FC 96/1-Add.1


Comité financier

Quatre-vingt-seizième session

Rome, 7 - 12 mai 2001

Ordre du jour provisoire annoté

 

1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier (doc. FC 96/1, FC 96/1 Add.1 et FC 96/INF/1)

pour décision


Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit l'examen en début de session des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations.
2. Élection du Vice-Président

pour décision


Conformément à son Règlement intérieur, à la première session de chaque année civile, le Comité élit un vice-président.

 

I. QUESTIONS BUDGÉTAIRES


3. Sommaire du Programme de travail et budget 2002-2003 (doc. CL 120/3)

pour examen


Conformément aux Articles XXVII 7a) et XXVIII du Règlement général, le Comité examinera le Sommaire des propositions du Directeur général pour le Programme de travail et budget 2002-2003. Il est prévu que le Comité financier examinera les aspects financiers du Sommaire du Programme de travail et budget tels que le cadre financier, le cadre budgétaire (augmentations de coûts, impact des taux de change, abattement pour délais de recrutement, etc.) et les Chapitres 5 et 6, sans s'occuper des qualités intrinsèques du programme. Les observations du Comité seront communiquées au Conseil avec celles du Comité du Programme.

4. Rapport annuel sur l'exécution du budget et les virements entre programmes et chapitres budgétaires (doc. FC 96/4)

pour examen


Conformément à l'Article 4.6b) du Règlement financier, le Comité sera saisi, pour examen, du Rapport sur l'exécution du budget pour 2000. Les observations que le Comité souhaitera faire seront soumises au Conseil à sa prochaine session. Le rapport annuel sera joint en annexe au rapport du Comité.

5. Protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations des taux de change (doc. FC 95/9)

pour examen


En s'appuyant sur les renseignements fournis dans le document, le Comité financier sera invité à indiquer au Conseil:
  • s'il réaffirme le principe selon lequel l'Organisation a pour stratégie politique et financière de protéger le programme de travail approuvé de l'impact des fluctuations des taux de change;
  • s'il accepte d'étendre cette politique de façon que l'impact des fluctuations des taux de change (qu'il s'agisse de pertes ou de gains) d'un exercice biennal à l'autre soit, en principe, supporté par les membres et non par le programme de travail; et
  • si, pour résoudre le problème, il préfère le principe des contributions fractionnées (pour tous ou au choix) ou celui du budget établi en fonction du taux à terme.

6. Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse - Budget pour 2002-2003 (doc. FC 96/6)

pour examen


Le Comité sera saisi, pour examen et observations, du budget approuvé par la Commission susmentionnée pour 2002, ainsi que du budget proposé pour 2003.

7. Commission régionale de la production et de la santé animales pour l'Asie et le Pacifique (APHCA) - Budget pour 2002-2003 (doc. FC 96/7)

pour examen


Le Comité sera saisi, pour examen et observations, des budgets proposés pour la Commission susmentionnée pour 2002 et 2003.

8. Approbation des budgets des Commissions de lutte contre le criquet pèlerin (doc. FC 96/8)

pour examen


Le Comité sera saisi, pour examen et observations, des budgets approuvés et/ou proposés pour les trois Commissions susmentionnées pour 2002 et 2003.

 

II. QUESTIONS FINANCIÈRES


9. Questions financières: faits marquants (doc. FC 96/9)

pour examen


Le Comité sera saisi pour la première fois cette année d'un document intitulé "Questions financières: faits marquants", présenté conformément aux directives formulées par le Comité financier lors de ses sessions précédentes. Ce document couvre l'exercice financier qui s'est terminé le 31 décembre 2000, soit la première année du présent exercice biennal. L'objet de ce document est de donner une vue d'ensemble des ressources financières totales confiées à l'Organisation (Programme ordinaire et fonds extrabudgétaires) et du niveau d'utilisation de ces ressources.

10. Gestion des contributions

i) Recouvrement des contributions et des arriérés (doc. FC 96/10i))

pour examen


Ce document présente la situation en ce qui concerne les contributions des États Membres au Programme ordinaire au 28 février 2001.

ii) Barème des contributions 2002-2003 (doc. FC 96/10ii))

pour examen


Le Comité sera saisi du barème des contributions envisagé pour l'exercice 2002-2003, ainsi que d'un projet de résolution à soumettre à la Conférence par l'intermédiaire du Conseil.

iii) Rôle du Comité financier dans la gestion des arriérés (doc. FC 96/10(iii))

pour examen


Ce document est présenté au Comité financier, qui avait demandé à sa quatre-vingt-quatorzième session que le Secrétariat prépare un document énumérant les diverses options en matière de gestion des arriérés et donnant des renseignements sur l'expérience d'autres organisations des Nations Unies dans ce domaine.

iv) Plan d'incitation au paiement rapide des contributions (doc. FC 96/10iv))

pour examen


Le Comité sera saisi d'un document d'information sur la mise en place de ce plan d'incitation et sur son impact depuis sa mise en oeuvre.

11. Rapport sur les placements 2000

pour examen


Conformément à l'Article 9.2 du Règlement financier et à l'Article XXVII 7i) du Règlement général de l'Organisation, le Comité sera saisi du rapport sur les placements effectués au titre des fonds susmentionnés, pour information.

12. Couverture médicale après cessation de service (doc. FC 96/12)

pour décision


Ce document a été établi à la demande du Comité financier. Il a pour objet de rappeler les décisions prises par le Comité financier dans le passé à ce propos, les mesures prises par le Secrétariat et leurs résultats. Il passe également en revue les propositions faites à ce sujet en ce qui concerne la voie à suivre, pour examen et décision par le Comité financier.

13. Comptes vérifiés

pour examen

  1. FAO 1998-99 (doc. C 2001/5)
  2. Mutuelle de crédit de la FAO 1999 (doc. FC 96/13ii))
  3. Groupement d'achats du personnel de la FAO 1999 (doc. FC 96/13iii))

Le Comité sera saisi des comptes vérifiés de l'Organisation pour 1998-1999, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes. Il sera saisi également des comptes vérifiés de la Mutuelle de crédit et du Groupement d'achats du personnel de la FAO pour 1999.

14. Nomination du Commissaire aux comptes

pour décision


Le document résume les sept propositions reçues en réponse à l'invitation lancée par l'Organisation à tous ses Membres concernant la fourniture de services de vérification externe des comptes. Le Comité sera invité à évaluer ces propositions en fonction des critères déjà approuvés et à interviewer les candidats. À l'issue de ce processus, le Comité est censé formuler une recommandation à l'intention du Conseil en vue de la nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes pour l'exercice biennal 2002-2003.

 

III. QUESTIONS D'ORGANISATION


15. Rapport annuel d'activité (2000) du Bureau de l'inspecteur général (doc. FC 96/15)

pour information


Conformément à la pratique établie à la quatre-vingt-septième session du Comité, ce rapport sera fourni aux membres du Comité financier pour information.

16. Rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies

pour information

-  Rapport annuel du Corps commun d'inspection pour 1999 (doc. CL 120/INF/11)
-  Programme de travail pour 2000 et liste préliminaire des questions pouvant faire l'objet de rapports en 2001 et au-delà (doc. CL 120/INF/12)
-  Jeunes administrateurs dans quelques organisations du système des Nations Unies: recrutement, gestion et maintien en fonctions (JIU/REP/2000/7) - (doc. CL 120/INF/13)


Le Comité sera saisi de ces documents pour information et observations éventuelles à l'intention du Conseil.

 

IV. PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL


17. Rapport du PAM sur l'exécution du budget 2000 (doc. FC 96/17)

pour examen


En vertu de la Règle générale 29d) du PAM, le Comité sera saisi d'un rapport sur l'exécution du budget pour 2000, pour examen et observations éventuelles à l'intention du Conseil d'administration.

18. Plan stratégique et financier du PAM (doc. FC 96/18)

pour examen


En vertu de la Règle générale 30 et de l'Article 6.2 du Règlement financier du PAM, le Comité examinera le plan stratégique et financier proposé par le Directeur exécutif pour l'exercice biennal 2002-2003. Les observations que le Comité pourra souhaiter formuler seront soumises au Conseil d'administration.

19. Amendement aux dispositions du Règlement financier du PAM relatives à la
Réserve opérationnelle (doc. FC 96/19)

pour décision


Le Comité financier sera saisi d'un document contenant un projet d'amendement aux dispositions du Règlement financier du PAM relatives à la Réserve opérationnelle.

 

V. AUTRES QUESTIONS


20. Méthodes de travail du Comité financier (pas de document)

pour examen


Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer des améliorations.

21. Date et lieu de la quatre-vingt-dix-septième session

pour information


Le Comité sera informé des dispositions prises pour sa prochaine session.

22. Questions diverses

a) Rapport du Directeur exécutif sur l'utilisation des contributions et les dérogations à l'application des coûts (Articles XII.4 et XIII.4g) du Règlement général du PAM) (doc. FC 96/22a))

pour information


Le Comité sera saisi d'un document contenant des renseignements sur l'utilisation par le PAM des ressources disponibles sans restriction pour acheter des produits et des contributions en produits ou services, ainsi que sur les dérogations à l'application des coûts d'appui indirects.

b) Rapport sur la gestion de la trésorerie au Conseil d'administration (doc. FC 96/22b))

pour information


Le Comité financier sera saisi d'un rapport sur la gestion de la trésorerie et des placements du PAM.