| CL 120/INF/7
|
| CL 120/INF/7
|
Cent vingtième session |
Rome, 18 - 23 juin 2001 |
APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL À SA CENT DIX-NEUVIÈME SESSION |
1. Conformément aux méthodes de travail approuvées par le Conseil, un document d'information doit être préparé pour rendre compte à chaque session du Conseil de l'application des décisions prises à la session précédente (CL 60/REP, Annexe G, par. 7.8).
2. On trouvera ci-après la liste des décisions prises par le Conseil à sa cent dix-neuvième session avec la suite qui leur avait été donnée à la date où le présent document a été mis sous presse.
3. Dans la colonne "Décision" figurent l'intitulé du point de l'ordre du jour (souligné), la décision du Conseil et, entre parenthèses, le numéro du paragraphe correspondant de son rapport.
| DÉCISION | APPLICATION | |
| CENT DIX-NEUVIÈME SESSION DU CONSEIL (Rome, 20-25 novembre 2000) |
||
| SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE | ||
| LA SITUATION DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE 2000 | ||
| Renforcer à l'avenir l'analyse des facteurs qui sous-tendent les faits signalés dans le document La situation de l'alimentation et de l'agriculture (par. 5) | Afin de proposer des informations plus récentes sous un
format plus compact, le document La situation de l'alimentation et de l'agriculture,
établi pour le Conseil, est axé essentiellement sur la description des résultats
récents de l'alimentation et de l'agriculture mondiales. Les facteurs influant sur ces
résultats et les tendances sont analysés plus en détail dans le rapport annuel sur La
situation de l'alimentation et de l'agriculture. Le document La situation de l'alimentation et de l'agriculture 2001 (SOFA 2001), qui sera publié sous peu, analysera les conséquences économiques des organismes nuisibles pour les végétaux et des maladies animales transfrontières dans le chapitre spécial et mettra l'accent sur les coûts de la faim et sur l'avenir des échanges commerciaux de produits agricoles dans la section consacrée à des thèmes choisis. Plusieurs questions régionales sont examinées dans le chapitre prévu à cet effet, y compris le SIDA et l'agriculture, l'impact de la crise financière et la réforme foncière axée sur le marché. |
|
| Promouvoir auprès des Membres la réaffirmation de leur volonté politique et l'intensification de leurs efforts, tant sur le plan national qu'au niveau international, pour assurer à tous la sécurité alimentaire (par. 6) | Des documents d'information intitulés Promouvoir la volonté politique de lutter contre la faim, Mobiliser des ressources pour lutter contre la faim et Nouveaux défis dans la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l'alimentation ont été préparés pour la vingt-septième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 28 mai - 1er juin 2001). | |
| Avec la communauté internationale, suivre de près les graves pénuries alimentaires persistantes qui rendent nécessaire une assistance extérieure dans un grand nombre de pays en développement et fournir cette assistance aux pays affectés pour répondre à leurs besoins immédiats, renforcer leur préparation aux catastrophes et appuyer leurs efforts de redressement (par. 6) | Le Système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture (SMIAR) continue à suivre la situation de l'offre et de la demande de produits alimentaires dans le monde et à publier des alertes/rapports spéciaux à l'intention de la communauté internationale sur les crises alimentaires imminentes. | |
| RAPPORT DE LA VINGT-SIXIÈME SESSION DU COMITÉ DE LA
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE (ROME, 18-22 SEPTEMBRE 2000) |
||
| Encourager les gouvernements, la communauté internationale et le Secrétariat de la FAO à appliquer avec diligence les recommandations figurant au paragraphe 30 du rapport de la vingt-sixième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et promouvoir des efforts combinés et coordonnés à tous les niveaux pour relever le défi posé par la faim et la sous-alimentation (par. 11) | Un rapport sur les effets du VIH/SIDA a été préparé pour
la vingt-septième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 28 mai
- 1er juin 2001). Dans le prochain rapport sur les progrès réalisés dans l'application
du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, des efforts seront déployés pour
identifier toutes les questions importantes et faire connaître les exemples positifs et
applicables ailleurs dans la synthèse des mesures prises pour appliquer le Plan d'action.
En outre, les rapports sur les mesures prises par les institutions internationales et les
ONG couvriront un domaine plus large. Des efforts continuent aussi à être déployés pour améliorer les indicateurs de sécurité/insécurité alimentaire, y compris pour les évaluations de la pauvreté et de la vulnérabilité. |
|
| Assurer que la FAO participe à l'application de la Déclaration du Millénaire et assume un rôle de chef de file en vue d'une mise en oeuvre coordonnée des engagements du Sommet mondial de l'alimentation (par. 13) | On saisit toutes les occasions d'inclure dans les objectifs internationaux de développement celui du Sommet mondial de l'alimentation de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées pour 2015 au plus tard. | |
| Faire rapport sur la contribution de la FAO, au sein du système des Nations Unies, aux activités entreprises pour appliquer les dispositions de la Déclaration du Millénaire qui relèvent de son mandat (par. 13) | Une évaluation de la situation de la sécurité alimentaire mondiale a été préparée pour la vingt-septième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 28 mai - 1er juin 2001). Le document CL 120/10 constitue le rapport demandé pour le Conseil. | |
| Allouer des ressources supplémentaires à la mise en place du Système d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) au niveau national, dans toutes les régions (par. 14) | Le Secrétariat du SICIAV continue à rechercher des ressources pour la mise en place des SICIAV nationaux auprès des Nations Unies et d'organismes bilatéraux, soit directement, soit par l'intermédiaire de contributions extrabudgétaires allouées à la FAO. En mars 2001, 84 pays avaient commencé à créer un SICIAV national. | |
| Faire en sorte que la nourriture ne serve pas d'instrument de pression à des fins politiques ou économiques, comme indiqué dans le rapport du CSA (par. 15) | La question est à l'étude dans le contexte du programme de travail de la Commission des droits de l'homme. | |
| PROPOSITION CONCERNANT L'EXAMEN PAR LA CONFÉRENCE DE LA
FAO DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION (SMA: cinq ans après) |
||
| Préparer soigneusement cet Examen pour obtenir des résultats valables (par. 23) | Des mesures sont à l'étude. | |
| Inscrire ce point à l'ordre du jour provisoire de la trente et unième session de la Conférence en 2001 et inviter les Membres de l'ONU, de ses institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui ont été invités au Sommet mondial de l'alimentation, à assister à la Conférence pour cet Examen (par. 25) | Mesure prise. Le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après est le point 5 de l'ordre du jour de la trente et unième session de la Conférence en novembre 2001. | |
| Inviter les chefs d'État ou de gouvernement (par. 26) | Les invitations ont été envoyées le 19 janvier 2001. | |
| NÉGOCIATIONS EN VUE DE L'HARMONISATION DE L'ENGAGEMENT INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES AVEC LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE | ||
| Continuer à accorder un rang de priorité élevé à la recherche de solutions aux problèmes techniques et politiques complexes propres à ce domaine (par. 28) | Immédiatement après le Conseil, l'extrait du rapport
concernant l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques a été envoyé
par le Secrétariat de la Commission aux Chefs des délégations négociant la révision
de l'Engagement en vue de l'harmoniser avec la Convention sur la diversité biologique. L'extrait du rapport du Conseil, y compris ces paragraphes, a également été envoyé aux délégations participant aux négociations par le Président de la Commission, comme pièce jointe à la lettre d'invitation à la réunion de négociation du Groupe de contact en février 2001. |
|
| Inviter le Président de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture à mener les négociations à bonne fin et à convoquer, en consultation avec le Directeur général et sous réserve que des fonds soient disponibles à cet effet, d'autres sessions du Groupe de contact, selon les besoins, qui seraient suivies d'une session de négociation de la Commission chargée d'arrêter et d'approuver le texte de l'Engagement international à soumettre à la Conférence à sa trente et unième session, en novembre 2001 (par. 31) | Une autre réunion du Groupe de contact chargée de poursuivre les négociations sur l'Engagement international a été convoquée et a eu lieu à la FAO du 5 au 10 février 2001. Des progrès ont été réalisés dans des domaines tels que le statut juridique et institutionnel, ainsi que les arrangements concernant l'accès (et le partage des avantages) aux collections ex situ conservées en fiducie aux Centres internationaux de recherche agronomique (CIRA), au nom de la communauté internationale. Une nouvelle réunion du Groupe de contact a également eu lieu la dernière semaine d'avril 2001. | |
| Encourager les négociateurs à centrer leur attention, avec toute la souplesse nécessaire, sur les questions en suspens et à se préparer à prendre les décisions politiques pertinentes pour achever la révision de l'Engagement (par. 31) | Voir application correspondant au paragraphe 28 ci-dessus. | |
| Exhorter les Membres à fournir les fonds supplémentaires qui seront nécessaires pour conserver l'élan acquis, voire accélérer le rythme, tant aux fins de la préparation et de la tenue des réunions de négociation nécessaires que pour faciliter la participation des pays en développement (par. 31) | Une lettre aux pays donateurs les exhortant à fournir les fonds extrabudgétaires supplémentaires, conformément au paragraphe 31 du rapport du Conseil, pour le reste du processus, y compris deux ou trois réunions du Groupe de contact et une session extraordinaire de la Commission, a été envoyée par le Secrétariat de la Commission le 19 décembre 2000. Des fonds extrabudgétaires ont rendu possible la cinquième réunion du Groupe de contact en février 2001. Ces fonds ont aussi permis la réunion d'avril 2001, y compris pour faciliter la participation de pays en développement. Une session extraordinaire de la Commission, si possible pour conclure les négociations, aura également lieu avant l'été, mais il faudrait pouvoir disposer de nouvelles ressources extrabudgétaires. | |
| ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM | ||
| PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL | ||
| Rapport annuel du Conseil d'administration du PAM sur ses activités en 1999 | ||
| Renforcer le caractère multilatéral du PAM et maintenir un équilibre entre les ressources affectées au développement et celles allouées aux situations d'urgence, et faire en sorte que toutes les parties concernées fassent tout leur possible pour couvrir les besoins des opérations non intégralement financées (par. 32) | Un dialogue est en cours entre le Département de la coopération technique et le PAM sur les modalités qui permettraient à la FAO de mieux appuyer les projets du PAM et sur la façon de mieux équilibrer projets de développement et projets d'urgence. Afin de couvrir les besoins des opérations non intégralement financées, le PAM et la FAO ont tenu plusieurs réunions conjointes à l'intention des donateurs, en particulier l'examen à mi-parcours des appels communs des Nations Unies pour 2000, car plusieurs opérations n'ont pas été intégralement financées. | |
| Encourager le PAM, la FAO et le FIDA à poursuivre leurs efforts de coordination efficaces en vue d'atteindre les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation dans le domaine de la lutte contre la pauvreté (par. 33) | On saisit toutes les occasions d'inclure dans les objectifs internationaux de développement celui du SMA de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées pour 2015 au plus tard. | |
| Prier instamment tous les gouvernements de contribuer à la sécurité des fonctionnaires internationaux dans leur pays (par. 34) | Cette question est du ressort du PAM, et c'est à lui de prendre l'initiative. | |
| Élection de six membres du Conseil d'administration du PAM | ||
| Le siège actuel de l'Australie sera occupé par la Suisse pour la liste D pour 2001 et 2002, l'Espagne sera remplacée par le Portugal pour la Liste D pour 2001 et le remplacement du Portugal pour 2002 sera communiqué avant la cent vingt-deuxième session du Conseil (par. 36) | Les mesures ont été prises. | |
| QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION | ||
| RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 1998-99 | ||
| Continuer à améliorer les prochaines versions du Rapport sur l'exécution du Programme, ce qui devrait être facilité par le nouveau modèle de programmation de la FAO, davantage axé sur les résultats (par. 38) | Aucun changement fondamental de la présentation n'est envisagé à ce stade, mais on s'efforcera de mieux centrer le contenu dans la prochaine version. | |
| Concrétiser pleinement les efforts déployés pour assurer une utilisation plus équilibrée des langues de la FAO dans les travaux de l'Organisation en 2000-2001et lors des exercices suivants et apporter en particulier des améliorations pour le Codex et WAICENT (par. 40) | Un meilleur équilibre dans l'utilisation des langues a été recherché grâce à une entité spéciale en 2000-2001 et cet équilibre a la priorité dans les propositions du Sommaire du Programme de travail et budget 2002-2003. Voir document C 2001/8. | |
| PLAN À MOYEN TERME 2002-07 | ||
| Accorder toute l'attention voulue à la stratégie visant à Garantir l'excellence dans la prochaine version du Plan à moyen terme (par. 46) | Des mesures sont prises. | |
| Apporter de nouvelles améliorations dans les versions futures pour fournir des indicateurs visant à faciliter l'évaluation des activités proposées (par. 47) | Cela fait partie du nouveau modèle de programmation introduit en 2000-2001. | |
| Mettre en place une surveillance de l'exécution des Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) et établir les responsabilités afférentes au sein du Secrétariat (par. 49) | Des mesures sont prises, conformément aux instructions données à cet effet par le Conseil de direction. | |
| Faire en sorte que les activités prioritaires ne dépendent pas de ressources extrabudgétaires (par. 54) | Cela ne relève pas exclusivement du Bureau du programme, du budget et de l'évaluation, mais le soutien des donateurs restera essentiel dans des domaines spécifiques. | |
| Commencer à préparer des propositions pour le Programme de travail et budget du prochain exercice biennal, en prenant comme point de départ la teneur du Plan à moyen terme, tout en gardant présents à l'esprit les observations faites par le Comité du Programme et le Comité financier, les résultats de l'examen des sections pertinentes du Plan par les Comités techniques et les réactions du Conseil lui-même (par. 56) | Le Sommaire du Programme de travail et budget 2002-2003 a été formulé sur cette base. Voir document CL 120/3. | |
| RAPPORTS DES RÉUNIONS CONJOINTES DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DU COMITÉ FINANCIER (MAI ET SEPTEMBRE 2000) | ||
| Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance | ||
| Soumettre des informations supplémentaires sur l'option table ronde, y compris sur ses incidences concrètes en matière d'organisation, et suggérer des thèmes qui pourraient être choisis avant la Conférence, et les présenter à la session de juin 2001 du Conseil, par l'intermédiaire de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier de mai 2001 (par. 57) | Des mesures ont été prises. Voir document CL 120/18. | |
| Présence de la FAO dans les pays | ||
| Mettre en oeuvre avec prudence les propositions, compte dûment tenu des recommandations et suggestions de la Réunion conjointe de septembre 2000 (par. 59) | Le Conseil, à sa cent dix-neuvième session, a fait siennes les propositions du Directeur général visant à renforcer la présence de la FAO dans les pays moyennant le détachement de fonctionnaires techniques principaux. La décision du Conseil est actuellement appliquée avec toute la prudence souhaitée. Des négociations sont en cours avec les pays intéressés, tandis que des arrangements concernant le personnel sont pris pour détacher des fonctionnaires techniques sur ces postes. | |
| Propositions relatives à l'utilisation des arriérés | ||
| Ne pas prendre une décision ferme à cette session, mais lors d'une prochaine session lorsque la situation sera plus claire (par. 61) | Voir document CL 120/4. | |
| Accorder l'attention voulue à la fourniture d'un soutien technique supplémentaire aux pays souhaitant renforcer leurs systèmes sanitaires et phytosanitaires nationaux, à la création d'un réseau de biotechnologie végétale en Asie et à la fourniture d'une assistance technique supplémentaire pour l'application des normes Codex (par. 62) | Pris en compte dans le document ci-dessus. | |
| Accorder un rang de priorité à la pleine mise en oeuvre des systèmes administratifs de l'Organisation (par. 62) | Idem | |
| Autres questions découlant des rapports | ||
| Faire en sorte que le Chapitre 2 soit protégé autant que possible des transferts de fonds (par. 63) | Malheureusement, il ne sera peut-être pas possible d'éviter les transferts étant donné les financements nécessaires pour Oracle. | |
| Favoriser tous les efforts pour mener à bien les améliorations en cours et prévues, afin de disposer de systèmes pleinement opérationnels et fiables (par. 64) | Des travaux sont en cours en ce qui concerne l'examen des domaines d'activités et soutien apparenté aux systèmes dans le cadre des préparatifs pour la mise en place des nouvelles applications financières d'Oracle. | |
| RAPPORTS DES QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME ET QUATRE-VINGT-QUINZIÈME SESSIONS DU COMITÉ FINANCIER (ROME, MAI ET SEPTEMBRE 2000) | ||
| État des contributions 2000 | ||
| Encourager les États Membres à régler intégralement leurs contributions pour permettre à l'Organisation de continuer à remplir son mandat (par. 67) | Les États Membres ont été encouragés à payer leurs contributions dans le libellé de la lettre annuelle d'appel de contributions qui leur a été envoyée le 25 janvier 2001. | |
| Dépenses d'appui | ||
| Appliquer la politique proposée pour les taux de remboursement, telle qu'elle est synthétisée à l'Annexe II du rapport de la quatre-vingt-quinzième session du Comité financier (par. 70) | Cette politique est en cours d'application. | |
| Autres questions découlant des rapports | ||
| Proposition concernant une session extraordinaire du Comité financier en janvier 2001 | ||
| Prolonger la session déjà prévue pour mai 2001, à condition de limiter au minimum toute dépense supplémentaire liée à cette prolongation. La durée de la session et le contenu de l'ordre du jour seront déterminés par le Directeur général en consultation avec le Président du Comité financier (par. 75) | Des mesures ont été prises. La quatre-vingt-seizième session du Comité financier a eu lieu du 7 au 12 mai 2001 à Rome. | |
| QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES | ||
| RAPPORT DE LA SOIXANTE ET ONZIÈME SESSION DU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES (ROME, 10-11 OCTOBRE 2000) | ||
| Note révisée sur les méthodes de travail du Conseil | ||
| Appliquer la Note révisée sur les méthodes de travail du Conseil jointe au rapport de la cent dix-neuvième session du Conseil en tant qu'Annexe D (par. 77) | Des mesures ont été prises. Voir document CL 120/INF/4. | |
| Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO | ||
| Appliquer le dispositif de la Résolution 1/119 relative à l'Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale (par. 78) | Des mesures ont été prises. | |
| AUTRES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES | ||
| Invitation d'États non membres à assister aux sessions de la FAO | ||
| Admettre la Fédération de Russie en tant qu'observateur à la cent dix-neuvième session du Conseil de la FAO (par. 79) | Des mesures ont été prises. Les invitations ont été envoyées le 2 octobre 2000. | |
| Demande d'admission à la qualité de membre de l'Organisation | ||
| Inviter la République fédérale de Yougoslavie à participer, en qualité d'observateur, aux sessions du Conseil, ainsi qu'aux réunions régionales et techniques de l'Organisation l'intéressant (par. 82) | Des mesures ont été prises. | |
| QUESTIONS DIVERSES | ||
| CALENDRIER DES SESSIONS DES ORGANES DIRECTEURS ET DES AUTRES RÉUNIONS PRINCIPALES DE LA FAO 2001-2002 | ||
| Organiser les sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO sur la base du calendrier pour 2001, tel qu'il figure à l'Annexe F du rapport de la cent dix-neuvième session du Conseil, tout en signalant que les dates pour 2002 sont indicatives (par. 83) | Des mesures ont été prises. | |
| Présenter le calendrier des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO pour 2002 à la cent vingt-deuxième session du Conseil en novembre 2001 sur la base du calendrier provisoire 2002-2003 qui sera examiné à cette session (par. 83) | Des mesures seront prises. | |
