COFI/2001/5  |
| COFI/2001/5 |
COMITÉ DES PÊCHES |
Vingt-quatrième session |
Rome (Italie), 26 février - 2 mars 2001 |
PROPOSITIONS CONCERNANT UN SOUS-COMITÉ DE L'AQUACULTURE |
RÉSUMÉ
Le présent document apporte des informations concernant l'éventuelle création d'un Sous-Comité de l'aquaculture relevant du Comité des pêches (COFI). Le sous-comité envisagé serait un dispositif intergouvernemental s'occupant d'échanger des informations, d'organiser des discussions sur les questions qui se font jour dans le domaine de l'aquaculture et de trouver un consensus entre les diverses parties qui s'intéressent à ce secteur. Il devrait aider aussi le COFI et la FAO à s'acquitter de leurs responsabilités en leur fournissant des avis et des orientations sur les questions techniques et les politiques en rapport avec l'aquaculture. Le document met en évidence la raison d'être d'un tel sous-comité et définit ce que seraient sa composition, son mandat éventuel et ses principaux domaines d'activités. Il décrit les questions de procédures et d'organisation liées à sa création, ainsi que les incidences administratives et financières qu'elle comporte, pour la FAO et pour les Membres participants.
Le Comité est invité à prendre une décision pour ce qui concerne la création de ce Sous-Comité.
1. À la vingt-deuxième session du Comité des pêches (COFI) en mars 1997, diverses délégations ont appuyé la proposition de créer un Sous-Comité de l'aquaculture.1 A sa vingt-troisième session, en février 1999, le Comité a reconnu qu'une aquaculture durable pourrait jouer un rôle majeur dans l'approvisionnement alimentaire et contribuer à soulager la pauvreté dans les pays en développement. La proposition de créer un Sous-Comité du COFI de l'aquaculture a bénéficié d'un large soutien.2
2. Le Directeur-général a, en conséquence, convoqué une Consultation d'experts chargée d'explorer plus avant la possibilité de former un tel sous-comité. Celle-ci s'est tenue à Bangkok (Thaïlande) les 28 et 29 février 2000, à la suite de la Conférence sur le développement de l'aquaculture durant le Troisième millénaire, réunie du 20 au 25 février 20003. Cette Conférence, organisée par le Réseau des centres aquacoles de la région Asie et Pacifique (NACA) et la FAO et accueillie par le Gouvernement de la Thaïlande, a adopté le document intitulé "Le développement de l'aquaculture au-delà de l'an 2000: Déclaration et stratégie de Bangkok". Tant le Rapport de la Consultation d'experts que la Déclaration de Bangkok sont à la disposition de la présente session du Comité sous la cote COFI/20001/Inf.8.
3. La Consultation d'experts a insisté sur le fait que la création d'un Sous-Comité du COFI pour l'aquaculture se justifiait en raison d'un certain nombre de considérations parmi lesquelles, en particulier: i) la contribution grandissante de l'aquaculture - un des secteurs de la production alimentaire dont la croissance est la plus rapide - à la sécurité alimentaire mondiale et au développement économique; ii) la grande diversité des tendances mondiales qui influent sur le secteur et exigent un renforcement de la coopération internationale et un effort normatif; iii) la nécessité croissante de traiter des questions d'aquaculture dans le cadre d'une instance mondiale et iv) le fait qu'un sous-comité s'occupant spécifiquement des questions relatives à l'aquaculture serait un instrument institutionnel particulièrement utile pour aider le COFI à s'acquitter de son mandat.
4. La Consultation d'experts a tout particulièrement souligné qu'un certain nombre de problèmes se posent, spécialement critiques pour le développement de l'aquaculture. Ils doivent être traités et suivis en permanence et à l'échelle mondiale par un organe intergouvernemental4. Il a été noté, à cet égard, qu'il n'existe pas d'instance intergouvernementale de portée mondiale qui soit principalement centrée sur l'aquaculture durable, et il ne semble pas non plus qu'une instance de ce type puisse être constituée ailleurs.
5. La Consultation d'experts a rappelé, à ce propos, qu'il a été souligné, dans la "Déclaration sur l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, adoptée par la Réunion ministérielle de la FAO sur les pêches (Rome, 10-11 mars 1999)" que "la FAO est l'instance la plus appropriée pour traiter des questions relatives aux pêches mondiales d'une importance vitale" et qu'il a été convenu qu'un Sous-Comité du COFI pour l'aquaculture aiderait très utilement le COFI et la FAO à s'acquitter de leurs responsabilités. La Consultation d'experts a également reconnu que le Sous-Comité de l'aquaculture contribuerait à la réalisation de divers objectifs figurant dans le Cadre stratégique de la FAO pour 2000-2015.
6. La Consultation d'experts a examiné la proposition de créer un Sous-Comité du COFI pour l'aquaculture sur la base des critères énoncés dans le paragraphe 8 du dispositif de la Résolution 13/97 de la Conférence de la FAO, intitulée "Examen des organes statutaires de la FAO. Ces critères, dont il doit être tenu compte quand on crée de nouveaux organes techniques et organes subsidiaires de la FAO, sont les suivants :
"....
7. La Consultation d'experts a conclu que la proposition de former un Sous-Comite du COFI pour l'aquaculture répondait à tous les critères susmentionnés.
8. La Consultation d'experts a suggéré que le Sous-Comité réexamine son utilité tous les huit ans (c'est-à-dire à ses quatrième et huitième sessions, dans l'hypothèse où le sous-comité proposé tiendrait une session tous les deux ans).5 6
9. Le mandat du Sous-Comité de l'aquaculture, compte tenu des recommandations de la Consultation d'experts, serait le suivant:
10. Le Règlement intérieur du Comité des pêches s'appliquerait mutatis mutandis au Sous-Comité de l'aquaculture.
11. Conformément aux dispositions de l'article VII.2 du Règlement intérieur du Comité des pêches, le sous-comité sera ouvert à tous les États Membres et Membres associés de l'Organisation. Pour être considérés comme membres du Sous-Comité, les États Membres et Membres associés de la FAO devront faire parvenir au Directeur général une déclaration formelle d'intention. Le Conseil de la FAO pourra admettre à la qualité de membres du sous-comité les États intéressés qui ne sont pas membres de la FAO mais qui sont membres de l'ONU, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
12. La participation aux sessions d'États non membres de la FAO sera régie par les principes adoptés par la Conférence de la FAO relativement à l'octroi du statut d'observateur.
13. La Consultation d'experts a souligné qu'il serait particulièrement utile que des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales fassent partie du futur sous-comité pour y représenter les vues du secteur privé, les intérêts d'organisations sociales et environnementales et d'autres parties prenantes, conformément aux procédures en vigueur7.
14. La création d'un Sous-Comité du COFI pour l'aquaculture aura des incidences administratives et financières pour le Secrétariat de la FAO et pour les gouvernements participant aux travaux du sous-comité.
15. Pour la FAO, la convocation et l'appui logistique des sessions, ainsi que l'établissement, le traitement et la distribution de la documentation et le travail de suivi nécessiteront des heures de travail supplémentaires, des frais de voyage additionnels et d'éventuels services contractuels. On estime que, selon les points inscrits à l'ordre du jour, approximativement six mois de travail par an du cadre organique et une quantité égale de temps de travail des services généraux seront nécessaires et devront figurer dans le Programme de travail et budget. Une partie de cet effort est déjà prise en charge par le personnel de la FAO dans le cadre d'activités du Programme ordinaire de sorte que le coût additionnel ne dépassera probablement pas 90 000 dollars E.-U.
16. Les coûts directs d'une session de quatre jours peuvent être actuellement estimés comme suit: quatre journées d'interprétation (sept séances) en cinq langues coûtent 53 000 dollars E.-U. Les coûts de la traduction sont d'approximativement 500 dollars E.-U pour 1000 mots. Le COFI vise généralement à produire quatre grands documents d'un total de 25 000 mots, soit un coût de 50 000 dollars E.-U. Les coûts afférents aux installations de la réunion et aux heures de travail du personnel ne sont pas pris en compte car ils varient notablement selon le lieu de la réunion.
17. Au total, le coût de la création du sous-comité envisagé se réunissant une fois tous les deux ans sera probablement de l'ordre de 150 000 à 200 000 dollars E.-U par exercice. En l'absence de ressources supplémentaires du Programme ordinaire, il sera difficile d'imputer ce montant sur le budget actuel du Grand programme 2.3 Pêches alors que la contribution demandée à la FAO pour l'application du Code de conduite pour une pêche responsable dépasse de loin les moyens du Département. D'un autre côté, le Directeur général ne se sent pas en mesure de proposer un transfert de ressources depuis un autre secteur compte tenu de ce que les Membres ont grand besoin d'un soutien pour la mise en _uvre d'autres aspects du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.
18. Pour les gouvernements participants, les incidences financières consisteront principalement à fournir des informations et à contribuer aux travaux et, éventuellement, à mettre en _uvre les mesures et les programmes d'action convenus. Les principaux coûts directs pour les pays membres d'organes de la FAO découlent de la participation aux sessions ou, si ce sont eux qui les accueillent, des réunions elles-mêmes. En outre, ces gouvernements peuvent aussi envisager, s'ils le souhaitent, d'aider financièrement des pays en développement qui ne disposent que de moyens économiques limités pour leur permettre de participer aux délibérations du Comité, comme il est suggéré dans le paragraphe 8 f) de la Résolution 13/97 de la Conférence citée plus haut.
19. Le Comité est informé que son Sous-Comité du commerce du poisson a tenu ses trois précédentes sessions à Brème (Allemagne) à l'invitation du Sénat de la Ville hanséatique et en même temps qu'une foire internationale du poisson. Dans le cas en question, le gouvernement allemand s'est entendu avec la FAO pour accueillir les sessions du Sous-Comité et pour couvrir certains des coûts s'y rapportant. En l'absence de crédits supplémentaires du Programme ordinaire, un mécanisme de financement similaire pourrait être utilisé pour les sessions du sous-comite envisagé pour l'aquaculture.
20. Le Comité est invité à examiner la présente proposition et à prendre toute mesure et à fournir toute orientation qu'il jugera appropriées.
Rapport de la vingt-deuxième session du Comité des pêches. Rome, Italie, 17-20 mars 1997.FAO, Rapport sur les pêches N° 562. Rome, FAO. 1997. 35 pages, par. 54.
Rapport de la vingt-troisième session du Comité des pêches, Rome, Italie, 15-19 février 1999.FAO, Rapport sur les pêches N° 595. Rome, FAO. 1999. 71 pages, par. 79.
Cet arrangement était d'un coût raisonnable et permettait en outre de bénéficier d'une large participation.
A titre d'exemple, la Consultation d'experts a identifié six domaines principaux dont le sous-comité proposé pourrait s'occuper, à savoir: i) le rôle de l'aquaculture dans la sécurité alimentaire, le développement économique et la lutte contre la pauvreté; ii) les questions liées à la consommation (sécurité sanitaire, qualité et certification des aliments); iii) la promotion des ressources humaines ( éducation et formation), la recherche et la vulgarisation; iv) les aspects environnementaux du développement de l'aquaculture; v) la mise en place de capacités institutionnelles et l'élaboration de politiques et vi) la gestion des statistiques des données et de l'information.
Le paragraphe 7 de la Résolution 13/97 de la Conférence de la FAO prévoit que les nouveaux organes qui pourraient être dorénavant créés seront soumis à un examen périodique de leur utilité.
Le Comité des pêches (COFI) et son Sous-Comité du commerce du poisson se réunissent tous les deux ans.
Les organisations nationales non gouvernementales participeraient aux réunions du Sous-Comité dans le cadre des délégations des Membres, sous réserve de l'agrément des gouvernements concernés ; tandis que les organisations internationales non gouvernementales y participeraient en vertu des principes adoptés par la Conférence et le Conseil de la FAO.
L'Article VII.2 du Règlement intérieur du COFI prévoit qu'avant de prendre une décision entraînant des dépenses au sujet de la création d'organes subsidiaires, le Comité est saisi d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de cette décision.