mois, majoré de 25 points de base, net de frais et un minimum de 80 pour cent du taux de rendement des bons du trésor des États-Unis à trois mois ont également été proposés et convenus par le Comité consultatif pour les placements.

14. Pour appliquer la décision de faire appel à des gestionnaires spécialisés d'avoirs pour le portefeuille à court terme, on a sélectionné deux gestionnaires de valeurs à revenu fixe: Wellington Management Company et Western Asset Management. Chaque société se verra confier au maximum cent millions de dollars E.-U. d'avoirs de fonds fiduciaires. Le rendement des placements sera mesuré compte tenu de la valeur de référence indiquée plus haut et les fonds seront gérés conformément aux directives de placement suivantes:

1. L'objectif principal de l'Organisation est la conservation du capital et l'obtention, sur la base d'une année civile, d'un revenu d'au moins 80 pour cent du taux des bons du trésor des États-Unis à 90 jours et égal au taux interbancaire offert à Londres à trois mois en dollars E.-U., majoré de 25 points de base, net de frais.
   
2. La monnaie de base sera le dollar des États-Unis. Tout titre libellé en une monnaie autre que le dollar doit être intégralement couvert en dollars E.-U.
   
3. Les dépôts à terme, les certificats de dépôt, les acceptations de commerce et les effets de commerce (lorsqu'ils sont émis par une banque) ne seront placés que dans des banques des principaux marchés monétaires suivants: Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse et les places extra-territoriales de l'Irlande, de Nassau et des îles Caïmanes.
   
4. Le gestionnaire sera autorisé à échanger, acheter, vendre ou acquérir par d'autres moyens, détenir ou écouler les titres et instruments des catégories suivantes:
1. dépôts à terme;
2. certificats de dépôt;
3. acceptations de commerce;
4. effets de commerce;
5. bons du Trésor;
6. obligations et billets de sociétés, y compris les billets à taux variable;
7. titres garantis par des créances hypothécaires, y compris les billets à taux variable, titres adossés à des créances immobilières avec flux groupés et titres commerciaux garantis par des créances hypothécaires;
8. titres garantis par des actifs, y compris les billets à taux variable;
9. opérations au comptant et à terme pour l'achat et la vente de devises avec des sociétés de contrepartie agréées;
10. contrats d'options et ventes à terme négociables en bourse pour les devises et instruments à revenu fixe sur les places boursières agréées *;
11. accords de cession de pensions;
12. émissions d'institutions commerciales et émissions intermédiaires;
13. fonds d'investissement à court terme du dépositaire.
14. Sociétés de contrepartie et places boursières agréées indiquées en détail dans les objectifs des placements à court terme.
5. La qualité moyenne des instruments remplissant les conditions requises sera AA- (Standard & Poor's) ou Aa3 (Moody's) avec une qualité minimale de A- ou de A3 respectivement pour ces sociétés de notation.
   
6. La durée moyenne du portefeuille d'avoirs ne doit pas excéder deux ans. La durée de chaque émission ne doit pas excéder cinq ans.
   
7. Autres dispositions:
1. Un maximum de 25  pour cent du portefeuille ou de l'équivalent en valeur nominale des contrats de change de devises à terme et des placements peut être placé dans une banque en instruments ayant une notation soit de A1 soit de P1, (respectivement S & P et Moody's). Il n'y a pas de limite aux placements auprès du dépositaire.
2. Un maximum de 10 pour cent du portefeuille ou l'équivalent en devises et placements peut être placé sur toute banque ou en instruments ayant une notation de A2 ou de P2 (S & P et Moody's respectivement).
3. Cinq pour cent maximum de la valeur boursière du portefeuille peuvent être placés en titres de tout organisme d'émissions au moment de l'achat à l'exception des émissions du Gouvernement des États-Unis.
4. Les instruments dérivés, tels que les opérations et options à terme, ne seront utilisés que pour arbitrer le risque en dollars E.-U. ou gérer le risque lié à l'évolution des taux d'intérêt. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins spéculatives.
5. Les placements en titres garantis par des créances hypothécaires doivent être limités aux émissions relativement stables. Les titres ayant un niveau d'endettement inhérent ou un risque asymétrique considérable tels que ceux qui comprennent une capitalisation à l'échéance, ou limités au capital, les obligations ou les titres à variation inverse ne sont pas autorisés.
   
8. Répartition du portefeuille:
1. Émissions des États-Unis:
1. Bons du Trésor                            0-100%
2. Fonds d'agences                          0-50%
3. Fonds de sociétés                         0-50%
4. Titres garantis par des créances hypothécaires
   (y compris les titres adossés à des créances
   immobilières avec flux groupés et les titres
   commerciaux garantis par des créances
   hypothécaires)                              0-50%
5. Titres garantis par des actifs         0-50%
6. Accords de cession de pensions   0-50%
2. Les émissions de l'État non libellées en dollars E.-U. sont limitées aux émissions d'institutions gouvernementales souveraines et d'institutions supranationales et ne doivent à aucun moment dépasser 40 pour cent de la valeur du portefeuille.

15. Les gestionnaires de placements pour le portefeuille à court terme ont été sélectionnés par la FAO selon les procédures suivantes de "due diligence":

• Sélection de candidats sur la liste complète utilisée par le PAM et le FIDA afin de:
• s'assurer qu'un gestionnaire de placements est qualifié;
• s'assurer qu'un gestionnaire de placements est correctement accrédité;
• Établissement d'une liste restreinte de candidats sur recommandation du PAM, du FIDA et de Cambridge Associates;
• Évaluation des gestionnaires figurant sur la liste restreinte sur présentation de produits destinés à une analyse de "due diligence":
• Le gestionnaire comprend parfaitement les objectifs de placement de l'Organisation;
• Le niveau de risque des placements correspond aux objectifs de l'Organisation;
• Les résultats obtenus sont satisfaisants et concurrentiels par rapport à ceux des autres gestionnaires ayant des stratégies/objectifs analogues de placements;
• Normes appliquées par le gestionnaire pour communiquer les résultats des placements;
• Qualité professionnelle et expérience du gestionnaire de placements;
• Commissions.
• L'évaluation type de la FAO - document FAO d'entretien avec le gestionnaire - note les candidats selon un système de points et est remplie par les membres du Comité des placements;
• Consultation du Conseiller de l'Organisation (Cambridge Associates) pour une aide à la décision concernant le choix du gestionnaire des placements.

_______________________

1 En 1998, le Comité des placements des Nations Unies a informé la FAO qu'il ne pouvait plus lui donner d'avis sur les pratiques de placement. En conséquence, il a été procédé à une réorganisation des trois Comités qui s'occupaient des opérations de placement de l'Organisation, le Comité de la cote du crédit a été incorporé dans le Comité des placements qui a été ensuite chargé de la gestion des avoirs à court terme et à long terme. En outre, le Comité consultatif pour les placements est chargé de donner au Directeur général un avis indépendant sur les politiques, plans, opérations et résultats des divers portefeuilles de placements de la FAO et sur tout autre aspect de la gestion financière de la FAO sur lequel le Directeur général demande son avis. Le Comité consultatif pour les placements examinera le rapport annuel préparé par la trésorerie à l'intention du Comité des placements et adressera des recommandations au Directeur général.

2 Le Plan d'indemnisation du personnel, créé le 1er janvier 1956, verse des indemnisations aux fonctionnaires et/ou à leurs personnes à charge (en cas d'accident ou de maladie imputable au service). Les obligations de l'Organisation au titre de ce Plan sont financées actuellement à hauteur de 0,129 pour cent des traitements pour le personnel du siège relevant du Programme ordinaire et d'autres programmes et de 0,266 pour cent pour le personnel de terrain. Ces taux ont été confirmés par le Comité financier à sa soixante-dix-septième session (21-30 septembre 1993).

Le régime des indemnités pour cessation de service, approuvé par le Conseil à sa soixante-sixième session (juin 1975) dans le cadre des conditions de rémunération des fonctionnaires des services généraux de Rome avec effet le 1er janvier 1975, prévoit le versement, à la cessation de service, d'un mois de traitement pour chaque année de service accompli sur la base du traitement du mois de la cessation de service. Le Conseil a également décidé que l'obligation de l'Organisation devrait être financée et une étude actuarielle du fonds a été faite pour la dernière fois au 31 décembre 1997, puis elle a été mise à jour au 31 décembre 1999. À la suite de cette étude, le montant de 64 838 000 dollars E.-U. a été inscrit à l'état financier 1998-1999 pour le régime des indemnités pour cessation de service.

L'assurance maladie après cessation de service prévoit le remboursement aux anciens fonctionnaires et à leurs personnes à charge réunissant les conditons requises, de leurs dépenses médicales nécessaires, dans le monde entier. L'assurance est assujettie à une étude actuarielle permettant d'établir les obligations connexes et les taux de cotisation. Dans sa Résolution 10/99, la Conférence a approuvé, notamment, la pratique consistant à affecter les excédents de revenu des placements au titre du régime des indemnités de départ et du Plan d'indemnisation du personnel à l'assurance maladie après cessation de service. Le montant du revenu du placement affecté à l'assurance maladie après cessation de service s'élevait, sur la base d'une étude actuarielle au 31 décembre 1999, à 42,8 millions de dollars.

PLACEMENTS À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2000

PLACEMENTS À COURT TERME EN 2000