| FC 97/1-Add.1
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Quatre-vingt-dix-septième session |
Rome, 17 - 22 Septembre 2001 |
Ordre du jour provisoire annoté |
Le présent document ne constitue pas une invitation à la session. Bien qu'il soit impossible de fournir des jeux complets de documents, un exemplaire d'un document précis du Comité sera fourni sur demande écrite. |
1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier (doc. FC 97/1; FC 97/1-Add.1; F 97/INF/1)
pour décision
Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit l'examen en début de session des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations.
2. Programme de travail et budget 2002-2003 (doc. C 2001/3)
pour décision
Conformément aux articles XXVII 7(a) et XXVIII du Règlement général, le Comité examinera les propositions du Directeur général pour le Programme de travail et budget 2002-2003. Il est prévu que le Comité financier examinera les aspects financiers du Programme de travail et budget tels que le cadre financier, le cadre budgétaire (augmentations de coûts, impact des taux de change, abattement pour délais de recrutement, etc..) et les Chapitres 5 et 6, sans s'occuper des qualités intrinsèques du Programme. Les observations du Comité seront communiquées au Conseil avec celles du Comité du Programme.
3. Virements entre programmes et chapitres budgétaires pendant l'exercice 2000-2001 (doc. FC 97/3)
pour décision
Conformément à l'article IV, paragraphe 4.5(b) (i) du Règlement financier, le Comité sera saisi, pour examen et approbation, des propositions du Directeur général concernant les virements entre chapitres budgétaires pour l'exercice biennal 2000-2001.
4. Protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations des taux de change (doc. FC 97/4)
pour examen
À sa dernière session, le Comité financier a examiné la question de savoir comment protéger au mieux le Programme de travail contre les fluctuations des taux de change. Le Comité a été informé que, compte tenu de la complexité du problème, le Secrétariat prévoyait de demander l'avis d'experts en s'adressant à un cabinet international d'experts comptables. Par conséquent, le Comité est convenu qu'il serait préférable de reporter l'examen de cette question de façon à bénéficier de l'avis des experts avant de prendre une décision. Le présent document vise à tenir le Comité au courant des mesures prises depuis sa dernière session et en particulier, à l'informer des mesures prises pour protéger le Programme de travail 2002-2003 contre les fluctuations monétaires.
5. Rapport sur les dépenses d'appui et les recouvrements (doc. FC 97/5)
pour information
À la suite de l'approbation par le Conseil en novembre 2000 de la nouvelle politique de remboursement des dépenses d'appui et de l'approbation des dispositions relatives à l'établissement de rapports par le Comité financier, le document présente le rapport annuel requis et informe le Comité de la mise en place de la nouvelle politique . À la lumière de l'expérience acquise depuis la mise en application de cette dernière, il est demandé au Comité d'approuver des modifications mineures la concernant.
6. Questions financières : faits marquants (doc. FC 97/6)
pour examen
Le document intitulé « Questions financières : faits marquants » est un nouveau rapport présenté pour la première fois au Comité financier à sa session de mai 2001. Il a pour objet de donner une vue d'ensemble des événements marquants touchant la situation financière de l'Organisation. En ce qui concerne sa structure, il présente trois groupes de données : recettes et dépenses par source de fonds, le plan (budget) pour certaines sources de fonds et les soldes pour la période correspondante de l'exercice biennal précédent.
7. Recouvrement des contributions et des arriérés (doc. FC 97/7)
pour examen
Ce document présente la situation en ce qui concerne les contributions des États membres au Programme ordinaire au 30 juin 2001.
8. Rapport sur les placements 2000 (doc. FC 97/8)
pour information
Conformément à l'article 9.2 du Règlement financier et à l'article XXVII 7(i) du Règlement général de l'Organisation, le Comité sera saisi de rapports sur les placements effectués au titre des fonds susmentionnés pour information.
9. Couverture médicale après cessation de service
pour décision
Ce document a été établi à la demande du Comité financier pour sa quatre-vingt seizième session. Il a pour objet de rappeler les décisions prises par le Comité financier dans le passé à ce propos, les mesures prises par le Secrétariat et leurs résultats. Il passe également en revue les propositions concernant la voie à suivre à l'avenir, pour examen et décision par le Comité.
10. Plan d'incitation au paiement rapide des contributions - détermination du taux d'escompte (doc. FC 97/10)
pour décision
Le Comité sera saisi d'un document détaillé sur l'impact du Plan d'incitation au cours du premier trimestre de 2001 et sur le taux d'escompte proposé pour les contributions de 2002.
11. Comptes vérifiés
i) Mutuelle de crédit de la FAO 2000 (doc. FC 97/11 i))
pour décision
Le Comité sera saisi des comptes vérifiés de la Mutuelle de crédit de la FAO pour 2000, pour information et approbation.
ii) Groupement d'achats du personnel de la FAO 2000 (doc. FC 97/11 ii))
pour décision
Le Comité sera saisi des comptes vérifiés du Groupement d'achats du personnel de la FAO pour 2000, pour information et approbation.
12. Rapport intérimaire sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes (doc. FC 97/12)
pour examen
Comme demandé par le Comité, un rapport sera fourni sur la suite donnée aux recommandations formulées par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes de 1998-99, ainsi que sur un certain nombre de recommandations datant des exercices biennaux précédents.
13. Examen de la procédure de nomination du Commissaire aux comptes (doc. FC 97/13)
pour examen
À sa quatre-vingt-seizième session, le Comité financier a demandé d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session un point concernant l'affinement des procédures à suivre pour la sélection et la nomination du Commissaire aux comptes. Le document fournira des informations générales et identifiera des questions que le Comité pourra souhaiter traiter.
14. Barême des contributions 2002-2003 (doc. FC 97/14)
pour décision
Conformément à la demande formulée par le Conseil à sa cent vingtième session, le Comité sera saisi d'informations sur les critères utilisés pour établir le Barême des quotes-parts de l'Organisation des Nations Unies.
15. Rapport sur certaines questions relatives à la gestion des ressources humaines (doc. FC 97/15, C 2001/51 - paragraphes 104 à 134 et CL 120/132)
pour examen
15 a) Statistiques relatives au personnel (doc. FC 97/15 a))
Comme il l'a demandé à sa quatre-vingt-quinzième session, le Comité sera saisi d'informations sur les circonstances dans lesquelles la réforme de la gestion des ressources humaines de la FAO a été entreprise et qu'il est nécessaire de prendre en compte lors de l'élaboration des stratégies et politiques en matière de ressources humaines. Dans ce contexte, un résumé des objectifs spécifiques de la FAO en matière de ressources humaines sera présenté, accompagné de renseignements sur les réformes récemment introduites ou prévues dans des domaines clés de la gestion des ressources humaines. Conformément à la pratique habituelle, le Comité sera également saisi d'un rapport sur le nombre de postes permanents et sur d'autres statistiques relatives au personnel au 30 juin 2001.
16. Recommandations et décisions de la CFPI et du Comité mixte des pensions du personnel des Nations Unies (doc. FC 97/16)
pour examen
Conformément à la pratique habituelle, le Comité sera informé de toute décision prise par la CFPI et le Comité mixte des pensions susceptible d'intéresser l'Organisation. En particulier, le Comité sera invité à approuver les recommandations de la CFPI concernant l'enquête sur les conditions d'emploi des agents des services généraux menée à Rome en novembre 2000 et à les transmettre au Conseil pour approbation.
17. Rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies
pour information
- Rapport annuel du CCI pour 2000 (doc. CL 121/INF/11)
- Programme de travail du CCI pour 2001 et Liste préliminaire des questions pouvant faire
l'objet de rapports en 2002 et au-delà (doc. CL 121/INF/12)
Le Comité sera saisi de ces documents pour information et observations éventuelles à l'intention du Conseil.
18. Deuxième rapport intérimaire sur la suite donnée aux recommandations formulées par le Commissaire aux comptes dans son Rapport de vérification des comptes de 1998-1999 (doc. FC 97/18)
pour examen
Le Comité se souviendra que le premier rapport intérimaire sur la suite donnée aux recommandations formulées par le Vérificateur extérieur des comptes du PAM dans son rapport de vérification des comptes de 1998-1999 se trouvait dans le document FC 95/20 examiné par le Comité à sa session de septembre 2000. Comme demandé par le Comité, un rapport supplémentaire sera fourni sur les mesures prises pour donner suite à ces recommandations.
19. Budget biennal du PAM pour la période 2002-2003 (doc. FC 97/19)
pour examen
En vertu de la Règle générale 30 et de l'article 6.3 du Règlement financier du PAM, le Comité examinera le budget biennal proposé par le Directeur exécutif pour 2002-2003. Les observations que le Comité pourra souhaiter formuler seront soumises au Conseil d'administration.
20. Nomination du Vérificateur extérieur des comptes du PAM pour 2002-2005 (doc. FC 97/20)
pour examen
Le Comité sera invité à donner son avis sur la recommandation du Groupe d'évaluation, officiellement désigné par le Conseil d'administration, concernant la nomination du Vérificateur extérieur des comptes du PAM pour 2002-2005. Les observations que le Comité pourra souhaiter formuler seront soumises au Conseil d'administration.
21. Gestion et comptabilité du recouvrement intégral des coûts dans le réseau et le système mondial d'information du PAM (WINGS) (doc. FC 97/21)
pour information
Le Comité sera saisi pour information d'un document présentant le nouveau système d'information de l'Organisation (WINGS) et expliquant comment le système permettra de mieux gérer et comptabiliser le recouvrement intégral des coûts au titre des politiques en matière de ressources et de financement à long terme. Le Comité pourra souhaiter formuler des observations sur les renseignements donnés dans le document.
22. Méthodes de travail du Comité financier (pas de document)
pour examen
Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer des améliorations.
23. Date et lieu de la quatre-vingt-dix-huitième session
pour information
Le Comité sera informé des dispositions prises pour sa prochaine session.
24. Questions diverses
1 Le document C 2001/5 a déjà été distribué pour la quatre-vingt-seizième session
2 Le document CL 120/INF/13 a déjà été distribué pour la quatre-vingt-seizième session
