| CFS:2001/Inf.8
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COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE |
Vingt-septième session |
Rome, 28 mai - 1er juin 2001 |
INITIATIVES RÉCENTES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ET DE QUALITÉ DES ALIMENTS PRISES SOUS L'ÉGIDE DE LA FAO |
Résumé Cette brève note vise à informer les Membres du Comité de la tenue prochaine des réunions ci-après: Forum mondial FAO/OMS des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, dont la première session se tiendra en octobre 2001; Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, qui devrait se tenir à Budapest du 18 au 21 février 2002; et Consultation technique OMS/FAO/OIE sur l'ESB, la santé publique et le commerce international, qui devrait se tenir à Paris du 11 au 14 juin 2001. Le Comité pourra souhaiter prendre acte de ces initiatives en matière de sécurité
sanitaire et de qualité des aliments au titre du point VI de son ordre du jour, Autres
questions, et recommander au Conseil de les approuver à sa cent vingtième session. |
1. En ce début de millénaire, la transformation du système alimentaire mondial, notamment les nouvelles technologies et l'expansion du commerce des denrées alimentaires, attire l'attention du public dans de nombreux pays. En même temps, un grand nombre de pays n'ont pas encore accès aux outils qui leur permettraient de protéger leurs approvisionnements alimentaires et la santé publique. Ces problèmes divers et généralisés représentent un véritable défi pour ceux qui s'emploient à assurer la qualité et la sécurité sanitaire des approvisionnements alimentaires et leur disponibilité à tout moment, partout dans le monde.
2. La sécurité sanitaire et la qualité des aliments suscitent aujourd'hui un vif intérêt et un certain nombre de préoccupations parmi les consommateurs, les producteurs et les responsables politiques. Plusieurs incidents récents concernant la sécurité sanitaire des aliments ont considérablement affaibli la confiance des consommateurs dans les approvisionnements alimentaires. Ces incidents ont déstabilisé les marchés et pourraient affecter la sécurité alimentaire.
3. La sécurité sanitaire et la qualité des aliments sont devenues depuis quelques années un sujet de préoccupations pour les consommateurs, les producteurs et les responsables politiques. Plusieurs incidents liés à la sécurité sanitaire des aliments, tels que la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la contamination de produits alimentaires d'origine animale par les dioxines, ont sapé la confiance des consommateurs dans la gestion de la chaîne alimentaire. Ces incidents sont souvent la cause de l'instabilité des marchés des denrées alimentaires. D'autres problèmes sont liés à la méconnaissance des nouveaux dangers et au rejet des technologies qui pourraient contribuer à la sécurité alimentaire. C'est pourquoi la FAO a décidé de lancer plusieurs grandes initiatives visant à renforcer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments à l'échelle mondiale. À cet effet, la FAO collabore avec l'OMS et avec d'autres organisations intéressées.
4. La FAO et l'OMS s'apprêtent à convoquer un Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments. Ce Forum a pour objet de promouvoir l'échange d'informations et de données d'expérience sur les moyens de régler les problèmes de sécurité sanitaire des aliments qui pourraient avoir un impact sur la santé publique et le commerce international des denrées alimentaires. Le Forum mondial vise à faire avancer le processus de consultations publiques fondé sur des données scientifiques et à faciliter le renforcement des capacités en matière de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments. Sur la base de l'expérience acquise à l'occasion de ce Forum, d'autres forums pourraient être organisés. Ces réunions/forums examineront des sujets tels que: l'expérience acquise en matière de limitation des dangers liés aux aliments; la diffusion des règlements en matière de sécurité sanitaire des aliments et des procédures de gestion des risques; le fondement scientifique des réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments; les interactions entre les évaluateurs et les gestionnaires des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments; l'application effective des réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments; les nouvelles maladies transmises par les aliments; les nouveaux modèles d'inspection - leurs incidences sur les réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments; l'expérience acquise en matière d'application des normes et des directives du Codex; et les conséquences transfrontières des crises liées à la sécurité sanitaire des aliments.
5. Le premier Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments aura lieu en octobre 2001. Ce Forum mondial ne sera pas un organe de prise de décisions et ne fera pas double emploi avec les travaux de la Commission du Codex Alimentarius ou d'autres organisations. Il réunira des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire et de gestion des risques liés aux aliments de tous les États Membres de la FAO et de l'OMS. Des représentants d'autres organisations internationales y seront invités. Des organisations non gouvernementales défendant les intérêts des consommateurs, des producteurs, de l'industrie et du commerce participeront également aux débats. Une réunion préparatoire à laquelle participeront des représentants de toutes les régions aura lieu les 10 et 11 mai 2001 à la FAO, à Rome.
6. À sa vingt-deuxième session, la Conférence régionale de la FAO pour l'Europe (Porto, juillet 2000) a approuvé la proposition faite par le Ministre néerlandais de l'agriculture d'organiser une Conférence sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments pour toute la région Europe. Elle a demandé, en outre, que des conférences similaires soient organisées pour d'autres régions de la FAO.
7. Le principal objectif de la Conférence paneuropéenne est de promouvoir la création d'une plate-forme commune aux pays européens pour une meilleure compréhension des problèmes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, grâce à la coopération institutionnelle et à l'échange d'informations sur les questions d'ordre général ou technique liées à la sécurité sanitaire des aliments dans la région. La Conférence vise à donner l'occasion aux pays d'examiner les mesures à prendre pour améliorer la fiabilité du système européen de production et de distribution des aliments et à restaurer la confiance des consommateurs dans la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
8. La Conférence examinera, en outre, la création éventuelle d'un système paneuropéen d'information et de communication sur la sécurité sanitaire des aliments. Un mécanisme d'échange d'informations sur la sécurité sanitaire et la santé des animaux et des plantes et un système paneuropéen d'alerte rapide pourraient, par exemple, être établis.
9. Un Comité directeur, composé de représentants des États Membres et d'organisations internationales intéressées, a été créé pour préparer cette Conférence. Ce Comité s'est réuni à Rome en nombre 2000. Une réunion préparatoire à composition non limitée est prévue le 4 mai 2001 à Rome pour examiner les questions d'organisation et décider de l'ordre du jour de la Conférence.
10. La Conférence se tiendra probablement à Budapest du 18 au 21 février 2002, en collaboration avec l'OMS.
11. Des préparatifs sont en cours en vue de la tenue de la Consultation susmentionnée qui examinera l'information disponible sur l'ESB et tentera de résoudre les problèmes en suspens en ce qui concerne cette maladie animale et sa transmission à l'homme sous la forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. La Consultation formulera à l'intention des pays membres des recommandations claires et applicables concernant:
12. Les participants incluront des spécialistes de l'ESB, des vétérinaires et des médecins spécialistes, des ONG, des représentants d'organisations intéressées, d'associations de consommateurs et d'autres organisations internationales, des experts de pays en développement et des responsables nationaux du contrôle des denrées alimentaires et de la santé publique.
