Conseil

1. Conformément au paragraphe 12.7 du Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides qui stipule que "les organes directeurs doivent examiner périodiquement la pertinence et l'efficacité du présent Code. Le Code doit être considéré comme un texte dynamique à mettre à jour au besoin, en fonction des évolutions techniques, économiques et sociales", il est proposé d'ajouter un nouveau point de l'ordre du jour intitulé "Progrès réalisés dans la révision du Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides" à l'ordre du jour provisoire de la trente et unième session de la Conférence qui figure à l'Annexe A du document CL 120/11.

2. Le Code international de conduite a été adopté par la Conférence de la FAO en 1985 et il a été modifié par la Conférence en 1989. Avec l'adoption de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, l'Article 9 du Code est devenu caduc. En outre, des modifications supplémentaires sont requises pour tenir compte des évolutions techniques.