COFI/2003/Inf.7





COMITÉ DES PÊCHES

Vingt-cinquième session

Rome (Italie), 24-28 février 2003

RAPPORT DE LA CONSULTATION D'EXPERTS SUR L'ACCÉLÉRATION DU PROCESSUS DE TRANSITION VISANT À METTRE FIN À LA SURCAPACITÉ DES PÊCHES MARITIMES
ROME (ITALIE), 15-18 OCTOBRE 2002

RÉSUMÉ

1. Le présent document contient le rapport de la Consultation d'experts sur l'accélération du processus de transition visant à mettre fin à la surcapacité des pêches maritimes, qui s'est tenue à Rome (Italie) du 15 au 18 octobre 2002.

2. Le Code de conduite pour une pêche responsable exhorte les États à tout faire pour éviter la surexploitation des ressources halieutiques et la surcapacité des pêches afin de garantir que l'effort de pêche soit proportionnel à la capacité productive des ressources halieutiques et d'assurer leur utilisation durable. Dans le cadre des efforts visant à soutenir le développement durable et, en particulier, du Plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche, la FAO a été appelée à rassembler des informations et à fournir des orientations concernant la gestion de la capacité de pêche et la gestion de la surcapacité. Sur la base des précédents travaux1 décrivant les aspects généraux et techniques de la gestion de la capacité de pêche, la FAO a réuni la présente Consultation d'experts sur l'accélération du processus de transition visant à mettre fin à la surcapacité des pêches maritimes afin d'appuyer les efforts de gestion mis en _uvre aux niveaux local, national et régional pour faire face aux problèmes de surcapacité.

3. Après avoir examiné l'ensemble des facteurs qui risquent d'entraver les efforts des États pour faire face aux problèmes de surcapacité, la Consultation d'experts a mis au point un ensemble de recommandations générales pour aider à affronter ce problème complexe et un processus général souple pour faciliter la transition des pêches caractérisées par leur surcapacité en pêches sans surcapacité qui répondent aux objectifs de l'organisme ou du groupe responsable de la gestion des pêches. La Consultation d'experts a reconnu que les différents types de pêche nécessiteront des programmes de réduction de la capacité différents selon les conditions sociales et économiques et les besoins de gestion et autres.
4. La Consultation d'experts a formulé les recommandations ci-après concernant le suivi qui sera entrepris par la FAO:
- préparer des études de cas sur les programmes de réduction de la capacité de pêche comme référence pour l'établissement de plans d'action nationaux à l'appui du Plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche;
- concevoir et mettre en place des programmes pour faciliter le développement des ressources humaines et le renforcement des institutions, notamment dans les pays en développement, afin de promouvoir la mise en œuvre complète et efficace des plans d'action nationaux sur la réduction de la surcapacité ;
- réunir une consultation d'experts chargée de concevoir des programmes de réduction de la capacité en ce qui concerne les pêches de capture dans les pays en développement et les pays développés, en veillant tout particulièrement à l'établissement des procédures de mise en application de ces programmes et à l'examen des questions connexes: emploi, pauvreté et sécurité sanitaire des aliments.


1 Les précédents travaux de la FAO incluent les activités du groupe de travail technique sur la gestion de la capacité de pêche, La Jolla (États-Unis) 15-18 avril 1998; une Consultation de la FAO, Rome (Italie) 26-30 octobre 1998; une réunion préparatoire, 22-24 juillet 1998; et des publications telles que: La gestion de la capacité de pêche: étude des politiques et des aspects techniques (FAO Fisheries Technical paper 409).