Conseil

Table des matières

INTRODUCTION

ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER DE L'EXAMEN DES POINTS

COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS

FONCTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA CONFÉRENCE

Admission de nouveaux membres
Nomination du Président indépendant du Conseil
Élection des membres du Conseil

BUREAU DE LA CONFÉRENCE

SÉANCES PLÉNIÈRES

COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

INVITATIONS

PROJET DE DÉCISION

ANNEXE A: ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ANNEXE B: CALENDRIER DE LA CONFÉRENCE - CALENDRIER DÉTAILLÉ

ANNEXE C: EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

ANNEXE D: CRITÈRES APPLICABLES AUX RÉSOLUTIONS DE LA CONFÉRENCE ET FONCTIONS ET MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

---

INTRODUCTION

1. À sa trentième session (novembre 1999), la Conférence a décidé que sa trente et unième session se tiendrait à Rome du 2 au 13 novembre 2001¹.

2. À sa cent dix-neuvième session, le Conseil a approuvé le principe, l'objectif et l'orientation générale de la proposition du Directeur général d'utiliser la prochaine session de la Conférence de la FAO comme forum pour un examen des progrès accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, cinq ans après le Sommet. Le Conseil a donc approuvé l'inscription de ce point à l'ordre du jour provisoire de la trente et unième session de la Conférence qui aura lieu en 2001². Les dispositions particulières envisagées pour l'examen de ce point figurent dans un document intitulé Organisation du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après (CFS/2001/5), que le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale examinera avant de faire rapport à ce sujet au Conseil.

ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER DE L'EXAMEN DES POINTS

3. Un ordre du jour provisoire de la session de la Conférence ne contenant que les questions exigeant l'adoption de mesures par la Conférence figure à l'Annexe A, ainsi qu'une liste des thèmes sur lesquels des documents d'information seront présentés pendant la session.

4. Deux Commissions seront constituées: la Commission I (questions de fond et de politique générale en matière d'alimentation et d'agriculture) et la Commission II (questions de programme et de budget). Les questions précédemment traitées par la Commission III, qui a été supprimée par la Conférence à sa trentième session, seront désormais examinées en séance plénière.

5. Un calendrier provisoire de la session de la Conférence figure à l'Annexe B. Ce calendrier a été établi en partant du principe que les travaux de chaque Commission ne devraient pas dépasser quatre jours. Les séances dureront normalement de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.

6. Les votes prévus devraient avoir lieu pendant la période du 2 au 9 novembre pour tenir compte du fait que certains membres pourraient avoir des difficultés à maintenir des délégations complètes à Rome pendant toute la durée de la Conférence.

COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS

7. Au moment de fixer la composition de leur délégation, les membres voudront bien tenir compte de la nécessité d'une participation efficace aux travaux des Commissions comme à ceux des séances plénières. Les délégations sont normalement dirigées par un ministre. À sa cent dix-neuvième session, le Conseil a décidé que les Chefs d'État ou de gouvernement devraient être invités à diriger leur délégation à la Conférence pour l'examen du point 5 - Examen des progrès accomplis dans l'application du Plan d'action du SMA.

8. Conformément à l'Article III de l'Acte constitutif, chaque Membre de l'Organisation peut être représenté par un délégué, qui peut être accompagné de suppléants, d'adjoints et de conseillers (voir Annexe C).

FONCTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA CONFÉRENCE

9. Outre l'adoption d'amendements à l'Acte constitutif et aux Règlements de l'Organisation et l'approbation de conventions et d'accords, la Conférence est expressément chargée des fonctions suivantes:

Admission de nouveaux membres

10. En tant qu'autorité suprême de l'Organisation, la Conférence a le pouvoir d'admettre de nouveaux membres et, en général, de régler les questions d'appartenance à l'Organisation. Au moment où le présent document a été établi, une seule demande d'admission à la qualité de membre avait été reçue (de la République fédérale de Yougoslavie). En vertu du paragraphe 2 de l'Article XIX du Règlement général de l'Organisation (RGO), les demandes sont recevables jusqu'à 30 jours avant l'ouverture de la session de la Conférence, c'est-à-dire, cette année, jusqu'au 2 octobre 2001. Le vote sur l'admission de nouveaux membres a lieu au scrutin secret et une majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise, sous réserve que le nombre total des suffrages positifs et négatifs exprimés soit supérieur à la moitié du nombre total des États Membres de l'Organisation. L'admission à la qualité de membre prend effet à la date à laquelle la Conférence approuve la demande. L'examen de ce point de l'ordre du jour est fixé au vendredi 2 novembre 2001.

Nomination du Président indépendant du Conseil

11. En vertu du paragraphe 2 de l'Article V de l'Acte constitutif et du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO, la Conférence nomme le Président indépendant du Conseil.

12. L'alinéa b) du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO stipule que le Conseil fixe la date limite pour la présentation des candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil par les États Membres au Secrétaire général de la Conférence. Le Conseil fixe également les délais dans lesquels le Secrétaire général fait part de ces candidatures à tous les Membres de l'Organisation. Conformément à l'usage établi, le Conseil pourra souhaiter fixer au vendredi 17 août 2001 à 12 heures la date limite pour la réception des candidatures à cette fonction et au vendredi 24 août 2001 la date à laquelle le Secrétaire général cessera de faire part de ces candidatures.

13. La nomination du Président indépendant du Conseil est prévue pour le vendredi 9 novembre 2001.

Élection des membres du Conseil

14. En vertu du paragraphe 1 de l'Article V de l'Acte constitutif, la Conférence élit les membres du Conseil. Une note distincte à ce sujet, accompagnée de formulaires de candidature, sera distribuée comme document de la Conférence (C 2001/11). Conformément à l'alinéa a) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, la Conférence fixe la date de l'élection et la date limite pour le dépôt des candidatures au Conseil. Le calendrier ci-joint (Annexe B) propose que l'élection ait lieu le vendredi 9 novembre. Ainsi que le stipule l'alinéa c) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, chaque proposition de candidature doit être appuyée par écrit par les délégués de deux États membres de la Conférence, autres que le délégué de l'État Membre proposé comme candidat, et doit être accompagnée d'un avis écrit par lequel le délégué de l'État Membre proposé déclare formellement que son pays accepte d'être candidat. L'alinéa d) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO précise, en outre, que le Bureau communique à la Conférence, trois jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l'élection, la liste des candidatures recevables qui lui ont été soumises. En conséquence, le Conseil souhaitera peut-être recommander de fixer la date limite pour le dépôt des candidatures au samedi 3 novembre 2001 à 12 heures.

BUREAU DE LA CONFÉRENCE

15. Conformément à l'alinéa b) du paragraphe 5 de l'Article XXIV du RGO, le Conseil proposera à sa cent vingtième session (juin 2001) des candidats aux fonctions de Président de la Conférence et de Présidents des Commissions. Compte tenu de la suppression de la Commission des candidatures, le Conseil proposera également des candidats pour siéger à la Commission de vérification des pouvoirs composée de neuf États Membres (Résolution 4/99 de la Conférence de novembre 1999, par. a) du dispositif). À sa cent vingt et unième session, qui se tiendra immédiatement avant la Conférence, le Conseil confirmera les candidatures aux fonctions de Président de la Conférence et de Présidents des Commissions. Compte tenu de la suppression de la Commission des candidatures, le Conseil proposera également, à sa cent vingt et unième session, des candidatures aux fonctions de Vice-Présidents de la Conférence (au nombre de trois) et aux fonctions de membres élus du Bureau (au nombre de sept).

SÉANCES PLÉNIÈRES

16. Les deux premières séances plénières, qui se tiendront le vendredi 2 novembre 2001, seront entièrement consacrées à des questions de procédure.

17. À sa première séance plénière, le matin du vendredi 2 novembre, la Conférence élira son Président et ses trois Vice-Présidents, désignera les sept membres de son Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs (Article VIII du RGO) et entendra la vingt-deuxième Conférence McDougall. La séance plénière sera alors levée pour permettre au Bureau et à la Commission de vérification des pouvoirs de tenir leur première séance.

18. À sa deuxième séance plénière, qui se tiendra l'après-midi du même jour, la Conférence, saisie du premier rapport du Bureau, procédera à l'adoption de son ordre du jour, à la constitution des Commissions, à la nomination du Comité des résolutions (voir paragraphes 22 et 23 ci-après) et à l'admission des observateurs et réglera d'autres questions de procédure. Le scrutin relatif à l'admission de nouveaux membres est prévu pour le même après-midi et sera suivi de la cérémonie d'admission des nouveaux membres. La remise des prix B.R. Sen pour 2000 et 2001, du prix A.H. Boerma, du prix Édouard Saouma et de la médaille Margarita Lizárraga aura lieu pendant le décompte des voix.

19. La troisième séance plénière, qui se tiendra le matin du samedi 3 novembre, débutera avec l'adoption du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs et se conclura par la déclaration du Directeur général à la Conférence sur les activités de l'Organisation et par la déclaration du Président indépendant du Conseil. La quatrième séance plénière sera consacrée à l'examen des points qui étaient soumis à la Commission III, avant sa suppression.

20. Les séances plénières qui auront lieu du 5 au 8 novembre seront consacrées au point 5 de l'ordre du jour. Le Conseil pourra souhaiter recommander que la matinée du vendredi 9 novembre soit réservée au vote sur le Programme de travail et budget 2002-2003 et que l'après-midi de ce même jour soit consacré à l'élection du Président et des membres du Conseil.

21. Les dernières séances plénières des lundi 12 et mardi 13 novembre devraient permettre d'examiner les autres points de l'ordre du jour, notamment ceux qui relevaient précédemment de la Commission III, et d'adopter le rapport de la Conférence. Le Conseil pourra souhaiter recommander que la Conférence désigne un rapporteur pour préparer le projet de rapport sur les points examinés en plénière, en vue de son adoption le dernier jour de la Conférence.

COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

22. Le Conseil pourra souhaiter recommander la création d'un Comité des résolutions de la Conférence composé de sept membres, représentant chacun l'une des régions de la FAO.

23. Le Conseil pourra souhaiter également rappeler l'opinion exprimée en de précédentes occasions, selon laquelle le nombre des résolutions devrait être réduit au minimum et les résolutions ne devraient porter que sur des questions nécessitant une décision formelle de la Conférence. L'Annexe D énonce les critères applicables aux résolutions de la Conférence et décrit les fonctions et méthodes de travail du Comité des résolutions, tels qu'adoptés par la Conférence à sa dix-huitième session et aux sessions suivantes, depuis 1975.

INVITATIONS

24. Conformément à la décision prise par le Conseil de la FAO à sa cent dix-neuvième session, les Membres de la FAO et les États qui ne sont pas membres de la FAO, mais qui sont Membres de l'Organisation des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ont été invités à participer au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. Les États non membres de la FAO participeront à la suite de la Conférence en qualité d'observateur.

25. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique peuvent se faire représenter sans droit de vote aux sessions de la Conférence. Les autres organisations internationales dont les rapports avec la FAO sont régis par des accords contenant des clauses précises à cet effet ont le droit de se faire représenter par des observateurs. Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif peuvent elles aussi envoyer des observateurs aux sessions de la Conférence.

26. D'autres organisations intergouvernementales, ainsi que des organisations non gouvernementales jouissant du statut consultatif spécial ou du statut de liaison, peuvent être invitées, à titre provisoire, par le Directeur général, sous réserve de l'approbation de la Conférence. En conséquence, l'ordre du jour provisoire de la session comporte un point intitulé "Admission d'observateurs".

27. Les dispositions rappelées ci-dessus sont énoncées à l'Article XVII du RGO, ainsi que dans les "Principes directeurs régissant les relations entre la FAO et les organisations internationales non gouvernementales" (Textes fondamentaux de la FAO, Volume II, Section P).

28. Des observateurs d'organisations non gouvernementales seront invités à assister à des réunions officieuses.

29. Le Conseil pourra souhaiter prendre note de la proposition du Directeur général d'inviter l'Organisation de libération de la Palestine à assister à la trente et unième session de la Conférence en qualité d'observateur.

PROJET DE DÉCISION

30. Le Conseil a décidé de fixer la date limite pour le dépôt des candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil au vendredi 17 août 2001 à 12 heures.

31. Le Conseil est convenu de soumettre à la Conférence, pour approbation, l'ordre du jour provisoire, le calendrier provisoire et les dispositions décrites dans le projet de document et a recommandé en particulier:

1. de constituer deux Commissions chargées d'examiner, respectivement, les première et deuxième parties de l'ordre du jour;
2. de fixer la date limite de dépôt des candidatures pour l'élection des membres du Conseil au samedi 3 novembre à 12 heures;
3. de limiter la durée des déclarations des chefs de délégation à 7 minutes chacune;
4. de programmer le vote relatif à la détermination du montant du budget le matin du vendredi 9 novembre et les votes relatifs à l'élection des membres du Conseil et à la désignation du Président indépendant du Conseil l'après-midi du vendredi 9 novembre.

ANNEXE A

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

* Les délégués auront l'occasion de formuler leurs observations concernant les documents d'information lors de l'examen du point 22 de l'ordre du jour intitulé "Autres questions".

ANNEXE B

CALENDRIER DE LA CONFÉRENCE - CALENDRIER DÉTAILLÉ

Vendredi 2 novembre

Samedi 3 novembre

Lundi 5 novembre

Mardi 6 novembre

Mercredi 7 novembre

Jeudi 8 novembre

Vendredi 9 novembre

Lundi 12 novembre

Mardi 13 novembre

CALENDRIER RÉSUMÉ

ANNEXE C

EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

CONFÉRENCE

(Dispositions régissant la composition des délégations)

1. L'Organisation comporte une Conférence à laquelle les membres et les membres associés sont représentés chacun par un délégué. Les membres associés participent aux délibérations de la Conférence, mais ils ne peuvent y exercer de fonctions et n'ont pas le droit de vote.

2. Chacun des États Membres associés peut en outre faire accompagner son délégué de suppléants, d'adjoints et de conseillers. La Conférence fixe les conditions dans lesquelles ces suppléants, adjoints et conseillers participent aux débats; toutefois, cette participation ne comporte pas le droit de vote, sauf dans le cas où un suppléant, un adjoint ou un conseiller remplace le délégué.

3. Aucun délégué ne peut représenter plus d'un État Membre ou membre associé.

4. Chaque État Membre ne dispose que d'une voix. Un État Membre en retard dans le paiement de sa contribution à l'Organisation ne peut participer aux scrutins de la Conférence si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années civiles précédentes. La Conférence peut néanmoins autoriser ce membre à voter si elle constate que le défaut de paiement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

ANNEXE D

CRITÈRES APPLICABLES AUX RÉSOLUTIONS DE LA CONFÉRENCE ET FONCTIONS ET MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

1. Critères relatifs à l'élaboration des résolutions

Les résolutions devraient porter essentiellement sur les questions ci-après:

1. amendements à l'Acte constitutif, au Règlement général de l'Organisation et au Règlement financier;
2. approbation ou confirmation de conventions ou d'accords et d'amendements y relatifs;
3. création d'organes en vertu de l'Article VI de l'Acte constitutif et adoption ou amendement de leurs statuts;
4. adoption du Programme de travail et budget de la période biennale suivante;
5. décisions relatives à certaines questions financières, telles que le Fonds de roulement, le barème des contributions et l'adoption des comptes vérifiés;
6. grandes questions intéressant les programmes et les politiques;
7. recommandations à l'adresse d'États Membres ou d'organisations internationales;
8. questions touchant la nomination du Directeur général et celle du Président du Conseil;
9. hommages et commémorations d'importance spéciale pour la FAO.

2. Fonctions du Comité des résolutions

1. Le Comité des résolutions examine tous les projets de résolution, quelle qu'en soit l'origine, à moins que le Bureau n'en décide autrement.
2. Le Comité des résolutions s'efforce de limiter le plus possible le nombre des résolutions et s'assure qu'elles sont conformes aux critères énoncés plus haut. Le cas échéant, il appelle également l'attention sur les incidences importantes que peuvent avoir les projets de résolutions du point de vue constitutionnel, du point de vue des programmes ou du point de vue budgétaire.
3. Le Comité des résolutions peut apporter aux projets de résolution des modifications d'ordre rédactionnel ou des amendements analogues qui n'en affectent pas la substance. Il peut recommander tout autre amendement qu'il juge approprié. Avec l'assentiment des auteurs, le Comité peut amender les projets de résolution proposés au cours de la session de la Conférence.

3. Méthodes de travail du Comité des résolutions

1. Le Comité des résolutions est convoqué, aussi souvent que cela est nécessaire, par son Président ou par le Bureau. Sous réserve des dispositions du paragraphe e) ci-dessus, les séances du Comité sont privées. Le Comité se tient en liaison étroite avec le Bureau, pour les questions de fond comme pour les questions de procédure.
2. Les projets de résolution sont transmis au Comité des résolutions avant d'être soumis à une commission de la Conférence ou en séance plénière pour examen et approbation.
3. Si un projet de résolution ne satisfait pas aux critères énoncés plus haut, le Comité des résolutions suggère d'en incorporer la substance dans la partie "narrative" du rapport de la Conférence.
4. Si le Comité des résolutions a des raisons de douter que l'accord puisse se faire sur le fond d'un projet de résolution, il peut décider de demander que les instances compétentes procèdent à un débat sur le fond et que le projet de résolution lui soit renvoyé pour examen après que ce débat aura eu lieu et qu'une décision aura été prise quant au fond.
5. Le Comité des résolutions peut inviter les auteurs d'un projet de résolution à participer à ses délibérations et, avec leur assentiment, il peut apporter à ce projet tels amendements qu'il juge nécessaires.
6. Le Comité des résolutions peut déléguer son Président ou un ou plusieurs de ses membres pour participer à un débat sur un projet de résolution, soit pour exposer les vues du Comité et les raisons des modifications qu'il a pu proposer, soit pour suivre ce débat et être en mesure d'en indiquer la teneur au Comité lorsque le texte du projet de résolution lui sera renvoyé.
7. Le Comité des résolutions soumet des rapports sur tous les projets de résolution dont il a été saisi et ces rapports sont distribués comme documents de la Conférence. Les modifications aux projets de résolution recommandées par le Comité dans ses rapports sont considérées comme des amendements au sens de l'Article XI-3 du RGO et, au besoin, sont examinées par la commission compétente ou en séance plénière le jour même où le rapport pertinent est distribué.

__________________________

1 C 99/REP, par. 168.

2 CL 119/REP, par. 25.