CL 123/14 |
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CL 123/14 |
Cent vingt-troisième session |
Rome, 28 octobre – 2 novembre 2002 |
Rapport de la quatre-vingt-dix-neuvième session du Comité financier |
QUESTIONS APPELANT L'ATTENTION DU CONSEIL
RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS ET DES ARRIÉRÉS
RÉSULTATS FINANCIERS DE L'EXERCICE 2000-2001
RAPPORT SUR LES PLACEMENTS - 2001
RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR L’APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
1. Le Comité a soumis au Conseil le rapport de sa quatre-vingt-dix-neuvième session.
2. Les représentants ci-après étaient présents:
Président: |
M. Humberto Oscar Molina Reyes (Chili) |
Vice-Présidents: |
M. Anthony Beattie (Royaume-Uni)
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3. Le Comité a tenu à remercier M. Michael Ruddy, Directeur par intérim des finances, qui s'apprête à quitter l'Organisation, pour le soutien qu'il lui a apporté durant les cinq dernières années.
4. Conformément à l’article 4.6 du Règlement financier, le Comité a examiné le trente-cinquième rapport annuel du Directeur général sur l’exécution du budget et les virements entre programmes et chapitres budgétaires (Annexe I), fondé sur les comptes non vérifiés de l’exercice.
5. Le rapport récapitulait les résultats financiers effectifs du Programme ordinaire au regard des crédits budgétaires pour 2000-2001, mettant en évidence des dépenses nettes totales inférieures de 11,8 millions de dollars E.-U. au budget de 650 millions de dollars E.-U.
6. Le Comité a noté que le résultat général tenait en grande partie à deux facteurs qui contribuaient à la sous-utilisation des fonds, en partie compensée par deux postes de dépassement de crédits:
7. Le Secrétariat a précisé que le Directeur général avait, en l’absence du règlement espéré des arriérés et compte tenu des économies imprévues découlant de la variance des dépenses de personnel, choisi prudemment de restreindre les dépenses par rapport aux crédits ouverts afin de couvrir la somme de 8,4 millions de dollars E.-U. des dépenses de réaffectation et de cessation de service. Cela avait été fait sans nuire à l’exécution du Programme de travail approuvé. Le Comité a noté que ces dépenses de réaffectation et de cessation de service avaient été engagées en vertu de l’autorisation de 9 millions de dollars E.-U., donnée dans la Résolution 3/99 de la Conférence comme dépense supplémentaire en sus du crédit ouvert en attendant le versement des arriérés. Comme il est envisagé dans la Résolution, ces coûts avaient été financés par une avance du Fonds de roulement, qui serait remboursée une fois que les arriérés du principal bailleur de fonds auraient été reçus.
8. Le Comité a demandé des éclaircissements sur le reversement de 2,4 millions de dollars E.-U. des déboursements effectués pour les consultants après la fin de l’année, ce qui, selon le Commissaire aux comptes, n’était pas une dépense acceptable sur les crédits budgétaires de 2000-2001 et qui serait donc traitée comme dépense pour l’exercice 2002-2003.
9. Le Comité a reconnu que la variance favorable des dépenses de personnel de 21,3 millions de dollars E.-U., soit près de 5 pour cent des dépenses de personnel, avait un effet significatif sur l’excédent total. Il a noté que la variance positive des dépenses de personnel ne découlait pas de vacances de postes, mais tenait à la différence globale entre les coûts unitaires de personnel inscrits au budget et les coûts unitaires de personnel engagés en 2000-2001. En conséquence, il a estimé que la variance favorable des dépenses de personnel représentait des recettes imprévues pour l'Organisation, qui, si elles étaient engagées pour des dépenses, auraient effectivement permis à l’Organisation d’engager des dépenses pour un volume de biens et services financés par le Programme ordinaire plus important que celui qui avait été initialement prévu dans le cadre du budget de 650 millions de dollars E.-U.
10. Le Comité a noté qu’une variance positive considérable des dépenses de personnel avait été prévue par le Secrétariat à sa session précédente de septembre 2001 et que cette expérience avait été prise en compte dans les coûts standard de personnel pour 2002-2003. Il a estimé que la variance positive était essentiellement due à l’appréciation du dollar des États-Unis par rapport aux monnaies des lieux d’affectation hors siège, où la forte dépréciation des monnaies locales par rapport au dollars des États-Unis observée depuis le milieu de 1999 n’était pas annulée par des ajustements pour tenir compte de l’inflation locale. Le Comité a également été informé que l’augmentation de 12,2 pour cent des traitements du personnel du cadre organique au siège promulguée par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) en juin 2001 – l’augmentation inscrite au budget étant de 5 pour cent – avait été compensée par des augmentations inférieures à celles inscrites au budget des traitements du personnel des services généraux et du cadre organique au siège en 1999 et 2000.
11. Le Comité lui ayant demandé de tirer les principales conclusions de l’exécution du budget de 2000-2001, le Secrétariat a donné les informations suivantes:
12. Le Commissaire aux comptes a noté deux autres points appelant l’attention de l’Organisation, en précisant que ses observations se situaient dans le contexte de la vérification des comptes pour 2000-2001 qui était en cours, mais non encore terminée:
13. Le Secrétariat a confirmé qu’une proposition complète serait présentée en septembre 2002 sur la monnaie utilisée pour les opérations de l’Organisation et les moyens de protéger le programme de travail contre les fluctuations des taux de change, sur la base d’avis d’experts externes. Le Comité a souligné que cette question doit être résolue, d’autant plus que le niveau du compte de réserve spécial et du fonds de roulement est très bas.
14. Le Comité a noté qu’aucun virement budgétaire entre chapitre n’était nécessaire en 2000-2001 et il a conclu que le Directeur général avait géré de façon prudente les crédits alloués. Il a approuvé le trente-cinquième rapport annuel sur l’exécution du budget et les virements entre programmes et chapitres budgétaires en vue de sa transmission au Conseil.
15. Le Comité a examiné le document “Questions financières: faits marquants" pour l’exercice 2000-2001 qui présente les recettes et dépenses pour le Programme ordinaire séparément du PCT et des fonds extrabudgétaires.
16. Le Comité s’est félicité de la présentation de ce document et il a encouragé des efforts supplémentaires visant à améliorer la cohérence des données avec celle d’autres documents financiers. Il a apprécié l’utilité des informations qui y figurent.
17. Le Comité s’est déclaré préoccupé par la détérioration de la situation financière de l’Organisation et il a noté que les délais qui s’écoulent entre l’ouverture des crédits budgétaires et le déboursement correspondant des fonds du PCT fournissaient des liquidités à l’Organisation. Il a noté que le solde de fonds du PCT non dépensés s’élevait à 77,7 millions de dollars E.-U. et que, si les dépenses du PCT s’accéléraient, l’Organisation devrait faire face à une partie de ses obligations de financement en empruntant. Le Comité a souligné que les fonds du PCT devraient être utilisés aux fins pour lesquelles ils avaient été votés et a reçu confirmation du Secrétariat que les prévisions concernant l’exécution du PCT montraient que les dépenses du PCT s'accéléreraient pendant l'exercice en cours.
18. En réponse à des questions formulées par les membres, le Secrétariat a précisé que les principaux contribuant à affaiblir la situation financière de l’Organisation étaient a) les arriérés de contributions, b) les pertes de change découlant du contrat à terme, c) les pertes enregistrées sur les placements à long terme en 2001 du fait de la conjoncture difficile, d) l’imputation de certains coûts supérieurs à ceux qui avaient été envisagés dans le Programme de travail et budget directement sur les réserves et e) les dépenses de 35 millions de dollars E.-U. pour l’assurance médicale après cessation de service pour lesquelles aucun financement n’avait été prévu.
Le Comité a demandé un complément d’information sur les questions suivantes:
19. En ce qui concerne les préoccupations du Comité au sujet des éléments précités et de leurs répercussions sur la difficile situation financière de l'Organisation, le Secrétariat a fourni un complément d’information sur les principaux points suivants:
20. À la demande du Comité, le Secrétariat a expliqué l'état des mouvements de trésorerie joint en annexe au document "Questions financières: faits marquants" et a noté que si les hypothèses sur lesquelles repose l'état des mouvements de trésorerie ne se concrétisent pas en 2002, les problèmes de liquidités auxquels l'Organisation est confrontée s’aggraveront encore.
21. Le Comité a conclu que l’actuelle faiblesse de la position financière de l’Organisation persisterait tant que la question des arriérés de contributions ne serait pas résolue et il est convenu d’examiner cette question en détail au titre du point de l'ordre du jour concernant le Recouvrement des contributions et des arriérés. Le Comité est également convenu d’examiner de plus près les pertes de placements au titre du point de l’ordre du jour consacré au Rapport sur les placements 2001. Le Comité a également confirmé que les fonds du PCT devraient être consacrés aux dépenses prévues.
22. Le Secrétariat a présenté le document sur le recouvrement des contributions et des arriérés et appelé l’attention sur plusieurs points marquants:
23. Le Comité a noté avec préoccupation l’aggravation de la situation concernant les liquidités, imputable aux arriérés et à la lenteur du processus de recouvrement des contributions. À cet égard, le Comité a été informé que le principal bailleur de fonds s'était fixé pour objectif de résoudre cette année la question de ses arriérés et qu'il collaborait activement avec le Secrétariat de la FAO pour y parvenir.
24. Le Comité a reconnu que l’Organisation avait pâti pendant de nombreuses années des conséquences des retards intervenus dans le paiement des contributions en dépit du plan d’incitation et des appels lancés par le Comité financier et le Conseil aux États Membres pour obtenir qu’ils respectent leurs obligations envers l’Organisation. Il est donc convenu de la nécessité d’examiner le problème sous un nouvel angle et de proposer des solutions. Il a été rappelé que trois options avaient été considérées dans le passé: proposer des incitations à effectuer des versements, imposer des sanctions en cas non paiement et exhorter les États Membres à s’acquitter de leurs obligations.
25. En ce qui concerne les incitations, le Comité avait examiné, à sa session de septembre 2001, l'efficacité du programme d'incitations financières et il avait conclu à leur faible utilité. Toutefois, le Conseil avait rejeté la recommandation du Comité choisissant de maintenir le programme d'incitations financières dans le but d'encourager le prompt versement des contributions. En ce qui concerne les sanctions, les textes fondamentaux prévoyaient qu'un État Membre dont le montant des arriérés "est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années civiles précédentes" perd le droit de participer au scrutin de la Conférence. Ces dispositions n’avaient pas été appliquées de façon rigoureuse dans le passé. En outre, les appels lancés par le Comité financier et par le Conseil aux Membres de la FAO pour les inviter à verser leurs contributions n’avaient pas entraîné une diminution sensible des arriérés.
26. Le Comité a noté que, compte tenu de la situation financière particulièrement précaire de l’Organisation, si les dépenses au titre du PCT devaient s’accélérer comme l’ont demandé certains États Membres lors de l’exercice en cours et que les arriérés n’étaient pas versés, l’Organisation serait contrainte de recourir à des emprunts extérieurs. Il a demandé au Secrétariat de lui remettre une projection du flux de liquidité pour l’année en cours en prévoyant différents cas de figure en fonction de différentes hypothèses concernant le rythme des dépenses effectuées au titre du PCT afin d’illustrer comme il convient la gravité de la situation. Les tableaux correspondants fournis par le Secrétariat (que le Comité n'a pas eu le loisir d'examiner) sont présentés à l'Annexe II.
27. Ayant examiné les graves conséquences que comportait l’existence d’arriérés pour l’Organisation, le Comité a:
28. Le Secrétariat a présenté le document sur les résultats financiers de l’exercice 2000-2001, expliquant que les comptes qui y figuraient étaient les comptes non vérifiés de l’Organisation soumis au Commissaire aux comptes. Il a en outre été noté que les comptes vérifiés, de même que l’opinion et la version longue du rapport du Commissaire aux comptes, seraient présentés au Comité à sa centième session, en septembre 2002.
29. Le Secrétariat a expliqué que, bien que le document sur les résultats financiers couvre la même période que le document sur les faits marquants, des différences de présentation existaient entre l’un et l’autre. En réponse aux questions posées par certains membres, le Secrétariat a confirmé qu’une apuration des comptes serait soumise au Comité.
30. Ayant noté que le contenu des résultats financiers correspondait dans une large mesure au document sur les faits marquants et que les comptes vérifiés, de même que l’opinion et la version longue du rapport du Commissaire aux comptes, seraient examinés à la session de septembre, le Comité est convenu de reporter l’examen des comptes de l’exercice 2000-01 à cette session.
31. Le Comité est également convenu de s’interroger à sa session de septembre sur la nécessité, au cours des prochaines années, de soumettre les résultats financiers parallèlement au document sur les faits marquants à la session de mai.
32. En réponse à une question du Comité relative aux contributions volontaires et aux dispositions concernant le contrôle de ces fonds ainsi que les procédures en place destinées à garantir la conformité des activités financées au moyen desdits fonds par rapport au mandat de l’Organisation, le Secrétariat a confirmé qu’il adresserait une réponse écrite au Comité.
33. Le Secrétariat a présenté ce rapport et il a apporté des précisions sur les placements en 2001, notant que cette période avait été particulièrement difficile sur tous les grands marchés financiers. Le portefeuille de placements à long terme de la FAO, géré par Fiduciary Trust International2 a clos l’année à -16,8 pour cent contre un rendement de référence de -10,5 pour cent. Le résultat négatif du gestionnaire des placements en 2001 doit être examiné dans le contexte des résultats positifs obtenus précédemment (par exemple, pour les années civiles allant de 1990 à 2001, le rendement total de 158,2 pour cent a été largement supérieur au rendement total de référence pour la même période qui était de 127,6 pour cent). Le Secrétariat a indiqué en outre que les portefeuilles des autres grandes organisations internationales ont enregistré des baisses semblables, quoique inférieures, compte tenu de la situation du marché boursier en 2001. Étant donné que les fonds incluent une accumulation d’excédents d'investissement obtenus dans le temps et qu’ils servent à faire face à des engagements futurs qui dépendent des besoins actuariels, le Secrétariat a expliqué en outre que les pertes survenues dans les portefeuilles de placements n’obligeraient pas la FAO à fournir des fonds de remplacement.
34. Compte tenu des résultats obtenus en 2001, le gestionnaire des avoirs de l’Organisation (Fiduciary Trust International) a été invité à cette session pour expliquer au Comité comment le compte a été géré durant l’année qui a pris fin le 31 décembre 2001. Le Président de Fiduciary Trust International a donc présenté un exposé au Comité pour illustrer les raisons du résultat médiocre du portefeuille de placements à long terme. Vu les objectifs du portefeuille, le Président a indiqué que la croissance nécessite de meilleurs résultats à long terme des actions par rapport aux obligations. Le Comité a été informé que Fiduciary Trust International a toujours adopté une politique de placement orientée sur la croissance et qu’il a souvent obtenu des résultats supérieurs aux valeurs de référence. Le Président de Fiduciary Trust International a expliqué en outre que durant l’année à l’étude trois facteurs principaux ont contribué au mauvais résultat du portefeuille d’actions par rapport au rendement de référence. Ces facteurs sont le poids excessif du secteur technologique, la mauvaise sélection des actions et l’incidence monétaire des placements non libellés en dollars des États-Unis qui ont été vendus. Les résultats du premier trimestre de l’année en cours se ressentent encore de l’aversion du marché pour les actions et des incertitudes de la bourse.
35. Le Comité a noté également que les placements à court terme étaient composés essentiellement de dépôts des fonds fiduciaires détenus en attendant d’être utilisés pour l’exécution des projets et que le rendement annuel net de la FAO (sans les droits) de ce portefeuille pour l’année 2001 a été de 4,0 pour cent contre une valeur de référence de 4,1 pour cent.
36. Le Secrétariat a expliqué que la stratégie d’investissement de l’Organisation a été décidée en mai 1998 avec le Comité consultatif pour les placements, organisme qui regroupe parmi ses membres de nombreux spécialistes compétents des questions bancaires venant d’instituts financiers internationaux prestigieux3. Les principaux éléments de cette stratégie d’investissement sont les suivants:
37. Le Secrétariat a expliqué en outre que la mise en œuvre de cette stratégie de gestion des placements avait commencé en 1999 après que des propositions spécifiques concernant la méthodologie d’application ont été examinées à nouveau avec le Comité consultatif sur les placements de la FAO. Toutefois, en raison du manque de personnel à la Sous-Division de la Trésorerie et des difficultés d’établissement des contrats avec les sociétés sélectionnées en décembre 1999, il n’a pas été possible de signer les contrats de gestion des fonds à court terme avant février 2002.4
38. Par ailleurs, le Comité consultatif sur les placements, à sa réunion de mai 2001, a vivement conseillé à la FAO de ne pas poursuivre le partage du portefeuille à long terme tant que la Trésorerie ne serait pas dotée d’effectifs suffisants et qu’un dispositif approprié de surveillance n’aurait pas été mis en place pour traiter avec les différents gestionnaires de placement. L’achèvement de la première phase de cette stratégie et la nomination d’un fonctionnaire principal chargé de la Trésorerie, à compter du 1er juillet 2002, permettent donc de commencer à introduire les derniers changements dans la stratégie de gestion du portefeuille à long terme. Le Secrétariat a noté qu’étant donné les grandes compétences et le temps considérable qui sont nécessaires pour gérer et surveiller correctement les opérations du portefeuille, il serait possible d’envisager une stratégie de gestion collective du portefeuille de placements par le système des Nations Unies pour le compte de ses institutions spécialisées. En ce qui concerne les pouvoirs du gestionnaire du portefeuille, d’après les conditions contractuelles actuelles, le Secrétariat fixe la stratégie d’investissement générale et le gestionnaire des placements est chargé de décider des achats et des ventes des titres du portefeuille dans le cadre des directives fixées. Le Secrétariat a confirmé qu’à l’avenir les rapports soumis au Comité contiendraient des détails sur les ventes des avoirs durant l'année.
39. À la demande du Comité, le représentant du Commissaire aux comptes a appelé l'attention du Comité sur: a) les accords avec la société Fiduciary Trust Company, car le contrat a été renouvelé automatiquement en 2002; b) la nécessité de suivre de près les pourcentages de référence 65/35 entre actions et obligations et c) l'opportunité de tenir une réunion du Comité consultatif sur les placements avant la session de mai du Comité financier, afin de bénéficier des avis des experts. Le Secrétariat a rappelé que le rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice biennal 1998-1999 indique clairement que le manque de personnel à la trésorerie avait considérablement entravé la mise au point de la stratégie d'investissement. Il a été noté également que des propositions concernant les pourcentages de référence 65/35 seraient soumises à la réunion de mai 2002 du Comité consultatif pour les placements.
40. Le Comité a reconnu que, compte tenu de ses résultats passés, Fiduciary Trust International a toujours obtenu des gains significatifs et que les mauvais résultats de 2001 qui ont été inférieurs au revenu de référence doivent être attribués à la stratégie de croissance adoptée par les gestionnaires, aux conditions générales du marché boursier et aux conséquences des événements du 11 septembre 2001. Le Comité a également reconnu que des mesures, comme le recrutement d’un fonctionnaire chargé de la trésorerie et la signature d’un contrat pour le placement des fonds à court terme, ont été prises pour mettre en œuvre la stratégie d’investissement et il a demandé qu’un rapport de situation sur le portefeuille de placements à long terme soit soumis à la prochaine session du Comité financier qui se tiendra en septembre 2002.
41. Le Comité a examiné les progrès réalisés, depuis sa quatre-vint-dix-septième session qui s’est tenue à Rome du 17 au 22 septembre 2001, dans la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux comptes.
42. Le Secrétariat a rappelé que ce rapport intérimaire résumait les questions non résolues et qu’il comportait deux parties, la première contenant les principales recommandations tirées de la version longue du rapport de vérification pour l’exercice 1998-99 et la seconde (appendice 1) quelques points hérités de la période sur laquelle portait la précédente vérification. Il a expliqué que la plupart des recommandations avaient été appliquées ou qu’elles étaient en cours d’application. Il fallait toutefois signaler que l’une des recommandations, qui portait spécifiquement sur l’établissement de rapports concernant les projets TeleFood, que l’Organisation avait accepté d’appliquer dans un premier temps et qu’il était maintenant difficile de mettre en oeuvre en raison de certaines complications d'ordre technique. Comme l'a fait observer le Commissaire aux comptes dans son rapport intérimaire, cette question sera examinée au moment de la vérification des états financiers 2001-02 de la FAO.
43. Le Comité a noté qu'un certain nombre de point avaient déjà été traités ou qu'ils étaient sur le point de l’être en tant que tels durant la présente session, notamment ceux qui portaient sur la mise en oeuvre des systèmes Oracle, la stratégie en matière de placement et les cas de fraude, et il a donc été convenu de reporter l’examen de ces questions, qui seraient traitées lors de l’examen des points de l’ordre du jour correspondants. Le Comité à également noté que le Commissaire aux comptes émettrait, conformément à l'alinéa c) i) du paragraphe 6 du document additionnel pour la vérification des comptes (Textes fondamentaux), des observations sur les cas de fraude ou de présomption de fraude dans la version longue du rapport de vérification sur les états financiers 2001-02 de la FAO devant être soumis à la prochaine session du Comité financier prévu pour septembre 2002.
44. Le Secrétariat a présenté le représentant du contrôleur et vérificateur général de l’Inde qui a été nommé Commissaire aux comptes de la FAO pour les exercices biennaux 2002-2003 et 2004-2005.
45. Le Comité a souhaité la bienvenue au représentant du contrôleur et vérificateur général de l’Inde qui, à la demande du Comité, a présenté les plans de mise en route de la vérification des comptes de l’Organisation pour l’exercice biennal 2002-2003.
46. Le Comité a souligné l’importance de cette période de transition et il a obtenu l'assurance que le chevauchement des mandats de l’ancien et du nouveau Commissaire aux comptes serait suffisant pour faciliter la transition. Le Comité a demandé que le nouveau Commissaire aux comptes lui soumette son programme de travail qu’il examinera à sa session de septembre.
47. Le Secrétariat a expliqué que dans le passé, comme les autres institutions des Nations Unies, l’Organisation n’avait pas signé de contrat officiel avec le Commissaire aux comptes. Les relations officielles entre l’Organisation et le Commissaire aux comptes reposaient sur la communication officielle de la nomination par le Conseil et sur le mandat détaillé énoncé dans les Textes fondamentaux de l’Organisation. Le Comité s’est félicité de ce que le Secrétariat prépare actuellement un projet de lettre d’engagement avec le Commissaire aux comptes qui sera examiné par le Comité avant d’être signé.
48. Le Secrétariat a présenté le rapport établi par le Commissaire aux comptes établi pour le projet de reconstruction d’urgence des exploitations agricoles au Kosovo relatif à la période antérieure au 31 décembre 2000. Cette vérification spécifique a été demandée par le Comité financier en mai 2000 (quatre-vingt-quatorzième session) sur la base de l’article 12.6 du Règlement financier de la FAO et conformément à l’accord passé entre celle-ci, la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et la Banque mondiale. Le Secrétariat a confirmé que l’application immédiate de l’ensemble des recommandations faites par le Commissaire aux comptes au sujet des phases de préparation et de mise en oeuvre du projet.
49. Le Comité s’est dit à nouveau préoccupé par une question de principe, à savoir le fait qu'un donateur ait demandé une vérification spécifique par le Commissaire aux comptes des projets de la FAO et il a proposé que cette question soit examinée au titre du point de l'ordre du jour relatif à la demande de rapports spécifiques concernant le fonds FAO/FEM.
50. Le Comité a reconnu que le Secrétariat avait répondu de façon satisfaisante à ses questions et noté que toutes les recommandations du Commissaire aux comptes avaient été appliquées. Il s’est déclaré satisfait de la présentation des recommandations du rapport, qui est conforme à celle qu’il a suggéré lors de sa quatre-vingt-dix-septième session, en septembre 2001.
51. Le Comité a accepté le rapport du Commissaire aux comptes et s’est déclaré satisfait de la mise en oeuvre des recommandations qu’il contenait.
52. Le Comité s’est félicité du Rapport intérimaire sur la mise en valeur des ressources humaines (doc. FC 99/10).
53. Le Comité a reconnu que les questions ci-après sont particulièrement importantes dans le domaine de la gestion des ressources humaines:
54. Les questions citées ci-dessus ont été jugées de la plus haute importance, mais le Comité a reconnu que d’autres questions mentionnées dans le Rapport méritent également toute l’attention du Secrétariat.
55. Le Comité a noté la nécessité de préciser les calendriers, de définir des lignes d’orientation générales et d’affiner les points de repères afin d’évaluer plus efficacement les progrès accomplis en matière de gestion des ressources humaines.
56. Le Comité a notamment examiné la nécessité d’agir afin de:
57. Le Comité a pris note de l’initiative prise par le Secrétaire, afin de réexaminer, en 2003, sa politique d’emploi des conjoints et a demandé que cette question soit inscrite à son ordre du jour pour cette année.
58. Le Comité a demandé une mise à jour du rapport intérimaire sur la mise en valeur des ressources humaines pour sa prochaine session, en septembre 2002, y compris des informations chiffrées sur les progrès accomplis. Il a demandé également une analyse comparative fondée sur l’expérience acquise par d’autres organismes du système des Nations Unies, dans des domaines pertinents. Finalement, le Comité a reconnu que le personnel est la principale ressource de l’Organisation et il a suggéré que cette question soit examinée régulièrement.
59. Le Comité a pris note des informations contenues dans le document FC 99/11 résumant les décisions prises par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-sixième session (2001) sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) pour 2001, ainsi que des informations complémentaires fournies par le Secrétariat. Le Comité a noté que le Comité mixte de la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ne s’est pas réuni en 2001.
60. Le Comité a noté que la marge entre la rémunération nette des fonctionnaires des Nations Unies des classes P-1 à D-2 en poste à New York et celle des fonctionnaires occupant des emplois comparables dans l’administration fédérale des États-Unis s’établit à 111,0 pour cent pour 2001. Il a également noté que le rapport entre les rémunérations nettes des fonctionnaires des Nations Unies et des agents de l’administration des États-Unis varie entre 117,1 pour cent à la classe P-2 et 104,4 % à la classe D-2. Le Comité a été informé que la CFPI examinerait ce déséquilibre dans le cadre des considérations que l’Assemblée générale a formulées au sujet de la marge.
61. Le Comité a noté que l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé, avec effet au 1er mars 2002, une augmentation de 3,87 % des traitements des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur. Dans l’ensemble, cela ne devrait pas représenter une augmentation de la rémunération, car elle sera compensée par une baisse correspondante de l’indice d’ajustement de poste de chaque lieu d’affectation dans le monde. Cependant, dans les pays où l’indice d’ajustement de poste est tombé au-dessous de zéro, il a été maintenu à zéro. En conséquence, le personnel de ces lieux d’affectation a reçu une augmentation réelle de traitement.
62. Avec effet à la même date, les montants de la prime de mobilité et de sujétion ainsi que le barème des versements à la cessation de service ont été relevés du même pourcentage. Les incidences financières de ces modifications pour la FAO s’élèvent, d’après les estimations, à 538 500 dollars E.-U. pour le reste de 2002. Le Comité a été informé que ces augmentations avaient été prévues dans les projections des augmentations de coût inclus dans le Programme de travail et budget 2002-2003.
63. Le Comité a pris note des informations contenues dans le document FC 99/12, qui décrivait les modifications de l’ajustement de poste pour Rome au cours de la période février 2001 – février 2002, ainsi que de l’ajustement provisoire des traitements du personnel des services généraux.
64. Étant donné que ces informations sont semblables à celles présentées dans le document FC 99/11, le Comité a demandé qu’à l’avenir ces documents soient fusionnés en un seul.
65. Le Secrétariat a présenté le rapport en décrivant dans les grandes lignes l’historique du projet, à savoir sa nature, son champ d'application et son calendrier d'exécution, ainsi que les progrès réalisés à ce jour dans les systèmes financiers de la première phase. Il a précisé les principaux domaines dans lesquels le projet sera développé, à savoir l’acquisition de la prochaine version du logiciel (Oracle 11i) ainsi que l’application de la deuxième phase, qui porte sur les ressources humaines et les états de paie, de même que les systèmes de planification et de budgétisation. Il a donné des informations détaillées sur l’état d’avancement de la première phase du projet, évoquant les progrès satisfaisants réalisés en ce qui concerne l’élimination des problèmes rencontrés pendant les premières phases de la mise en oeuvre.
66. Le rapport se décompose en deux parties: l’une qui traite des composantes passées et présentes d’Oracle et l’autre des réalisations à venir.
67. Le Comité s’est félicité de la transparence et de la clarté de l’introduction. Il a demandé et obtenu qu'on lui confirme que les problèmes rencontrés lors de l'introduction du système avaient été résolus. Il a demandé et obtenu des informations détaillées sur le projet de modernisation. Il lui a été indiqué que le projet était financé de façon satisfaisante et mis en oeuvre conformément aux prévisions.
68. Le Secrétariat a indiqué que la modernisation était nécessaire pour permettre à la FAO de disposer d’une version du logiciel bénéficiant de l’appui de la société Oracle.
69. Le Secrétariat a expliqué en détail les principaux domaines dans lesquels le système sera appliqué: Oracle 11i ainsi que la mise en oeuvre de la deuxième phase des ressources humaines et états de paie, ainsi que du système de planification, de suivi de l’exécution et d’appui à l’évaluation du programme.
70. Le Comité a demandé si des crédits suffisants étaient disponibles pour la deuxième phase du projet, notant que seuls 2,3 millions de dollars E.-U. étaient alloués à celui-ci dans le Programme de travail et budget 2002-2003 et qu’un montant de 24,7 millions de dollars E.-U. était tributaire du versement d’arriérés. Il a également posé des questions détaillées sur l’approche, la planification et le coût de la deuxième phase du projet.
71. Le Secrétariat a confirmé qu’en effet la deuxième phase du projet devrait être suspendue après décembre 2002 si les arriérés n’étaient pas versés pour pouvoir la financer; il a donné des indications détaillées au sujet du plan relatif à la deuxième phase des ressources humaines et des états de paie, qui prévoit actuellement l’établissement d’une Charte de projet et le lancement d’un appel d’offres pour des services de consultations externes. Lorsque l’ensemble du document aurait été distribué, le coût estimatif du projet, y compris fonds de réserve, sera confirmé.
72. Le Secrétariat a noté que:
73. Le Comité a tiré les principales conclusions suivantes:
74. Le Comité a demandé qu’un rapport intérimaire sur Oracle lui soit soumis à sa prochaine session.
75. Présentant son rapport annuel d’activité, l’Inspecteur général a rappelé au Comité que c'est sur sa recommandation que le Directeur général avait décidé de le soumettre simultanément au Comité financier et au Directeur général. Il a passé en revue les différentes sections du rapport en donnant de brèves explications.
76. Le Comité a examiné le rapport et obtenu des éclaircissements de l’Inspecteur général chaque fois qu’il en a eu besoin. Les points examinés ont été les suivants:
77. Le Comité a analysé le rapport de l'Inspecteur général et pris note de son contenu et des différentes questions examinées.
78. Le rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies (CCI) 2000/9 intitulé "Renforcement de la fonction d'investigation dans les organisations du système des Nations Unies" a été présenté au Comité par M. Armando Duque, Vice-Président du CCI. M. Duque a noté que la fonction d'investigation, qui constitue une dimension de plus en plus importante du contrôle interne, était relativement nouvelle au sein du système des Nations Unies. Il a résumé les six recommandations du rapport:
79. M. Duque a noté que les investigateurs du système des Nations Unies s'étaient réunis en mars 2002 et qu’ils avaient adopté des règles et principes de procédure uniformes pour les investigations.
80. Le Comité a examiné les profils de risque, les règles uniformes employées dans diverses organisations ainsi que les coûts des investigations. Il a été précisé que la mise en oeuvre des recommandations du CCI relèverait de la responsabilité des différentes organisations. L'Inspecteur général a défini dans les grandes lignes le processus de planification de la vérification des comptes, l’évaluation des risques et les capacités d’investigation existant dans le cadre de la structure actuelle du Bureau de l’Inspecteur général à la FAO. Il a été indiqué au Comité que, selon l’Inspecteur général, la création d’une unité d’investigation propre à la FAO n’était pas nécessaire pour le moment. L’Inspecteur général a ajouté que la FAO adoptait les règles communes dans toute la mesure possible.
81. Le Comité a fait part de l’intérêt qu’il portait à la question et approuvé l’adoption de règles communes. Il a remercié le CCI pour le rapport, qu’il a jugé utile estimant qu’il pourrait figurer dans le dossier remis aux nouveaux membres du Comité. La transmission au Conseil du rapport et des observations du Directeur général au sujet de celui-ci a été approuvée.
82. Le Comité a souligné que le champ d’application de ce rapport relevait plus particulièrement du Comité du Programme. Le Comité s’est dit satisfait des observations du Directeur général. Le Comité a en outre noté que les étapes ultérieures de suivi du projet avaient répondu aux préoccupations exprimées dans le rapport du CCI concernant les bénéficiaires cibles.
83. L’Assistante du Directeur exécutif pour l’administration a présenté ce document en indiquant que ce rapport était fourni en application des dispositions du Règlement général du PAM.
84. Le Comité a demandé des précisions sur les produits achetés dans des pays développés, mentionnés à l'Annexe I du document5. Le secrétariat a indiqué qu’il fournirait les renseignements demandés par le Comité. Le Comité s’est félicité des efforts du PAM pour se procurer des produits dans des pays en développement.
85. Le Comité a accueilli avec satisfaction les contributions fournies par des donateurs non habituels, tout en demandant des éclaircissements sur les dérogations concernant les coûts d'appui indirects (CAI) mentionnées à l'annexe II du document5. Le secrétariat a expliqué que lorsque des contributions étaient fournies par des donateurs non habituels, d'autres donateurs étaient invités à financer les dépenses connexes. Dans certains cas, tous les coûts, y compris les CAI, étaient financés. Toutefois, dans les trois cas en question, les coûts d'appui indirects n'avaient pas été financés par d'autres donateurs et une dérogation avait été accordée par le Directeur exécutif.
86. L’Assistante du Directeur exécutif pour l’administration a présenté ce document en indiquant les conditions dans lesquelles il avait été préparé6. Elle a expliqué comment le recouvrement des CAI est utilisé pour financer le budget des services d’administration et d’appui aux programmes (AAP) et a présenté les recettes et les dépenses du budget AAP et les résultats de l’application d’un taux unique de recouvrement des CAI pour financer le budget AAP pour l’exercice biennal 2000-2001. Elle a également mis en lumière plusieurs aspects de cet examen, comme l’analyse des éléments fixes et variables de ces coûts, les principes comptables appliqués aux recettes et aux dépenses et le niveau approprié du budget AAP. Elle a indiqué au Comité qu'il s'agissait d'un rapport préliminaire et que le travail qui restait à faire était présenté dans la section intitulée "étapes suivantes".
87. Le Comité a estimé qu'un groupe de travail devrait se pencher sur les aspects à long terme des coûts d’appui. Le Comité a examiné la proposition visant à conserver le taux actuel de recouvrement des CAI et a recommandé de le maintenir à 7,8 pour cent en 2002, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise par le Conseil d’administration en octobre de la même année.
88. Le Comité a invité la Commissaire aux comptes à commenter ce document. La Commissaire aux comptes a relevé l’utilité du document qui présentait bien l’historique de la situation, décrivait les problèmes liés aux ressources et analysait d’autres sources de recouvrement des CAI, comme les contributions des gouvernements hôtes aux dépenses locales. Elle a expliqué, en outre, que leur rapport sur l’exercice 2000-2001 inclurait un examen complet des coûts d’appui et de la manière dont ils sont gérés. La Commissaire aux comptes s’est inquiétée de ce que les principes comptables actuellement appliqués entraînaient une distorsion dans la comptabilisation des recettes et des dépenses et a estimé que ces principes devraient être concordants tant pour les recettes que pour les dépenses. Elle a aussi noté que cet examen nécessitait un travail plus approfondi, notamment en ce qui concerne l’analyse détaillée des éléments fixes et variables des dépenses, et a fait observer que cette analyse devrait être facilitée par le nouveau système d’information. En outre, à plus long terme, la Commissaire aux comptes a estimé que le secrétariat devrait entreprendre une étude plus vaste de tous les coûts d’appui et déterminer ce qui devrait être financé par les CAI ou par d’autres sources. Elle a estimé, enfin, que le taux de recouvrement des CAI devrait être fixé pour l’ensemble de l’exercice biennal, qui correspondait à l’exercice financier du PAM.
89. Le Comité a pris note avec satisfaction des travaux effectués jusqu’à présent sur cette question, tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’un document intérimaire et que des travaux supplémentaires seraient nécessaires. Il a noté qu’il importait de se concentrer sur les étapes suivantes, dont la liste lui a paru très complète7. Le secrétariat a confirmé au Comité que tout serait fait pour que le prochain document soit soumis dans les délais impartis.
90. Le Comité a conclu en approuvant les recommandations du Directeur exécutif tendant à ce que le Conseil d’administration:
91. Le Comité a examiné le Mémorandum d’accord entre la FAO et le Fonds pour l’environnement ainsi que la demande adressée au Commissaire aux comptes concernant la présentation de rapports de vérifications spécifiques sur le projet de fond FAO/FEM. Le Comité s’est félicité du renforcement du partenariat entre les deux institutions, notant que leurs priorités en matière de stratégie étaient complémentaires.
92. Le Comité a appuyé la proposition et demandé au Commissaire aux comptes de procéder, conformément aux dispositions de l’article 12.6 du Règlement financier ainsi que des règles et procédures de l’Organisation en matière de vérification externe, de procéder à une vérification biennale spécifique du fond FAO/FEM, dont le financement serait assuré par les fonds alloués aux projets.
93. Le Comité a en outre proposé de s’interroger sur la façon dont ces rapports périodiques devraient être examinés à l’avenir.
94. Le Comité a été informé que sa centième session devrait, selon un calendrier provisoire, se tenir à Rome du 9 au 13 septembre 2002. La date définitive de la session sera fixée en consultation avec le Président.
1. Aux termes de l'Article 4.6 du Règlement financier, le Directeur général doit gérer les crédits votés de manière que des fonds suffisants soient disponibles pour faire face aux dépenses pendant l'exercice et le Comité financier doit examiner chaque année l'application dudit article par le Directeur général. Conformément à ces dispositions, le trente-cinquième Rapport annuel sur l'exécution du budget présenté ci-après récapitule, aux fins d'information et de débat, les aspects budgétaires de l'exécution du Programme ordinaire pour l'exercice 2000-01, et décrit en détail les virements finaux entre chapitres budgétaires.
Les dépenses de l’exercice 2000-01 consignées dans les comptes non vérifiés de l’Organisation représentent 98,2 pour cent de l’ouverture de crédits de 650 millions de dollars E.-U., ce qui laisse un solde disponible de 11,8 millions de dollars E.-U. En outre, un montant pouvant aller jusqu’à 9 millions de dollars E.-U. a été autorisé aux termes de la Résolution 3/99 de la Conférence, pour les dépenses de réaffectation et de cessation de service. Le montant total dépensé (8,4 millions de dollars E.-U.) a été utilisé comme prévu et a considérablement réduit l’excédent restant par rapport aux crédits. Comme indiqué dans les rapports antérieurs au Comité8, les principales variations de ressources entre grands programmes sont essentiellement dues aux facteurs suivants:
Aucun virement entre chapitres budgétaires n’est nécessaire pour l’exercice biennal. |
2. Dans sa Résolution 2/99 sur les ouvertures de crédits budgétaires pour 2000-01, la Conférence a approuvé un budget de 650 millions de dollars E.-U., qui englobe le Programme de travail approuvé moins les Autres recettes9. L’Article 4.1 a) du Règlement financier autorise le Directeur général à engager des dépenses dans la limite des crédits votés.
3. Le Directeur général gère les crédits au moyen d’allocations annuelles institutionnelles de crédits au Programme de travail ordinaire que le Bureau du programme, du budget et de l’évaluation (PBE) répartit entre les attributaires. Les allocations sont ajustées par le PBE au cours du cycle d’exécution pour tenir compte des besoins émergents du programme et des activités sous-budgétisées, parfois compensées par des économies non prévues dans le PTB 2000-01. Les allocations institutionnelles représentent des plafonds de dépenses pour les attributaires, par rubrique, mais les responsables du budget décident de la gestion financière courante des ressources.
4. Le Tableau 1 résume l’exécution du budget par rapport aux crédits approuvés par la Conférence. Les résultats de l’exercice 2000-01 sont établis sur la base des dépenses effectives inscrites dans les comptes non vérifiés de l’organisation.
Tableau 1. Aperçu de l'exécution du Programme ordinaire de 2000-01
(en milliers de dollars E.-U.)
| 2000 | 2001 | Total | ||||
| Ouvertures de crédits budgétaires | ||||||
| Programme de travail | 368 098 | 366 354 | 734 452 | |||
| Autres recettes | (42 226) | (42 226) | (84 452) | |||
| Ouvertures de crédits prévues dans la Résolution 2/99 de la Conférence | 325 872 | 324 128 | 650 000 | |||
| À déduire: Projets du PCT (Grand Programme 4.1) | 44 559 | 44 559 | 89 118 | |||
| Ouvertures de crédits nettes (non compris le budget des projets du PCT) | 281 313 | 279 569 | 560 882 | |||
| Dépenses nettes (non compris le budget des projets du PCT)10 | 258 519 | 290 603 | 549 122 | |||
| Dépenses par rapport aux crédits nets | 22 794 | (11 034) | 11 760 | |||
| Dépenses de réaffectation et de cessation de service, imputées sur l'autorisation de 9 millions de dollars E.-U. (Résolution 3/99)11 | 8 360 | |||||
| Solde net | 3 400 | |||||
5. Il convient de faire les remarques suivantes concernant les résultats indiqués au tableau précédent.
6. Par rapport aux crédits de 650 millions de dollars E.-U. ouverts pour 2000-01, il reste un solde non dépensé de 11,8 millions de dollars E.-U. Cet excédent s’explique en grande partie par une variance positive des dépenses de personnel, supérieure au montant "prudent" prévu12 plus tôt au cours de l’exercice.
7. En outre, le Directeur général a profité de la variance favorable des dépenses de personnel mentionnée plus haut pour restreindre les dépenses, d’autant qu’il devenait de plus en plus évident que les arriérés attendus ne seraient pas réglés; les économies ainsi réalisées par rapport aux crédits alloués pour 2000-01 ont permis de faire face aux dépenses de réaffectation et de cessation de service imputées sur l’autorisation de 9 millions de dollars E.-U. La Résolution 3/99 de la Conférence a établi l’autorisation de prélever sur le Fonds de roulement une avance, en attendant le recouvrement des arriérés dus par le principal bailleur de fonds13.
8. La plupart des divisions ont pleinement utilisé leurs crédits en 2000 et 2001, malgré certains cas de sous-utilisation des ressources par rapport aux fonds alloués pour 2001, principalement dans les Bureaux régionaux. Certaines dépenses inférieures aux allocations s’expliquent aussi par la réintégration en fin d’exercice de dépenses à payer pour les consultants, que le Commissaire aux comptes a refusé d’imputer sur l’ouverture de crédits de 2000-01.
9. Les crédits nets du PCT destinés à des dépenses de projet (Grand Programme 4.1) s’élèvent à 89,1 millions de dollars E.-U. Cela relève des dispositions de l’Article 4.3 du Règlement financier, selon lequel le solde des crédits votés pour le Chapitre 4 en 2000-01 est disponible pour couvrir les dépenses de l’exercice 2002-03. Lors des derniers exercices, les crédits du PCT ont été entièrement utilisés et cette hypothèse a également été retenue pour l’exercice 2000-01, ce qui explique pourquoi les crédits alloués aux projets du PCT ne figurent pas dans le tableau ci-dessus sur l’exécution du budget. En 2000-01, 78,9 millions de dollars E.-U. ont été affectés à des projets approuvés et 76,0 millions de dollars E.-U. ont été dépensés, dont 11,4 millions de dollars E.-U. sont à imputer sur les crédits de 2000-01, et 64,6 millions de dollars E.-U. sur ceux de l’exercice précédent (1998-99).
10. La variance des dépenses de personnel est la différence entre les coûts prévus au budget et les dépenses effectives durant un exercice biennal. Pour l’exercice 2000-01, une variance positive de 21,3 millions de dollars E.-U. a été dégagée, soit un montant supérieur aux variances des années récentes.
11. Pour le PTB 2000-01, les taux standard fixés en juillet 1999 ont été pour la première fois différenciés pour tous les postes, en fonction de la classe et du lieu d’affectation du fonctionnaire. Ces taux différenciés sont censés refléter la spécificité des coûts et de leur évolution dans les principaux lieux d’affectation du personnel de la FAO, et tenir compte des ajustements spécifiques aux pays en cas d’augmentation des coûts durant l’exercice 2000-01 et de changements dans la dotation en personnel. Dans le même temps, le passage de l’Organisation au Système financier Oracle, qui s’est accompagné d’une révision des politiques comptables, s’est traduit par certains ajustements de la méthodologie adoptée pour le calcul et l’analyse de la variance des dépenses de personnel.
12. Les différences entre les coûts unitaires réels et standard de personnel sont presque toujours dues à des causes sur lesquelles les attributaires n’ont aucun contrôle – par exemple, les taux de change dans les bureaux hors siège, les décisions de la Commission de la fonction publique internationale, etc. C’est pourquoi la variance est suivie au niveau central, par le PBE, et l’éventuel excédent ou déficit, qui représente la variance des dépenses de personnel, est imputé en fin d’exercice dans les comptes financiers entre tous les programmes, au prorata des montants calculés aux taux standard.
13. Les principales raisons de la variance positive ont été présentées au Comité financier en septembre 200114. Comme indiqué dans ce document, le résultat favorable pour cet exercice est dû à la combinaison de facteurs bien précis:
14. La variance des dépenses de personnel a été suivie de près durant l’exercice biennal 2000-01, et des fonds additionnels ont été attribués selon un plan préétabli aux divisions (principalement aux départements techniques) pour des activités hautement prioritaires, lorsque l’excédent estimé justifiait une telle redistribution. Toutefois, comme les variations des coûts de personnel dépendent de facteurs sur lesquels l’Organisation n’a pas de contrôle direct, la prudence était de rigueur pour engager des fonds additionnels en misant sur une variance favorable.
15. À sa session de novembre 1999, la Conférence a autorisé les avances sur le Fonds de roulement, à concurrence de 9 millions de dollars E.-U., afin de couvrir les dépenses ponctuelles de réaffectation et de cessation de service nécessaires pour achever la restructuration, en attendant l’éventuel paiement des arriérés de contribution du principal bailleur de fonds15, et créé le Chapitre 9 du Programme de travail et budget pour gérer les diverses "Dépenses ponctuelles financées grâce au règlement des arriérés".
16. Des restructurations radicales ont eu lieu en 2000-01, notamment la suppression des unités administratives de soutien au siège et la création d’un service centralisé d’appui à la gestion (MSS); l’application de nouveaux arrangements pour le programme de terrain (affectant à la fois le siège et les bureaux décentralisés); et la restructuration de la Division des finances (AFF).
17. En 2000-01, 8,4 millions de dollars E.-U. ont été engagés pour couvrir des dépenses de réaffectation et de cessation de service, en vue de résoudre les cas liés aux restructurations ci-dessus. Sur les 239 fonctionnaires remplissant les conditions prévues par l’autorisation de dépenses de 9 millions de dollars E.-U., 130 cas ont été résolus sans aucun coût, principalement par la réaffectation sur des postes inscrits au budget au début de l’an 2000. Les 109 cas restants (21 fonctionnaires du cadre organique et 88 membres des services généraux) ont été résolus pour un coût total de 8,4 millions de dollars E.-U., dont 5,1 millions de dollars E.-U. pour régler les traitements de fonctionnaires attendant que leur cas soit résolu et 3,3 millions de dollars pour couvrir des indemnités de licenciement à l’amiable.
18. Au total, 58 indemnités de licenciement à l’amiable ont été accordées (9 pour le cadre organique et 49 pour les services généraux), soit directement au fonctionnaire réaffecté dont le poste a été supprimé, soit indirectement à un fonctionnaire occupant un poste inscrit au budget qui pouvait céder sa place au fonctionnaire réaffecté.
19. Comme on l’a indiqué plus haut, les 8,4 millions de dollars E.-U. prélevés au titre de l’avance sur le Fonds de roulement autorisée par la Résolution 3/99 de la Conférence sont effectivement couverts par l’excédent global disponible par rapport aux crédits nets.
20. Conformément à l’Article 4.1 a) du Règlement financier, toute baisse des Autres recettes par rapport aux niveaux prévus au budget exige des réductions correspondantes des dépenses prévues pendant l’exercice biennal pour se maintenir dans les limites des crédits budgétaires approuvés de 650 millions de dollars E.-U. Les résultats pour l’exercice 2000-01 sont résumés au Tableau 2 et indiquent un déficit global de 7,9 millions de dollars E.-U., soit une utilisation de 89,5 pour cent des recettes totales inscrites au budget. Comme ce résultat était prévu, des réductions correspondantes des dépenses ont pu être apportées selon un plan préétabli.
Tableau 2. Autres recettes – exécution du budget 2000-0116
(en milliers de dollars E.-U.)
| Description | Budget | Recettes effectives | Variance | Recettes effectives en % du budget |
| Remboursement des dépenses d'appui des fonds fiduciaires et du PNUD | (36 850) | (29 095) | (7 755) | 79,0% |
| Activités d'investissement financées conjointement, services d'appui technique et autres remboursements | (38 283) | (38 167) | (116) | 99,7% |
| Recettes totales | (75 133) | (67 262) | (7 871) | 89,5% |
21. Le remboursement des dépenses d’appui est en grande partie proportionnel aux dépenses effectives consacrées à des projets de fonds fiduciaires non liés à des interventions d’urgence17 et à des projets du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) réalisés ou exécutés par la FAO. Le déficit de l’exercice par rapport aux recettes prévues dans le budget au titre du remboursement des dépenses d’appui s’élève au total à 7,8 millions de dollars E.-U. Cela s’explique par une nouvelle baisse du taux d’exécution des projets du PNUD en 2000-01, qui a fléchi de 45 pour cent par rapport à l’exercice biennal précédent, pour s’établir à 27 millions de dollars E.-U., alors que l’exécution des projets de fonds fiduciaires non liés à des interventions d’urgence est restée pratiquement inchangée par rapport au dernier exercice.
22. Les remboursements au titre des activités d’investissement financées conjointement concernent les travaux de la Division du Centre d’investissement (TCI), à l’appui d’activités de prêts en faveur du secteur agricole/rural, dans le cadre d’accords de partage des coûts avec la Banque mondiale et d’autres institutions financières multilatérales. Les autres recettes extérieures comprennent: les redevances pour les services d’appui technique; les recettes liées aux rapports de fin de projet; le remboursement des services administratifs fournis au Programme alimentaire mondial (PAM); les contributions de contrepartie en espèces des gouvernements aux bureaux des représentants de la FAO; et d’autres recettes diverses. En 2000-01, les remboursements totaux afférents à ces autres recettes extérieures étaient très proches des montants prévus au budget.
23. Le Tableau 3 ci-après offre une vue d’ensemble de l’exécution du budget par chapitre en 2000-01. On note qu’aucun virement budgétaire n’a été nécessaire pour l’exercice biennal 2000-01.
Tableau 3. Exécution du budget 2000-01 par chapitre
(en milliers de dollars E.-U.)
| Chapitre/Titre | Ouverture de crédits révisée 2000-0118 |
Dépenses/engagements de dépenses 2000-01 |
Solde (excédent/déficit) par rapport aux crédits finaux | ||||
| 1. | Politique et direction générales | 50 891 | 49 013 |
1 878 |
|||
| 2. | Programmes techniques et économiques | 289 177 | 282 945 |
6 232 |
|||
| 3. | Services de développement aux États Membres | 120 636 | 119 536 |
1 100 |
|||
| 4. | Programme de coopération technique19 | 91 455 | 91 455 |
0 |
|||
| 5. | Services de soutien | 57 319 | 57 026 |
293 |
|||
| 6. | Charges communes | 39 922 | 37 808 |
2 114 |
|||
| 7. | Imprévus | 600 | 457 |
143 |
|||
| Total du Programme ordinaire | 650 000 | 638 240 | 11 760 | ||||
24. L’Annexe I du présent rapport récapitule l’exécution du budget par grand programme et par chapitre et décrit les principaux facteurs qui ont influencé l’exécution globale.
25. Il n’existe aucune disposition réglementant les décaissements par catégorie de dépenses et l’Organisation est libre de choisir les moyens les plus efficaces pour exécuter le programme de travail approuvé. Toutefois, un examen des décaissements par catégorie de dépenses peut fournir des indications utiles sur les fluctuations et les tendances des coûts. On trouvera à l’Annexe II un examen des dépenses du Programme ordinaire en 2000-01 (à l’exclusion des projets du PCT), par catégorie de dépenses, avec une brève description des tendances qui se dessinaient durant l’exercice 2000-01.
26. L’Article 4.5 a) du Règlement financier stipule que certains virements entre divisions à l’intérieur du même chapitre doivent être signalés.
27. À cet égard, il convient de noter que durant l’exercice 2000-01, plusieurs transferts de poste ont été opérés entre le siège et les bureaux régionaux afin d’obtenir une meilleure répartition des compétences techniques entre les différents lieux d’affectation, et deux postes du Secrétariat du Comité d’examen des projets et programmes ont été transférés du Département de l’agriculture (AG) à la Division des opérations de terrain (TCO). D’autres virements entre divisions ont eu lieu dans le contexte de la restructuration du Département de la coopération technique (TC) pour renforcer sa capacité à développer, coordonner et contrôler le programme de terrain et à inverser la tendance actuelle à la baisse des activités de terrain non liées à des interventions d’urgence financées par des sources extérieures. En 2000-01, la restructuration a principalement affecté la Division des opérations de terrain (TCO) et le Bureau du Sous-Directeur général (TCD). Les propositions ont été présentées dans le Programme de travail et budget 2002-03.
28. Le Comité est invité à noter qu’aucun virement budgétaire n’a été nécessaire en 2000-01 et à approuver le Rapport sur l’exécution du budget pour 2000-01, pour qu’il soit transmis au Conseil.
Annexe I
29. Le tableau ci-après récapitule l’exécution du budget du Programme ordinaire par grand programme et par chapitre, en comparant les crédits révisés pour 2000-0120 aux dépenses nettes correspondantes.
Exécution du budget 2000-01 par grand programme/chapitre
(en milliers de dollars E.-U.)
| Chapitre/Grand Programme | Crédits révisés 2000-01 | Dépenses/ engagements de dépenses 2000-01 |
Solde par rapport aux crédits | % des crédits dépensés | |
| 1. | Politique et direction générales | 50 891 | 49 013 | 1 878 | 96,3% |
| 2. | Programmes techniques et économiques | ||||
| 2.1 | Production agricole et systèmes de soutien | 88 099 | 85 151 | 2 948 | 96,7% |
| 2.2 | Politiques et développement alimentaires et agricoles | 85 562 | 82 684 | 2 878 | 96,6% |
| 2.3 | Pêches | 38 546 | 37 624 | 922 | 97,6% |
| 2.4 | Forêts | 29 708 | 29 859 | (151) | 100,5% |
| 2.5 | Contributions au développement durable et programmes spéciaux | 47 262 | 47 627 | (365) | 100,8% |
| Total Chapitre 2 | 289 177 | 282 945 | 6 232 | 97,8% | |
| 3. | Coopération et partenariats | 120 636 | 119 536 | 1 100 | 99,1% |
| 4. | Programme de coopération technique | 91 455 | 91 455 | 0 | 100,0% |
| 5. | Services de soutien | 57 319 | 57 026 | 293 | 99,5% |
| 6. | Charges communes | 39 922 | 37 808 | 2 114 | 94,7% |
| 7. | Imprévus | 600 | 457 | 143 | 76,2% |
| Total général Programme ordinaire | 650 000 | 638 240 | 11 760 | 98,2% | |
30. Bien qu’un certain nombre de problèmes spécifiques influencent les résultats des chapitres individuels, les cinq grands facteurs indiqués ci-après ont eu un impact sur les dépenses, dans tous les chapitres:
31. La situation par chapitre peut être résumée comme suit:
Chapitre 1: Politique et direction générales
32. Le Chapitre Politique et directions générales a utilisé 96,3 pour cent des crédits qui lui étaient alloués pour 2000-01; l’excédent est principalement dû à la part de la variance des dépenses de personnel qui a été affectée à ce chapitre (2 millions de dollars E.-U.).
Chapitre 2: Programmes techniques et économiques
33. Les programmes techniques et économiques ont terminé l’exercice avec un excédent de 6,2 millions de dollars E.-U., utilisant 97,8 pour cent de leurs crédits.
34. L’excédent aurait dû être sensiblement plus élevé, compte tenu de la part de la variance des dépenses de personnel reversée à ce chapitre (8,1 millions de dollars E.-U.), et du fait que certaines divisions n’ont pas dépensé tous les fonds qui leur avaient été alloués. Toutefois, à la fin de l’exercice, lorsque l’ampleur de la variance des dépenses de personnel a été connue, une part significative des fonds disponibles a été réorientée vers les programmes techniques du Chapitre 2, du fait que le Comité souhaitait donner la priorité aux programmes techniques et économiques. Ceci a eu pour effet de réduire le solde excédentaire, les dépenses finales devenant parfois même supérieures aux crédits alloués (Grand Programme 2.4, Forêts et 2.5, Contributions au développement durable et programmes spéciaux).
Chapitre 3: Coopération et partenariats
35. Ce chapitre a utilisé 99,1 pour cent des crédits alloués pour l’exercice biennal, ce qui laisse un solde non dépensé de 1,1 million de dollars E.-U.
36. Comme on l’a noté plus haut, un pourcentage important du déficit des recettes tirées du remboursement des dépenses d’appui est attribué à ce chapitre, pour lequel un dépassement du budget avait été prévu, précisément pour cette raison. L’effet de ce déficit est toutefois atténué par la distribution de la variance favorable des dépenses de personnel.
Chapitre 5: Services d’appui
37. Alors que l’on prévoyait des dépenses largement supérieures aux crédits totaux alloués au Chapitre 5, pour le projet d’installation d’Oracle21, les dépenses finales de l’exercice ont été pratiquement égales à l’ouverture de crédit (99,5 pour cent). Le déficit budgétaire ne s’est pas matérialisé, ce qui s’explique en partie par la distribution de la variance positive des dépenses de personnel, mais aussi par la reprogrammation des fonds alloués à Oracle, au sein de la Division des systèmes et des techniques d’information (AFI), entre les coûts de mise au point, imputés sur le Chapitre 5, et les coûts de fonctionnement, à répercuter sur tous les chapitres.
Chapitre 6: Charges communes
38. Ce chapitre a dépensé 94,7 pour cent de ses crédits (ce qui laisse un solde non dépensé de 2,1 millions de dollars E.-U.), un taux d’exécution résultant principalement de la distribution de la variance des dépenses de personnel.
Chapitre 7: Imprévus
39. Environ 76 pour cent du budget approuvé pour le Chapitre 7 (600 000 dollars E.-U.) a été utilisé pour couvrir les dépenses imprévues engagées pour les travaux de restructuration d’urgence de la terrasse du bâtiment B. Comme le stipule l’Article 4.5 c) i) du Règlement financier, "le Directeur général peut utiliser en tout ou en partie tout crédit voté au budget pour couvrir les imprévus".
ANNEXE II
Tableau récapitulatif des dépenses du Programme ordinaire en 2000-01 (à l'exclusion du Grand Programme 4.1) (en milliers de dollars E.-U.)
| Description |
Crédits Oracle 2000-01 |
Résultats financiers 2000-01 |
Solde 2000-01 par rapport aux crédits | % d'utilisation des crédits | ||||
| Dépenses de personnel (y compris variance des dépenses de personnel) | 455 287 | 412 914 | 42 373 | 90,7% | ||||
| Autres ressources humaines | 72 474 | 92 741 | (20 267) | 128,0% | ||||
| Dépenses générales de fonctionnement* | 47 941 | 62 144 | (14 203) | 129,6% | ||||
| Autres (y compris virements internes) | 60 313 | 48 585 | 11 728 | 80,6% | ||||
| Dépenses totales non liées au personnel | 180 728 | 203 470 | (22 742) | 112,6% | ||||
| Total des dépenses de personnel et des dépenses non liées au personnel | 636 015 | 616 384 | 19 631 | 96,9% | ||||
| À déduire: Recettes extérieures | (75 133) | (67 262) | (7 871) | 89,5% | ||||
| Total net | 560 882 | 549 122 | 11 760 | 97,9% | ||||
| * Les dépenses générales de fonctionnement englobent les frais généraux et les achats de fournitures durables et non durables. | ||||||||
40. Environ 9,3 pour cent (42,4 millions de dollars) des crédits totaux alloués aux dépenses de personnel, qui couvrent aussi bien le cadre organique que les services généraux, n’ont pas été utilisés. La moitié de l’excédent (21,3 millions de dollars E.-U.) résulte de la variance favorable entre les taux standard établis en début d’exercice et les dépenses de personnel effectives de l’exercice biennal. Le solde non dépensé s’explique principalement par des vacances de postes dans le cadre organique. Une partie des économies réalisées a permis de dégager des ressources en faveur de programmes et d’activités sous-budgétisés, pour financer des dépenses non liées au personnel.
41. En 2000-01, le taux d’utilisation des crédits alloués pour faire face aux dépenses non liées au personnel a été d’environ 113 pour cent, ce qui confirme la tendance de l’exercice passé où ces dépenses avaient dépassé l’ouverture de crédits. Dans la catégorie Autres ressources humaines, le déficit de 20,3 millions de dollars E.-U. est dû au fait que les gestionnaires ont décidé d’utiliser d’autres apports pour la mise en œuvre des programmes et compense largement les vacances des postes dans le cadre organique. Les montants additionnels engagés pour les dépenses générales de fonctionnement résultent d’un certain nombre d’éléments hautement prioritaires, dont Oracle, des dépenses ponctuelles associées à la mise en place du grand réseau (WAN), des travaux d’entretien supplémentaires, et de diverses améliorations et mises à niveau de l’équipement informatique.
1. Le Comité a demandé de préparer les trois options ci-jointes pour le plan de gestion des liquidités établi par le secrétariat pour 2002:
(Option I, Option II et Option III, disponibles en formato Excel)
________________________________________
Mai 36,61* 40,85 49,24 51,71 45,12
* au 3 mai 2002, tous les autres chiffres portent sur le dernier jour du mois.
2 Fiduciary Trust International gère le portefeuille de la FAO depuis 25 ans et celui de la Caisse des pension des Nations Unies depuis une période équivalente.
3 En particulier: la Banque des règlements internationaux, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et le Fonds monétaire international, ainsi que l’ancien Directeur du Département des placements de la Banque mondiale.
4 Au moment où ces contrats étaient en préparation, la FAO a entamé des négociations avec le FIDA pour obtenir un soutien pour le contrôle et la surveillance des placements des portefeuilles de l'Organisation.
5 Doc. FC 99/16 (WFP/EB.A/2002/6-C/1).
6 Doc. FC 99/17 (WFP/EB.A/2002/6-A/1).
7 Doc. FC 99/17, paragraphe 78, voir aussi le paragraphe 90c) ci-après.
8 FC 96/4, Rapport annuel sur l'exécution du budget les virements entre programmes et chapitres budgétaires (mai 2001) et FC 97/3, Virements entre programmes et chapitres budgétaires durant l'exercice biennal 2000-01 (septembre 2001).
9 La catégorie Autres recettes est présentée plus en détail aux paragraphes 20 à 22.
10 Le montant des dépenses totales (549 122 dollars E-U) correspond aux dépenses effectives consignées dans l'État IV (560 519) si l'on déduit les dépenses des projets du PCT de l'exercice 2000-01, soit 11 397 millions de dollars E-U (voir par. 9 du document FC 99/3, Financial Highlights). 560 519 dollars E-U – 11 397 dollars E-U = 549 122 dollars E-U.
11 Le dispositif 6 de la Résolution 3/99 de la Conférence crée le Chapitre 9 du PTB, pour la gestion des "Dépenses ponctuelles financées grâce au règlement des arriérés", y compris les dépenses ponctuelles de réaffectation et de cessation de service.
12 La variance des dépenses de personnel est présentée plus en détail aux paragraphes 10 à 14.
13 Pour une description plus détaillée de l’autorisation de dépenses de 9 millions de dollars E.-U., se reporter aux paragraphes 15 à 19.
14 FC 97/3, Virements entre programmes et chapitres budgétaires durant l'exercice 2000-01.
15 Résolution 3/99 de la Conférence
16 Pour établir les crédits de la rubrique Autres recettes pour 2000-01, des ajustements ont été apportés aux éléments qui sont comptabilisés comme fonds fiduciaires dans les livres de l'Organisation. Ces ajustements sont nécessaires pour pouvoir mettre en corrélation sur une base comparable les crédits ouverts et les dépenses indiquées dans les comptes vérifiés de l'Organisation.
17 L’exécution des projets d’urgence a fortement augmenté en raison du programme vivres-contre-pétrole mis en œuvre en Iraq. La FAO perçoit une redevance au titre des dépenses directes de fonctionnement sur les projets d’urgence, qui ne figure pas dans les chiffres sur le remboursement des dépenses d’appui indiqués dans le tableau, car ces remboursements sont comptabilisés dans un fonds fiduciaire et la politique de remboursement couvre exclusivement les dépenses directes de l’unité opérationnelle.
18 L'ouverture de crédits révisée 2000-01 est celle qui résulte de l'approbation par la Conférence d'un budget au taux de change de 1 875 lires pour un dollar E.-U. (document FC 94/5 du Comité financier – mai 2000).
19 Les crédits au titre du Programme de coopération technique (PCT) relèvent des dispositions de l'Article 4.3 du Règlement financier, selon lequel le solde des crédits votés pour le Chapitre 4 en 1998-99 est disponible pour couvrir les dépenses de 2000-01. Ainsi, conformément à la présentation de l'État IV des comptes, le solde non dépensé des crédits du PCT reporté sur l'exercice n'est pas compris dans les chiffres sur l'exécution du budget.
20 Les crédits révisés représentent le budget approuvé par chapitre après reprogrammation des ressources pour refléter l’adoption du budget à un taux de change de 1875 Lires pour un dollar E.-U. (voir document FC 94/5).
21 Voir document JM 2000/3, Nouveaux systèmes et protocoles financiers de la FAO.
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